Règlement de navigation maritime

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions :

La réglementation est adaptée à chaque type de navire. Chaque État tout en se conformant aux normes internationales garde la possibilité de créer une réglementation nationale :

En France[1][modifier | modifier le code]

Navires de plaisance[modifier | modifier le code]

Tous les navires de plaisance navigant en mer[2] doivent être immatriculés dans un service des affaires maritimes et sont assujettis à la réglementation maritime.

La réglementation intervient pour:

  • La pêche de loisir (de surface, sous-marine, à pied)
    • Les engins autorisés (qualité, quantité)
    • Les tailles minimales des prises
    • Les zones géographiques
    • Les périodes

Divisions de la réglementation plaisance[modifier | modifier le code]

Navires de plaisance[12]

  • Division 240 Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
  • Division 241 Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
  • Division 242 Navires de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000 (grande plaisance ou grands yachts)
  • Division 243 Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux
  • Division 244 Navires de plaisance traditionnels
  • Division 245 Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m

Au Canada[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Liste des documents qui sont disponibles au téléchargement : Textes en vigueur applicables aux navires
  2. La page du site gouvernemental français concernant la règlementation appliquée à la navigation de plaisance
  3. Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile
  4. Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200
  5. Décret no 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage Art. 13. - Il n’est plus délivré de brevet de patron à la plaisance (voile) à compter du 1er octobre 2005. Journal officiel du 22 avril 2005.
  6. Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret no 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
  7. Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
  8. Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)
  9. a et b Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500
  10. Brevet de chef de quart 500 Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  11. Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000
  12. Site officiel gouvernement français