Provedor de Justiça

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Provedor de Justiça
Image illustrative de l'article Provedor de Justiça
Armoiries de la République portugaise

Image illustrative de l'article Provedor de Justiça
Titulaire actuel
José de Faria Costa
depuis le
Création
Mandant Assemblée de la République
Durée du mandat 4 ans
Premier titulaire Manuel da Costa Brás
Site internet http://www.provedor-jus.pt/

Le Provedor de Justiça est l'ombudsman de la République portugaise. Il a été institué en et confirmé par la Constitution de 1976.

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1971, José Magalhães Godinho défend la création d'un « conseil national de défense des droits », qui exercerait les fonctions d'un ombudsman. Lors du premier congrès de l'ordre des avocats en , Vasco da Gama Fernandes et Mário Raposo propose eux aussi l'institution d'un ombudsman, s'appuyant notamment sur les expériences d'Europe du Nord. L'idée est également reprise par l'Opposition démocratique.

Après la révolution des Œillets et la chute de l'État nouveau, des commissions judiciaires ainsi que les partis politiques proposent, sous différentes formes, la création d'un ombudsman. Le , le président de la République Francisco da Costa Gomes prend un décret-loi assurant la création du « Provedor de Justiça » et fixant ses attributions.

Le 26 août suivant, le « Provedor de Justiça » est officiellement inscrit dans le projet de Constitution, deux semaines après une proposition de la commission parlementaire des Droits fondamentaux. Le lieutenant-colonel Manuel da Costa Brás est nommé à ce poste le , huit mois après la publication du décret-loi mais quatre mois avant l'entrée en vigueur de la Constitution. Le est publié le décret-loi qui permet la création des services du Provedor.

Élection[modifier | modifier le code]

Le Provedor de Justiça est élu par l'Assemblée de la République à la majorité des deux tiers des députés présents, tant que ceux-ci représentent plus de la moitié du nombre total de parlementaires effectivement en fonction.

Peut être élu tout citoyen portugais éligible au Parlement, jouissant d'une réputation reconnue d'intégrité et d'indépendance[1].

Réglementation[modifier | modifier le code]

Son existence même est garantie par l'article 23 de la Constitution du 2 avril 1976. Le statut du Provedor de Justiça est une compétence législative exclusive de l'Assemblée de la République et se trouve établi par la loi 9/91 du , tandis que l'organisation et le fonctionnement de ses services (en portugais : Provedoria de Justiça) sont fixés par le décret-loi du .

Fonctions[modifier | modifier le code]

Il agit sur saisine individuelle, collective ou sur auto-saisine.

Il est compétent pour[2] :

  • « adresser des recommandations aux organes compétentes dans l'objectif de corriger des actes illégaux ou injustes des pouvoir publics, ou d'améliorer l'organisation et les procédures administratives des services concernés » ;
  • « signaler les lacunes de la législation, en effectuant des recommandations pour leur interprétation, modification ou abrogation, ainsi que des suggestions pour l'élaboration d'une nouvelle législation » ;
  • « émettre des avis, à la demande de l'Assemblée de la République, sur tout domaine en lien avec son activité » ;
  • « promouvoir la diffusion du contenu et la signification de chacun des droits et des libertés fondamentales, de ses propres moyens d'action et de recours » ;
  • « intervenir, conformément à la loi, dans la protection des intérêts collectifs quand sont en cause des entités publics, des entreprises et service d'intérêt général » ;
  • saisir le Tribunal constitutionnel conformément à la Constitution.

Le Provedor de Justiça est membre de droit du Conseil d'État.

Titulaires[modifier | modifier le code]

Titulaires Dates
Manuel da Costa Brás
José Magalhães Godinho
Eudoro Pamplona Corte-Real
Ângelo de Almeida Ribeiro
Mário Raposo
José Menéres Pimentel
Henrique Nascimento Rodrigues
Alfredo José de Sousa
José de Faria Costa Depuis le

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 5 de la loi 9/91 portant statut du Provedor de Justiça
  2. Article 20 de la loi 9/91 portant statut du Provedor de Justiça

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]