Référendum constitutionnel ivoirien de 2016

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Référendum constitutionnel ivoirien de 2016
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Type d’élection référendum
Corps électoral et résultats
Population 25 232 905[2]
Inscrits 6 301 189[1]
Participation
42,42 % en diminution 13,6

Votes exprimés 2 672 964
Pour
93,42 %
Contre
6,58 %

Un référendum constitutionnel a eu lieu le en Côte d'Ivoire[3],[4].

Les électeurs devaient approuver ou non une nouvelle constitution. Cette dernière a reçu 93,42 % de votes favorables contre 6,58 % de votes contre. La participation a été de 42,42 %[5]. Le résultat de ce référendum a permis la promulgation de la nouvelle constitution par le président Alassane Ouattara le , date à laquelle la Côte d'Ivoire est alors entrée dans la Troisième République.

Campagne[modifier | modifier le code]

L'Alliance des forces démocratiques (AFD), dominée par le Front populaire ivoirien (FPI) de l'ancien président Laurent Gbagbo, est opposée à la tenue du référendum[6].

La constitution est soutenue par le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix, une alliance composée du Rassemblement des républicains, du Parti démocratique de Côte d’Ivoire, de l'Union pour la démocratie en Côte d’Ivoire, du Mouvement des forces d’avenir et de l'Union pour la Côte d’Ivoire, et par d'autres partis parlementaires comme le Parti ivoirien des travailleurs[7].

Contenu de la nouvelle constitution[modifier | modifier le code]

La nouvelle constitution propose plusieurs changements par rapport à la constitution de 2000, notamment la suppression de plusieurs critères d'éligibilité pour le poste de président : la limite d'âge pour se présenter, auparavant fixée à 75 ans, disparaît, tandis que l'âge minimum est abaissé à 35 ans (art. 55).

Là où l'ancienne constitution imposait qu'un candidat soit « exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père et de mère eux mêmes ivoiriens d'origine », la nouvelle constitution remplace cette condition par « nés de père ou de mère ». Un seul des parents d'un candidat présidentiel a maintenant besoin de posséder la nationalité ivoirienne de naissance et ils ont maintenant la possibilité d'avoir eu une autre citoyenneté. Le candidat lui-même peut également avoir eu une autre nationalité, mais doit y renoncer avant de soumettre sa candidature.

Le poste de vice-président est créé. Il est élu en même temps que le président et lui succède en cas de vacance du pouvoir. Pour le mandat d'Alassane Ouattara, élu avant cette modification, le vice-président sera exceptionnellement nommé par le président (art. 179).

Un Sénat est également créé, transformant alors le système parlementaire ivoirien en système bicaméral. Les deux tiers du Sénat seront élus pour cinq ans en même temps que les députés et le Président et son Vice-président, tandis que le reste du Sénat sera nommé par le président « parmi les anciens présidents d'institution, les anciens Premiers ministres. et les personnalités et compétences nationales » (art. 87)[8]

La Chambre des rois et chefs traditionnels, déjà existante, est inscrite dans la constitution. Elle se voit chargée de « la valorisation des us et coutumes » et de la « promotion des idéaux de paix ».

Enfin, la nouvelle constitution allège considérablement ses conditions de révision. La mention « Est obligatoirement soumis au référendum le projet ou la proposition de révision ayant pour objet l'élection du président de la République, l'exercice du mandat présidentiel, la vacance de la présidence de la République et la procédure de révision de la présente constitution » est supprimée. Un président peut désormais faire adopter des révisions de la constitution dans ces domaines par voie parlementaire, à la majorité des deux tiers des membres du Congrès (art.177).

Résultats[modifier | modifier le code]

Les premiers résultats provisoires sont annoncés par la Commission électorale indépendante (CEI) au soir du [9].

Choix Voix %
Pour 2,480,287 93.42
Contre 174,714 6.58
Blancs/Nuls 23,600
Total 2,678,601 100
Inscrits/participation 6,313,758 42.42
Source: CEI

Résultats par région[modifier | modifier le code]

Région/pays Départements Nombre d'inscrits Nombre de votants Suffrages exprimés Taux de participation Suffrages exprimés pour le oui % Suffrages exprimés pour le non %
Iffou Daoukro, M'bahiakro, Prikro 99 923 38 619 30 070 38,65 % 35 931 93,04 % 2 139 6,96 %
Agnéby-Tiassa Agboville, Sikensi, Taabo, Tiassale 194 098 86 064 84 390 44,34 % 67 411 79,88 % 16 979 20,12 %
Bagoué[Quoi ?] Boundiali, Kouto, Tengrela 98 382 63 767 63 218 64,82 % 62 654 98,81 % 564 7,19 %
La Mé Adzope, Akoupe, Alepe, Yakasse-Attobrou 168 089 101 156 99 244 60,18 % 78 357 78,95 % 20 887 21,05 %
Bounkani Bouna, Doropo, Nassian, Tehini 53 572 26 966 26 484 50,34 % 25 482 97,80 % 1002 2,20 %
Hambol Dabakala, Katiola, Niakaramadougou 112 567 69 526 68 898 61,76 % 67 994 99,30 % 904 0,70 %
Grande-Bretagne (sic) - 2 214 169 169 7,63 % 161 95,27 % 8 4,73 %
Gabon[Quoi ?] - 3 463 924 918 26,68 % 882 95,45 % 36 3,90 %
Mali - 2 247 320 319 14,24 % 274 85,89 % 45 14,11 %
Sénégal - 2 353 206 206 8,75 % 162 78,64 % 44 21,36 %
Belgique - 1 035 110 108 10,63 % 89 82,4  % 19 17,6  %
Italie - 4 775 626 621 13,11 % 555 89,37 % 66 10,63 %
Canada - 1 560 72 71 4,62 % 55 77,46 % 16 22,54 %
Burkina Faso - 440 33 33 7,5 % 28 84  % 5 16  %
Afrique du Sud - 574 359 358 62,54 % 344 96,09 % 14 3,91 %

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]