Promouvoir (association)

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Promouvoir est une association fondée en 1996 à Carpentras par André Bonnet, avocat fiscaliste, ancien magistrat [1]. Elle a pour but de promouvoir les « valeurs judéo-chrétiennes et de la famille »[2], notamment via l'action judiciaire qui l'a fait connaître au public. Son positionnement idéologique la fait qualifier de « catholique intégriste »[3] ou « d'association d'extrême-droite »[4].

Militantisme judiciaire[modifier | modifier le code]

Depuis sa création en 1996, l'association Promouvoir a effectué de nombreux recours devant la justice administrative, soit seule ou en coopération avec d'autres parties. Ses recours — dont plusieurs d'entre-eux ont débouché, avec succès ou non, sur des décisions du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française — ont notamment visé :

Actions contre les visas d'exploitations de films[modifier | modifier le code]

C'est sa lutte contre la pornographie et les scènes de violence présentes (ou pas) dans les films qui l'a fait connaître. Considérant que le ministre de la culture, qui s'appuie sur l'avis de la Commission de classification des œuvres cinématographiques du CNC, effectue de mauvaises classifications, l'association a attaqué devant la justice administrative les visas d'exploitations de nombreux films. Elle a visé les films Baise-moi, Fantasmes, Le Pornographe, Ken Park, Antichrist, Saw 3D : Chapitre Final, La Vie d'Adèle : Chapitres 1 et 2, Bang Gang, Love, Cinquante nuances de Grey, Sausage Party ou encore Les Huit Salopards.

En 2000, son action contre le film Baise-moi, interdit à la base aux moins de 16 ans, a débouché, à la suite d'une décision du Conseil d'État[CE 6] donnant raison à l’association, sur la recréation de la catégorie « Interdit aux moins de 18 ans non classé X » entre les catégories « Interdit aux moins de 16 » et « Interdit aux moins de 18 ans classé X »[3]. Ses multiples actions valent à l'association de nombreuses critiques, depuis Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture[5], aux producteurs, dont Vincent Maraval après l'interdiction de Love aux moins de 18 ans[6], en passant par l'observatoire de la liberté de création dont est membre la Ligue des droits de l'Homme[4]. À noter qu'Abdellatif Kechiche, le réalisateur du film La Vie d'Adèle, a dit à la suite de la décision du Conseil d'État d'annuler le visa d'exploitation que « Cette décision me paraît plutôt saine. Je n’ai jamais pensé que mon film pouvait être vu par des gamins de 12 ans, et je déconseille personnellement à ma fille de le voir avant qu’elle ait 14 ou 15 ans. Aussi l’interdiction aux moins de 16 ans ne me dérangerait pas »[7].

Film Juridiction N° et date Origine Résultat
Baise-moi Conseil d'État N°222194 222195 du 30 juin 2000 Promouvoir Visa annulé
Fantasmes N°222666 du 4 octobre 2000 Promouvoir Rejet
Le pornographe N°239254 du 13 novembre 2002 Promouvoir Rejet
Ken Park N°261903 du 25 novembre 2003 Promouvoir Rejet
N°261804 du 4 février 2004 Promouvoir Visa annulé
Antichrist CAA de Paris N°14PA03804 du 2 février 2016 Promouvoir Visa annulé pour erreur d'appréciation
Conseil d'État N°335771 du 29 juin 2012 Promouvoir Visa annulé pour manque de motivation
N°328677 du 25 novembre 2009 Promouvoir Visa annulé pour manque de motivation
N° 328678 du 23 juin 2009 Promouvoir Rejet
SAW 3D N° 372057 du 1er juin 2015 Promouvoir Visa annulé
N° 344567 du 6 décembre 2010 Promouvoir Rejet
50 nuances de Grey N° 388931 du 27 juillet 2015 Promouvoir Rejet
La vie d'Adèle CAA de PARIS N° 14PA04253 du 8 décembre 2015 Promouvoir Visa annulé
Conseil d'État N° 395535 du 28 septembre 2016 Ministère Jugement annulé : visa rétabli
Love N° 392461 du 30 septembre 2015 Ministère Annulation du visa maintenue
Bang Gang N° 396822 du 4 mai 2016 Promouvoir Rejet

Notes & références[modifier | modifier le code]

Décisions du Conseil d'État (notes CE).
  1. Décisions n°180803, n°216901 & n°213303
  2. Décision n°116169
  3. Décisions n°255636 & n°254788
  4. Décisions n°341023 & n°341115
  5. Décision n°183575. Promouvoir a visé, avec succès, une « décision tarifaire réglementaire arrêtée par la Société Nationale des Chemins de fer Français et accordant un avantage tarifaire aux couples homosexuels présentant un certificat de vie commune »
  6. Décision n°222194

Sources[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]