Privilège de for
Le privilège de for (latin: privilegium fori: privilège de tribunal[1]) est, dans l'Europe médiévale, le droit, pour les clercs ordonnés, de ne pouvoir être traduit en justice que devant une juridiction de l'Église, et non devant la justice séculière[2].
Il concerne principalement les ecclésiastiques. Ce droit est acquis lorsque le pouvoir royal est faible, au milieu du Moyen Âge (Xe et XIe siècles). À partir du XIVe, les juristes royaux rognent progressivement sur ce droit :
- d’abord en jouant sur le fait que les personnes à juger n’avaient pas suivi les obligations faites aux clercs, et ne pouvaient donc être considérés comme tels (absence de tonsure, non-port d’habits religieux, et principalement mode de vie incompatible avec l’état ecclésiastique) ;
- ensuite, en utilisant la théorie des cas privilégiés[3] : toute atteinte à l’ordre public relevant de la justice royale ;
- enfin, les crimes commis par des clercs ont été assimilés à des crimes de lèse-majesté (crime contre Dieu ou contre le représentant de Dieu sur terre, le roi).
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Informations lexicographiques et étymologiques de « for » dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales
- C. Lauranson-Rosaz, Introduction historique au droit, Université de Lyon 3.
- CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit, sur Encyclopædia Universalis
