Processus de Kimberley

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Le processus de Kimberley (Kimberley Process Certification Scheme - KPCS) est un régime international de certification des diamants bruts établit en 2003 pour prévenir l'entrée sur le marché international des diamants de conflits dont le commerce finance des mouvements rebelles et leurs activités militaires visant à déstabiliser des gouvernements légitimement élus. A la suite du rapport de Robert Fowler (en)[1], la résolution a été votée à 55 voix sur 56[2].

L'efficacité du processus a été remise en question par des organisations telles que Global Witness, qui s'est retiré du Processus le 5 décembre 2011 en déclarant que le Processus de Kimberley avait échoué dans son objectif et ne fournit par aux marchés l’assurance que ces diamants ne sont pas des diamants de conflit[3].

Historique[modifier | modifier le code]

L'accord est le résultat de discussions ayant débuté en mai 2000 à Kimberley en Afrique du Sud. Il a été signé le par le Canada, les États-Unis, les pays de l'Union européenne et depuis 2007 le processus compte 54 membres représentant 81 pays[4],[5]. Cette coopération internationale est motivée par le problème des diamants de conflits, des diamants produits dans des zones de guerre et utilisés par des seigneurs de la guerre pour se fournir en armes.

Pays membres[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er juillet 2013 il y a 54 participants au Processus de Kimberley représentants 81 pays, l'Union Européenne comptant comme un seul participant. Les participants incluent tous les acteurs majeurs producteurs de diamants bruts et les pays importateurs ou exportateurs[6]. En août 2012 le Cameroun a été admis en tant que participant avec le Kazakhstan, Panama et le Cambodge. La liste ci-dessous liste les pays participants avec leur année d'entrée (ou de ré-entrée si approprié) entre parenthèses.

Candidats[modifier | modifier le code]

Les pays suivants ont exprimé leur intérêt pour rejoindre le Processus de Kimberley mais ne satisfont pas encore les prérequis :

Présidence du processus[7][modifier | modifier le code]

  • 2003 : Afrique du Sud
  • 2004 : Canada
  • 2005 : Russie
  • 2006 : Botswana
  • 2007 : Commission européenne
  • 2008 : Inde
  • 2009 : Namibie
  • 2010 : Israël
  • 2011 : République démocratique du Congo
  • 2012 : États-Unis
  • 2013 : Afrique du Sud
  • 2014 : République populaire de Chine
  • 2015 : Angola
  • 2016 : Émirats Arabes Unis
  • 2017 : Australie

Chronologie[modifier | modifier le code]

Critiques[modifier | modifier le code]

En juin 2009, Ian Smillie de l'ONG canadienne Partenariat Afrique Canada (PAC)[8], l'un des membres fondateurs du Processus de Kimberley, a démissionné en accusant le régulateur d'échouer dans sa régulation et en ajoutant qu'il ne souhaitait plus continuer à prétexter que "l'échec est une réussite"[9].

En juin 2010 l'ONG anglaise Global Witness, un autre membre fondateur du Processus, précise que "Malgré tous les outils en place, le Processus a échoué, et ne résout pas les problèmes de contrebande, de blanchiment d'argent et d'abus des droits de l'Homme dans le monde... du diamant"[9]. Le Processus est d'autant plus critiqué par Global Witness et par PAC car le Zimbabwe vient d'être autorisé à vendre ses diamants de Marange comme officiellement non issus de conflits[10],[11],[12]. Pour la première fois les deux ONG appellent ensemble à redéfinir ce qu'est un diamant de conflit[13].

En août 2010, un autre membre important du Processus de Kimberley le Dr. André A. Jackson, également plus haut dignitaire africain de l'industrie du diamant via l'African Diamond Council (ADC) et président de l'African Diamond Producers Association (ADPA), démoralise les supportaires du Processus de Kimberley en persuadant les pays africains producteurs de diamants de renoncer à leur support au Processus de Kimberley[14] en raison de son inefficacité, déclarant que "ce système a échoué à contrecarrer le commerce de diamants résultant de la souffrance humaine"[15]. Juste avant de dénoncer le Processus, l'ADC a diffusé un spot TV infomercial[16] qui révèle les problèmes internes de l'industrie africaine du diamant. Cette diffusion a non seulement offert une large visibilité à l'ADC, mais s'est avéré un énorme revers au Processus de Kimberley et a marqué la fin de l'ascendant de De Beers sur le continent africain.[17].

En décembre 2010, le Time Magazine publie un article critiquant le nouveau commerce de diamant au Zimbabwe et questionne la légitimité du Processus de Kimberley, déclarant que ce dernier a été incapable d'empêcher les diamants de conflit Zimbabwéens d'entrer sur le marché[18].

En août 2011, un documentaire radio de la BBC intitulé "Les diamants du Zimbabwe"[19] publie une interview où des représentants du Processus de Kimberley prétendent qu'ils n'étaient pas informées des massacres et tortures présentés dans le documentaire, seulement de quelques incidents repérés lors de leurs brèves visites, impliquant que le Processus n'est pas doté d'une équipe suffisamment importante pour mener des investigations poussées de terrain.

Le 5 novembre 2011, le Processus de Kimberley permet une grande partie de son intégrité quand l'ONG Global Witness, membre fondateur du Processus, quitte le Processus[20],[12]. L'ONG déclare qu'il n'y a aucune garantie que les diamants certifiés par le Processus de Kimberley ne soient pas des diamants de conflits, et ce en raison de la nature des gouvernements corrompus de certains pays producteurs où il est commun que les autorités en échange d'un pot-de-vin de 50$ ou 100$ par jour rédigent les certificats déclarant que des diamants de conflit sont Processus de Kimberley[21] et que les gouvernements du Zimbabwe, de la Côte d'Ivoire et du Venezuela ont déshonoré, détourné et utilisé le système sans qu'ils soient alarmés ou n'aient à subir la moindre conséquence pour leurs actions[22].

En décembre 2013 le World Policy Journal[23] a publié un rapport d'investigation rédigé par les journalistes Khadija Sharife et John Grobler qui établit que l'équivalent d'à minima 3.5 milliards de dollars de diamants certifiés par le Processus de Kimberley provenant d'Angola et de la République Démocratique du Congo (RDC) ont été détournés via des paradis fiscaux adhérants au Processus de Kimberley tel que la Suisse. Ces pays de transit servent à brouiller l'origine des diamants qui sont certifiés d'origine mixte avant de réintégrer le marché, opération reconnue par le Processus de Kimberley. Ce détournement massif de diamants a été organisé par des gouvernements membres du Processus de Kimberley tel que l'Angola, le vendeur d'armes russe Arcadi Gaydamak, le magnat du diamant Lev Leviev et des banques internationales. Les auteurs de ce rapport concluent que les paradis fiscaux ne devraient pas être autorisés à gérer ce type de transactions étant donné qu'ils offrent une couverture légale et le secret bancaire permettant ce type d'activité illicite alors que les pays dont sont issus les diamants peinent à générer des revenus pour leurs citoyens. Les auteurs précisent que la sous-facturation et autres manipulations comptables illicites tel que l'évasion fiscale ont été exclues de la définition du diamant de conflit utilisée par le Processus de Kimberley, permettant l'existence d'une industrie propre à 99% principalement parce que la violence réelle est étouffée, ignorée ou totalement exclue du cadre de la définition et dont la partie criminelle de cette industrie continue d'être une réalité[23].

En 2013, la plateforme américaine 100 Reporters publie un nouveau rapport d'investigation de Khadija Sharife basé sur des documents de la Central Intelligence Organization (CIO), montrant que 3 milliards de dollars ont servi à influencer l'élection de Robert Mugabe au Zimbabwe[24].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Robert Fowler, « Final Report of the UN Panel of Experts (The "Fowler Report) », Global Policy Forum, (consulté le 20 mars 2010)
  2. « Official Kimberley Process Website », Kimberleyprocess.com (consulté le 2 janvier 2016)
  3. (en) « Why we are leaving the Kimberley Process - A message from Global Witness Founding Director Charmian Gooch », Global Witness, (consulté le 6 décembre 2011)
  4. Étant donné que l'Union européenne ne compte que pour une seule voix
  5. Site officiel: http://www.kimberleyprocess.com/
  6. [1]
  7. « Chair | KimberleyProcess », sur www.kimberleyprocess.com (consulté le 27 janvier 2016)
  8. "PAC", Partenariat Afrique Canada.
  9. a et b (en) « IRIN Africa - GLOBAL: Credibility of Kimberley Process on the line, say NGOs - Angola - Namibia - Conflict - Economy - Governance », IRINnews (consulté le 10 mars 2015)
  10. (en) Farai Mutsaka in Harare, Zimbabwe, Peter Wonacott in Johannesburg and Sarah Childress in Nairobi, Kenya, « Zimbabwe Nears Approval for Marange-Field Diamond Exports - WSJ », WSJ, (consulté le 10 mars 2015)
  11. (en) « Zimbabwe meets diamond trade standards: monitor », reuters.com (consulté le 10 mars 2015)
  12. a et b (en) « The Militarized Control of Diamonds and Power in Zimbabwe » [PDF], Partenariat Afrique Canada, (consulté le 10 mars 2015)
  13. « The Militarized Control of Diamonds and Power in Zimbabwe » [PDF], Partenariat Afrique Canada, (consulté le 10 mars 2015)
  14. (en) « Diamond boss blasts KP », Zimeye.org (consulté le 10 mars 2015)
  15. « Diamond boss blasts KP », The Zimbabwean (consulté le 10 mars 2015)
  16. « YouTube », Youtube.com (consulté le 10 mars 2015)
  17. (en) « The Kimberley Process: Winners and Losers From the Two Year Zim-broglio », JCK Magazine (consulté le 10 mars 2015)
  18. (en) « Why Zimbabwe's New Diamonds Imperil Global Trade », Time, (consulté le 10 mars 2015)
  19. (en) « MP3 file » [PDF], Downloads.bbc.co.uk (consulté le 10 mars 2015)
  20. (en) « Markets - BDlive », Business Day Live (consulté le 10 mars 2015)
  21. (en) « BBC News - Diamonds: Does the Kimberley Process work? », BBC News (consulté le 10 mars 2015)
  22. (en) Gina-Marie Cheeseman, « Global Witness Says Kimberley Process Not Preventing Blood Diamonds », Triple Pundit: People, Planet, Profit, (consulté le 10 mars 2015)
  23. a et b (en) « Kimberley's Illicit Process - World Policy Institute », Worldpolicy.org (consulté le 10 mars 2015)
  24. (en) Khadija Sharife, « Made in China: The Secret of Mugabe’s Election Success »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]