Aller au contenu

Protocole relatif aux métaux lourds

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas être confondu avec Convention d'Aarhus ou Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants.

Protocole relatif aux métaux lourds

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
Type de traité protocole environnemental multilatéral
Autre nom Protocole d'Aarhus sur les métaux lourds
Abréviation Protocole ML
Adoption 24 juin 1998
Lieu d'adoption Aarhus, Drapeau du Danemark Danemark
Signature 24 juin-21 décembre 1998
Entrée en vigueur 29 décembre 2003
Condition 90 jours après le dépôt du 16e instrument de ratification
Signataires 35
Parties 35
Modification majeure 13 décembre 2012 (adoption)
8 février 2022 (entrée en vigueur)
Dépositaire Secrétaire général des Nations unies
Langues français, anglais et russe

modifier

Le Protocole relatif aux métaux lourds, de son nom complet Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, parfois appelé Protocole d'Aarhus sur les métaux lourds ou Protocole ML, un protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, qui a été adopté à Aarhus, au Danemark, en le 24 juin 1998. Il est entré en vigueur le 29 décembre 2003[1].

Le protocole vise à réduire les émissions de métaux lourds que sont le cadmium, de plomb et de mercure dans l’intérêt de la protection de l’environnement et de la santé[2].

Le protocole a été signé et ratifié par 34 États ainsi que l'Union européenne. Des amendements au Protocole ont été convenus le 13 décembre 2012 à Genève[3] pour introduire des plafonds d’émission plus strictes[4], et sont entrés en vigueur le 8 février 2022[1],[5].

Principales stipulations

[modifier | modifier le code]

Maîtrise des métaux lourds

[modifier | modifier le code]

En premier lieu, les Parties ont l'obligation de tenir un registre des émissions de cadmium, de plomb et de mercure et de mettre en œuvre des stratégies et des programmes pour mettre en œuvre le Protocole.

En deuxième lieu, le Protocole fait peser sur les Parties l'obligation d'appliquer les « meilleurs techniques possibles » (envisagées par l'Annexe III) au sources fixes importantes de métaux lourds se trouvant sur son territoire[6].

En troisième lieu, l'Annexe V fixe des plafonds d'émission ou de valeurs-limites annuelles devant être respectées par les Parties, afin de réduire de 90% ces émissions par rapport aux niveaux de 1990[7].

En quatrième lieu, les Parties doivent adopter et mettre en œuvre des mesures de règlementation touchant aux métaux lourds, telles que décrites dans l'Annexe VI.

Enfin, les Parties ont l'obligation de transmettre les informations tendant à la mise en œuvre et aux niveaux de métaux lourds à l'organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique de 1979, et un comité d'application est chargé de surveiller la bonne application du Protocole par les Parties[8].

Coopération entre les parties

[modifier | modifier le code]

La coopération, la recherche et la surveillance sont encouragés par le Protocole, notamment les émission, le transports, les niveaux existants, les effets, le traitement et le recyclage, ou encore les concentrations dans certains produits des métaux lourds[8].

Références

[modifier | modifier le code]
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Protocole on Heavy Metals » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ a et b (en) « United Nations Treaty Collection », sur treaties.un.org (consulté le )
  2. ↑ « Protocol on Heavy Metals », UNECE (consulté le )
  3. ↑ Decision 2012/5. de l'Assemblée des États parties
  4. ↑ Communique de presse de la CÉE-ONU, 19 Dec 2012.
  5. ↑ Robert Colas, « Entrée en vigueur des Protocoles métaux lourds et POP amendés », sur Citepa, (consulté le )
  6. ↑ « Message sur la modification du Protocole sur les métaux lourds de la CEE-ONU », sur www.admin.ch (consulté le )
  7. ↑ Service Canada, « Long-range transboundary air pollution: protocol on heavy metals », sur www.canada.ca, (consulté le )
  8. ↑ a et b (en) « Protocole relatif aux métaux lourds | EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )

Bibliographie

[modifier | modifier le code]

Voir également

[modifier | modifier le code]

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Protocole_relatif_aux_métaux_lourds&oldid=229703567 ».