Programme de reconnaissance des certifications forestières

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Programme de reconnaissance des certifications forestières
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Logo PEFC France
Cadre
Forme juridique Organisme de certification
But Gestion durable des forêts
Zone d’influence Internationale
Fondation
Fondation 1999
Identité
Siège Genève, Suisse
Présidente Christine de Neuville
Directeur général Paul-Emmanuel Huet
Site web pefc.org pefc-france.org

Le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC)[1] est une organisation internationale de certification forestière, créée en 1999, qui promeut la gestion durable des forêts dans le monde. La certification PEFC repose sur un processus de concertation et de consensus entre propriétaires forestiers, entreprises de transformations du bois, associations de protection de la nature et usagers de la forêt[2].

Par le passé, cet organisme a été mis en défaut, en raison de certaines failles dans son système d'adhésion[3]. C'est pourquoi en 2017, lors de la révision quinquennale de ses règles de certification[4], PEFC a renforcé les conditions d'adhésions pour les candidats à son obtention[5].

Présentation[modifier | modifier le code]

PEFC est une ONG internationale de protection et de gestion durable des forêts à travers le monde[6] créée en 1999[7].

À l'origine, PEFC a été créé afin de mettre en place une certification forestière adaptée au contexte forestier européen[8] et notamment à un foncier forestier très morcelé comportant de nombreuses propriétés de toute petite taille. En France par exemple, près des 3/4 de la surface forestière appartiennent à des propriétaires privés. 3,5 millions de propriétaires se partagent 12,7 millions d'hectares)[9],[10].

Européen au moment de sa création, PEFC est aujourd'hui présent dans 55 pays à travers le monde[11]. En octobre 2003, PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) devient Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes (en français : “Programme de reconnaissance des systèmes de certification forestière”)[12].

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1993, dans le cadre d’une série de conférences européennes et internationales sur la protection des forêts[13] et les problématiques liées à la déforestation, la seconde Conférence ministérielle paneuropéenne d'Helsinki[14] pour la protection des forêts en Europe traite précisément de la filière forêt-bois et de la gestion raisonnée et durable de la forêt pour les approvisionnements futurs en bois.

C’est sur la base de 6 critères définis pendant cette conférence que PEFC définit et évalue ses actions et ses exigences concernant la gestion durable des forêts[15] Les 6 critères sont les suivants[16] : la conservation et l’amélioration appropriée des ressources forestières et leur contribution aux cycles globaux du carbone, le maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers, le maintien et l’encouragement des fonctions de production des forêts, le maintien et l’amélioration appropriée des fonctions de protection par la gestion des forêts et le maintien des autres fonctions socio-économiques[17].

Lors de la troisième Conférence ministérielle Paneuropéenne pour la Protection des Forêts en Europe, qui s'est tenue à Lisbonne au Portugal du 2 au 4 juin 1998, il a été mis en avant la nécessité de “renforcer les dimensions sociales et économiques de l'aménagement durable des forêts”[18],[19].

À l'issue des conférences de 1993 (Helsinki)[20],[21] et de 1998 (Lisbonne)[22],[23],[24], des organisations représentatives de la filière forêt-bois et des usagers des forêts ainsi que des associations de protection de la nature se regroupent avec pour objectif de coordonner les initiatives existantes et créer un système de certification forestière adapté au contexte forestier européen. Cette initiative donne lieu, en 1999, à la création du système PEFC - Programme Européen des Forêts Certifiées (ou Pan-European Forest Certification Scheme)[25],[26].

Cette initiative donne lieu, en 1999, à la création du système PEFC - Programme Européen des Forêts Certifiées[27].

En mars 2022, dans le contexte du conflit opposant la Russie à l’Ukraine, PEFC suspend la certification du bois russe et biélorusse[28],[29].

Organisation[modifier | modifier le code]

Au niveau international: PEFC Council[modifier | modifier le code]

Si les standards de gestion durable des forêts sont élaborés au niveau international[30],[31], chaque pays les décline ensuite dans son propre référentiel national. Les standards de la certification PEFC internationaux sont révisés périodiquement[32].

Au niveau international, PEFC est représentée par l’ONG PEFC Council[33].

Au niveau national[modifier | modifier le code]

PEFC est représenté au niveau de chaque pays membre par une association nationale : PEFC France, PEFC Espagne, PEFC Brésil, PEFC Gabon[34]...

Chaque pays membre élabore ses propres règles de certification PEFC en conformité avec les standards internationaux de référence, afin de prendre en compte ses spécificités locales et son contexte forestier national. Ainsi PEFC France a adapté les critères internationaux PEFC aux spécificités de la forêt française (paysage, sols, climat, biodiversité, législation...).

L'ensemble de ces règles nationales de certification est appelé "schéma national de certification forestière". Il comprend les éléments suivants :

L'ensemble de ces règles nationales de certification est appelé "schéma national de certification forestière".  Ces schémas nationaux de certification forestière sont établis en concertation avec plusieurs parties prenantes concernées par la gestion durable des forêts : il peut s’agir d’organisations professionnelles représentatives des forestiers et des entreprises de la filière forêt-bois papier , d’ONG, d’experts scientifiques, etc.

Chaque pays membre du système PEFC révise son système de gestion forestière durable de manière périodique[35].

Le système PEFC reconnaît d'autres systèmes nationaux de gestion forestière durable (comme ATFS en Australie, CSA au Canada et SFI aux USA)[36].

Au niveau régional[modifier | modifier le code]

Dans certains pays, dont la France, il existe des organisations régionales PEFC, appelées Entités d'Accès à la Certification[37],[38], appelés Entités d'Accès à la Certification[39]. Ces associations sont certifiées et auditées annuellement par un organisme certificateur indépendant. Elles ont pour missions sur leurs territoires de compétence respectifs de faire adhérer les propriétaires forestiers au système PEFC, contrôler les propriétaires et exploitants forestiers adhérents au système PEFC, promouvoir et mettre en œuvre la certification forestière PEFC[40],[41].

PEFC en France[modifier | modifier le code]

Association loi 1901, PEFC France est organisé de manière collégiale[41] afin de permettre l'implication de toutes les partiesprenantes intéressées par la gestion forestière durable en France et l'intégration des différentes fonctions de la forêt (environnementales, économiques et sociales). PEFC France est ainsi composée d'organisations membres[2] issues d'horizons divers et qui sont réparties au sein de trois collèges :

  • Le collège des producteurs : Il rassemble les propriétaires et gestionnaires de forêts publiques et privées qui cultivent la forêt et produisent le bois.
  • Le collège des industriels transformateurs de bois : Il rassemble les entreprises qui coupent et transforment le bois.
  • Le collège des usagers de la forêt : Il rassemble notamment des Organisations Non Gouvernementales (ONG) de protection de la nature, comme France Nature Environnement[42] et des membres de la société civile engagés pour la préservation de la forêt et son accès en tant que lieu d'accueil du public.

Toutes ces parties prenantes se concertent sur l'ensemble des problématiques relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la certification PEFC en France et elles participent à la définition et la réévaluation périodique du schéma français de certification forestière PEFC[43].

Chacun des collèges est représenté de façon proportionnelle au sein du Conseil d'administration de PEFC France.

Ainsi PEFC France est composé de 18 organismes membres répartis dans trois collèges :

Le Collège des producteurs

Le Collège des transformateurs

  • Le Commerce du Bois
  • Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires
  • COPACEL
  • Fédération Nationale du Bois (FNB)
  • Union Nationale des Industries de l'Impression et de la Communication (UNIC)
  • France Bois Région (FBR)

Le Collège usagers de la forêt

En France le système PEFC certifie aujourd'hui plus de 8,2 millions d'hectares de forêt à travers l'adhésion de plus de 71 000 propriétaires forestiers, et plus de 3 100 entreprises de la filière forêt-bois-papier[44].

PEFC-France est présidé depuis septembre 2018 par Christine de Neuville[45]. Elle succède à Marc-Antoine de Sèze[46], président de 2010 à 2018, propriétaire forestier en Nouvelle Aquitaine (forêt de Bort à Saint-Priest-Taurion - 87)[47]

PEFC-France est actuellement dirigé par Paul-Emmanuel Huet (ancien directeur RSE et Communication du Groupe Rougier spécialisé dans les bois tropicaux africains) qui le 30 octobre 2017 a remplacé Stéphane Marchesi au poste de directeur exécutif[48].

PEFC dans les régions françaises[modifier | modifier le code]

En France, PEFC est représentée sur l'ensemble du territoire par 11 bureaux régionaux[49] PEFC appelés Entités d'Accès à la Certification - EAC (PEFC Auvergne, Rhônes-Alpes, PEF Grand Est, PEFC Nouvelle Aquitaine...) dont la compétence territoriale couvre une ou plusieurs régions administratives. Ces associations régionales sont certifiées et auditées annuellement par un organisme certificateur indépendant. Elles sont également composées de trois collèges sur le modèle de PEFC France.

Mission des EAC :

  • Faire adhérer les propriétaires forestiers au système PEFC : les propriétaires forestiers adhérent à l'EAC de la région dans la région dans laquelle ils ont leur forêt
  • Contrôler les propriétaires et exploitants forestiers adhérents au système PEC sur le respect des règles de gestion forestière durable PEFC
  • Mettre en œuvre la certification forestière à l'échelle locale;
  • Soutenir les initiatives régionales en matière de promotion, communication, formation et information sur la gestion forestière durable PEFC;
  • Mettre en œuvre un programme d'accompagnement dans chaque région afin de faciliter la compréhension et la mise en œuvre des engagements PEFC par les propriétaires et exploitants forestiers adhérents à travers un partage de l'information et des compétences techniques et scientifiques existantes.

Objectifs affichés[modifier | modifier le code]

À travers la certification de la gestion durable des forêts, le système PEFC vise les objectifs[50] suivants[51] :

  • Promouvoir la gestion durable des forêts dans le monde afin de répondre aux besoins de l'homme tout en assurant la pérennité et la prospérité des forêts ;
  • Apporter une garantie environnementale, sociale et économique aux acheteurs publics et privés et aux transformateurs sur l'origine des bois qu'ils utilisent et commercialisent :
    • Environnementale : assurer un accès pérenne à la ressource bois (respecter ceux qui possèdent et travaillent dans les forêts, tout en préservant la biodiversité et l'équilibre écologique) ;
    • Sociale : Permettre aux populations locales et à la société en général de profiter à long terme des retombées économiques de l'exploitation des ressources forestières, et garantir les conditions de travail d'hygiène et de sécurité pour ceux qui travaillent en forêt ;
    • Économique : Une exploitation forestière profitable aux acteurs économiques de la filière forêt-bois[52], sans pour autant porter atteinte à l'intégrité de la ressource forestière, ni à la biodiversité, ni aux populations locales.
  • Apporter une réponse aux préoccupations de consommation responsable des consommateurs et aux exigences environnementales croissantes des acheteurs publics et privés.

Fonctionnement de la certification PEFC[modifier | modifier le code]

Le système de certification PEFC repose sur deux certifications complémentaires[53] :

  • La certification forestière atteste de la gestion durable de la forêt et du respect de ses fonctions économiques, environnementales et sociales. Elle garantit l'application de règles strictes par tous les intervenants en forêt (propriétaires, exploitants et entrepreneurs de travaux forestiers)[53]:
  • Pour le propriétaire forestier (qui cultive le bois),
  • Pour l'exploitant forestier (qui coupe, façonne et transporte le bois).
  • La certification des entreprises de la filière forêt-bois-papier - dite certification de la chaîne de contrôle (ou de traçabilité)[54] - qui assure un suivi de la matière bois à chaque étape de transformation et de commercialisation, depuis la forêt jusqu'au produit fini, et qui garantit que le produit s'inscrit dans une démarche de gestion durable de la forêt.

Les étapes de la certification PEFC :

Etape 1 : la certification des forêts adhésion par les propriétaires forestiers (qui cultivent le bois) et les exploitants (qui récoltent, façonnent et transportent le bois) au standard de gestion forestière durable PEFC qui définit les règles à respecter pour une gestion et une exploitation pérenne de la forêt. Ils sont ensuite régulièrement contrôlés sur le respect de ces exigences par les Entités d’accès à la certification.

Etape 2 : la certification des entreprises

Le certificat de chaîne de contrôle PEFC est délivré pour 5 ans aux entreprises adhérentes par des organismes certificateurs indépendants, et accrédités par un organisme d'accréditation (en France il s'agit du Comité français d'accréditation[55]), à l'issue d'un processus d'audit documentaire et sur site.

Les règles de chaîne de contrôle PEFC consistent pour les entreprises certifiées à gérer et à suivre leurs approvisionnement en bois ou en produits en bois ou à base de bois (tels que le papier) afin de distinguer les matières premières certifiées PEFC des matières non certifiées à toutes les étapes de fabrication et de commercialisation.

Les entreprises certifiées PEFC sont contrôlées annuellement[56] par leur organisme de certificateur qui s'assure du bon respect des règles de chaîne de contrôle, et appliquent les sanctions adaptées si nécessaire.

Etape 3 : La mise sur le marché des produits certifiés PEFC

Le consommateur final, lorsqu'il achète un produit en bois ou à base de bois (du papier notamment) sur lequel est apposée la marque PEFC, a la garantie apportée par le système PEFC que ce produit est issu de sources responsables, et que par son acte d'achat, il participe à la gestion durable des forêts[57]

Critiques[modifier | modifier le code]

Contrairement aux idées reçues, le PEFC n'est pas un label mais une marque de certification de gestion forestière ayant pour but de contribuer à la gestion durable des forêts. C'est une certification qui permet aux propriétaires forestiers d'adhérer facilement, sur la base du volontariat et de la confiance. Les exploitants et les autres acteurs sont contrôlés chaque année par des organismes certificateurs. Par le passé, des associations de protection de l'environnement ont d'ailleurs démontré que le système pouvait être détourné[58] et que des certifications pouvaient être obtenues a priori. Néanmoins le PEFC communique sur des exclusions de membres dans ses rapports annuels. Dans son rapport d'activités pour l'année 2016, l'association fait état de 4304 contrôles de propriétaires forestiers qui ont entraîné 187 exclusions, soit 4,3%[59].

La certification PEFC est contestée par WWF et Greenpeace. Ils lui ont un temps préféré la certification FSC, dont ils sont à l'origine[60], jusqu'à ce que celle-ci soit, en mars 2018, à son tour dénoncée.

PEFC a été fragilisé par de fausses adhésions visant à faire certifier des parcelles non forestières. Le dernier exemple en date est venu du magazine Cash Investigation qui a souhaité démontrer dans son émission du l'absence de contrôle lors de l'attribution de la marque PEFC, en faisant certifier des sites n'ayant rien à voir avec des forêts, tels qu'un parking de supermarché, un aérodrome, ou deux réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom[61]. Le , à l'occasion d'un point presse[62], le PEFC a annoncé le renforcement de ses procédures de contrôles pour ses nouveaux membres[63] avec entre autres l'obligation de fournir une copie de l'agrément du document de gestion durable pour tout propriétaire forestier de plus de 10 hectares, et la copie de la matrice cadastrale du parcellaire ou du titre de propriété afin d'apporter la preuve de la nature forestière pour les propriétaires forestiers de moins de 10 hectares[64].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. PEFC, acronyme en anglais signifiant initialement Pan European Forest Certification - Certification paneuropéenne des forêts, car d'envergure européenne puis devenu Program for the Endorsement of Forest Certification schemes - Programme de reconnaissance des systèmes de certification forestière, avec l'élargissement au monde entier
  2. a et b « Les membres de PEFC France », sur PEFC France - Promouvoir la gestion durable de la foret - Promouvoir la gestion durable de la forêt (consulté le )
  3. « "Cash Investigation". Des labels en bois ? - », vidéo de 3 min 09 s, sur Dailymotion, (consulté le )
  4. « Le nouveau schéma français de certification forestière PEFC entre en vigueur », sur www.environnement-magazine.fr (consulté le )
  5. « Communiqué de presse - nouveau schéma PEFC 2017-2022 », cf. Renforcement des conditions d'adhésion (preuves de propriété forestière et document de gestion durable agréé), sur pefc-france.org, (consulté le )
  6. (en) « Found 57 companies », sur Open Corporates (consulté le )
  7. « Yvelines. Préserver la forêt tout en produisant du bois, une gestion durable qui s'apprend », sur Actu, (consulté le )
  8. « FSC & PEFC: pour des forêts durables », sur Natura Sciences, (consulté le )
  9. « La forêt française », sur France Bois Forêt (consulté le )
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