Procédure de coopération

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La procédure de coopération n'existe plus depuis le traité de Lisbonne[1]. Désormais, il n'existe plus que deux types de procédures : la procédure législative ordinaire, ainsi que deux procédures spéciales (la procédure d'approbation et la procédure de consultation[2]).

Elle avait été mise en place lors de l'Acte unique européen[3]. Des négociations ont lieu entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement, puis, lorsque la procédure de coopération est appliquée, le conseil a le dernier mot s'il statue à l'unanimité. Le Parlement européen peut rejeter à la majorité absolue, en seconde lecture un texte du Conseil des Communautés européennes. Ce dernier peut s'écarter de ce rejet en statuant à l'unanimité. Unique cas d'application : la coordination des politiques économiques et monétaires. Cette procédure est largement en déclin, remplacée par la procédure de codécision.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Wilhelm Lehmann, Les procédures décisionnelles de type supranational, , 5 p. (lire en ligne)
  • Acte unique européen, (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]