Protecteur du citoyen (Haïti)
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Le protecteur du citoyen et de la citoyenne est un ombudsman. Il a été institué à Haïti en 1987. Placé à l'Office de la Protection du Citoyen (OPC) qui est une institution indépendante chargée d'assurer la protection de tout individu victime des abus de l'Administration Publique et de veiller sur respect des Droits Humains par l'Etat.
Histoire[modifier | modifier le code]
Prévu par la Constitution de 1987, c'est la loi du abrogeant le décret du qui détermine l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Office. le premier protecteur a été nommé par arrêté présidentiel le . Le a reçu un manuel de procédures de traitement des plaintes des Avocats sans frontières Canada (ASFC)[1].
Institution[modifier | modifier le code]
Le protecteur du citoyen et de la citoyenne est choisi par consensus entre le président de la République, le président du sénat et le président de la chambre des députés. Le mandat du protecteur du citoyen est de sept ans, non renouvelable. La Constitution de 1987 lui accorde une attention particulière aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées, aux détenus et aux personnes en situation de handicap.
Le bureau central de l’OPC se trouve à Port-au-Prince et les bureaux régionaux à Port-de-Paix, Fort-Liberté, Jacmel, Anse-à-Veau, Cayes, Hinche et Saint-Marc[2].
Procédures[modifier | modifier le code]
La saisine peut se faire par écrit ou la victime se présente personnellement dans l'un des bureaux de l'Office de la Protection du Citoyen.
Relations internationales[modifier | modifier le code]
- aides financières de l'ombudsman Français à son homologue Haïtien en 2000[3].
- Depuis 2017 partenaire d’ASFC dans la mise en œuvre du projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti (AJULIH)[1]
Les protecteurs du citoyen à Haïti[modifier | modifier le code]
- Dr. Louis E. ROY, nommé par arrêté présidentiel du . Frappé d'incapacité physique, il démissionna en 2001
- Madame Florence ELIE, Protectrice-adjointe, assura l'intérim jusqu'au
- Necker DESSABLES ( - ) [4]
- Madame Florence ELIE (2009 - 2016)
- Monsieur Renan HEDOUVILLE (en fonction depuis 2016)
Bibliographie[modifier | modifier le code]
La Protection du citoyen en Haïti, collectif, dirigé par Antonin, Arnold, Port-au-Prince, Haïti : Fondation Friedrich-Ebert ; Pétion-Ville, Haïti : Centre Pétion-Bolivar, 2000 - Préface d'Arnold Antonin --
Le travail de l'office de la protection du citoyen (OPC) par Florence Elie --
L'Office de la protection du citoyen dans le contexte post-87 par patrick Pierre-Louis --
L'Office de la protection du citoyen est-il une institution indépendante? par Léon Saint-Louis -- Débats -- Liste partielle des participants. (ISBN 9993539007)
Liens externes[modifier | modifier le code]
- textes officiels de la Constitution de la République d'Haïti
- forum de la justice - présentation du protecteur du citoyen
- Loi portant organisation et fonctionnement de l'Office de la protection du Citoyen
- Rapport de la Situation des Droits Humains Haiti 2009-2012
Références[modifier | modifier le code]
- « L’Office de protection du citoyen en Haïti se dote d’un manuel de procédures de traitement des plaintes 32 ans après sa création », sur www.asfcanada.ca (consulté le )
- « Connaissez-vous l’Office de la Protection du Citoyen ? », sur AyiboPost, (consulté le )
- info sur l'aide financière du Médiateur de la République française, B. Stasi en 2000
- « OPC - Historique », sur opchaiti.com via Wikiwix (consulté le ).
