Question du West Lothian

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Au Royaume-Uni, la question du West Lothian ou question de West Lothian (en anglais : West Lothian Question) fait référence au problème du droit de vote des parlementaires de régions jouissant d'un gouvernement délégué (nord-irlandais, écossais et gallois) sur des sujets concernant exclusivement l'Angleterre comme l'enseignement.

La question doit son nom à Tam Dalyell, député Parti travailliste de la circonscription écossaise du West Lothian. Tam Dalyell a soulevé le problème le 14 novembre 1977 lors d'un débat à la Chambre des communes sur la dévolution du pouvoir pour l'Écosse et le Pays de Galles :

« For how long will English constituencies and English Honourable members tolerate … at least 119 Honourable Members from Scotland, Wales and Northern Ireland exercising an important, and probably often decisive, effect on English politics while they themselves have no say in the same matters in Scotland, Wales and Northern Ireland[1],[Note 1]? »

Ce qui se traduit par : "Combien de temps encore les circonscriptions anglaises et les Honorables députés vont-ils le tolérer... au moins 119 membres Honorables issus d’Écosse, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord exercent un important et probablement décisif effet sur la politique de l'Angleterre alors qu'ils n'ont eux-mêmes pas voix au chapitre pour les mêmes questions en Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord".

Cette question fait l'objet de débats depuis le début de la dévolution du pouvoir au Royaume-Uni et plus particulièrement depuis les années 1990 et la création de l'Assemblée nationale du pays de Galles, de l'Assemblée d'Irlande du Nord et du Parlement écossais. En septembre 2011 le Gouvernement du Royaume-Uni a annoncé la mise en place d'une commission chargée d'examiner la question du West Lothian[2].

Au lendemain du référendum sur l'indépendance de l'Écosse, David Cameron déclare que la question du West Lothian devra être résolue avant d'accorder plus de pouvoirs à l'Écosse[3].

Débat[modifier | modifier le code]

Il est arrivé que certaines lois du gouvernement Blair qui ne concernaient que l'Angleterre soient votées grâce aux députés travaillistes écossais[4].

Solutions proposées[modifier | modifier le code]

« Votes anglais pour les lois anglaises »[modifier | modifier le code]

Parlement anglais[modifier | modifier le code]

Assemblées régionales anglaises[modifier | modifier le code]

Pleine autonomie ou devomax[modifier | modifier le code]

Dissolution de l'Union[modifier | modifier le code]

Réduction du nombre de parlementaires écossais[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. « Combien de temps les circonscriptions électorales anglaises et ses députés vont-ils tolérer que plus de cent dix-neuf députés écossais, gallois et nord-irlandais exercent un pouvoir important, et parfois décisif, sur la politique anglaise tandis qu’eux n’ont pas leur mot à dire s’agissant des mêmes questions en Écosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord ? »

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Vernon Bogdanor, « The West Lothian Question », Parliamentary Affairs, vol. 63, no 1,‎ , p. 156-172 (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]