Protocole de Londres (1944)

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Article connexe : Accord de Londres.
Postérité du Protocole : procès de Nüremberg -1-

Le protocole de Londres du 12 septembre 1944 est un accord entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union soviétique sur l’occupation du territoire allemand. Il prévoit le partage du pays en trois zones d'occupation. Concernant Berlin, il est décidé d’attribuer à l’URSS la zone Nord-est, au Royaume-Uni la zone Nord-ouest et aux États-Unis la zone Sud.

Préliminaires[modifier | modifier le code]

L'accord ou protocole de Londres (1944) est un des actes préliminaires à la création du Tribunal militaire international. Ce tribunal siègera à Nüremberg et tiendra sa séance d'ouverture solennelle le . Le lieu choisi est celui des grands-messes nazies du passé.

Informations sur les massacres et tueries nazis[modifier | modifier le code]

Les informations sur les tueries de masse et massacres, perpétrés dans les pays sous occupation allemande et lors des combats, étaient centralisés à Londres ou Washington presque en temps réel.

Acte fondateur[modifier | modifier le code]

Les puissances alliées décident le de tenir à Saint-James Palace une « conférence pour la sanction/punition des crimes de guerre ». Ce sont les USA, la Grande-Bretagne, huit gouvernements en exil et le CFLN. Ils affirment leur volonté de « poursuivre, de rechercher, de juger et de condamner les criminels sans distinction d'origine, et de veiller à l'exécution des sentences dans le cadre d'une justice internationale ». C'est l'expression des idées déjà présentes dans les articles 227 et 228 du traité de Versailles qui n'avaient jamais été mises en œuvre. C'est l'acte fondateur de la « Commission des Crimes de guerre des Nations Unies » qui s'ouvre en octobre 1943. Cette commission aura pour charge d'enquêter sur ces crimes.

Déclaration de Moscou[modifier | modifier le code]

Pendant ce temps, le est rédigée une « Déclaration de Moscou » ratifiée par les Ministres des affaires étrangères de trois pays :

Ceux qui auront commis leurs crimes seront ramenés sur les lieux de leurs forfaits et jugés par les peuples auxquels ils ont nui (voir procès du camp du Stutthof, par exemple).

L'accord de Londres[modifier | modifier le code]

Le nouveau Président des États-Unis Harry Truman nomme le le juge à la Cour suprême, Robert H. Jackson Procureur général. Il réunit à Londres, à partir du 20 juin, les juristes des quatre puissances accusatrices : France, États-Unis, Royaume-Uni, Union soviétique. Il faudra quatre mois de débats à huis clos pour élaborer l'Accord de Londres ou Charte de Londres du Tribunal militaire international. Cette charte comprend :

  • le statut du tribunal,
  • la définition des incriminations (ou chefs d'accusation).

L'accord de Londres sera finalement paraphé le par vingt et un autres pays (entre autres, la Pologne, mais aussi l'Uruguay).

Les principaux grands qui se sont rendus coupables comparaîtront devant une justice formelle, internationale et non devant une justice expéditive[2].

Contenu[modifier | modifier le code]

Les différents textes définissent quatre types de crimes[3] :

  1. Conjuration contre la Paix : c'est l'ensemble des manœuvres ayant conduit à la conquête du pouvoir absolu.
  2. Crimes contre la Paix : c'est l'ensemble de la planification, la préparation et le déclenchement d'une guerre offensive[4] qui a violé de nombreux traités internationaux.
  3. Crimes contre les lois de la guerre) : c'est l'ensemble de toutes les infractions au droit des peuples, les assassinats collectifs à grande échelle, les brutalités contre les prisonniers de guerre et leur assassinat, l'exécution d'otages, les actes de torture, de mise en esclavage et de pillage économique, l'avilissement, le mauvais traitement, la déportation, l'asservissement et le meurtre de personnes civiles dans les territoires occupés.
  4. Crimes contre l'humanité : ce sont les persécutions commises à l'encontre de minorités raciales et religieuses et l'extermination de celles-ci.

Cette dernière notion "crime contre l'humanité" fut définie lors du procès.

Vers le procès de Nüremberg[modifier | modifier le code]

Un Tribunal "ad-hoc" est chargé de juger les grands criminels de guerre pour le théâtre d'opérations européen. Il siège à Nüremberg.

Caricature allemande sur le Procès de Nüremberg

Le 18 octobre 1945, 24 responsables politiques, militaires et économiques Allemands sont mis en accusation. Du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 se déroule au palais de justice de Nuremberg le procès de ces 24 personnes devant un Tribunal militaire international.

Massacres et tueries[modifier | modifier le code]

Un récent apport par traductions nous permet de donner une liste non-exhaustive de l'Holocauste et des tueries en Europe où sont impliqués la Wehrmacht et la SS.

Sources[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Annette Wieviorka (directeur) et al., Les procès de Nuremberg et de Tokyo, André Versaille, PDF, extrait 58 p. (présentation en ligne)

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Il convient de souligner que deux grandes démocraties signataires des Conventions de Genève sont alliées à une disctature non-signataire des dites conventions.
  2. Pourtant, ce Tribunal va juger en appliquant le principe de rétroactivité d'une loi internationale, ce qui soulève encore de nos jours des controverses.
  3. Voir (op. cit. lien externe : Le procès de Nüremberg
  4. ou guerre d'agression

Liens externes[modifier | modifier le code]

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