Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Données clés

Événement déclencheur	Référendum du 23 juin 2016
Invocation de l'article 50	Notifiée le 29 mars 2017 par Theresa May, Première ministre.
Date de retrait	31 janvier 2020
Site web	Négociations sur le Brexit (Commission européenne) (en) Brexit (Gouvernement britannique)

La procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, familièrement désignée sous le nom de « Brexit », fait suite au référendum britannique du 23 juin 2016, par lequel 51,89 % des électeurs se sont prononcés pour un retrait de leur pays de l'Union européenne et de l'Euratom. Elle se déroule selon la procédure prévue par l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) et devait débuter le 29 mars 2017, lorsque le gouvernement britannique annonce formellement au Conseil européen son intention de quitter l'Union. La sortie effective était prévue pour le 29 mars 2019, mais elle est repoussée à une date ultérieure, dont la détermination repose sur l'adoption ou non de l'accord de retrait par le parlement britannique.

Le retrait de l'Union européenne doit conduire à la négociation d'un accord de retrait et d'un accord commercial. La partie européenne souhaite que l'accord de retrait soit suffisamment avancé avant que ne soient ouvertes les négociations commerciales. La partie britannique veut négocier simultanément ces deux accords. Un premier accord est conclu le 8 décembre 2017 qui précise les modalités de la période de transition et règle les trois éléments essentiels (droits des citoyens européens, frontière irlandaise et aspect financier) et un second est signé le 19 mars 2018 confirmant la mise en place d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, soit un peu moins de deux ans après la sortie effective prévue.

L’accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est approuvé par le Conseil européen du 25 novembre 2018 et est rejeté trois fois, les 15 janvier, 12 mars et 29 mars 2019, par le Parlement britannique. Les modalités du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne restent longtemps incertaines. Un report de la date du Brexit, initialement prévu le 29 mars, est accordé par l'Union européenne jusqu'au 12 avril, puis au 31 octobre 2019, puis au 31 janvier 2020. Les élections générales britanniques anticipées du 12 décembre 2019 permettent au Parti conservateur, mené par le nouveau Premier ministre Boris Johnson avec le slogan « Get Brexit done », de remporter la majorité absolue. Le nouveau traité est ainsi signé et finalement ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes. Le Parlement européen ratifie l'accord définitif le 29 janvier suivant, ouvrant la voie au Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l'Union étant effective le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Bruxelles.

Historique

Chronologie

Repères temporels

7 mai 2015 - Le programme des conservateurs prévoyant un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne gagne les élections générales 20 février 2016 - Annonce de l'organisation d'un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne 23 juin 2016 - Référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne 29 mars 2017 - Invocation de l'article 50 25 novembre 2018 - Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 29 mars 2019 - Date de sortie initialement prévue 31 janvier 2020 - Brexit 31 décembre 2020 - Fin de la période de transition

Du référendum à l'invocation de l'article 50 du TUE

Contexte

En décembre 2015, le Parlement britannique a adopté le European Union Referendum Act, prévoyant l'organisation d'un référendum le 23 juin 2016.

Conséquences du référendum

Nomination des équipes de négociation

Le 25 juin 2016, Didier Seeuws a été nommé à la tête de la « Task Force sur le Royaume-Uni » au sein du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne afin de coordonner les négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne au niveau du Conseil de l'Union européenne.

En juillet 2016, David Davis est devenu Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne chargé du Brexit et Boris Johnson secrétaire d'État aux Affaires étrangères.

Jean-Claude Juncker a félicité la nouvelle Première ministre sur Twitter, déclarant que « le résultat du référendum du Royaume-Uni a créé une nouvelle situation à laquelle le Royaume-Uni et l'Union européenne doivent répondre bientôt. J'ai hâte de travailler étroitement avec vous et d'apprendre vos intentions à ce sujet ». Selon Martin Schulz, président du Parlement européen, s'exprimant à la suite de la formation du nouveau gouvernement de Theresa May, la nomination du cabinet vise plus à unifier le Parti conservateur qu'à garantir le futur du Royaume-Uni.

Dans ce contexte, le Royaume-Uni a refusé de prendre en charge la présidence semestrielle tournante du Conseil de l'Union européenne qui lui incombe en 2017.

Michel Barnier a été choisi en juillet 2016 par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne pour conduire des négociations relatives à la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Le 1^er octobre, Michel Barnier a pris fonction ; il est secondé par Sabine Weyand, précédemment directrice générale adjointe au Commerce. Il est prévu qu'au cours des négociations, leur groupe traite trois thématiques : le marché intérieur et les sujets transversaux ; le budget et les questions financières ; le commerce et les relations extérieures. Stéphanie Riso est à la tête d'un groupe chargé de la stratégie, de la coordination et de la communication et composé d'un conseiller diplomatique, d'un conseiller juridique et d'un conseiller en communication. L'équipe de l'Union européenne organise une tournée des vingt-sept capitales avant la fin décembre 2016. La tournée vise deux à trois pays par semaine, en commençant par Berlin, La Haye, Bucarest, Varsovie et Dublin.

Le Parlement européen a mandaté Guy Verhofstadt, président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe sur la question du Brexit. Les différentes commissions du parlement doivent analyser les législations concernées, de manière à adopter en mars une résolution pour tracer les lignes de négociation des députés.

Mike Russell est le ministre écossais chargé de la sortie de l'Union européenne. Il souhaite que dans l'envoi aux autorités européennes par la Première ministre britannique Theresa May relatif à l'article 50 du traité sur l'Union européenne figure un engagement de négocier des conditions particulières pour l'Écosse et pour l'Irlande du Nord, de manière que le Brexit ne soit pas unique pour le Royaume-Uni et que des accords spécifiques soient aménagés pour chaque nation constitutive.

Le Royaume-Uni a contacté Michael AmbühlMichael Ambühl pour l'approche des négociations.

Procédure de notification invoquant l'article 50 en droit interne britannique

La procédure de notification invoquant l'article 50 a soulevé un certain nombre de questions juridiques et légales au Royaume-Uni, concernant notamment les étapes à suivre en droit interne britannique avant que la procédure de retrait puisse être engagée. Les questions posées étaient de deux natures : la première concerne l'étendue des pouvoirs des ministres à entraîner des changements dans le droit interne via l'exercice de leurs compétences au niveau international, la seconde concerne la relation du gouvernement et du parlement britannique avec les administrations et législatures dévolues d'Écosse, d'Irlande du Nord et du Pays-de-Galles.

La Première ministre Theresa May avait en effet indiqué que le gouvernement britannique allait enclencher la procédure de l'article 50 du TUE sans l'aval du Parlement et avec l'accord de la Reine. Selon la Cour suprême du Royaume-Uni, il découle des arrangements constitutionnels britanniques deux éléments :

• le premier élément est que les ministres britanniques ont la capacité de signer et mettre fin à des traités sans l'intervention du Parlement. La position du Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne est que cela inclut le droit de se retirer des traités concernant l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union européenne.
• le second élément est que les ministres n'ont pas la capacité d'exercer des pouvoirs qui entraîneraient un changement en droit interne britannique à moins qu'une loi ne le prévoie. Dans ce cas, les opposants estiment que cela empêcherait les ministres de se retirer des traités européens sans l'aval du Parlement.

L'autre enjeu concernait le rôle des assemblées dévolues dans l'invocation de l'article 50 TUE. Le contentieux résidait alors dans les termes selon lesquels les pouvoirs ont été dévolus de telle sorte qu'il ne serait pas possible pour le Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 sans le consentement préalable des législatures dévolues.

Finalement, ces questions avaient été portées devant la Divisional Court of England and Wales par Gina Miller et Deir dos Santos contre le Secrétaire d'État à la sortie de l'Union européenne. Dans une décision du 3 novembre 2016, la Divisional Court a donné tort à ce dernier, lequel a alors fait appel de la décision devant la Cour suprême du Royaume-Uni.

Finalement, le 24 janvier 2017, la Cour suprême du Royaume-Uni a répondu aux deux questions :

• le gouvernement britannique doit soumettre un projet de loi l'autorisant à invoquer l'article 50 devant le Parlement britannique,
• les assemblées dévolues ne doivent pas obligatoirement être consultées dans le cadre de l'invocation de l'article 50.

Consultation du Parlement britannique

Après la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni, le gouvernement britannique a confirmé, devant la Chambre des communes, qu'une loi serait déposée pour adoption au Parlement britannique. Initialement opposé à la publication d'un livre blanc détaillant ses demandes pour le retrait, Theresa May a également fait savoir le 25 janvier qu'un livre blanc serait publié ultérieurement sans qu'aucune date de publication ne soit communiquée.

Dès le 26 janvier 2017, l'European Union (Notification of Withdrawal) Bill, traduit par « projet de loi sur l'Union européenne », est déposé à la Chambre des communes. À l'instar des commentaires des analystes, le projet de loi est succinct :

« 1. Le Premier ministre peut notifier, conformément à l'article 50(2) du traité sur l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne.

2. Cette section a effet en dépit des dispositions faites par ou en vertu du European Communities Act 1972 et des autres lois. »

— European Union (Notification of Withdrawal) Bill

Dès la publication du projet de loi, Jeremy Corbyn, à la tête du parti travailliste a déclaré qu'il demanderait aux députés travaillistes de voter en faveur du projet de loi. Rapidement cependant, des membres du Cabinet fantôme auraient manifesté leur envie de voter contre le projet de loi, en conformité avec les résultats du référendum dans leurs circonscriptions. Ainsi, dès le 26 janvier, la député travailliste Tulip SiddiqTulip Siddiq, dont la circonscription (Hampstead and Kilburn) a voté à plus de 75 % pour le maintien dans l'UE, démissionne du cabinet fantôme.

Un débat de cinq jours est prévu, les 31 janvier et 1^er février, et du 6 au 8 février. Ce délai a été critiqué, notamment par le député travailliste David Lammy, où il a déclaré que « deux jours pour débattre en seconde lecture de la loi sur le brexit montre le mépris pour la souveraineté du Parlement ».

Le 31 janvier 2016, un amendement qui demandait l'annulation de cette loi au motif de l'absence de consultation démocratique des parlements régionaux, de l'absence de livre blanc sur la stratégie de la Première ministre Theresa May et de l'absence d'information a été rejeté par 498 voix contre 114, ainsi, la loi a été adoptée en première lecture par la Chambre des communes pour être ensuite discutée à la Chambre des Lords.

Theresa May a prévu de publier les 600 pages du Livre blanc le 2 février 2017, soit 43 jours avant les trois derniers jours de débat au parlement britannique.

Invocation de l'article 50 du TUE

Une lettre de six pages notifiée à Donald Tusk par Theresa May pour invoquer l'article 50 TUE.

Le 20 mars, le porte-parole du gouvernement britannique indique que le Royaume-Uni a prévenu l'Union européenne que le Premier ministre Theresa May notifiera de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, ce qui initiera la procédure de retrait.

La notification de l'article 50 se fait à Bruxelles, par l'ambassadeur du Royaume-Uni au président du Conseil européen, Donald Tusk, à la mi journée. Le jour de la notification du Brexit, le premier ministre britannique Theresa May lit un discours à l'attention de la Chambre des communes.

Le troisième paragraphe de cette lettre de six pages énonce ainsi :

« Par la présente, je notifie le Conseil européen conformément à l'article 50(2) du traité sur l'Union européenne de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne. De plus, conformément à ce même article tel qu'appliqué sur la base de l'article 106a du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, je notifie par la présente le Conseil européen de l'intention du Royaume-Uni de se retirer de la Communauté européenne de l'énergie atomique. »

— Theresa May, Notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne

La version originale, en anglais, est la suivante :

« I hereby notify the European Council in accordance with Article 50(2) of the Treaty on European Union of the United Kingdom's intention to withdraw from the European Union. In addition, in accordance with the same Article 50(2) as applied by Article 106a of the Treaty Establishing the European Atomic Energy Community, I hereby notify the European Council of the United Kingdom's intention to withdraw from the European Atomic Energy Community. »

— Theresa May, Notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne

Theresa May fit ensuite un discours, suivi d'une session de questions-réponses, à la Chambre des communes. Dans sa lettre le Premier ministre britannique reconnait que le Brexit risque d'« affaiblir notre coopération pour [...] la protection de nos concitoyens ». Rapidement, May a été accusée de chantage selon lequel le maintien d'une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité devrait passer en même temps par un accord sur les échanges commerciaux. Amber Rudd a rejeté cette accusation, soulignant que les éléments concernant la sécurité et le commerce pas liées^[pas clair] notamment car ce sont deux piliers différents dans l'UE. Le 31 mars 2017, Donald Tusk rejette également cette accusation en déclarant : « … j'exclus ce type d'interprétation et de spéculation selon lesquelles la coopération dans le domaine de la sécurité serait utilisée comme outil de marchandage. Ce doit être un malentendu… Je suis absolument certain que personne n'a d'intérêt à utiliser la coopération dans le domaine de la sécurité pour un marchandage ».

Le Président Jean-Claude Juncker a répondu en déclarant devant le Parlement européen : « Le choix du Royaume-Uni de sortir de l'Union – oui, c'est un choix – inaugure la fin de l'Union européenne à 28. La séparation qui se pointe à l'horizon nous rend tristes, profondément tristes. Le choix du peuple britannique, si respectable qu'il soit, ne va pas dans le sens de l'histoire – ni de l'histoire continentale, ni de l'histoire globale. Mais la séparation annoncée inaugure une nouvelle naissance, celle de l'Union européenne à 27 ».

Le 5 avril 2017, en réponse à l'invocation de l'article 50, le Parlement, réuni en session plénière, a fixé ses lignes rouges pour la négociation. La résolution a été adoptée par 516 voix pour, 133 voix contre et 50 abstentions. Parmi ces lignes rouges se trouve l'idée que l'accord sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, en particulier dans le domaine commercial, ne peut être conclu qu'après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en accord avec la feuille de route originelle.

Préparation et modalités des négociations de retrait

Préparatifs et discussions préliminaires

D'après Ivan Rogers, les négociations peuvent commencer par des négociations visant à définir les termes des négociations. En particulier, les 27 pays de l'UE veulent un accord de séparation avant d'obtenir un accord sur les relations futures, alors que le Royaume-Uni pourrait imaginer pouvoir négocier les deux en parallèle. La suite des négociations pourrait être interrompue par des élections et des questions de budget. Le peu de temps restant pourrait être utilisé pour discuter d'une phase de transition. D'après lui, les personnes clés n'imaginent pas qu'il soit possible de trouver un accord sur l'avenir des relations entre l'UE et le RU avant 2022.

Le 29 mars 2017, dans sa notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, le Premier ministre Theresa May renouvelle sa demande que les négociations d'un accord régissant le nouveau partenariat UE-Royaume-Uni soit faites en parallèle aux négociations sur l'accord de retrait. Le même jour, un projet de résolution du Parlement européen fuite dans lequel celui-ci refuse de négocier un accord commercial avec le Royaume-Uni parallèlement aux deux années de négociations de retrait. La résolution dispose également que l'accord de transition faisant suite au retrait ne pourra pas durer plus de trois ans. Plus tard le même jour, Angela Merkel a rejeté la proposition de Theresa May de tenir des négociations parallèles notant qu'il faudra premièrement clarifier la façon dont la relation du Royaume-Uni avec l'Union européenne pourra être « démêlée » avant de négocier sur les relations futures. Le 30 mars, François Hollande a affirmé à son tour que les négociations sur les modalités du retrait devront avoir lieu avant celles sur les nouvelles relations.

Le 31 mars 2017, lors de la rencontre du Conseil européen à Malte, l'Union européenne précise sa position et conditionne l'ouverture des négociations sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à des progrès suffisants dans les négociations de retrait. Donald Tusk a indiqué que ces avancées suffisantes incluaient notamment, mais sans se limiter à ces éléments, le futur statut des nationaux européens au Royaume-Uni et la dette du Royaume-Uni envers l'UE. Il a souligné également que ce sont les 27 États membres qui allaient définir ces « progrès suffisants ». Enfin, la position européenne indique également que le Royaume-Uni devra accepter les règles européennes, dont les contributions au budget et la supervision de la Cour de justice de l'UE durant la période de transition faisant suite au départ.

Ce point devra être suivi d'une réunion finale des diplomates le 24 avril, d'après une source européenne. Un sommet des leaders d'une durée d'un jour doit permettre de signer le 29 avril à Bruxelles le document.

Les trois premiers points négociés seront : le chèque du Royaume-Uni, les droits des citoyens européens au Royaume-Uni, les droits des citoyens britanniques dans l'Union européenne. À la suite de cela, en raison des circonstances uniques, la première question étudiée sera celle de l'Irlande : les liens commerciaux de l'Irlande, la zone de mobilité commune et l'Accord du Vendredi saint.

Jean-Claude Juncker a déclaré, au sujet de sa rencontre le 30 avril 2017 avec Theresa May, que : « Cela s'est très mal passé ». Il ajouta : « Elle est dans une autre galaxie. Sur la base de ce qui s'est passé pendant la réunion, une absence d'accord est plus probable qu'un accord ».Theresa May considère qu'il y aura des moments où ces négociations seront difficiles. Au cours de cette rencontre, Theresa May a souhaité que les négociations soient secrètes, alors que la partie européenne souhaite maintenir le parlement européen au courant de l'avancement de négociations. D'après Jean-Claude Juncker, le début « réel » des négociations du Brexit aura lieu après les élections anticipées du 8 juin 2017 au Royaume-Uni.

Une analyse du Bundestag allemand a établi que si l'accord transitoire touchait aux compétences nationales comme les protections de l'emploi, sociales et environnementales, alors l'accord des 28 parlements nationaux serait nécessaire pour que l'accord transitoire soit valable.

Représentants des deux parties

 Union européenne : Négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni

Nom			Dates		Parti	Président de la commission
		Michel Barnier	1er octobre 2016	En cours	PPE	Jean-Claude Juncker Ursula von der Leyen (2019/12…)

Royaume-Uni : Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne

Nom			Dates		Parti politique	Premier ministre
		David Davis	13 juillet 2016	8 juillet 2018	Conservateur	Theresa May
		Dominic Raab	9 juillet 2018	15 novembre 2018	Conservateur	Theresa May
		Stephen Barclay	16 novembre 2018	31 janvier 2020	Conservateur	Theresa May Boris Johnson

Calendrier des négociations

D'après des informations internes de la Commission européenne, le négociateur en chef de l'Union européenne, Michel Barnier considère que l'accord sur les trois points, permettra d'entamer la « seconde étape » des négociations relative au cadre des relations futures entre l'Union et le Royaume-Uni ouvrant les perspectives d'un accord de libre-échange post-Brexit, et à des « dispositions transitoires ».

Le calendrier prévisionnel de M. Barnier prévoit :

• un accord sur la première phase « entre octobre et décembre 2017 »,
• puis un lancement de la « seconde étape » entre « décembre 2017 et le printemps 2018 »,
• puis une « finalisation » de l'accord de retrait « vers octobre 2018 ».
• les six mois restants, avant mars 2019 devant permettre d'achever le processus de ratification de l'accord de retrait.

La proposition du négociateur européen se base sur une structure de tractations basée sur un cycle de quatre semaines :

• une semaine de préparation des travaux à vingt-sept,
• une deuxième pour échanger des documents avec le Royaume-Uni,
• une troisième pour négocier,
• la quatrième semaine pour rendre compte des résultats aux vingt-sept États membres et au Parlement européen

Michel Barnier envisage de commencer les négociations formellement dès le 19 juin 2017, une semaine supplémentaire ayant été induite par l'absence de contact entre les équipes de négociations, les discussions sur les pré-discussions ayant été annulées par le veto britannique sur le budget européen. Les négociations devraient commencer dans le bâtiment Europa. Toutefois, les britanniques veulent faire dérailler cette proposition de calendrier.

Propositions du Parlement européen

Le Parlement européen suggère que la procédure se réalise en huit étapes :

• notification formelle ;
• ligne directrice du Conseil européen ;
• recommandation de la Commission ;
• désignation du négociateur ;
• négociation avec l'État membre s'excluant ;
• acceptation de l'accord par le Parlement européen ;
• accord du Conseil de l'Union européenne ;
• ratification du traité.

Principaux sujets de négociation

La procédure de notification du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ouvre une période de négociation de deux années. Les négociations doivent notamment porter sur :

• les droits des citoyens européens au Royaume-Uni ;
• les droits des citoyens britanniques résidant dans un autre État membre ;
• les engagements financiers du Royaume-Uni pris en tant qu'État membre ;
• la question des frontières ;
• le siège des agences de l'Union européenne (Autorité bancaire européenne et agence européenne des médicaments) ;
• les engagements internationaux pris par le Royaume-Uni en tant qu'État membre.

Langue des négociations

En octobre 2016, le gouvernement britannique a indiqué ne pas savoir dans quelle langue serait menée la négociation ; de son côté, alors qu'il était interrogé sur la question de la langue des négociations, Michel Barnier a indiqué que celle-ci ne serait fixée qu'en début de négociations en accord entre les négociateurs. En juin 2017, la question est tranchée avec des négociations qui se font dans deux langues, en anglais et en français.

Chronologie générale

En 2016

Dates	Évènements
19 février 2016	Les dirigeants européens des Vingt-Huit concluent un accord visant à persuader les Britanniques de rester dans l'Union européenne. David Cameron obtient de l’Union européenne que son royaume soit exclu de l’objectif d’une union "sans cesse plus étroite".
20 février 2016	Le Premier ministre David Cameron annonce qu'un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne aura lieu le 23 juin 2016.
15 avril 2016	Début de la campagne officielle du référendum britannique
18 mai 2016	Cérémonie d'ouverture du Parlement. La reine Élisabeth II présente les grandes lignes du programme législatif du gouvernement Cameron pour l’année à venir. Le discours ayant lieu pendant la campagne officielle du référendum, les mesures controversées ont été écartées permettant de marquer une courte trêve dans les débats tendus sur l'avenir du royaume au sein de l'Union européenne.
16 juin 2016	La députée travailliste pro-européenne Helen Joanne Cox est assassinée par Thomas Mair, un sympathisant du parti d’extrême droite Britain First. Son meurtre déclenche une vive émotion au Royaume-Uni et entraîne la suspension de la campagne pour le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne.
23 juin 2016	Référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne : 51,89 % des Britanniques se prononcent en faveur du retrait.
24 juin 2016	Le Premier ministre britannique David Cameron annonce sa démission d'ici au mois d'octobre suivant. Cela enclenche une nouvelle élection à la direction du Parti conservateur britannique.
25 juin 2016	Didier Seeuws est nommé pour gérer la « Task Force sur le Royaume-Uni » au sein du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
29 juin 2016	Lors du Conseil européen, les Vingt-Sept publient une déclaration conjointe qui prend acte du résultat du référendum et du mécontentement en Europe à l'égard de la situation actuelle, et souhaitent y répondre en restant unis et en menant à bien leur programme stratégique.
4 juillet 2016	Nigel Farage démissionne de la direction du Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP) en considérant qu’il a atteint l’objectif de sa vie politique. Il reste toutefois membre du Parlement européen pour suivre le processus du Brexit.
11 juillet 2016	Theresa May devient la nouvelle cheffe du parti conservateur britannique, suite au retrait de sa principale concurrente Andrea Leadsom. David Cameron annonce dans la foulée qu'il présentera sa démission à la reine le 13 juillet, ce qui permet à Theresa May d'entrer au 10 Downing Street plusieurs mois avant la tenue d'un congrès, finalement annulé, du Parti conservateur qui devait aboutir à l'élection du successeur de Cameron.
13 juillet 2016	David Cameron démissionne du poste de Premier ministre britannique. Theresa May lui succède et nomme David Davis au poste de Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne et Boris Johnson au poste de Secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth.
21 juillet 2016	Le Royaume-Uni annonce que, du fait des résultats du référendum, il ne souhaite pas occuper la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne.
27 juillet 2016	Nomination de Michel Barnier à la fonction de négociateur en chef de l'Union européenne sur le brexit.
8 septembre 2016	Le président du Conseil européen Donald Tusk rencontre Theresa May à Londres et insiste auprès de celle-ci sur la nécessité de démarrer au plus tôt les négociations relatives au Brexit. L'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt est nommé par le Parlement européen (au sein de la conférence des présidents) pour mener les négociations sur le Brexit impliquant le Parlement.
2 octobre 2016	Pendant la conférence du Parti conservateur, Theresa May promet d’activer dès mars le processus de retrait de l’Union européenne.
3 novembre 2016	La Haute Cour de justice de Londres dénie au seul gouvernement de pouvoir déclencher la procédure de sortie de l’Union européenne et oblige ce dernier à saisir le Parlement britannique au préalable.
15 décembre 2016	Lors d'une réunion informelle du Conseil européen, les Vingt-Sept se disent prêts à entamer les négociations avec le Royaume-Uni dès que celui-ci aura notifié son intention de se retirer de l'Union conformément à l'article 50.

En 2017

Dates	Évènements
24 janvier 2017	La Cour suprême du Royaume-Uni confirme la décision de la Haute Cour de justice de Londres du 3 novembre 2016, à savoir que le gouvernement devra consulter le Parlement britannique avant de lancer les négociations de sortie de l’Union européenne. "Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels" a déclaré le président de la Cour David Neuberger.
26 janvier 2017	Le gouvernement britannique dépose un projet de loi de notification du retrait de l’Union européenne (The European Union (Notification of Withdrawal) Bill) devant la Chambre des communes.
27 janvier 2017	Theresa May est la première dirigeante étrangère à se rendre officiellement à Washington pour rencontrer le nouveau président américain Donald Trump, pour préparer les futurs liens commerciaux post-Brexit qui devraient privilégier les relations historiques entre les États-Unis et le Royaume-Uni.
8 février 2017	La chambre des Communes adopte à une large majorité (494 pour, 122 contre) le projet de loi qui autorise Theresa May à activer le processus de sortie de l’Union européenne.
13 mars 2017	Après un dernier vote, le parlement britannique autorise le gouvernement à enclencher le processus de sortie de l’Union européenne. Theresa May peut maintenant invoquer à tout moment auprès de Bruxelles l’article 50 du traité sur l'Union européenne, celui qui prévoit la sortie d’un État membre de l’UE.
16 mars 2017	La loi autorisant la Première ministre britannique à déclencher la procédure du Brexit est promulguée par une Sanction royale (Royal Assent) de la reine Élisabeth II.
29 mars 2017	Le Représentant permanent du Royaume-Uni après de l'Union européenne donne officiellement la lettre de la Première ministre Theresa May au président du Conseil européen Donald Tusk, enclenchant ainsi la procédure de l'article 50. Cette journée est qualifiée de Day 1 par le négociateur européen.
18 avril 2017	Theresa May annonce qu'elle a décidé de proposer aux députés la convocation d'élections anticipées pour le 8 juin 2017.
19 avril 2017	La Chambre des communes adopte la motion convoquant les élections avec 522 voix « pour » et 13 « contre » (434 voix étaient nécessaires).
26 avril 2017	Le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker et le négociateur en chef de l'Union européenne Michel Barnier rencontrent Theresa May à Londres, pour parler du processus des négociations de l'article 50, à trois jours du Conseil européen du 29 avril 2017.
3 mai 2017	Dissolution du Parlement (25 jours ouvrés avant le scrutin, conformément au Fixed-term Parliaments Act 2011).
22 mai 2017	L'Union européenne donne son accord à Michel Barnier pour ouvrir les négociations avec le Royaume-Uni.
8 juin 2017	Élections générales britanniques de 2017. Elles ont lieu deux ans après les précédentes qui avaient vu le Parti conservateur, alors dirigé par David Cameron, remporter la majorité absolue. Ces élections se déroulent un an après le référendum ayant approuvé le principe du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et alors que la procédure de retrait est engagée depuis le 29 mars 2017. Bien que largement favoris au début de la campagne, les conservateurs perdent leur majorité à l'issue du vote et sont contraints de négocier une alliance avec le Parti unioniste démocrate pour se maintenir au pouvoir.
19 au 22 juin 2017	Premier cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni à Bruxelles. Le contexte de politique intérieure et étrangère britannique est alors compliqué pour la Première ministre après la perte de sa majorité absolue aux dernières élections générales.
21 juin 2017	Cérémonie d'ouverture du Parlement. La reine Élisabeth II annonce que "la priorité de [son] gouvernement est de garantir le meilleur accord possible alors que le pays quitte l'Union européenne".
22 juin 2017	Lors du Conseil européen, Theresa May présente les grandes lignes de ses propositions concernant les droits des citoyens de l'UE vivant au Royaume-Uni, jugées insuffisantes par les Vingt-Sept.
17 au 20 juillet 2017	Deuxième cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, à l'issue duquel une note technique commune résumant les positions respectives de l'UE et du Royaume-Uni est produite.
28 au 31 août 2017	Troisième cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, au cours duquel les travaux se sont poursuivis sur les principales questions qu'il convient de régler en vue d'un retrait ordonné du Royaume-Uni.
25 au 28 septembre 2017	Quatrième cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, sans progrès notable sur les sujets clés : les droits des citoyens, le règlement financier et l'Irlande.
9 au 12 octobre 2017	Cinquième cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, sans grande avancée.
9 et 10 novembre 2017	Sixième cycle des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni.
8 décembre 2017	Le retrait de l'Union européenne doit conduire à la négociation d'un accord de retrait et d'un accord commercial. Un premier accord est conclu précisant les modalités de la période de transition et le règlement des trois éléments essentiels que sont les droits des citoyens européens, la frontière irlandaise et l'aspect financier.
15 décembre 2017	Lors du Conseil européen, les dirigeants confirment que des progrès suffisants ont été réalisés pour passer à la deuxième étape des négociations sur le Brexit et en fixent les orientations.

En 2018

Dates	Évènements
6 au 9 février 2018	Septième cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, le premier de la deuxième étape des négociations, consacré principalement à la période de transition, l'Irlande, en particulier les solutions permettant d'éviter la mise en place d'une frontière physique, et la gouvernance de l'accord de retrait.
19 mars 2018	Le retrait de l'Union européenne doit conduire à la négociation d'un accord de retrait et d'un accord commercial. Après la signature du premier accord le 8 décembre 2017 sur les modalités de la période de transition et le règlement des trois éléments essentiels (droits des citoyens européens, frontière irlandaise et aspect financier), le second accord est signé trois mois plus tard confirmant la mise en place d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020.
23 mars 2018	Lors du Conseil européen, les Vingt-Sept adoptent les orientations sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni après le Brexit et la phase de transition.
26 juin 2018	La loi sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est promulguée par une Sanction royale (Royal Assent) de la reine Élisabeth II.
6 juillet 2018	Theresa May et son gouvernement définissent une nouvelle ligne commune tournée vers une solution de « soft Brexit », soit une solution alternative entre les partisans d'une solution de rupture franche et ceux d'une sortie avec des conséquences modérées sur les relations futures avec l'UE.
9 juillet 2018	Le secrétaire d'État au Brexit, David Davis et le ministre des Affaires étrangères Boris Johnson démissionnent et sont remplacés respectivement par Dominic Raab et Jeremy Hunt.
12 juillet 2018	Plan de Chequers publié par le gouvernement britannique de Theresa May. Ce livre blanc expose le type de relation que le Royaume-Uni cherche à avoir avec l'Union européenne après le Brexit. Son titre officiel est Les relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
9 novembre 2018	Démission de Jo Johnson, secrétaire d'État aux Transports chargé de Londres. Il appelle à un nouveau vote sur le Brexit. Jo n'est autre que le frère cadet de Boris Johnson.
15 novembre 2018	Démissions de Shailesh Vara (Secrétaire d'État chargé de l'Irlande du Nord), Dominic Raab (Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne), Esther McVey (Secrétaire d'État au Travail et aux Retraites), Suella Braverman (Sous-secrétaire d'État chargée du Brexit), Anne-Marie Trevelyan (assistante ministérielle au département de l'Éducation) et Ranil Jayawardena (assistant ministériel au département de la Justice). Un journaliste de Sky News évoque que le nombre de lettres appelant à un vote de défiance à Theresa May aurait atteint 48, soit le nombre requis pour qu'un tel vote soit demandé.
16 novembre 2018	Stephen Barclay est nommé Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne. Après Davis et Raab, il est le troisième homme politique à occuper ce poste depuis sa création.
21 novembre 2018	Theresa May s'entretient à Bruxelles avec la Commission européenne pour la « relation future » dans le cadre du Brexit.
25 novembre 2018	Le Royaume-Uni et les Vingt-Sept actent leur séparation lors du Conseil européen et annoncent avoir finalisé le texte d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, déclare notamment qu'« il n’y aura pas de champagne pour célébrer ce bon et triste deal ». Le parlement britannique et le parlement européen doivent encore à ce stade ratifier cet accord.
4 décembre 2018	Le gouvernement britannique refuse de publier l'intégralité de l'avis juridique sur le divorce avec l'UE et retarde ainsi le début des débats au parlement mais quelques jours plus tard, il est finalement contraint de le publier.
11 décembre 2018	Le vote de la chambre des Communes est reporté par le gouvernement en raison de la certitude de perdre le vote avec une « marge significative ».
12 décembre 2018	Un vote de défiance est annoncé à l’encontre de Theresa May alors qu'elle rencontre plusieurs dirigeants européens pour renégocier l'accord conclu le 25 novembre ; le seuil des 48 députés conservateurs est atteint. Elle surmonte le vote de défiance de son propre parti politique : 200 députés votent pour son maintien au poste de Première ministre et 117 députés lui retirent leur confiance. Elle ne parvient toutefois pas à renégocier l'accord de retrait avec ses partenaires européens.
25 décembre 2018	Dans son discours de Noël, la reine Élisabeth II appelle les britanniques à faire preuve de "respect" les uns envers les autres, pendant cette période de transition vers le Brexit. "Même si les différences les plus profondes nous séparent, traiter autrui avec respect, comme un être humain, est toujours un bon premier pas". Ce discours est un des rares de l'année où la reine peut s'exprimer publiquement sur ses opinions personnelles.

En 2019

Dates	Évènements
15 janvier 2019	Le vote reporté par le gouvernement le 11 décembre dernier est soumis à la chambre des Communes. Les députés rejettent l'accord de retrait par 432 voix contre 202.
16 janvier 2019	Theresa May survit à la motion de censure souhaitée la veille par le leader de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn. Les députés rejettent la motion par 325 voix contre 306, soit une marge de seulement 19 voix. Il s'agit de la première motion de censure déposée contre un gouvernement britannique depuis 26 ans.
24 janvier 2019	La reine Élisabeth II évoque le Brexit à mots couverts dans un discours devant le British Women's Institute : " Dans notre recherche de nouvelles réponses en ces temps modernes, je préfère pour ma part les recettes éprouvées, comme se parler avec respect et respecter les différents points de vue, se rassembler pour chercher un terrain d'entente et ne jamais oublier de prendre du recul "
12 mars 2019	Les députés britanniques rejettent une deuxième fois l'accord sur le Brexit par 391 voix contre 242.
13 mars 2019	Les députés britanniques rejettent une sortie sans accord (No-deal) par 312 voix contre 308.
14 mars 2019	Les députés britanniques rejettent l'organisation d'un nouveau référendum par 334 voix contre 85. Il votent ensuite pour un report du délai de sortie du Royaume-Uni par 412 voix contre 202
21 mars 2019	Le conseil européen accorde un délai supplémentaire au Royaume-Uni jusqu'au 22 mai 2019 en cas d'accord sur le Brexit du parlement britannique ; en cas de désaccord, le conseil européen accorde un délai jusqu'au 12 avril 2019 pour qu'il présente un nouveau plan de sortie.
29 mars 2019	La chambre des Communes rejette une troisième fois l'accord sur le Brexit par 344 voix contre 286, le jour même de la sortie prévue initialement le 29 mars 2017.
11 avril 2019	L'Union européenne accepte un report flexible du Brexit jusqu'au 31 octobre 2019.
12 avril 2019	Date du premier report du Brexit accordé par l'Union européenne le 21 mars 2019. Le 11 avril 2019, celle-ci accorde un deuxième report jusqu'au 31 octobre 2019, soit sept mois après la date initialement prévue le 29 mars 2019.
22 mai 2019	Pour obtenir l'adoption de son accord sur le Brexit, Theresa May offre aux députés britanniques la possibilité de décider d'un second référendum. La leader de la Chambre des communes et lord président du Conseil Andrea Leadsom démissionne, mettant en doute l'accord de retrait proposé par Theresa May et la tenue éventuelle d'un second referendum sur la sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni.
23 mai 2019	Organisation des élections européennes de 2019 au Royaume-Uni. Ces élections n'auraient pas dû avoir lieu si le Royaume-Uni était sorti de l'UE à la date prévue initialement le 29 mars 2019.
24 mai 2019	Theresa May annonce sa démission en tant que cheffe du gouvernement britannique. Cette dernière prendra effet le 7 juin.
26 mai 2019	Annonce des résultats des élections européennes dans toute l'Union européenne. Le parti du Brexit de Nigel Farage arrive largement en tête au Royaume-Uni avec 5 244 893 voix soit 31,7 % des suffrages exprimés.
7 juin 2019	Theresa May cesse d'être la cheffe du Parti conservateur. Elle continue d'être la Première ministre pour gérer les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau chef de son parti le 23 juillet 2019 qui deviendra ainsi le nouveau Premier ministre.
2 juillet 2019	Session inaugurale de la 9e législature du Parlement européen ; les députés britanniques du parti du Brexit tournent le dos pendant qu’est joué l’hymne européen.
16 juillet 2019	Ursula von der Leyen, la future présidente de la commission européenne, a été huée par les députés britanniques du parti du Brexit après qu'elle a déclaré : « Je me tiens prête à une nouvelle extension de la date de départ si davantage de temps était nécessaire pour une bonne raison ».
23 juillet 2019	Le résultat du vote par correspondance des membres du parti conservateur britannique, pour l'élection de leur nouveau chef de parti est annoncé ; Boris Johnson devient le chef du Parti conservateur avec 92 153 voix (66,1%) face à Jeremy Hunt qui obtient 46 656 voix (33,5%).
24 juillet 2019	Theresa May démissionne du poste de Premier ministre britannique. Boris Johnson lui succède et déclare : « Nous allons remplir la promesse faite par le Parlement à la population et sortir de l'UE le 31 octobre, sans condition ». Il nomme Dominic Raab au poste de Secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth et confirme Stephen Barclay au poste de Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne.
1er août 2019	Après la visite à Bruxelles du négociateur britannique David Frost les 31 juillet et 1er août 2019, l'UE refuse de revoir sa position sur la frontière irlandaise établie lors de l'accord de retrait le 25 novembre 2018.
18 août 2019	Le Secrétaire d’État au Brexit Stephen Barclay signe le décret d'abrogation de l’Acte du Parlement de 1972 qui ratifiait l’adhésion du Royaume-Uni à la CEE, ce qui permettait aux règlementations européennes d’être transposées dans le droit britannique. Ce décret met donc fin à l'application de toute loi de l'UE au Royaume-Uni à partir du 31 octobre 2019.
28 août 2019	Le Premier ministre Boris Johnson demande à la reine de suspendre le parlement britannique entre le 9 septembre et le 14 octobre 2019, soit pendant cinq semaines au lieu de trois réservée habituellement pour les conférences annuelles des partis politiques. L’objectif du premier ministre serait d’empêcher les députés de débattre et de légiférer pour bloquer un Brexit sans accord le 31 octobre prochain. La reine accepte cette suspension après consultation de son conseil privé réuni au château de Balmoral.
3 septembre 2019	Le gouvernement de Boris Johnson perd sa majorité absolue à la chambre des Communes qui ne tenait qu'à une seule voix. En effet, le député Phillip Lee fait défection et rejoint les bancs de l'opposition auprès des Libéraux-démocrates. Il se justifie en l'écrivant dans un communiqué: "Le gouvernement conservateur poursuit de manière agressive un Brexit aux conséquences dommageables. Il met en danger des vies [...] et menace de manière injustifiée l'intégrité du Royaume-Uni". Boris Johnson est ensuite désavoué par une majorité de députés, par 328 voix (dont 21 du Parti conservateur, ce qui les exclus de celui-ci) contre 301, qui approuvent une motion leur permettant de prendre le contrôle de l'agenda parlementaire, normalement détenu par le gouvernement.
4 septembre 2019	Les députés britanniques votent, à 329 voix contre 300, une loi pour empêcher une sortie sans accord de l'Union européenne. Ils rejettent ensuite une motion déposée par Boris Johnson pour organiser des élections législatives anticipées le 15 octobre, avec seulement 298 voix, soit moins des deux tiers nécessaires pour être adoptée par la Chambre des communes.
9 septembre 2019	La chambre des Communes refuse une deuxième fois l'organisation d'élections législatives anticipées, avec 293 voix pour, soit moins des deux tiers nécessaires pour être adoptée. Comme prévu le 28 août 2019, le parlement britannique est ensuite suspendu jusqu'au 14 octobre 2019.
24 septembre 2019	La Cour suprême du Royaume-Uni juge unanimement que la suspension du Parlement britannique est illégale, nulle et non avenue et qu'en conséquence, en droit, le Parlement n'a pas été suspendu. Directement après l'annonce de la Cour suprême, le Président de la Chambre des Communes convoque le Parlement britannique, qui se réunit dès le lendemain.
2 octobre 2019	Boris Johnson transmet une proposition d'accord à Bruxelles. Cet accord prévoit un backstop réduit à l'Irlande du Nord, des contrôles douaniers légers en Irlande, et un droit de veto aux prolongations de ce statut par la chambre nord-irlandaise.
4 octobre 2019	La commission européenne estime que les propositions transmises deux jours auparavant ne constituent pas une base pour conclure un accord.
11 octobre 2019	Les Vingt-Sept acceptent de lancer des négociations «intenses».
14 octobre 2019	Lors de la cérémonie d'ouverture du Parlement, la reine Élisabeth II indique dans son discours que son "gouvernement prévoit de travailler à la mise en place d'un nouveau partenariat avec l'Union européenne sur la base du libre échange et d'une coopération amicale" ; elle a assuré également qu'un Brexit le 31 octobre était la "priorité" de son gouvernement.
17 octobre 2019	Un nouvel accord est trouvé sur le Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Il s'agit du second accord après celui du 25 novembre 2018, rejeté par trois fois par le parlement britannique les 15 janvier, 12 mars et 29 mars 2019. Les Vingt-Sept autres états membres de l'UE acceptent cet accord le soir même lors du Conseil européen. Boris Johnson convoque le parlement britannique pour une séance extraordinaire deux jours plus tard pour se prononcer sur cet accord.
19 octobre 2019	La chambre des Communes refuse de se prononcer sur l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni signé le 17 octobre 2019. Il préfère adopter l'amendement Letwin par 322 voix contre 306, du nom d'un député conservateur proeuropéen ; cet amendement interdit le départ du Royaume-Uni avant la mise en place des législations nécessaires qui doivent faire l'objet d'un vote parlementaire, ceci afin d'éviter un retrait abrupt au 31 octobre. "Je ne négocierai pas de report avec l’UE" a déclaré Boris Johnson après cet échec, "un nouveau report serait mauvais pour ce pays, mauvais pour l’Union européenne et mauvais pour la démocratie". Il est ensuite obligé d'envoyer une lettre dans la soirée pour demander un nouveau report du Brexit jusqu'au 31 janvier 2020, comme l'oblige une loi votée le 4 septembre 2018, mais se refuse à la signer et envoie même une seconde lettre pour dire qu'il ne souhaite pas de nouveau report!
22 octobre 2019	La chambre des Communes accepte le projet de loi sur l’accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, avec 329 voix contre 299. Mais quelques minutes plus tard, il vote contre le calendrier accéléré sur trois jours proposé par le gouvernement, par 322 voix contre 308. Boris Johnson a alors immédiatement annoncé qu’il suspendait l’examen du texte jusqu’à ce que l’Union européenne se prononce sur un report de la date du Brexit.
28 octobre 2019	Les Vingt-Sept de l'Union européenne s'accordent pour un nouveau report flexible du Brexit au 31 janvier 2020. Initialement prévu le 29 mars 2019, c'est la troisième fois qu'il est repoussé. Le parlement britannique rejette une troisième fois, après les refus des 4 et 9 septembre 2019, l'organisation d'élections législatives anticipées, avec 299 voix pour, soit moins des deux tiers nécessaires pour être adoptée.
29 octobre 2019	Boris Johnson présente une quatrième demande d'élections législatives anticipées. La Chambre des communes adopte finalement cette motion avec 438 voix « pour » et 20 « contre » (434 voix étaient nécessaires). Le Parti travailliste et son chef Jeremy Corbyn ont accepté cette motion après que tout risque de Brexit sans accord le 31 octobre 2019 soit écarté.
31 octobre 2019	Date du deuxième report du Brexit accordé par l'Union européenne le 11 avril 2019. Le 28 octobre 2019, celle-ci accorde un troisième report jusqu'au 31 janvier 2020, soit dix mois après la date initialement prévue le 29 mars 2019. Le président des États-Unis Donald Trump critique l'accord de Brexit signé par le Royaume-Uni et l'Union européenne le 17 octobre 2019, lors d'un entretien avec le chef du Parti du Brexit Nigel Farage. Il déclare : « Pour être honnête avec vous, avec cet accord, sous certains aspects, vous ne pouvez pas (faire du commerce). Nous ne pouvons pas faire d'accord commercial avec le Royaume-Uni ».
3 novembre 2019	Boris Johnson exprime ses "profonds regrets" sur Sky News de ne pas avoir réalisé le Brexit le 31 octobre 2019 comme il s'y était engagé. Il a également répondu aux critiques de Donald Trump sur l'accord de Brexit : "Je ne souhaite pas dénigrer le président, mais à cet égard, il commet une erreur manifeste. Quiconque regarde notre accord peut constater que c'est un excellent accord".
6 novembre 2019	Dissolution du Parlement (25 jours ouvrés avant le scrutin, conformément au Fixed-term Parliaments Act 2011).
11 novembre 2019	Le président du Parti du Brexit, Nigel Farage, accepte de ne pas présenter de candidats face au Parti conservateur dans les 317 circonscriptions gagnées par ce dernier lors des élections générales du 8 juin 2017, afin de ne pas diviser le camp des brexiters.
12 décembre 2019	Élections générales britanniques de 2019. Elles ont lieu deux ans et demi après les précédentes qui avaient vu le Parti conservateur dirigé par Theresa May remporter la majorité relative ; celle-ci avait été contrainte de négocier une alliance avec le Parti unioniste démocrate pour se maintenir au pouvoir. Ces élections se déroulent trois ans et demi après le référendum ayant approuvé le principe du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et alors que la procédure de retrait est engagée depuis le 29 mars 2017. Les conservateurs sont favoris dans les sondages et remportent la majorité absolue à l'issue du vote.
19 décembre 2019	A peine deux mois après la cérémonie d'ouverture du Parlement du 14 octobre 2019, la reine Élisabeth II effectue une seconde cérémonie d'ouverture après les élections générales du 12 décembre 2019. Elle indique dans son discours que « la priorité de [son] gouvernement est de réaliser le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020 » ; « Ensuite, [ses] ministres chercheront à établir une relation future avec l'UE fondée sur un accord de libre-échange qui profite à tout le Royaume-Uni ».
20 décembre 2019	La nouvelle chambre des communes, fraîchement élue le 12 décembre 2019, se prononce par 358 voix contre 234 en faveur du projet de loi sur l’accord de divorce entre l'Union européenne et le Royaume-Uni qui avait été signé le 17 octobre 2019. Après ce premier vote, le texte doit encore être débattu plus précisément par les commissions parlementaires.
25 décembre 2019	Dans son discours de Noël, la reine Élisabeth II appelle les britanniques à surmonter leurs divisions : « Des petits pas entrepris avec foi et espoir peuvent permettre de surmonter des différences anciennes et des divisions profondes pour apporter harmonie et compréhension. »

En 2020

Dates	Événements
8 janvier 2020	La présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen rencontre Boris Johnson à Londres. Ce dernier lui a confirmé qu’il veut mener à bien la conclusion de la « relation future » d’ici la fin de l'année 2020.
9 janvier 2020	La chambre des communes vote définitivement l'accord de retrait signé le 17 octobre 2019, par 330 voix contre 231, ce qui permet au Royaume-Uni de quitter l'Union européenne le 31 janvier prochain. Le secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne, Stephen Barclay, affirme aux députés que « ce texte va garantir notre départ de l'Union européenne avec un accord qui donne de la certitude aux entreprises, protège les droits de nos citoyens et assure que nous reprenions le contrôle de notre argent, nos frontières, nos lois et notre politique commerciale » ; il promet également un accord de libre-échange avec l'UE d'ici la fin de l'année.
21 janvier 2020	La chambre des Lords amende cinq fois le texte voté par la chambre des communes le 9 janvier 2020, notamment sur la préservation du droit au regroupement familial pour les mineurs réfugiés non accompagnés et aussi sur la consultation de l’Ecosse et du Pays de Galles lors des négociations post-Brexit avec l’UE. Comme il a été amendé par la chambre haute, le texte doit retourner à la Chambre des Communes.
22 janvier 2020	La chambre des communes désavoue les cinq amendements au texte de la chambre des lords et adopte définitivement une seconde fois le texte sur l'accord de retrait.
23 janvier 2020	Le projet de loi de Brexit est aprouvé par une Sanction royale (Royal Assent) de la reine Élisabeth II.
25 janvier 2020	Le président du Conseil Charles Michel, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen et le premier ministre britannique Boris Johnson signent l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, prévue pour le 31 janvier 2020. Boris Johnson tweete ensuite le message suivant : « Aujourd'hui, j'ai signé l'accord de retrait pour que le Royaume-Uni quitte l'UE le 31 janvier, honorant le mandat démocratique du peuple britannique. Cette signature annonce un nouveau chapitre dans l’histoire de notre nation. »
29 janvier 2020	Le parlement européen ratifie à son tour l'accord de retrait signé le 17 octobre 2019, à une très large majorité de 621 voix pour et 49 voix contre. Nigel Farage profite de sa dernière intervention au parlement pour prononcer un discours sans concession : « Ce qui arrive à 23h ce vendredi 31 janvier 2020 marque le point de non-retour. Une fois que nous serons partis, nous ne reviendrons jamais et le reste franchement n'est que détails (...) En 2005, j'ai vu la Constitution initiée par Giscard et d'autres rejetée par les Français par référendum, rejetée par les Hollandais par référendum. Et je vous ai vus vous dans ces institutions ignorer cela. Ramener [la constitution] par le traité de Lisbonne et ensuite vous vanter de l'avoir passer sans référendum (...) Je veux vous promettre qu'à la fois au Royaume-Uni et dans le Parti du Brexit, nous aimons l'Europe mais nous détestons l'Union européenne (...) Alors j'espère que c'est le début de la fin de ce projet [européen], c'est un mauvais projet, ce n'est pas juste non démocratique, c'est anti-démocratique. [Il donne du pouvoir à] des gens sans responsabilité qui n'ont pas de comptes à rendre aux électeurs. C'est une structure inacceptable (...) ». Il conclut en agitant un drapeau britannique, assurant que Londres a hâte de travailler avec l'UE « en tant que nation souveraine ».
31 janvier 2020	Le troisième report du Brexit, accordé par l'Union européenne le 28 octobre 2019, dix mois après la date prévue du 29 mars 2019, est finalement le bon. Plusieurs milliers de personnes fêtent la sortie de l'UE sur le Parliament Square de Londres avec les 11 « bong » de Big Ben pré-enregistrés qui retentissent à l'heure fatidique de 23h.
15 février 2020	Lors de la 56e conférence de Munich sur la sécurité, le président français Emmanuel Macron a lâché une confidence à un petit comité de diverses personnalités allemandes : « il ne faut pas que le Brexit soit un succès ».
17 février 2020	Le négociateur britannique sur le Brexit, David Frost, indique que le Royaume-Uni entend négocier avec l'UE un accord de libre-échange « d’égal à égal » et n’acceptera pas que celle-ci contrevienne à sa liberté de fixer ses propres règles. « Il est essentiel pour nous de pouvoir établir des lois qui nous conviennent, de revendiquer le droit que possède tout autre pays non membre de l’UE dans le monde ».
25 février 2020	Les Vingt-Sept votent un mandat commun de négociation sur les relations futures avec Londres. Michel Barnier va pouvoir entamer les négociations avec son homologue britannique David Frost dès le 2 mars 2020.
2 au 5 mars 2020	Première session de négociations sur l'avenir des relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à Bruxelles : les deux protagonistes constatent leurs divergences très importantes.
12 mars 2020	La deuxième session de négociations sur l'avenir des relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, prévue à partir du 18 mars 2020 à Londres, est reportée sine die à cause de la pandémie de maladie à coronavirus.
Dates	Événement à venir
31 décembre 2020	Date prévue de la fin de la période de transition.

Chronologie détaillée des négociations UE - R-U

Le Royaume-Uni et la Commission européenne, représentant l'UE, se sont accordés sur les modalités de fonctionnement des négociations au titre de l'article 50 du traité de l'Union européenne. Elles seront organisées en sessions mensuelles composées d'une séance plénière et de réunions de groupes de travail portant sur les différentes thématiques à aborder au sein de la procédure (citoyens, justice, commerce, institutions, etc.) avec pour langues de travail l'anglais et le français. Ces négociations se sont tenues entre le 29 mars 2017, date de l'invocation de l'article 50 et le 25 novembre 2018, date d’approbation de l'accord de retrait par le Conseil européen à 27.

Première phase (négociation du retrait)

Première session

La première session des discussions entre les équipes de David Davis et Michel Barnier a eu lieu du 19 au 22 juin 2017 autour de trois thèmes prioritaires : le règlement des engagements financiers pris par le Royaume-Uni en tant que pays membre de l'Union pour lesquels l'UE est compétente, le sort des ressortissants (environ 3,3 millions d'Européens résident au Royaume-Uni et 1,5 million de Britanniques sur le continent) et la question de la frontière entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord.

Deuxième session

Lors de la seconde séance de négociations, du 17 au 20 juillet 2017, la résolution des trois questions posées par les Européens devient un préalable avant toute étude des futures relations du Royaume-Uni avec l'UE ; les Britanniques insistent quant à eux sur la nécessité de mettre en place une période transitoire et de commencer au plus vite à discuter du statut de la future relation entre les deux parties, notamment sur le plan commercial.

Troisième session

Le troisième round se tient du 28 au 30 août 2017, aucune avancée importante n'est enregistrée par les deux parties et la question du règlement de la contribution britannique aux différents budgets de l'Union européenne pendant et après les négociations est de nouveau l'objet de tensions entre les négociateurs, tant sur le montant que sur les modalités. Pour les Européens, les négociations sur le statut du Royaume-Uni après sa sortie restent conditionnées au règlement des principaux points abordés dès la première rencontre.

Quatrième session

Aucune avancée significative les 25, 26 et 27 septembre 2017 sur les trois sujets prioritaires malgré le discours de Florence de Theresa May.

Cinquième session

Au terme de la cinquième session de négociations qui se déroule à Bruxelles du 9 au 11 octobre 2017, l'approche britannique devient plus conciliante et le gouvernement May propose des concessions sur les droits des citoyens européens outre-Manche à la suite de la confirmation par Donald Tusk qu'aucune négociation sur les échanges commerciaux ne démarrerait avant que ne soit réglé les questions initialement posées. Malgré cela, les négociations sont toujours dans l'impasse et les observateurs politiques mettent de plus en plus en cause l'incompétence du gouvernement et de l'équipe de négociateurs britanniques.

Sixième session

Réunis du 8 au 10 novembre 2017, la possibilité d'une absence d'accord est de plus en plus envisagée par les négociateurs, tant les progrès sont faibles. Une nouvelle fois, les questions principales n'avancent que peu et, côté britannique, les scandales au gouvernement se succèdent, poussant deux ministres à la démission et faisant apparaître des divisions de plus en plus exacerbées.

En marge de la finalisation du budget 2018 de l'UE, le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a confirmé que la « facture tournerait autour de 50 ou 60 milliards d'euros », confirmant les estimations officieuses circulant à Bruxelles et déplorant les « clopinettes » proposées par Londres.

Compromis de décembre 2017

Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 estime que le compromis établi par les deux parties le 8 décembre 2017, modèle d'« ambiguïté constructive », marque des progrès suffisants pour que puisse s'ouvrir la deuxième phase de négociations, relative à la période de transition et au futur cadre de relations entre l'UE et le Royaume-Uni.

Ce compromis ouvre la possibilité de négocier une « relation future ». toutefois, cet accord repousse certaines questions pourtant difficiles sine die. Toutefois, un diplomate^[Qui ?] considère que les diverses interprétations de ces accords vont conduire à des complications sérieuses. La rédaction du traité pourrait commencer en janvier 2018, pour se terminer en octobre 2018, en même temps que la négociation de la relation future.

La question de la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord est repoussée. Plusieurs options sont envisagées : soit le Royaume-Uni maintient sa volonté de sortir de l'Union douanière et du marché intérieur, et une frontière reviendrait entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande ; soit la frontière est tracée virtuellement en mer d'Irlande, ce que refusent les unionistes irlandais ; soit le Royaume-Uni reste dans le marché intérieur, ce qui questionne la notion même de brexit. Cependant, le compromis trouvé rejette la première de ces options car le Royaume-Uni accepte qu'il n'y ait pas de frontière « dure » entre l'Irlande et l'Irlande du Nord et que les accords de Belfast seront respectés. De même, le Royaume-Uni restera pleinement aligné aux règles et aux normes de l'union douanière et du marché unique tant qu'un accord permettant le maintien d'une frontière souple et les accords de Belfast n'est pas trouvé. Cet accord devra d'abord être soumis au gouvernement d'Irlande du Nord.

Toutefois, cette question pourrait être différée puisque cinq à sept années pourraient se dérouler durant les négociations d'un accord commercial.

Les autres éléments prévus par le compromis dans le cadre de l'accord de retrait sont :

• les droits des citoyens seront respectés entre l'UE et le Royaume-Uni, dès lors qu'ils ont exercé leur droit à la mobilité en tant que citoyen de l'Union au 9 mars 2019 ;
• les règles de coordination de la sécurité sociale prévus par le règlement n^o 883/2004/CE et n^o 987/2009/CE s'appliqueront ;
• au sujet de l'interprétation des droits des citoyens de l'UE, les juridictions britanniques pourront interpréter les normes, cependant en cas d'affaires où une interprétation est nécessaire du fait du peu de clarté, elles peuvent demander un avis à la CJUE ;
• la CJUE reste compétente pour les affaires présentées avant le Brexit ;
• les deux parties s'accordent pour qu'il y ait coopération sur les normes nucléaires, et les questions de police et de sécurité ;
• le texte de l'accord prévoit qu'en l'absence d'accord (scénario du no-deal) un « alignement complet » est garanti.

Deuxième phase (négociation de la période de transition)

Septième session

Le septième cycle de négociations sur le Brexit, le premier de la deuxième phase des négociations, s'est déroulé du 6 au 9 février 2018 à Bruxelles. L'UE et le Royaume-Uni ont pour l'essentiel axé leurs travaux sur les trois questions suivantes:

• la période de transition ;
• l'Irlande, en particulier les solutions permettant d'éviter la mise en place d'une frontière physique ;
• la gouvernance de l'accord de retrait.

Accord partiel de mars 2018

Les négociateurs européens et britanniques annoncent le 19 mars 2018 avoir signé un accord sur des parties du texte juridique de l'accord de retrait portant sur les droits des citoyens, le règlement financier, un certain nombre d'autres questions liées au retrait et la période de transition de 21 mois qui doit se terminer en décembre 2020. Le Royaume-Uni fait des compromis, en acceptant d'accorder aux citoyens de l'UE arrivant dans le pays pendant la période de transition les mêmes droits que ceux qui y sont arrivés avant. Les négociateurs britanniques ont également revu leur position sur l'accès des navires européens aux ressources halieutiques de la ZEE du pays, mais ont obtenu un accord qui prévoit que le Royaume-Uni sera consulté sur les allocations de pêche après 2020 et que ses quotas ne changeront pas. Le Royaume-Uni a aussi accepté l'option de « backstop » de l'UE pour éviter une frontière dure entre l'Irlande et l'Irlande du Nord ; celle-ci restant sur le territoire douanier de l'UE. Le Conseil européen du 23 mars 2018, réuni dans une configuration à 27, « salue » cet accord, mais « rappelle que d'autres questions doivent encore faire l'objet d'un accord et que les négociations ne peuvent avancer que si l'ensemble des engagements pris à ce jour sont pleinement respectés ».

Troisième phase (relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni)

Conseil européen du 23 mars 2018

Le Conseil européen du 23 mars 2018 adopte un document fixant les orientations sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni après le Brexit. Le Conseil précise que « l'UE souhaite avoir avec le Royaume-Uni un partenariat aussi étroit que possible qui couvrirait notamment la coopération commerciale et la coopération économique, la sécurité et la défense. Cependant, les dirigeants de l'UE à 27 ont noté que les positions actuelles du Royaume-Uni « limitent l'ampleur d'un tel partenariat futur » ».

Cérémonies du Brexit Day

Différentes manifestations du Brexit sont prévues le jour du Brexit Day : Big Ben, pièce de monnaie, suppression du drapeau britannique en Europe, vente du drapeau britannique au Royaume-Uni, par exemple^{[réf. nécessaire]}.

Le drapeau britannique du parlement européen est envoyé dans un musée, sans cérémonie de descente du drapeau britannique à une heure déterminée.

Questions liées au retrait britannique

Relations commerciales futures avec l'Union européenne

La question du Brexit pose notamment la question des traités commerciaux : le retrait de l'Union européenne du Royaume-Uni pose ainsi notamment la question de la répartition des produits reçus par le Royaume-Uni, comme notamment les 700 000 tonnes de sucre non européen.

Donald Tusk souhaite devant le Parlement européen que le Royaume-Uni soit conscient que tout accord de libre-échange doit garantir des conditions de concurrence équitables et en particulier englober des garanties contre des avantages concurrentiels injustes, notamment par des mesures et des pratiques fiscales, sociales, environnementales et réglementaires.

Avant de discuter de ce sujet, l'Union européenne veut que trois points soient éclaircis: le sort des citoyens, l'Irlande du Nord et le règlement financier.

En cas d'absence d'accord, le Royaume-Uni retombera dans le cadre commun de l'OMC. Le 12 juin 2017, Michel Barnier, dans sa première interview après sa nomination comme négociateur, souligne que cette option serait négative pour les deux parties.

Bilatéralisme ou participation à l'espace économique européen

David Davis prend pour modèle les relations entre le Canada et l'Union européenne qu'il préfère aux relations entre la Suisse et l'Union européenne ou aux relations entre la Norvège et l'Union européenne qui participent à l'espace économique européen ou à l'espace Schengen.

Pour Philip Hammond, « s'il y a une chose dommageable pour notre économie aujourd'hui, c'est l'incertitude pour les entreprises qui veulent aller de l'avant », ainsi, Philip Hammond considère l'importance de maintenir un « accès au marché unique de l'Union européenne » pour la puissante industrie financière britannique.

La Norvège est sceptique sur sa volonté d'accepter l'éventuel retour du Royaume-Uni dans l'AELE dans l'hypothèse d'une sortie de ce pays de l'UE.

En fait les Britanniques sont divisés entre les promoteurs d'un hard brexit (brexit rude/dur) et ceux d'un soft brexit (brexit doux/tendre). L'idée du hard brexit est de terminer la libre entrée des Européens au Royaume-Uni quitte à sortir du marché unique. L'idée des promoteurs du soft brexit serait au contraire de rester dans le marché unique.

Guerre commerciale

Selon certains, la position britannique doit soutenir une guerre commerciale. La guerre commerciale entre le Royaume-Uni et l'Union européenne consiste à « changer de modèle économique » pour « regagner de la compétitivité » et pour développer le dumping fiscal.

Pour Jeremy Corbyn, « Elle semble nous conduire en direction d'une économie au rabais sur les rives de l'Europe où nous aurons des bas niveaux d'impôts sur les sociétés et nous perdrons la moitié de notre marché d'exportation ».

Industrie agroalimentaire

Dans le domaine du sucre, le Brexit peut conduire à un rééquilibrage entre la betterave sucrière et la canne à sucre, avec un changement des droits de douane. Ce rééquilibrage est notamment souhaité par Tate & Lyle qui s'oppose à la politique européenne du sucre, alors que David Davis a été confronté au début de sa carrière dans le domaine du sucre au rééquilibrage économique provoqué par l'entrée du Royaume-Uni dans l'union douanière européenne.

Plus largement, le Royaume-Uni, qui est le quatrième importateur mondial (629 milliards de dollars en 2015, tous produits et services confondus et 58,3 milliards d'euros en 2014), a une balance commerciale déficitaire en ce qui concerne les produits agroalimentaires : son taux d'autosuffisance alimentaire est de 62 % en 2014 et les importations en provenance des autres pays de l'UE sont majoritaires.

La période d'incertitude concernant le futur de la politique agricole britannique, les relations commerciales avec l'Union européenne ou encore les fluctuations de la livre sterling sur les marchés de change internationaux ont déjà des conséquences sur le secteur agroalimentaire. Les exportations agroalimentaires britanniques reculent de près de 5 % entre les premiers quadrimestres 2015 et 2016.

Le président de la chambre d'agriculture interdépartementale d'Ile-de-France Christophe Hillairet entrevoit un dangereux risque de porosité de la frontière irlandaise par rapport aux importations par le Royaume-Uni de nourriture provenant du Commonwealth. Toutefois, John Comer de l'Irish Creamery Milk Supplier Association considère que ces préoccupations sont auto-centrées et ne tiennent pas compte du fait que certaines communautés fermières et rurales possèdent des terres et des usines de traitement de lait de part et d'autre de la frontière.

Industrie de la pêche

Le Royaume-Uni décide de quitter la convention de Londres sur la pêche de 1964 le 2 juillet 2017 afin de retrouver le contrôle sur ses ressources halieutiques dans la limite de 12 milles marins depuis ses côtes. Cette convention a été conclue avant l'entrée des Britanniques dans la CEE et s'inscrit dans la remise en place d'une politique de pêche nationale indépendante de la politique commune de la pêche européenne (PCP). La sortie définitive devrait intervenir dans les deux ans, parallèlement aux négociations de sortie de l'UE. L'accès aux navires des autres pays dans ces zones serait ainsi limité et réciproquement pour les navires britanniques près des côtes européennes. La réponse européenne pourrait passer par la mise en place d'une taxe sur les importations de produits de la mer en provenance de Grande-Bretagne afin de ne pas désavantager les pêcheurs européens soumis à des réglementations communautaires.

Énergie

La République d'Irlande dépend à 89 % du Royaume-Uni pour ses besoins énergétiques. Le projet Celtic Interconnector vise à mettre en place une interconnexion électrique entre La Martyre en Bretagne et Knockraha dans le Comté de Cork. Si l'Irlande est la plus concernée par le retrait britannique de l'Union européenne, Belgique, Danemark, France et Pays-Bas ont également des échanges énergétiques avec le Royaume-Uni. 9 % de l'énergie britannique est importée de pays européens.

Appels d'offre

Pour des raisons pratiques, les sociétés basées dans des pays qui ne seront plus dans l'Union européenne à l'échéance de leur contrat peuvent se voir exclues de ces contrats ou des appels d'offres.

Chambres de compensation

Le Brexit pose également la question de localisation à Londres ou dans l'UE des chambres de compensation pour les transactions réalisées en euro.

Procédure

Un accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pourrait nécessiter l'accord des 28 parlements s'il incluait la constitution de tribunaux d'arbitrage, selon la jurisprudence de la CJUE relative à l'Accord de libre-échange de l'Union européenne.

Selon la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malström, cela donnerait davantage de pouvoir aux citoyens.

Clause punitive

L'UE étudie la possibilité d'inclusion une « clause punitive » dans tout accord commercial futur avec le Royaume-Uni, qui permettrait à Bruxelles de taxer les principales exportations britanniques vers le bloc si le gouvernement britannique cherchait à obtenir un avantage commercial en abaissant les normes réglementaires.

Questions légales et juridiques

Règlement financier

L'une des questions liées à la procédure de retrait concerne le montant du règlement financier que le Royaume-Uni devra verser à l'Union européenne. En effet, bien que le négociateurs britanniques David Davis et les négociateurs européens ainsi que le président de la Commission européenne aient tous exprimé leur accord sur le principe que le Royaume-Uni devra payer un montant donné, celui-ci n'est pas encore connu. Selon les estimations – basées sur l'ensemble des programmes dont a bénéficié le Royaume-Uni, sur les programmes que le pays a contribué à adopter mais qui ne sont pas encore mis en œuvre, sur les programmes auxquels le Royaume souhaite encore participer, sur les retraites (notamment des fonctionnaires européens anglais), sur les bâtiments ou encore les fonds de la Banque européenne d'investissement, etc. – le montant s'élèverait à 60 milliards d'euros. Certaines estimations sont plus élevées et indiquent 85,2 milliards d'euros. Le Financial Times estime le 3 mai 2017 que ce montant pourrait atteindre 100 milliards d'euros.

Ces comptes se basent sur le budget européen se terminant fin de 2020.

L'Allemagne s'oppose à ce que le Royaume-Uni conserve des participations dans des biens appartenant à l'Union européenne, ce qui correspond à dix milliards d'euros environ, d'après le Financial Times.

Michel Barnier souhaite que les négociations entre le RU et l'UE permettent de s'accorder une méthode de calcul du montant.

D'après Boris Johnson, le Royaume-Uni détiendrait des parts dans la Banque européenne d'investissement pour une valeur de 10,6 milliards d'euros alors que 14 milliards de livres seraient placés sur le continent en liquide et biens immobiliers.

Pour l'agence des médicaments, l'impossibilité de rompre le bail courant jusqu'en 2039 devrait induire un cout supplémentaire de 582,5 millions d'euros environ au Royaume-Uni.

Selon le journal The Guardian en date du 29 novembre 2017, le Royaume-Uni aurait consenti à une « divorce bill » d'environ 60 à 65 milliards d'euros.

Citoyenneté

En octobre 2016, la ministre de l'Intérieur britannique, Amber Rudd, a déclaré souhaiter que les entreprises dénoncent une liste de leurs employés non britanniques pour les discriminer au profit de la main-d'œuvre nationale, dans le but d'abaisser le solde migratoire de 330 000 par an à 100 000.

En mars 2017, le Parlement britannique adopte un amendement dans le but de protéger les droits des citoyens européens – environ 3 millions – vivant au Royaume-Uni. Cependant l'amendement est rejeté lors de l'adoption de la loi autorisant Theresa May à activer la procédure de retrait. La question se pose également pour les citoyens britanniques résidant dans le reste de l'Union européenne. Le refus du Royaume-Uni de donner des garanties sur les droits des citoyens européens résident au Royaume-Uni a cristallisé des tensions. Des Britanniques ont émis l'idée que les citoyens européens qui entrent au Royaume-Uni après cette date du 29 mars 2017 pourraient avoir des droits différents des autres citoyens. Toutefois cette idée est rejetée par le Parlement européen qui souhaite opposer son véto à un accord ne garantissant pas les droits des citoyens européens.

Néanmoins, des déclarations semblent indiquer que cette question ne sera pas un enjeu majeur des négociations. Du côte Britannique, les pro-retraits auraient également assoupli leurs positions, indiquant que les citoyens de l'Union déjà présent dans le pays pourrait légitiment revendiquer un statut spécial au sein des nouvelles règles sur l'immigration. Du côté Européen, accorder la reconnaissance mutuelle des droits des Britanniques résidant déjà dans l'Union ne semble pas problématique dès lors que le coût du retrait britannique de l'espace de libre circulation est porté ailleurs. Ainsi, Michel Barnier a notamment déclaré « Citizens first! » (« Les citoyens d'abord ! »).

En avril 2017, la position européenne demande un statut de résident permanent pour les citoyens européens résidents plus de cinq années au Royaume-Uni arrivés avant le brexit prévu en 2019.

Le document The joint technical note attached summarises the UK and EU positions and compares them following the 2 nd round of Art. 50 negotiations Published on Thursday 20 July on the TF50 website donne un statut des négociations sur les citoyens à la date du 20 juillet 2017.

Statut des négociations sur les citoyens à la date du 20 juillet 2017.

Date	Vert	Jaune	Rouge	Blanc
	Convergence	Discussions nécessaires	Divergence	Autre
20 juillet 2017.	22	6	13	4

Deux problèmes existent pour la négociation de la citoyenneté : la question de la famille d'une part et la question du statut des citoyens européens au Royaume-Uni qui devraient être demandés. Le fait que ce statut et le droit au regroupement familial doivent être demandés de manière explicite est considéré comme une barrière compliquant la vie par le coordinateur du parlement européen.

Frontières

La question des frontières concerne quatre frontières terrestres – en Irlande du Nord, à Gibraltar, à Chypre (les bases britanniques d'Akrotiri et Dhekelia), et dans une certaine mesure la France – ainsi que les frontières maritimes du Royaume-Uni.

La situation la plus surveillée est celle séparant l'État d'Irlande et l'Irlande du Nord entre lesquelles le rétablissement d'une frontière serait perçu comme une menace au processus de paix. Les gouvernements irlandais et britannique se sont accordés sur le fait qu'ils ne souhaitaient pas voir la frontière rétablie entre les deux parties de l'île, ce qui fut accueilli par le négociateur de l'Union européenne Michel Barnier. Cela pose toutefois un problème, car si le Royaume-Uni sort de l'union douanière et du marché unique, cette frontière terrestre aura une importance légale et économique.

Selon Dan Roberts, journaliste au Guardian, plusieurs alternatives sont envisageables mais doivent encore être évaluées quant à leur faisabilité :

• établir un certain degré de barrière douanière et de contrôle migratoire grâce au progrès technique et sans rétablir de frontière physique ;
• considérer, par fiction juridique, que l'Irlande du Nord est toujours membre de l'UE, ce qui serait problématique et n'aiderait pas le processus de paix ;
• considérer, par fiction juridique, que l'Irlande fait partie du Royaume-Uni, ce qui est peu envisageable et n'aiderait pas le processus de paix.

Au sujet de la France, le président du Conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a déclaré en février 2016 que « si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne, la frontière quittera immédiatement Calais et ira à Douvres. Nous ne surveillerons plus la frontière du Royaume-Uni s'il n'est plus membre de l'Union européenne », indiquant que les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, issus de l'accord du Touquet, seraient fermés. Le ministre des finances d'alors, Emmanuel Macron, suggéra également que cet accord serait menacé en cas de retrait du Royaume-Uni. Ces revendications ont été critiquées car l'accord n'est pas un traité de l'Union européenne et ne serait pas rendu caduc par le retrait du Royaume-Uni.

Après la publication des résultats des négociations, Xavier Bertrand demande à François Hollande de renégocier l'accord du Touquet lequel peut être dénoncé par les parties par une notification deux ans à l'avance. François Hollande rejette cette demande et Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, confirme que le brexit « ne changerait pas l'accord ».

Au sujet des frontières maritimes, la question se pose en termes de droit de pêche des pêcheurs européens dans les eaux britanniques. Owen Paterson, un député conservateur du parlement britannique, demande la reprise par le Royaume-Uni du contrôle total de sa zone économique exclusive afin de limiter la pêche en provenance des États de l'Union européenne.

La question des frontières se pose dans un contexte terroriste : après les attentats de Paris du 13 novembre 2015, la Commission européenne a mis en place des contrôles systématiques pour cibler les « combattants étrangers » en lien avec l'Irak et la Syrie. Ces contrôles entrent en vigueur le 7 avril 2017, aux frontières des 26 pays de l'espace Schengen, y compris à la frontière de Gibraltar et à l'Eurostar, le Royaume-Uni n'ayant pas réussi à adhérer à la convention Schengen.

Coopération sécuritaire et militaire

Le 29 mars 2017, alors que Theresa May est accusée de chantage conditionnant le maintien de la coopération sécuritaire à la conclusion d'un accord commercial, Amber Rudd indique que le Royaume-Uni allait probablement quitter Europol, tout en cherchant à développer un nouveau partenariat avec cette agence.

Toutefois, selon certains experts, les risques pour les affaires et la sécurité causés par la sortie du système européen d'échange de données ne sont pas pris en compte par les conservateurs.

Si l'opération yellowhammer vise la préparation civile des Britanniques à un No Deal Brexit, l'opération Redfold est son pendant militaire. Cependant, outre le stockage de vivres, de carburant et de munitions, le Brexit a eu une conséquence plus notable sur le plan militaire. En effet, l'opération Atalante a vu son commandement passer des Britanniques aux Espagnols le 29 mars 2019. Le report du Brexit par l'Union européenne n'a rien changé à cette passation, prévue depuis août 2018.

Rôle de la Cour de justice de l'Union européenne

Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne – critiquée et peu populaire au Royaume-Uni en partie à cause, selon Dan Roberts du Guardian, du fait d'une désinformation des médias sur la façon dont fonctionnent les accords internationaux et le règlement des différends dans le cadre de ces accords – semble important pour la phase de transition.

En effet, la phase de transition menant au retrait du Royaume-Uni sera vraisemblablement contrôlée par la Cour de justice de l'UE, notamment si, durant la phase de transition, le Royaume-Uni a encore accès au marché unique. En effet, en l'absence de possibilité pour le Royaume-Uni de négocier des accords commerciaux avec et en dehors de l'Union européenne durant la phase de négociation de l'accord de retrait, le Royaume-Uni risquerait de se retrouver hors de l'Union et dans l'obligation d'appliquer les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Maintenir le Royaume-Uni dans le marché unique entre sa sortie de l'Union européenne et la fin de la phase de transition impliquera que les différends résultant de cette participation transitoire seront soumis à la Cour de justice pour des raisons d'impartialité.

Le 31 mars 2017, l'UE confirme que, durant la période de transition faisant suite à son retrait, et avant la conclusion d'un accord sur les nouvelles relations avec l'Union, le Royaume-Uni devra reconnaître la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne.

Santé

Le Brexit remet en cause les droits aux soins dont bénéficient les Britanniques lorsqu'ils voyagent en Europe durant leurs vacances.

Transposition du droit

Après le retrait, le Royaume-Uni devra récupérer une partie du droit européen issue des transpositions réalisées depuis l'adhésion du Royaume-Uni en 1973.

Agences

Transfert des institutions européennes

Villes candidates à la date de clôture des candidatures, le 31 juillet 2017

Pays	Candidat AEM	Candidat ABE
Pays-Bas	Amsterdam
Grèce	Athènes
Espagne	Barcelone
Allemagne	Bonn	Francfort
Slovaquie	Bratislava
Belgique	Bruxelles	Bruxelles
Roumanie	Bucarest
Danemark	Copenhague
Irlande	Dublin	Dublin
Finlande	Helsinki
France	Lille	Paris
Italie	Milan
Portugal	Porto
Bulgarie	Sofia
Suède	Stockholm
Malte	La Valette
Autriche	Vienne	Vienne
Pologne	Varsovie	Varsovie
Croatie	Zagreb
République tchèque		Prague
Luxembourg		Luxembourg
Sources La Tribune et Conseil de l'Union européenne.

Plusieurs institutions rattachées à l'Union européenne ont leur siège ou des bureaux à Londres ou au Royaume-Uni ; après le départ du Royaume-Uni de l'UE, les États européens souhaitent voir ces offices déplacés.

Le siège de l'Autorité bancaire européenne était situé à Londres et, après le retrait britannique, la République tchèque souhaite que l'institution soit déplacée à Prague ; c'est également le cas d'autres capitales financières européennes comme Dublin, Francfort-sur-le-Main, Milan, Munich et Paris.

Il en est de même pour l'Agence européenne des médicaments, qui aurait pu être transférée à Barcelone, Copenhague, Varsovie, Stockholm ou à Strasbourg.

Les États membres voulant postuler pour accueillir l'une de ces deux agences ont dû le faire avant la date du 31 juillet 2017. Finalement, l'Autorité bancaire européenne a déménagé à Paris en 2019 et l'Agence européenne des médicaments a vu son siège déplacé à Amsterdam.

Clonage britannique des agences européennes

Le gouvernement britannique a décidé de créer vingt agences en dehors de Londres, pour se substituer, au Royaume-Uni, au rôle que les institutions européennes ne joueront plus de par le mécanisme du Brexit. Cette annonce a été faite le jour même où a été publiée la liste des villes candidates aux deux agences européennes devant quitter le Royaume-Uni pour cause du Brexit.

Périmètre et risques de dislocation du Royaume-Uni

Le périmètre des négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni est sujet à des problématiques de compétence :

• la question de Gibraltar n'est évoquée ni dans la notification de Theresa May, ni dans les lignes rouges du Parlement européen, alors qu'un projet considérait que l'Espagne pourrait se prononcer spécifiquement (avoir un veto) sur ce sujet ;
• le Royaume-Uni ne peut pas négocier d'accord commercial tant qu'il n'est pas sorti de l'Union européenne ;
• l'Irlande pourrait conserver le droit de négocier certains sujets directement avec le Royaume-Uni, notamment ceux qui ne sont pas liés au commerce.

Positionnement de l'Écosse

L'Écosse est associée à l'Angleterre depuis la fusion des deux anciens royaumes en 1707 suite au traité d'Union et aux Actes d'Union.

Pour le gouvernement écossais et sa Première ministre, Nicola Sturgeon, la ligne politique consiste à s'opposer au brexit dur présenté par le gouvernement May et à faire valoir le cas de leur nation en rappelant que l'Irlande du Nord et l'Écosse se sont prononcés en faveur du maintien dans l'Union européenne. Pour Nicola Sturgeon, « le gouvernement britannique ne peut pas nous [l'Écosse] sortir de l'UE et du marché unique sans regarder l'impact sur notre économie, nos emplois, notre niveau de vie et notre réputation de pays ouvert, tolérant, sans que l'Écosse ait la possibilité de choisir entre cela et un futur différent », ce qui ouvre à deux possibilités de référendums : un second référendum sur l'appartenance de la nation écossaise, seule, à l'UE ou au marché commun européen et un nouveau référendum sur l'indépendance de l'Écosse vis-à-vis du Royaume-Uni (le référendum de 2014 sur la question avait été majoritairement rejeté [55%/45%]).

Le 27 mars 2017 le parlement écossais valide, par 69 voix contre 59, la demande de Nicola Sturgeon pour entamer les négociations portant sur un nouveau référendum d'indépendance de l'Écosse à Londres. Ces négociations doivent être portées avec la première ministre britannique et le parlement de Westminster. Les deux femmes d'État se rencontrent dans la journée. Après cette entrevue Theresa May annonce son désir d'unité, comme elle l'a déjà fait par le passé, alors que la ministre écossaise parle d'une discussion qui n'amène pas d'avancée notable. La votation devrait avoir lieu entre l'automne 2018 et le printemps 2019 une fois les conditions du Brexit connues, cependant Nicola Sturgeon s'est déjà déclarée ouverte à la discussion pour une votation antérieure à la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Le 28 mars 2017, le parlement écossais adopte une motion proposée par Nicola Sturgeon visant à entamer les discussions avec le gouvernement britannique en vue d'organiser un nouveau référendum sur l'indépendance écossaise.

En mai 2017, Theresa May a refusé à l'Écosse d'être à la table de négociation du Brexit.

Positionnement de l'Irlande du Nord

La crainte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne fait craindre une cessation de l'application de l'accord du Vendredi saint de 1998, notamment depuis l'annonce de la Première ministre Theresa May d'un brexit dur. Colum Eastwood estime ainsi que « la participation commune à l'Union européenne avec nos collègues de l'autre côté de la frontière est fondamentale pour le processus de paix, fondamentale à l'accord du Vendredi saint, fondamentale à la capacité du nationalisme d'avancer démocratiquement ses souhaits […] ». Le 21 janvier 2017, Gerry Adams, président du Sinn Féin, déclara également : « l'intention du gouvernement britannique de retirer de l'UE le Nord [de l'Irlande], en dépit de la volonté populaire de rester, est un acte hostile. Non seulement à cause des implications d'une frontière réelle dans l'île, mais également à cause de l'impact négatif sur l'accord du Vendredi saint ».

Cette crainte a notamment été un des points de la campagne pour les législatives nord-irlandaises du 2 mars 2017. Ces élections ont notamment été marquées par une montée du parti indépendantiste Sinn Féin, désormais deuxième parti politique d'Irlande du Nord avec un siège en moins que le Parti unioniste démocrate, qui réclamait notamment l'organisation d'une consultation sur une Irlande unie.

Le secrétaire d'État britannique du Brexit considère qu'une réunification irlandaise (à l'instar de la réunification allemande), permettant à la République d'Irlande d'inclure l'Irlande du Nord au sein de son territoire, éviterait à cette dernière de requérir une procédure d'adhésion à l'UE, contrairement à l'Écosse. Cette situation est juridiquement possible depuis la déclaration de Downing Street signée en 1993 par le gouvernement britannique et qui reconnait le droit à l'auto-détermination des Irlandais du Nord s'ils étaient une majorité à demander leur autonomie ou leur rattachement à la République d'Irlande.

Positionnement de Gibraltar

En 2015, Fabian Picardo indiqua qu'il négocierait pour le maintien de Gibraltar dans l'Union européenne si le Royaume-Uni votait sa sortie de l'Union européenne. Il avait, à cette même occasion, réaffirmé que le territoire resterait britannique (l'idée d'une souveraineté partagée a été rejetée à plus de 98 % lors d'un référendum en 2002).

L'économie de Gibraltar, reposant sur la libre-circulation des personnes et l'accès au marché unique, risque d'être durement impactée par une sortie du territoire de l'Union européenne. De plus, 96 % des habitants de Gibraltar ont voté en faveur du maintien. L'Espagne a proposé l'établissement d'un condominium sur le territoire afin de permettre le maintien de ce territoire dans l'UE mais la demande a été rejetée par le gouvernement britannique. Gibraltar chercherait davantage à développer une coopération similaire à celle existante entre l'UE et l'Andorre, le Liechtenstein ou le Groenland. Cependant, cela nécessiterait l'accord de l'Espagne dont les prétentions sur le rocher sont toujours existantes.

Le 31 mars 2017, l'Union européenne a indiqué qu'aucun statut spécial ne pourra être appliqué à Gibraltar avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et qu'aucun accord ne pourra être conclu sans l'accord de l'Espagne et du Royaume-Uni, en raison du différend territorial opposant les deux États, donnant ainsi un droit de veto à l'Espagne sur ce point particulier.

Du point de vue du Ministre en chef de Gibraltar, le brexit n'est pas une question de souveraineté. Pour certains députés du Parti populaire européen, l'incapacité de Theresa May de mentionner Gibraltar dans sa lettre est une omission significative montrant que Gibraltar ne fait pas partie du Royaume-Uni. Ceci ouvre la possibilité de négociations bilatérales entre les deux royaumes.

L'accord de retrait conclu en décembre 2018, mais rejeté mi-janvier 2019 par les députés britanniques, comprend plusieurs dispositions spécifiques à ce territoire et notamment « des mesures pour collaborer dans la lutte contre la contrebande de tabac, entre polices, ainsi qu'en matière de droits des travailleurs et d'environnement ».

Positionnement de Londres

Londres et le Grand Londres ont voté majoritairement pour le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne. La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a déclaré avoir parlé au maire de Londres, Sadiq Khan, sur la possibilité de rester dans l'Union et indiqué qu'il partageait cet objectif pour Londres. Une pétition demandant à Khan de déclarer Londres indépendante du Royaume-Uni reçut des dizaines de milliers de signatures. Les soutiens de l'indépendance londonienne estiment que Londres devient une cité-État de la même façon que Singapour, tout en restant dans l'UE. Khan admit cependant qu'une indépendance complète était irréaliste mais exigea de nouveaux pouvoirs dévolus et une nouvelle autonomie pour Londres.

OMC

Le R.-U. et l'UE doivent présenter une réforme de leurs statuts à l'OMC au second semestre 2017. Sont notamment en jeu les litiges en cours, comme celui opposant Airbus à Boeing au sujet de subventions.

Effets collatéraux

Risques de division de l'Union européenne

En février 2017, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, anticipe le fait que les Britanniques tentent de diviser les 27 autres pays de l'UE avec des tractations directes avec chacun des États membres.

Pour la République tchèque, les droits des ressortissants tchèques, les relations économiques et l'alliance dans les domaines militaire et sécuritaire seront les priorités du gouvernement et des partis représentés au Parlement tchèque lors des négociations menées avec le Royaume-Uni. Pour le Premier ministre Bohuslav Sobotka :« Du point de vue de la République tchèque, la priorité de ces négociations avec la Grande-Bretagne sera d'abord de maintenir l'accès actuel au marché britannique des biens et services, mais aussi de conserver les droits qui sont ceux des citoyens tchèques en Grande-Bretagne et bien entendu de trouver une solution aux questions d'ordre budgétaire ».

Conséquence sur le parti travailliste

Selon le Guardian, le Brexit a rompu l'unité du parti travailliste mené par Jeremy Corbyn.

Jersey

L'île de Jersey ne fait pas partie de l'Union européenne, c'est une dépendance de la Couronne britannique et un territoire associé à l'Union européenne ; avec ses avantages fiscaux, elle est régulièrement associée aux territoires dits « paradis fiscaux » ou « paradis financiers » et a bénéficié de l'appui du Royaume-Uni pour conserver son statut particulier. Avec le retrait britannique, les lobbies financiers craignent de voir les réglementations à leur encontre durcies.

Conséquences sur les sociétés

La procédure du Brexit a conduit un grand nombre de sociétés à anticiper les risques d'un hard Brexit : la moitié des sociétés de l'Union européenne (hors RU) cherchent des fournisseurs hors du Royaume-Uni ; 46 % des managers européens prévoient qu'une plus grande part de la chaîne d'approvisionnement se fera en dehors de la Grande-Bretagne ; 28 % considèrent le déplacement de toutes leurs chaînes d'approvisionnement vers l'Europe. 32 % des sociétés britanniques qui ont des fournisseurs en Europe cherchent des remplacements basés au Royaume-Uni.

Positions quant au retrait

Gouvernement britannique

D'après la fondation Robert-Schuman, le gouvernement britannique est tenu par un « mandat impératif populiste », qui le conduit à chercher un Brexit symbolique. Mais le Brexit se conjugue aussi avec des questions de politique intérieure et de répartition du pouvoir entre les différentes parties constituantes de l'Union des nations britanniques.

Dans le cadre du Brexit, le Royaume-Uni pourrait vouloir renégocier chacune des conditions particulières qu'il a obtenues dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne, par le jeu des opt ins et opt outs.

En 2018, le gouvernement britannique envisage une sortie sans accord et publie 25 fiches techniques consacrées notamment à l'impact médical et financier d'une sortie sans accord, le 29 mars 2019.

Autres gouvernements européens

France

Le gouvernement français estime qu'il vaut mieux ne pas avoir d'accord plutôt que d'avoir un mauvais accord.

Institutions européennes

Commission européenne

La Commission européenne a publié ses positions sur les sujets suivants (au 12 juillet 2017) :

• droits des citoyens ;
• état financier ;
• Euratom ;
• document relatif au fonctionnement des institutions de l'Union, à ses agences et à ses corps ;
• gouvernance de l'accord relatif à l'article 50 ;
• biens placés sur le marché sous les lois de l'Union européenne avant la date du retrait ;
• coopération judiciaire dans les matières civiles et commerciales ;
• procédures judiciaires et administratives en cours ;
• coopération policière et judiciaire en cours en affaires criminelles.

Du côté de la Commission, tous les documents sont disponibles et mis à jour directement sur son site, qui estime ainsi être « transparente dans la négociation ».

Pour Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, le Brexit est à la fois un échec et une tragédie.

Experts de l'intégration européenne

Andrew Moravcsik, professeur et directeur du programme Union européenne de l'université de Princeton, théoricien de l'intergouvernementalisme libéral, s'est exprimé, fin mars 2017 sur le brexit lors d'une interview accordée à EURACTIV. Selon lui, le retrait du Royaume-Uni est une opération de relation publique qui – peu importe le nom utilisé : « membre associé de l'UE », « membre de l'AELE », etc. – continuera à appliquer 90 % de ses politiques de la même manière que le reste de l'Union européenne. Il estime ainsi : « Quand vous avez une politique complètement folle, la meilleure des issues est de faire semblant que vous gérez cette politique, alors qu'en réalité non ».

Opinion publique

En février 2017, soit un peu moins de deux mois avant la date annoncée d'activation de l'article 50 par le gouvernement May, les enquêtes d'opinion montrent qu'une nette majorité du public britannique s'oppose à la posture sans compromis (hard brexit) choisie par Theresa May mais il apparait également que les clarifications apportées par la Première ministre sur le processus de sortie de l'UE lui permettent de voir son soutien populaire s'accroitre.

Le jour de l'invocation de l'article 50, le 29 mars 2017, la société britannique d'étude de marché YouGov note une stabilité dans la proportion des personnes en faveur et contre le brexit depuis le référendum avec toujours une légère majorité des personnes interrogées pensant que c'était le bon choix. De même, une majorité des Britanniques (52 % selon l'institut Opinium (en)) rejette l'idée de tenue d'un second référendum en 2019, une fois les termes de l'accord de retrait connus.

Issues possibles

Révocabilité et annulabilité

La convention de Vienne sur les traités prévoit qu'une intention de notification de retrait est révocable, bien que les traités de l'Union européenne y dérogent^[Comment ?]. Il est toutefois concevable qu'une telle révocabilité pourrait être obtenue avec le consentement des différentes institutions européennes si elles y trouvent un intérêt.

Deux autres voies théoriques existent : l'une est que la négociation aboutisse à la réaffirmation du traité de l'Union européenne, l'autre est que la négociation soit prolongée pour une durée indéfinie et illimitée.

La question d'une révocation unilatérale est plus compliquée, toutefois, la Cour de justice de l'Union européenne ayant estimé dans un arrêt rendu le 10 décembre 2018 que : « le Royaume-Uni [était] libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne », sous réserve que cette révocation soit « décidée à l'issue d'un processus démocratique dans le respect des règles constitutionnelles [du Royaume-Uni] ».

Le 15 août 2019, le chef de l'Opposition parlementaire au Royaume-Uni, le travailliste Jeremy Corbyn, publie une proposition pour empêcher que le gouvernement conservateur de Boris Johnson ne sorte le Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord. Il demande aux députés hostiles à une telle sortie sans accord d'approuver une motion de censure qu'il déposerait contre le gouvernement à la Chambre des communes début septembre. Il demanderait alors la confiance de la Chambre pour devenir Premier ministre par intérim, avec un mandat très court destiné uniquement à lui permettre d'organiser des élections législatives anticipées. Durant la campagne pour ces élections, le Parti travailliste sous sa direction demanderait aux citoyens un mandat pour la tenue d'un nouveau référendum sur le Brexit. Si les travaillistes remportaient les élections, son gouvernement organiserait un référendum, qui comporterait la possibilité d'annuler le Brexit et que le Royaume-Uni demeure ainsi membre de l'Union européenne.

Période de transition

La « période de transition du Brexit » ou « période d'implémentation du Brexit » est une période qui doit commencer après le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne le jour dit du Brexit. Cette période de transition doit être définie à l'occasion de l'accord du Brexit. Selon les sources, elle pourrait être de deux ou quatre années.

Le ministre des Finances Philip Hammond considère qu'il existe un large consensus du gouvernement pour la mise en place de cette période de transition dans le but d'éviter une rupture brutale du jour au lendemain. Pour lui, cette période pourrait être de trois années.

Pour le ministre britannique du Commerce international, cette période de transition n'est pas nécessaire.

Pour le ministre des Finances Philip Hammond, cette période de transition permettrait de conserver la liberté de circulation des personnes pendant trois années, à partir de la sortie actuellement prévue en mars 2019, afin d'être terminée avant les élections de juin 2022.

Médiatisation

L'Irish Times a publié environ mille articles au sujet du Brexit entre juin 2016 et juin 2017. Le Brexit a également été couvert plusieurs fois par RTÉ. Le Brexit est un sujet qui désintéresserait le public par sa complexité. Pour Ian Kehoe, du Sunday Business Post, le Brexit a « tout impacté, sans rien affecter ».

Sources

Bibliographie

Documents officiels

• (en) Cour suprême du Royaume-Uni, Miller, Dos Santos et al. v. Secretary of State for Exiting the European Union, 24 janvier 2017, 98 p. (lire en ligne)
• (en) European Union (Notification of Withdrawal) Bill, 26 janvier 2017 (lire en ligne)
• Theresa May, Notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, 29 mars 2017 (lire sur Wikisource, lire en ligne)

Ouvrages

• (en) Tim Oliver, Europe's Brexit : EU Perspectives on Britain's Vote to Leave, Agenda, 2018, 256 p. (ISBN 978-1-7882-1052-2)
• Charles Bahurel, Elsa Bernard et Marion Ho-Dac, Le Brexit : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant, coll. « Droit de l'Union européenne - Colloques », 2017, 388 p. (ISBN 978-2-8027-5982-9)
• Martin Schulz, Brexit ! : Le non britannique décrypté, Renaissance du livre, 2017, 174 p. (ISBN 978-2-5070-5469-4)

Articles

• « Theresa May, nouvelle Première ministre, promet « l'union » du Royaume-Uni », Les Échos,‎ 13 juillet 2016 (lire en ligne)
• AFP, « EU Parliament President Martin Schulz criticizes Britain's Theresa May », DW,‎ 13 juillet 2016 (lire en ligne)
• AFP, « Brexit : Theresa May à Paris après des discussions fructueuses à Berlin », La Libre,‎ 21 juillet 2016 (lire en ligne)
• Alastair Macdonald et Pierre Sérisier, « Brexit: L'Écosse demande des conditions particulières », Reuters,‎ 21 novembre 2016 (lire en ligne, consulté le 26 janvier 2017)
• Jessica Elgot, « Article 50 : Labour MPs consider resigning over Corbyn's three-line whip », The Guardian,‎ 26 janvier 2017 (lire en ligne)
• BBC, « Brexit : Theresa May promises White Paper on EU exit plan », BBC News,‎ 25 janvier 2017 (lire en ligne)
• Reuters, « Les députés britanniques se pencheront à partir du 31 janvier sur le texte ouvrant la voie au Brexit », Le Monde,‎ 26 janvier 2017 (lire en ligne)
• (en) Siobhan Fenton, « Brexit: Theresa May's plans for EU withdrawal 'hugely damaging to Northern Irish peace process », The Independent,‎ 16 janvier 2017 (lire en ligne)
• (en) « 'Brexit will destroy Good Friday Agreement,' says Adams », BBC News,‎ 22 janvier 2017 (lire en ligne)
• (en) Anushka Asthana, « Nicola Sturgeon calls for second Scottish independence referendum », The Guardian,‎ 13 mars 2017 (lire en ligne, consulté le 13 mars 2017)
• Eric Albert, « Brexit : l'Écosse demande à rester dans le marché unique », Le Monde,‎ 21 décembre 2016 (lire en ligne, consulté le 12 février 2017)
• « L'Écosse s'oppose au « Brexit dur » de Theresa May », La Croix,‎ 17 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 12 février 2017)
• (en) « Sinn Féin wants a vote on a united Ireland after Brexit and a second Scottish referendum is on the way », The Journal,‎ 24 juin 2016 (lire en ligne)
• « La procédure de Brexit sera initiée le 29 mars », La Tribune,‎ 20 mars 2017 (lire en ligne, consulté le 28 mars 2017)
• « Londres déclenchera le Brexit le 29 mars », Le Monde,‎ 20 mars 2017 (lire en ligne, consulté le 20 mars 2017)
• Philippe Bernard, « Theresa May enclenche le divorce du Royaume-Uni et de l'UE », Le Monde,‎ mars 2017 (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 28 mars 2017)
• (en-GB) Daniel Boffey, « Brexit deal with 'cut-off date' for free movement would be vetoed by MEPs », The Guardian,‎ 28 mars 2017 (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 28 mars 2017)
• Severin Carrell, « Scottish parliament votes for second independence referendum », The Guardian,‎ 28 mars 2017 (lire en ligne, consulté le 28 mars 2017)
• Jon Henley, « Rocked by Brexit vote, Gibraltar lays plans for new kind of EU relationship », The Guardian,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)
• Dan Roberts, « Eight key points you need to know about the Brexit negotiations », The Guardian,‎ 29 mars 2017 (lire en ligne)
• Stanislas du Guerny, « Pourquoi le brexit fait-il peur aux pêcheurs français ? », Les Échos,‎ 20 novembre 2016 (lire en ligne)
• (es) Pablo R. Suanzes et Carlos Segovia, « Europa condiciona cualquier pacto sobre Gibraltar al visto bueno de España », El Mundo,‎ 31 mars 2017 (lire en ligne)
• Jennifer Rankin et Jon Henley, EU says no talks on free-trade deal until 'progress' on final Brexit terms, 31 mars 2017 (lire en ligne)
• Jon Henley, « EU's Brexit negotiation guidelines: what you need to know », The Guardian,‎ 31 mars 2017 (lire en ligne)
• Daniel Boffey, Sam Jones, Rowena Mason et Jon Henley, « Future of Gibraltar at stake in Brexit negotiations », The Guardian,‎ 31 mars 2017 (lire en ligne)
• Steven Swinford, « Gibraltar suggests it wants to stay in EU in the event of Brexit », The Daily Telegraph,‎ 14 février 2015 (lire en ligne, consulté le 25 février 2016)
• (es) Lucía Abellán, « Bruselas exige a Londres claros progresos en el divorcio antes de hablar de la futura relación », El País,‎ 31 mars 2017 (lire en ligne)
• (en) Daniel Boffey, Jennifer Rankin et Anushka Asthana, « Brexit divorce bill: UK could pay £50bn after bowing to EU pressure », The Guardian,‎ 29 novembre 2017 (lire en ligne)
• (en) Rob Merrick, « Brexit: UK faces £520m bill for moving the European Medicines Agency from London to the EU », The Independent,‎ 2 août 2017 (lire en ligne)
• « Brexit : le coût du départ du Royaume-Uni au centre des négociations », Le Monde,‎ 3 mai 2017 (lire en ligne)
• (en) Belga, « Brexit: c'est l'UE qui risque de devoir payer le Royaume-Uni (Boris Johnson) », RTL,‎ 13 mai 2017 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Brexit 
• Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
• Retrait de l'Union européenne
• Référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne
• Plan de Chequers
• Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• Élections européennes de 2019 au Royaume-Uni
• R (Miller) v Secretary of State for Exiting the European Union (en)

Liens externes

• SGAE, « Portail internet du gouvernement mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne », sur le site Brexit.gouv.fr.
• « Toute l'actualité sur le Brexit », sur Le Monde.
• « Documents clés concernant les négociations sur le Brexit », sur le site du Conseil de l'Union européenne.
• « Observatoire du Brexit ».
• (en) « Department for Exiting the European Union », sur le site du gouvernement britannique.
• Robert Baum, « Brexit: un abandon est-il envisageable ? », sur Europe & Monde.