Prochaines élections générales italiennes

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Prochaines élections générales italiennes
630 députés de la Chambre des députés
315 sénateurs du Sénat de la République
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Di Maio 2018.jpg Mouvement 5 étoiles – Luigi Di Maio
Députés sortants 228
Sénateurs sortants 112
Matteo Salvini Viminale crop.jpg Ligue – Matteo Salvini
Députés sortants 125
Sénateurs sortants 58
Nicola Zingaretti 2012 crop.jpg Parti démocrate – Nicola Zingaretti
Députés sortants 111
Sénateurs sortants 53
Silvio Berlusconi 2018.jpg Forza Italia – Silvio Berlusconi
Députés sortants 104
Sénateurs sortants 57
Giorgia Meloni daticamera 2018.jpg Frères d'Italie – Giorgia Meloni
Députés sortants 32
Sénateurs sortants 18
Président du Conseil des ministres
Sortant
Giuseppe Conte
M5S-PD-LeU

Les prochaines élections générales italiennes doivent avoir lieu le au plus tard, afin d'élire 315 des 320 sénateurs et 630 députés composant le Parlement de la République italienne, à l'expiration naturelle de son mandat.

En , alors que des législatives anticipées sont jugées probables à la suite de la rupture de l'alliance entre le Mouvement 5 étoiles (M5S) et la Ligue ayant conduit à la chute du gouvernement Conte, un accord de coalition est conclu entre le M5S et le Parti démocrate (PD).

Contexte[modifier | modifier le code]

Élections précédentes[modifier | modifier le code]

Les élections organisées le 4 mars 2018 ont pour résultat un parlement sans majorité dans lequel aucune des trois principales forces politiques ne décroche la majorité absolue. Le Mouvement 5 étoiles arrive en tête et devient le premier parti au parlement avec près d'un tiers des sièges. Il est toutefois devancé par les résultats conjugués de la Coalition de centre-droit, au sein de laquelle la Ligue s'impose face à une Forza Italia en fort déclin, tandis que le Parti démocrate du président du Conseil sortant Paolo Gentiloni observe un net recul. Bien que restant le deuxième parti en termes de voix, il devient le troisième en nombre de sièges.

Après plusieurs mois de négociations frôlant à plusieurs reprises le risque d'un échec qui aurait mené à des élections anticipées, une coalition est finalement formée le 1er juin entre le Mouvement 5 étoiles et la Ligue dont les dirigeants Luigi di Maio et Matteo Salvini deviennent vice-présidents au sein d'un gouvernement dirigé par le juriste indépendant Giuseppe Conte.

Premier gouvernement Conte[modifier | modifier le code]

Article connexe : Gouvernement Conte I.

Giuseppe Conte présente sa liste de ministres le au président de la République, Sergio Mattarella[1]. Le cabinet est investi le lendemain, après une crise politique de 88 jours, soit la plus longue de la République italienne[2],[3].

Le nouveau gouvernement compte 18 ministres, dont cinq femmes et six personnalités indépendantes. Deux nouveaux postes sans portefeuille sont créés, pour la Famille et pour les Affaires européennes, tandis que celui pour le Sport est supprimé. Pour le ministre chargé du développement des régions méridionales du pays, le terme de « Sud » est préféré à « Mezzogiorno ». Il s'agit de la première équipe depuis à compter deux vice-présidents du Conseil. L'un d'eux — Luigi Di Maio — assume d'ailleurs la direction de deux ministères, celui du Développement économique et celui du Travail. Riccardo Fraccaro devient le tout premier ministre de la démocratie directe[4].

Le 5 juin 2018, après un discours de Giuseppe Conte devant le Sénat d'une durée de 1 h 15, le plus long de l'histoire parlementaire italienne[5], le gouvernement obtient la confiance par 171 votes pour, 117 contre et 25 abstentions[6]. Le 6 juin, le gouvernement remporte le vote de confiance à la Chambre des députés avec 350 voix pour, 236 contre et 35 abstentions[7].

Fragilisation de la coalition[modifier | modifier le code]

L'équilibre au sein de la coalition est marqué par plusieurs désaccords sur la politique intérieure et économique, la Ligue souhaitant des réductions d'impôts sous la forme d'un taux d'imposition unique, tandis que le M5S entend mener une politique sociale avec notamment un revenu de base pour les plus démunis. Les partenaires de coalition s'entendent néanmoins sur le vote d'une réforme fermement anti corruption, chère au M5S[8]. La Ligue donne libre cours à sa politique anti migratoire, en particulier sur le sujet des bateaux de passeurs de réfugiés et d'immigrés clandestins traversant la Méditerranée[9]. Le M5S reçoit quant à lui le soutien de la Ligue dans ses projets de réforme constitutionnelle visant à instaurer le référendum propositif ainsi qu'une réduction de 945 à 600 du total des parlementaires. Le long processus d'amendement imposé par la constitution est encore en cours en août 2019.

La coalition est également fragilisée par une inversion du rapport de force en son sein. Le M5S, arrivé en tête en 2018 avec plus de 32 % des suffrages, voit ses intentions de vote chuter de moitié tandis que la Ligue, qui en avait recueilli 17 %, monte à plusieurs reprises dans les sondages et frôle les 40 %. Plusieurs scrutins régionaux confirment la tendance, la coalition de centre droit - rompue au niveau national mais maintenue dans les régions - remporte ainsi l'une après l'autre les élections régionales organisées en 2019 aux Abruzzes, en Sardaigne, en Basilicate et au Piémont. Aux européennes de mai 2019, la Ligue arrive à nouveau en tête avec 34 %, tandis que le M5S chute à la troisième place derrière le PD avec 17 % des suffrages[10]. Dès lors, la rupture de la coalition avant le terme de la législature en 2023 est pressentie[11].

Le Mouvement 5 étoiles subit le retour de bâton d'un mauvaise mise en œuvre de ses principales réformes économiques. Luigi Di Maio, ministre du Travail, souhaite lutter contre la précarité dans le monde professionnel par deux grands moyens. D’une part, il institue un « décret Dignité », qui restreint l'utilisation et la durée des contrats à durée déterminée et sanctionne les entreprises effectuant des délocalisations si elles ont reçues dans les cinq années précédentes des aides de l'État, en leur infligeant des amendes de deux à quatre fois le montant perçu. Les mesures sur les contrats d'embauche sont cependant très mal accueillies par la population, qui critique les nouvelles contraintes réglementaires et les effets pervers sur le recours au travail au noir, sans effets apparents sur le chômage, qui reste élevé[12],[11]. D'autre part, il instaure le revenu minimum universel sous la forme d'un revenu de citoyenneté réservé aux plus démunis, décevant une partie de son électorat[pourquoi ?], tout en attisant la crainte de l'assistanat[11].

En parallèle, Matteo Salvini accroit sa popularité par ses actions en tant que ministre de l'Intérieur, en particulier dans la lutte contre l'immigration. La population approuve ainsi majoritairement sa décision de fermer les ports italiens aux navires des ONG, considérés comme des vecteurs de trafic d'êtres humains[11]. Les annonces de la Ligue sur des projets de loi visant à introduire un taux d'imposition unique et à accroitre l'autonomie des des régions trouvent un écho dans la population, en particulier dans les régions du Nord, bastion historique du parti[11].

Le 3 juin 2019, alors que des dissensions commencent ouvertement à apparaître entre les deux partenaires, Conte menace de démissionner si ces dernières persistent[13].

Crise d'août 2019[modifier | modifier le code]

Tracé du projet de liaison Lyon-Turin.

La coalition finit enfin par buter sur le projet de tunnel ferroviaire sous les Alpes assurant la liaison entre Lyon et Turin. La Ligue, proche des milieux économiques, y est favorable, tandis que le M5S, construit en partie sur l'opposition à la corruption, remet en question les marchés publics conclus sous les précédents gouvernements. Le coût du projet, vieux de trente ans, est estimé à 26 milliard d'euros lors de sa conclusion en 2001, avant son report du fait de la crise économique de 2010, et le mouvement populiste juge préférable d'utiliser une telle somme pour un large programme de renouveau du Sud du pays[14]. Le conflit sur ce dossier est fortement accentué par le régionalisme de l'électorat des deux formations. Si six italiens sur dix sont en effet favorables au projet, la grande majorité se trouve dans le Nord, bastion de la Ligue, tandis que la population du Sud du pays, acquise au M5S, s'y oppose majoritairement[11].

Un temps repoussé de plusieurs mois sur la médiation du président du Conseil des ministres Conté, favorable au projet, ce dernier revient devant le parlement début août. Le désaccord entre les deux partenaires de coalition aboutit à une crise politique, la Ligue votant pour, soutenue par l'opposition, tandis que le M5S vote sans succès contre le projet[10].

Le président de la République, Sergio Mattarella.

Le 8 août 2019, après avoir longuement rencontré Giuseppte Conte et le président Sergio Mattarella, Matteo Salvini annonce la fin de la coalition et demande des législatives anticipées pour l'automne[15]. L'annonce provoque une certaine surprise : bien que la rupture de la coalition est attendue depuis des mois, un simple remaniement avec le départ de plusieurs ministres, dont celui de l'Économie, était envisagé à l'issue de ce conflit.

Giuseppe Conte déjoue cependant les attentes de Matteo Salvini en ne remettant pas sa démission, obligeant le chef de la Ligue à recourir à la voie parlementaire pour mettre fin au gouvernement avec le dépôt d'une motion de censure. Salvini est soupçonné de vouloir bénéficier d'une situation favorable, les sondages accordant près de 40 % à son parti, ce qui lui permettrait de gouverner seul ou avec le soutien du parti d'extrême droite Frères d'Italie[16]. Il propose également à Silvio Berlusconi de faire intégrer Forza Italia, moribond dans les sondages, à des listes communes sous le seul sigle de la Ligue. La volonté de Salvini de retourner aux urnes viserait à ne pas répéter l'erreur de Matteo Renzi qui, après avoir recueilli plus de 40 % des voix aux européennes de 2014, n'avait pas su capitaliser sur sa popularité, et avait vu son parti chuter de près de moitié aux législatives de 2018.

Les deux chambres, alors en période de vacances estivales, convoquent des sessions extraordinaires pour décider du vote de motions de censure, jugées assurées d'être votées. Le président Mattarella dispose de la possibilité de maintenir le gouvernement sortant pour expédier les affaires courantes jusqu'à un scrutin organisé en octobre, ou bien de pousser à la formation d'un gouvernement de technocrates pour assurer la transition jusqu’aux élections suivantes, éventuellement repoussées jusqu'au début de l’année 2020, une pratique courante en Italie[17]. Le président Mattarella est notoirement opposé à l'organisation de scrutins nationaux à l'automne du fait de la difficulté qu'elles entraînent à voter le budget en septembre et des effets négatifs que cette incertitude ferait peser sur l'économie. Un gouvernement technique doit cependant recueillir le soutien d'une majorité au Parlement, issue d'un compromis entre les principaux partis[18].

Projets de retournement d'alliance[modifier | modifier le code]

Matteo Renzi, ancien président du Conseil des ministres (2014-2016).

Confrontés à la nécessité de nouvelles élections, le Mouvement 5 étoiles demande à ce que soit préalablement votée la réforme constitutionnelle de réduction du nombre de sièges, dont le vote final était prévu à la rentrée parlementaire le 22 août[19]. Une motion de censure est cependant jugée probable le 20 août, Salvini rejetant l'idée d'un vote préalable de la réforme[10],[18]. De nouvelles élections rendrait caduc tout travail parlementaire inachevé de la législature sortante, annulant de fait l'ensemble du projet de réforme[20].

L'ancien dirigeant du Parti démocrate Matteo Renzi crée la surprise en proposant le 10 août de soutenir un gouvernement technique réunissant son parti, le M5S et toute autre formation politique afin de repousser à 2020 la tenue du scrutin. Renzi annonce notamment son soutien au vote de la réforme constitutionnelle du M5S, malgré le vote opposé du PD au cours des étapes précédentes de la procédure, déclarant qu'à moins d'un mois du vote final celle-ci doit désormais être menée à son terme, quitte à voir la population trancher par la suite par référendum, la baisse du nombre de parlementaires permettant selon lui d'éviter une hausse de la TVA[21],[22] ; en l'absence de réduction du déficit budgétaire, celle-ci passerait automatiquement de 22 à 25 % au 1er janvier suivant en vertu d'un accord passé avec l'Union européenne[23],[24]. Les deux mouvements politiques font cependant l'objet d'une détestation mutuelle depuis plusieurs années, une situation qui avait rendue impossible la formation d'une coalition en 2018. Fin juillet, Matteo Renzi déclarait encore : « Le Mouvement 5 étoiles n'est pas un mouvement démocratique. […] Je ne voterai jamais pour une coalition PD/M5S. […] On peut renoncer à un siège, comme je l'ai déjà fait maintes fois, mais on ne peut pas renoncer à sa dignité. »[25].

La situation en août 2019 rend le M5S plus enclin à une telle alliance au vu des sondages annonçant une chute de moitié de ses intentions de vote. Une grande partie des élus du Parti démocrate craignent quant à eux de nouvelles élections pour des raisons internes. Les élections précédentes avait vu Matteo Renzi décider de la composition des listes électorales démocrates. Alors à la tête du parti malgré son remplacement à la tête du gouvernement suite à sa défaite au référendum de 2016 et sa démission, Renzi avait ainsi favorisé ses partisans et soutiens en les disposant en tête des listes dans les circonscriptions les plus favorables. Désormais remplacé à la présidence du mouvement par Nicola Zingaretti, lui-même désireux de renforcer sa position, un scrutin anticipé mènerait à la perte de leurs sièges pour la plupart des soutiens de Renzi, et affaiblirait la position de l'ancien chef, soupçonné de préparer son retour[26],[25]

Le Sénat ayant voté le premier la confiance au gouvernement Conte lors de son investiture, les sénateurs ont la primauté sur le vote d'une motion de censure. Cette dernière fait l'objet d'un débat le , sans qu'une majorité ne s'accorde sur une date, les partisans de Salvini préférant voter le plus tôt possible, le 14, tandis que les autres formations préféreraient temporiser et voter le 20. La décision est par conséquent remise à la session du lendemain[27], au cours de laquelle la date du 20 août est finalement retenue pour une intervention du président du Conseil à la Chambre, éventuellement suivie du vote d'une motion[28]. Redoutant que le délai puisse permettre au M5S et au PD de s'entendre sur une nouvelle coalition en vue de former un gouvernement politique[29], Salvini se déclare prêt à soutenir le vote final de la réforme constitutionnelle contre l'organisation dès octobre des élections anticipées[30]. Luigi Di Maio oppose cependant une fin de non recevoir à ses tentatives de réconciliation, déclarant qu'il considère actée la rupture entre les deux formations[31].

L'ex-président du Conseil démocrate Romano Prodi propose quant à lui la formation d'une large coalition pro-européenne rassemblant PD, M5S et Forza Italia de l'ancien président du Conseil Silvio Berlusconi, afin de permettre la « réinsertion de l'Italie comme membre actif de l'Union européenne ». La position de cette dernière avait été mise à mal à la suite des profonds désaccords entre la Commission européenne et le gouvernement sortant quant à la gestion de la crise migratoire et la validation par l'Union du budget du gouvernement italien. Cette proposition de coalition est surnommée « Ursula », en référence à la nouvelle présidente allemande de la Commission européenne, Ursula von der Leyen[32]. Cependant, Antonio Tajani, l'un des dirigeants de Forza Italia, rejette la participation de son parti à un tel gouvernement[33].

Chute du gouvernement et consultations[modifier | modifier le code]

Giuseppe Conte venant présenter sa démission au président Mattarella ().

Lors de son discours au Sénat le 20 août 2019, Giuseppe Conte annonce sa démission, faisant le constat de l'impossibilité de poursuivre le gouvernement de coalition à la suite de la défection de la Ligue[34]. Sa démission est acceptée le jour-même par le président Mattarella[35]. Celui-ci s'entretient le lendemain avec son prédécesseur Giorgio Napolitano, et avec les présidents des chambres et groupes parlementaires et les dirigeants des principaux partis, et poursuit ses consultations les jours suivants, afin de juger s'il est possible de former un nouveau gouvernement[36].

Le vote de la réforme constitutionnelle de réduction du nombre de parlementaires, prévu le 22, est finalement repoussé la veille à une date indéterminée, en attendant la résolution de la crise politique[37]. De son côté, le Parti démocrate propose officiellement une coalition avec le M5S en formulant cinq exigences — europhilie, retour à la seule démocratie représentative avec l'abandon du projet d'amendement sur la démocratie directe, politique de développement fondée sur la protection de l'environnement, changement de cap dans la gestion des flux migratoires, et politique économique et sociale tournée vers davantage de redistribution et d'investissements —, auxquelles s'ajoute le départ de Conte, jugé trop complaisant par le passé envers la politique migratoire restrictive de la Ligue. Conte est cependant soutenu par Di Maio, qui le qualifie de « serviteur de la Nation dont l'Italie ne peut pas se passer »[38],[39].

Le 22 août, Zingaretti rehausse la barre des négociations, en déclarant les cinq conditions sont non négociables, et en ajoutant trois autres : l'abrogation de la loi « sécurité et immigration » de Salvini, la révision de la réforme constitutionnelle de réduction des parlementaires dans une réforme plus globale des institutions — ce qui obligerait à renvoyer le texte en seconde lecture aux deux chambres — et la mise en place immédiate d'un accord sur le budget de 2020[40]. Zingaretti est alors jugé réticent à la formation d'un gouvernement PD-M5S, qui risquerait de renforcer la Ligue sur le long terme en faisant d'elle le principal parti d'opposition et en la dédouanant de la responsabilité du budget de 2020. Alors que son parti est annoncé en légère hausse dans les sondages d'opinion, de nouvelles élections présenteraient pour lui l’avantage de purger les partisans de Matteo Renzi des rangs des parlementaires. L'annonce de ces trois conditions supplémentaires est ainsi accueillie avec perplexité, voire colère chez les renzistes, qui s'étonnent de n'en avoir jamais entendu parler à la direction du parti et accusent son dirigeant de vouloir saboter l'accord jaune-rouge[41]. En posant subitement des conditions, quitte à les adoucir par la suite, Zingaretti est également perçu comme usant de sa position de force dans les négociations, le M5S ayant bien plus à perdre d'un retour aux urnes[42],[43].

Le secrétaire du Parti démocrate, Nicola Zingaretti.

Ces nouvelles exigences provoquent les protestations de la part des élus du Mouvement 5 étoiles, évoquant des « vetos » et une arrogance du Parti démocrate[41],[42]. Di Maio énumère peu après un programme en dix points en vue d'un accord : outre le vote de la réforme constitutionnelle, il mentionne les principales promesses du M5S en matière de économique et financière (gel de la TVA, salaire minimum, soutien à la natalité, au logement et aux handicapés, lutte contre l'évasion fiscale, réforme bancaire séparant les banques d'investissement des banques commerciales), des actions environnementales visant au 100 % renouvelable et au recyclage, des réformes sur les conflits d'intérêt dans les médias, ainsi que sur la lenteur de la justice, l'autonomie renforcée des municipalités, la lutte contre la mafia, un plan d'investissement pour le Sud, et enfin la loi faisant des écoles, du secteur de l'eau et des autoroutes des secteurs obligatoirement publiques. Di Maio affirme que son parti n'est pas intimidé par un vote et qu'un nouveau gouvernement ne doit pas servir d'échappatoire aux promesses faites aux Italiens[44]. Di Maio et Zingaretti ont comme point d'accroche de ne pas vouloir exercer la fonction de président du Conseil d'un gouvernement de transition[45]. Marta Cartabia, vice-présidente de la Cour constitutionnelle, est pressentie pour prendre la tête du gouvernement[46]. Les deux formations convergent également sur l'environnement et la politique sociale — ce qui conduit le négociateur démocrate Graziano Delrio à qualifier les tractations de « bon début » — mais sont loin de s'entendre sur les réformes constitutionnelles et la politique économique[47]. La suite des négociations concerne le budget[48], point sur lequel les discussions avancent bien, et la réduction du nombre de parlementaires, que le Parti démocrate accepte également. Cependant, le M5S insiste sur le maintien de Conte, tandis que le PD s'y oppose. Conte déclare quant à lui que l'objet des discussions n'est pas une personne, mais plutôt un programme, tout en s'opposant catégoriquement à redevenir chef du gouvernement si le M5S reforme une coalition avec la Ligue[49].

Silvio Berlusconi appelle de son coté à l'établissement d'une majorité parlementaire de centre droit pour « préserver les Italiens de l’oppression judiciaire, fiscale et bureaucratique » d'un gouvernement de gauche. À défaut, le chef de Forza Italia n'entrevoit pour seule alternative que le retour aux urnes, rejetant l'idée d'une coalition « Ursula », tout en ayant repoussé l'idée d'une intégration de ses listes dans celles de la Ligue. La dirigeante du parti Frères d’Italie, Giorgia Meloni, appelle également à un retour aux urnes, d’après elle « seule issue possible et respectueuse de l’Italie », jugeant les projets de majorités alternatives non représentatifs du « consensus du peuple »[50]

Tout en privilégiant des élections le plus tôt possible, Salvini juge pour sa part préférable, à défaut de celles-ci, de reconduire l'alliance avec Di Maio. Il tend ainsi la main à son ancien allié, dont il juge le travail comme ayant été dans l'intérêt du pays, avant de lui proposer de reformer le gouvernement avec de nouveaux collaborateurs « dans une approche plus constructive de ses politiques ». Salvini va même jusqu'à proposer à Di Maio la fonction de président du Conseil des ministres[51]. Une réconciliation est cependant jugée très peu probable en raison de l’opposition de ce dernier[42]. Selon les sondages, la population attribue à 40 % la responsabilité de la crise aux deux ex-partenaires de coalition, à 30 % à la Ligue et à 25 % au Mouvement 5 étoiles[11]. Au même moment, la Ligue perd des points dans les sondages mais reste en tête, alors que le Parti démocrate et le M5S progressent[49].

Une fois ses concertations avec les partis terminées, Mattarella donne à ces derniers jusqu'au 26 août au soir pour s'entendre sur une majorité[50],[52] et il doit s'exprimer le lendemain à l'issue de nouvelles consultations, ou le cas échéant convoquer un scrutin pour le 10 novembre[49]. Le pays est en effet confronté à deux échéances à court terme : outre le vote du budget 2020, l'Italie doit rapidement procéder à la désignation de son commissaire européen.

Le 26 août, Mattarella prolonge les consultations jusqu'au 28 août inclus, alors que le PD consent à un maintien de Conte en échange d'un profond remaniement du gouvernement[53]. Zingaretti se montre quant à lui pessimiste après des discussions avec Di Maio, tandis qu'il doit poursuivre les négociations avec Conte[54]. De son côté, Salvini se résigne à la formation de la nouvelle majorité, exprime sa fierté devant les choix de la Ligue et affirme qu’« on peut échapper aux élections pendant un mois, un an, mais le jugement du peuple arrive tôt ou tard »[55].

Dans la nuit du 26 au 27 août, les négociations sont suspendues. Le M5S exige du PD que celui-ci concède publiquement le maintien de Conte. Pour sa part, Di Maio briguerait le ministère de l'Intérieur ou celui de la Défense. De son côté, le PD réclame les ministères de l'Économie et des Affaires étrangères, ainsi que le poste de vice-président du Conseil, qui doit être unique[56]. Les discussions reprennent dans la journée, et les négociateurs des deux partis se montrent à nouveau optimistes[57]. Di Maio renonce finalement à briguer le ministère de l'Intérieur[58]. Après avoir avancé dans les négociations au sujet du budget, de l'environnement et de la réduction du nombre de parlementaires, les deux partis s'accordent le 28 août sur la répartition des ministères et le programme de gouvernement[59].

Second gouvernement Conte[modifier | modifier le code]

Article connexe : Gouvernement Conte II.

Le 28 août, le M5S et le PD indiquent être d'accord pour que Conte reçoive le mandat de former « un gouvernement de long terme », sans toutefois avoir encore établi le programme ni la répartition des portefeuilles ministériels[60]. Le M5S avait exigé peu avant qu'un tel accord soit approuvé par sa plateforme militante, alors que les deux partis ont aussi conçu une ébauche d'accord. Conte est reçu le 29 août par le président Mattarella pour être chargé de former un gouvernement[61], ce qu'il accepte « avec réserve », conformément à la tradition. Il a alors une semaine pour soumettre sa nouvelle équipe[62]. Il promet dans la foulée un « projet de nouvel humanisme visant à faire de l'Italie un pays plus juste, plus compétitif, plus solidaire, plus inclusif », d'œuvrer à la « relance » de l'économie et redonner au pays « la place qu'[il] mérite » et « un rôle de premier plan en Europe dans le respect du multilatéralisme »[63].

Alors que les négociations sont à ce stade bien avancées, le est marqué par de nouvelles exigences des deux partis. Di Maio menace de rompre l'accord, exigeant notamment que les décrets sur l'immigration ne soient pas abrogés. De son côté, Zingaretti demande à Conte qu'un certain nombre de points soient inclus dans le programme, en particulier « une baisse des impôts pour les moyens et bas salaires afin de stimuler la consommation, un plan pour l'emploi, la promotion de l'économie numérique et la possibilité de rendre gratuite la formation des enfants des familles modestes depuis la crèche jusqu'à l'université ». Conte doit former son nouveau gouvernement d'ici au [64]. Le 1er septembre, affirmant qu'il existe « une bonne ambiance de travail », Conte appelle les deux partis à lui faire des « suggestions » plutôt que des « exigences ». De son côté, pour couper court à la polémique, le PD appelle à la suppression des deux postes de vice-président du Conseil des ministres[65].

Le 3 septembre, Di Maio appelle les membres de la plateforme Rousseau à voter en faveur de l'accord, et annonce au même moment renoncer à son retour à la vice-présidence du Conseil des ministres[66]. Les membres de la plateforme valident l'accord, tandis qu'un programme commun en 26 points, notamment « l'élimination de toute forme d'inégalité sociale, territoriale ou de genre, la réduction des taxes sur le travail, l'élaboration d'une série de loi contre le conflit d'intérêt ou une réponse forte aux problèmes des flux migratoires », est dévoilé[67].

Le 4 septembre, le PD annonce la finalisation du programme de gouvernement[68]. Dans la foulée, Conte informe le président de la République qu'il est en mesure de former le nouveau gouvernement[69]. Cette nouvelle composition est acceptée par le président de la République, qui a reçu Conte au palais présidentiel. Le nouveau cabinet se compose comme suit. Luigi Di Maio est ministre des Affaires étrangères, le député européen démocrate Roberto Gualtieri est ministre de l'Économie et des Finances, tandis que Lorenzo Guerini, proche de Renzi, est ministre de la Défense. Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur revient à l'indépendante Luciana Lamorgese, ancienne préfète de Milan. Enfin, dans le but de consolider la coalition à gauche, Roberto Speranza, un des dirigeants du groupe parlementaire Libres et égaux (LeU), hérite du ministère de la Santé. La nouvelle équipe prête serment le 5 septembre[70],[71].

Le 9 septembre, le nouveau gouvernement obtient la confiance à la Chambre des députés par 343 voix pour et 260 contre[72],[73]. Le lendemain, c'est le Sénat de la République qui accorde sa confiance, avec 169 voix pour, 133 contre et cinq abstentions[74].

Système électoral[modifier | modifier le code]

Contexte institutionnel[modifier | modifier le code]

Le parlement bicaméral italien est composé d'une chambre basse, la Chambre des députés et d'une chambre haute, le Sénat de la République. Le parlement possède la particularité devenue très rare de fonctionner selon un bicaméralisme dit "parfait", les deux chambres ayant des pouvoirs égaux : les lois doivent être votées par chacune d'elles, sans que l'une puisse outrepasser l'autre, tandis que le gouvernement est responsable devant les deux chambre. Il doit ainsi obtenir la confiance des parlementaires à la Chambre tout comme au Sénat, qui peuvent l'une comme l'autre le soumettre à des votes de confiance et des motions de censure. Ce système, accusé de ralentir voire paralyser l'action du gouvernement, fit l'objet d'une tentative de réforme constitutionnelle rejetée par référendum en décembre 2016, qui visait à mettre fin au bicamérisme parfait et à transformer le Sénat de la République en un « Sénat des Régions » composé de 100 sénateurs élus au scrutin indirect par les conseillers régionaux et les maires[75].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Loi électorale italienne de 2017.

Les deux chambres sont élus au suffrage universel, direct et secret pour une durée de cinq ans, à moins d'une dissolution anticipée des deux chambres ou d'une seule par le président de la République. Le système utilisé est celui de la loi Rosatellum bis, adoptée en 2017 et mise en œuvre pour la première fois en 2018.

À la chambre comme au sénat, les élections se déroulent sur un seul tour de scrutin selon un système mixte parallèle : trois huitièmes des sièges d'Italie sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour tandis que cinq huitièmes le sont au Scrutin proportionnel plurinominal avec listes bloquées, sans panachage ni vote préférentiel. Enfin, 12 députés et 6 sénateurs le sont par les italiens vivant à l'étranger selon un système proportionnel distinct, avec vote préférentiel, pour un total de 630 députés et 315 sénateurs élus. Ces totaux ainsi que les nombre de sièges de la diaspora sont fixés par l'article 57 de la constitution, tout le reste relevant de la loi électorale.

Le Sénat et la Chambre des députés utilisent tous deux la méthode de Hare pour l'attribution des sièges. Le seuil est de 3 % pour avoir des élus à la proportionnelle, auquel s'ajoute cependant un seuil de 20 % sur une base régionale au Sénat. Le seuil de 3 % est porté à 10 % pour les coalitions. En dessous de 1 % les voix obtenues par les partis en coalition ne comptent pas. Le mode de scrutin a recours à des listes fermées de parti, interdisant aux électeurs le vote préférentiel.

Bulletin de vote utilisé en Italie

Lors du vote, il est fourni aux électeurs un bulletin comportant des candidats en tête de plusieurs tableaux séparés dans lesquels figurent les symboles (dans un cercle à cocher) d'une ou des listes qui le soutiennent (voir bulletin ci contre). Il est possible de voter de plusieurs manières :

  1. L'électeur peut entourer ou faire une marque sur le sigle d'une liste. Dans ce cas, un vote est attribuée à celle-ci pour le décompte du scrutin proportionnel, ainsi qu'a son candidat dans la circonscription pour le scrutin majoritaire.
  2. L'électeur peut alors également entourer le nom du candidat en en-tête de la liste qu'il a choisi, mais cela est superflu. Le panachage étant interdit, il ne peut en revanche pas désigner une liste d'une part, et le candidat d'un tableau d'une autre liste d'autre part. Ni entourer plus d'un sigle de liste, même au sein d'une coalition. Ces votes sont considérés comme nul.
  3. L'électeur peut en revanche n'entourer que le nom d'un candidat. Si une seule liste le soutient, cela revient au même que précédemment. En revanche, si plusieurs liste le soutienne, le vote au scrutin de liste est réparti en fractions égales à chacune des listes.

Les coalitions de plusieurs partis voient ainsi leurs candidats élus en commun par l'addition de l’ensemble de leurs voix au scrutin majoritaire dans chacune des circonscriptions, tandis que chacun des partis de la coalition se voient attribué des sièges à la proportionnelle selon ses voix propres, obtenus par vote direct ou fractionné[76].

La circonscription dévolue aux Italiens de l'étranger, dite circonscription extérieure, a pour particularité de ne relever que de la règle de la proportionnelle. Le bulletin de vote y est par conséquent différent : les électeurs choisissent un parti parmi les listes proposées, qui détaillent chacune les noms d'autant de candidats que de sièges à pourvoir. Les électeurs ont la possibilité d'effectuer un vote préférentiel au sein de la liste qu'ils choisissent, mais pas un panachage entre plusieurs listes.

Chambre des députés[modifier | modifier le code]

Le Palais Montecitorio, lieu de réunion de la chambre des députés

La Chambre des députés est composée de 630 députés élus pour cinq ans, dont :

  • 232 sont élus à la majorité relative dans autant de circonscriptions uninominales.
  • 386 sont élus par la représentation proportionnelle nationale, qui sont ensuite répartis dans des circonscriptions plurinominales dont le cadre ne dépasse pas le territoire régional, avec un seuil de 3 %.
  • 12 sont élus par les Italiens de l'étranger dans des circonscriptions plurinominales, au scrutin de liste avec possibilité d'un vote préférentiel.

Sénat de la République[modifier | modifier le code]

Le Palais Madame, lieu de réunion du sénat.

Le Sénat de la République est composé de 315 sénateurs élus pour cinq ans par les électeurs ayant plus de 25 ans, dont:

  • 116 sont élus à la majorité relative dans autant de circonscriptions uninominales.
  • 193 sont élus à la représentation proportionnelle dans des circonscriptions plurinominales régionales avec un seuil électoral de 20 % au niveau régional et 3 % au niveau national.
  • 6 sont élus par les Italiens de l'étranger dans des circonscriptions plurinominales
  • À ces 315 sénateurs élus au scrutin direct s'ajoutent un petit nombre variable de sénateurs à vie, composé des anciens présidents de la République et de cinq autres personnalités nommées à vie pour leurs mérites par le président de la République en fonction.

Résumé graphique[modifier | modifier le code]

Répartition des sièges dans les deux chambres du Parlement
Chambre des députés Sénat de la République
Mode d'élection de la Chambre des députés avec la loi Rosatellum bis
Mode d'élection du Sénat avec la loi Rosatellum bis
Méthode Sièges % Méthode Sièges %
Uninominal 232 37 % Uninominal 116 37 %
Proportionnelle 386 61 % Proportionnelle 193 61 %
Résidents à l'étranger 12 2 % Résidents à l'étranger 6 2 %

Différences entre Chambre et Sénat[modifier | modifier le code]

Le système utilisé est ainsi presque exactement le même pour la chambre haute que pour la chambre basse, hormis quelques différences. Le nombre total de sénateurs est de 315 contre le double de députés à la chambre basse. Les sénateurs doivent également être âgés d'au moins quarante ans pour être candidats, contre 25 ans minimum pour les députés. La principale différence est cependant l'âge auquel les citoyens peuvent participer aux élections des deux chambres. Si l'ensemble des inscrits âgés de plus de 18 ans peuvent voter aux élections de la chambre des députés, seuls ceux de plus de 25 ans le peuvent aux sénatoriales[77],[78].

Il en résulte par conséquent des répartitions des sièges légèrement différentes, bien que longtemps sensiblement similaires, les élections des deux chambres ayant le plus souvent lieu simultanément. À partir de 1994, cette différence d'électorat mène cependant à quatre reprises à des majorités différentes dans l'une des deux chambres, une situation particulièrement instable dans un pays pratiquant le bicaméralisme parfait. Le gouvernement Berlusconi dispose ainsi en 1994 d'une majorité à la Chambre, mais pas au Sénat. Deux ans plus tard, le Gouvernement Prodi dispose quant à lui d'une une majorité au Sénat et non à la Chambre, une situation qui s'inverse en 2006. Pier Luigi Bersani ne dispose à son tour d'une majorité qu'à la chambre basse en 2013, bien que cette situation soit cette fois-ci le résultat d'une loi électorale différente de courte durée, dite Porcellum, la loi Rosatellum bis en vigueur rétablissant peu après le système électoral unique[79].

Ces résultats divergents amènent les parlementaires à décider en 2019 de permettre aux électeurs de plus de 18 ans de participer également aux élections sénatoriales. Le projet, qui porte sur l'article 58 de la constitution, est approuvé en commission des affaires constitutionnelles à l'unanimité des groupes parlementaires le 28 juin 2019, avant un examen au sénat à partir du 22 juillet. À l'initiative du Parti démocrate, alors dans l'opposition, un second article est ajouté à l'amendement, abaissant l'âge minimum pour les candidats aux sénatoriales de quarante à vingt cinq ans, soit le même que pour les législatives[79],[80].

L'amendement est voté en première lecture à la Chambre, le 31 juillet 2019, par 487 voix pour, cinq contre et sept abstentions[81]. La majorité des deux tiers est ainsi largement réunie. Si cette dernière est également atteinte lors du premier vote au Sénat, puis du second vote dans chacune des chambres, la révision de la Constitution devrait être mise en œuvre sans risquer de se voir soumise à référendum[82]. Au vu du délai constitutionnellement requis de trois mois entre les premier et second votes de chaque chambre, le changement ne devrait cependant pas être effectif, en cas d'élections, avant 2020.

Forces en présence[modifier | modifier le code]

Ce tableau présente les partis et coalitions ayant fait au moins 1 % aux précédentes élections :

Coalition Parti Idéologie Leader
Coalition de centre-droit[n 1] Ligue (Lega) Droite à extrême droite
Fédéralisme, nationalisme, populisme de droite, euroscepticisme
Matteo Salvini
Forza Italia (FI) Centre droit
Libéral-conservatisme, libéralisme, démocratie chrétienne
Silvio Berlusconi[n 2]
Frères d'Italie (FdI) Droite à extrême droite
National-conservatisme, populisme de droite, euroscepticisme
Giorgia Meloni
Nous avec l'Italie - UdC (NcI-UdC) Centre droit
Libéral-conservatisme, libéralisme, démocratie chrétienne
Raffaele Fitto
Mouvement 5 étoiles (M5S) Attrape-tout
Anti-corruption, démocratie directe, populisme, euroscepticisme
Luigi Di Maio
Coalition de centre-gauche Parti démocrate (PD) Centre gauche
Social-démocratie, social-libéralisme
Nicola Zingaretti
+Europa (+E) Centre
Social-libéralisme, libéralisme économique, europhilie
Emma Bonino
Italie Europe Ensemble (I) Centre gauche
Social-démocratie, progressisme, écologie politique
Giulio Santagata
Civica Popolare (CP) Centre
Démocratie chrétienne
Beatrice Lorenzin
SVP - PATT Centre
Régionalisme, autonomisme, démocratie chrétienne
Philipp Achammer
Vallée d'Aoste, tradition et progrès (VdA) Centre
Régionalisme, autonomisme, démocratie chrétienne
Alessia Favre
Libres et égaux (LeU) Gauche
Social-démocratie, écosocialisme
Pietro Grasso
Pouvoir au peuple ! (PaP) Gauche radicale
Communisme, écosocialisme, populisme de gauche, euroscepticisme
Viola Carofalo

Sondages[modifier | modifier le code]

Graphique synthétisant les résultats des sondages réalisés depuis les élections précédentes du . La largeur du graphique correspond à la durée du mandat de cinq ans du parlement élu en 2018.

La couleur de chaque ligne correspond à un parti politique :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. En Vallée d'Aoste, le symbole électoral est unique pour Forza Italia et Frères d'Italie, alliés à Nuova Valle d'Aosta, un parti régionaliste. À l'étranger, le symbole est unique pour Berlusconi-Salvini-Meloni.
  2. Berlusconi n'est pas éligible (loi Severino) et n'est pas candidat. Bien qu'il puisse formellement briguer la présidence du Conseil des ministres, il annonce le 1er mars 2018 qu'il choisirait comme chef du gouvernement Antonio Tajani en cas de victoire de son parti.

Références[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]