Référendum constitutionnel arménien de 2020

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Référendum constitutionnel arménien de 2020
Amendement de l'article 213 la constitution
Pour
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Blancs et nuls
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Le référendum constitutionnel arménien de 2020 a lieu en 2020 en Arménie afin que la population se prononce sur un amendement constitutionnel devant permettre le renvoi de sept des neuf juges de la Cour constitutionnelle.

L'amendement a lieu dans le contexte d'une épuration politique des soutiens de l'ancien régime autoritaire de Serge Sarkissian, renversé lors de la Révolution arménienne de 2018. Initialement prévus pour le 5 avril 2020, le scrutin est repoussé à une date indeterminée en raison de la propagation de la pandémie de coronavirus dans le pays.

Contexte[modifier | modifier le code]

Manifestations lors de la Révolution arménienne de 2018.

La révolution arménienne menée du 31 mars au 8 mai 2018 conduit au renversement de Serge Sarkissian, alors à la tête du pays depuis plus de dix ans. Empêché de se maintenir à la présidence par la constitution qui limite à deux le nombre de mandat présidentiel, Sarkissian avait fait adopter par référendum en 2015 un passage du pays d'un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire devant lui permettre de se maintenir au pouvoir en transférant l'essentiel du pouvoir exécutif au poste de Premier Ministre avant de s'y faire nommer par une assemblée où domine le Parti républicain d'Arménie acquis à sa cause[1],[2].

La nomination de Sarkissian entraine cependant un large mouvement de contestation qui prend de l'ampleur à partir d'avril 2018 sous la forme d'importantes manifestations, de blocus et d'une grève générale multisectorielle. Menée par le député d'opposition Nikol Pachinian qui finit par être arrêté, les manifestants s'opposent sous le slogan « Refuse Serge ! » à une reconduite déguisée du chef de l'état[3], a qui ils reprochent notamment de ne pas avoir fait reculer la corruption jugée « endémique » ainsi que la pauvreté[4],[5]. Devant la recrudescence des manifestations, Sarkissian présente finalement sa démission le 23 avril 2018[6], déclarant notamment : « Nikol Pachinian avait raison. Et moi, je me suis trompé »[7] tandis que Nikol Pashinian est libéré dans la foulée[7]

Devenu Premier ministre grâce au ralliement de l'ensemble de l'opposition et d'une partie des députés du Parti républicain, Pashinian organise et remporte largement les élections législatives anticipées de décembre. La victoire de sa formation, l'Alliance « Mon pas », est écrasante, celle-ci réunissant à elle seule plus de 70 % des suffrages exprimés pour un total de 88 sièges sur 132. Le 14 janvier 2019, Pachinian est reconduit au poste de Premier ministre[8].

Nikol Pashinian en 2018

Lancé dans un vaste programme de lutte contre la corruption, passant par la mise en accusation des principaux soutiens du gouvernement de Serge Sarkissian, Pachinian se heurte néanmoins à l'opposition de la Cour constitutionnelle en septembre 2019. Cette dernière, composée de neuf membres, en majorité nommés sous les gouvernements précédents, juge en effet inconstitutionnels les motifs d'accusations portés à l'encontre de l'ancien président Robert Kotcharian. Cette décision amène le Premier ministre à déclarer que « La Cour constitutionnelle représente le régime corrompu de Serge Sarkissian, plutôt que le peuple, et elle doit disparaître », avant de cibler directement son président : « le seul espoir de l'ancien régime corrompu repose sur la Cour constitutionnelle et son président Hrayr Tovmasyan »[9]. Le Premier ministre s'insurge ainsi devant la perspective d'un maintien à leurs postes de sept des neuf juges pendant plusieurs décennies, du fait d'une clause d'antériorité de la réforme votée par référendum en 2015[10],[11].

Dans les mois qui suivent, le gouvernement cherche sans succès à pousser les juges à la démission en échange d'une retraite anticipé pendant laquelle ils continueraient à percevoir pleinement leurs salaires. Aucun juge n'acceptant l'offre, le gouvernement se tourne vers une solution d'ordre constitutionnelle[11].

Objet[modifier | modifier le code]

Le référendum porte sur un amendement de l'article 213 de la constitution arménienne. Ce dernier consiste en une clause d'antériorité à visée transitoire permettant aux juges de la Cour constitutionnelle nommés avant l'entrée en viveur de la réforme de 2015 de rester en place en passant outre les nouvelles règles concernant la fin de leurs fonctions. Les juges nommés après 2015 le sont en effet pour une durée fixe de douze ans, tandis que ceux en place sous les précédentes règles l'étaient jusqu'à leurs 65 ou 70 ans, respectivement selon celles de 1995 et de 2005. Sept des neuf juges, en poste depuis plus de douze ans, peuvent de ce fait prétendre à rester en poste, dont le président de la cour Hrayr Tovmasyan, jusqu'en 2035. Les mandats des deux autres juges, nommés après 2015, ne bénéficient pas de l'article 213 et ne sont donc pas concernés par sa modification[12].

Un référendum n'est obligatoirement requis pour modifier la constitution que pour une liste précise d'articles dont ne fait pas partie le 213 et pour lequel une majorité qualifiée des deux tiers au parlement est donc suffisant, un référendum n'intervenant qu'en cas de vote à la seule majorité absolue. Bien que disposant d'une telle majorité des deux tiers, le gouvernement de l'Alliance « Mon pas » vote le projet par 88 voix pour, 15 contre et 26 abstentions le 6 février 2020, avant de s'abstenir dans la foulée lors du vote devant permettre de passer outre le référendum, qui échoue donc avec 0 voix pour, 36 contre et 88 abstentions, entrainant la mise au vote populaire. Le président Armen Sarkissian appose sa signature au projet trois jours plus tard, et le scrutin est fixé au 5 avril suivant[9]. Le vote d'un amendement suivit de l'échec d'un passage par une majorité qualifié était le seul moyen constitutionnel permettant à la majorité gouvernementale de provoquer l'organisation du référendum voulu[13].

En accord avec l'article 207 de la constitution, un référendum constitutionnel n'est valide qu'à condition d'être approuvé par une majorité absolue de l'ensemble des votants - y compris ceux ayant votés blancs ou nuls -, et à condition que ce total de vote favorable soit supérieur à un quorum de 25 % du total des inscrits sur les listes électorales[14].

Report[modifier | modifier le code]

Initialement prévus pour le 5 avril 2020, le scrutin est repoussé à une date indéterminée en raison de la propagation de la pandémie de coronavirus dans le pays, qui pousse le gouvernement à décréter l'état d'urgence le 16 mars[15].

Résultats[modifier | modifier le code]

Résultats nationaux
Choix Votants Inscrits
Voix % % Quorum
Pour 25 %
Blancs et nuls
Contre
Total des votants 100,00
Abstentions
Inscrits 100,00

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (de) « Armenien, 6. Dezember 2015 : Verfassungsreform ».
  2. « Des milliers de manifestants en Arménie contre le nouveau premier ministre », lemonde.fr,‎ (lire en ligne).
  3. Christian Makarian, « Le pari arménien », lexpress.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 4 mai 2018).
  4. « Arménie: 30.000 manifestants à Erevan, plus de 200 interpellations », la-croix.com,‎ (lire en ligne).
  5. Isabelle Mandraud, « La démission du premier ministre ne met pas fin à la crise politique en Arménie », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  6. « Arménie: le Premier ministre Serge Sarkissian démissionne (agence de presse officielle) », rfi.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 23 avril 2018).
  7. a et b « En Arménie, les manifestants célèbrent la démission du premier ministre », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 24 avril 2018).
  8. « Arménie: Pachinian nommé Premier ministre après sa victoire électorale », sur RTBF Info (consulté le 15 janvier 2019).
  9. a et b (en) « Armenia to Hold Referendum on Constitutional Court in April », sur The New York Times, (consulté le 10 février 2020).
  10. « Le Parlement arménien appelle à un référendum sur la Cour constitutionnelle ».
  11. a et b « Dans une nouvelle attaque contre la Cour Constitutionnelle, Nikol Pashinyan appelle à un référendum ».
  12. (en) « Armenia Referendum on Constitutional Court scheduled for 5 April - OC Media », sur OC Media, (consulté le 15 février 2020).
  13. (en) « Referendum Called », sur www.evnreport.com (consulté le 10 février 2020).
  14. (en) « Constitution of the Republic of Armenia - Library - The President of the Republic of Armenia », sur www.president.am (consulté le 10 février 2020).
  15. « L'Arménie déclare l'état d'urgence d'un mois pour le coronavirus - News 24 », sur News 24, (consulté le 16 mars 2020).