Protocole (diplomatie)

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François Hollande et Barack Obama lors du sommet du G8 à Camp David, dans le Maryland, le 18 mai 2012.

Un protocole est un terme de droit international public. Il s'agit, suivant le contexte, de l'ensemble des règles relatives aux usages recommandés, la bienséance et la civilité dans les relations internationales. Il peut s'agir également d'un document écrit à caractère diplomatique.

Protocole et usages diplomatiques[modifier | modifier le code]

Le protocole diplomatique établit des règles qui définissent le processus des visites d'État, mais aussi des codes vestimentaires, jusqu'à la disposition des sièges lors des rencontres et discussions.

En diplomatie, les processus intergouvernementaux sont soumis à des règles différentes, qui servent à éviter les conflits et à créer une atmosphère propice aux négociations politiques. Plus d'un incident diplomatique a été la raison d'une confrontation militaire.

Les bureaux des chefs d'États et de gouvernements et les ministères des affaires étrangères de la plupart des pays ont leur propre service du protocole qui s'occupe exclusivement du protocole diplomatique et l'ordre protocolaire de préséance .Certaines grandes entreprises ont un service analogue.

Sont également concernés les droits et devoirs des agents diplomatiques dans le pays hôte.

Protocole, acte diplomatique[modifier | modifier le code]

Le protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique:

  • le protocole, au sens initial, au début du 19° siècle, désigne le simple relevé passif des opinions et avis émis par des agents diplomatiques de pays différents lors d'une séance. Le secrétaire de séance en remet un exemplaire à chaque partie distincte. Il est donc à distinguer du verbatim, rédigé par une partie à son seul usage mémoriel.
  • le protocole d'accord est le compte-rendu des décisions prises par des négociateurs ;
  • le protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité.