Prison au Canada

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Au Canada, le système pénitentiaire distingue deux types d'établissements pénitentiaires pour adultes :

  • les pénitenciers, gérés par le gouvernement fédéral (Service correctionnel du Canada - SCC) et qui accueillent les détenus condamnés à des peines de deux ans ou plus.
  • les prisons provinciales, gérées par les gouvernements provinciaux et qui accueillent les prévenus (personnes en attente de jugement) d'une part et les détenus condamnés à des peines jusqu'à deux ans moins un jour.

Pénitenciers fédéraux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Pénitencier au Canada.

Les pénitenciers sont sous la responsabilité du gouvernement du Canada. Ils accueillent les personnes qui doivent purger une peine de deux ans ou plus. Les pénitenciers sont gérés par le Service correctionnel du Canada.

Les pénitenciers sont classés selon le niveau de sécurité (minimal, moyenne, maximale ou multiple).

Prisons provinciales[modifier | modifier le code]

Les provinces et territoires du Canada disposent de la compétence de gestion et d'organisation du système pénitentiaire en ce qui concerne la détention préventive ainsi que l'exécution des peines de durée inférieure à deux ans.

Alberta[modifier | modifier le code]

Les établissements pénitentiaires de l'Alberta relèvent de la compétence des Correctional Services[1], un service du Solicitor General and Public Security. L'Alberta distingue deux types d'établissement : les centres correctionnels (Correctional centres) qui accueillent les condamnés et les centres de détention préventive (Remand centre) qui accueillent les prévenus.

Les Correctional services administrent en outre 43 Community correction offices, chargés de la probation, répartis dans 36 localisations sur le territoire.

Enfin, des Attendance centres (centres de semi-liberté) sont situés à Calgary et à Edmonton.

Établissement Ville Type Nombre de places Année de mise en service Observations
Calgary Correctionnal Centre Calgary Centre correctionnel pour adultes 394 hommes 1958
Calgary Remand Centre Calgary Centre de détention préventive 704 hommes et femmes 1993 Le centre accueille, en plus des prévenus, certains condamnés, des condamnés en attente de transfert vers d'autres établissements provinciaux ou fédéraux, ainsi que des personnes détenues au titre de la Immigration and Refugee Protection Act.
Edmonton Remand Centre Edmonton Centre de détention préventive 1 952 2013
Fort Saskatchewan Correctional Centre Fort Saskatchewan Centre correctionnel pour adultes 496 1988
Lethbridge Correctional Centre Lethbridge Centre correctionnel pour adultes 387 hommes et femmes 1983 Le centre actuel est reconstruit en 1983 sur le site du bâtiment existant, lui construit en 1911 (plus vieil établissement pénitentiaire de l'Alberta). Le centre accueille des prévenus et des condamnés.
Medicine Hat Remand Centre Medicine Hat Centre de détention préventive 103 hommes et femmes 1986 Le centre accueille des prévenus et des condamnés.
Peace River Correctional Centre Rivière-la-Paix Centre correctionnel pour adultes 304 hommes 1968 Le centre accueille des prévenus et des condamnés.
Red Deer Remand Centre Red Deer Centre de détention préventive 146 1987
Kainai Community Correctional Centre Stand Off Centre correctionnel pour adultes n.c. n.c.

Colombie-Britannique[modifier | modifier le code]

Établissements pour adultes[modifier | modifier le code]

Les établissements pénitentiaires de Colombie-Britannique relèvent de la compétence de la Corrections Branch[2], un service du Ministry of Justice. La Colombie-Britannique distingue deux types d'établissement pour adultes : les centres correctionnels (Correctional centres) qui accueillent les condamnés et les centres de détention préventive (Pretrial centres) qui accueillent les prévenus.

La Corrections Branch administre en outre 55 Community Corrections Offices (bureaux de probation) répartis sur le territoire.

Établissement Ville Type Nombre de places Année de mise en service[3] Observations
Alouette Correctional Centre for Women Maple Ridge Centre correctionnel n.c. 2004 Des extensions sont mises en service en 2008 et 2012.
Ford Mountain Correctional Centre Chilliwack Centre correctionnel n.c. 1981
Fraser Regional Correctional Centre Maple Ridge Centre correctionnel n.c. 1990 Une extension est mise en service en 2008.
Kamloops Regional Correctional Centre Kamloops Centre correctionnel n.c. 1989 Une extension est mise en service en 2008.
Nanaimo Correctional Centre Nanaimo Centre correctionnel n.c. 1953
North Fraser Pretrial Centre Port Coquitlam Centre de détention préventive n.c. 2001
Okanagan Correctional Centre Osoyoos Centre correctionnel n.c. 2016 En construction.
Prince George Regional Correctional Centre Prince George Centre correctionnel n.c. 1996 Une extension est mise en service en 2010.
Surrey Pretrial Services Centre Surrey Centre de détention préventive n.c. 1991 Une extension doit être mise en service en 2013/2014.
Vancouver Island Regional Correctional Centre Victoria Centre correctionnel n.c. 1913 L'établissement fait l'objet d'une large rénovation en 1984 et une extension est construite.

Établissements pour mineurs[modifier | modifier le code]

Île-du-Prince-Édouard[modifier | modifier le code]

Les établissements pénitentiaires de l'Île-du-Prince-Édouard relèvent de la compétence de la Community and Correctional Services Division[4], service du Department of Environment, Labour and Justice.

Les mêmes services administrent les Probation Services, comprenant cinq bureaux répartis sur le territoire et chargés de la probation.

Établissement Ville Type Nombre de places Année de mise en service Observations
Provincial Correctional Center Charlottetown n.c. (adultes) pour un total de 132 places n.c.
Prince County Correctional Center Summerside n.c. (adultes) n.c.
PEI Youth Center Summerside n.c. (mineurs) n.c.

Manitoba[modifier | modifier le code]

Les établissements pénitentiaires provinciaux du Manitoba relèvent de la compétence de la Corrections Division[5], service du Department of Justice. La division administre sept établissements pour adultes (adult correctional facilities) et deux établissements pour mineurs (youth facilities). Les vingt-sept services de supervision des libertés conditionnelles et des libertés sur parole (community corrections offices) dépendent aussi de la Corrections division.

Établissements pour adultes[modifier | modifier le code]

Établissement Ville Type Nombre de places Année de mise en service Observations
Brandon Correctional Centre Brandon Centre correctionnel
Établissement de sécurité moyenne
157 hommes 1979 S'ajoute à cette capacité un accueil temporaire pour 10 mineurs et 4 femmes.
Dauphin Correctional Centre Dauphin Centre correctionnel
Établissement de sécurité minimum
env. 50 hommes 1917 L'établissement comprend un quartier pour l'accueil temporaire des mineurs et des femmes.
Headingley Correctional Centre Headingley (en) Centre correctionnel
Établissement de sécurité minimum, moyenne et maximum
458 hommes 1930 L'établissement comprend une unité dédiée à la détention pour violence conjugale, et 3 unités spécifiques (Community Release Unit ; Annexe A pour les détenus en détention préventive ; Assiniboine Treatment Unit qui accueille les condamnés pour crimes sexuels).
Milner Ridge Correctional Centre Forêt provinciale d'Agassiz Centre correctionnel
Établissement de sécurité moyenne
115 hommes 1988
Women’s Correctional Centre Headingley Centre correctionnel
Établissement de sécurité minimum, moyenne et maximum
190 2012 L'établissement accueille des détenues de niveau fédéral.
The Pas Correctional Centre Le Pas Centre correctionnel
Établissement de sécurité moyenne
70 hommes, 7 femmes 1982 L'établissement comprend une unité de haute sécurité et une unité d'accueil temporaire pour les détenus relevant du Youth Criminal Act
Winnipeg Remand Centre Winnipeg Centre de détention préventive
Établissement de sécurité minimum, moyenne et maximum
289 hommes et femmes 1992

Établissements pour mineurs[modifier | modifier le code]

Établissement Ville Type Nombre de places Année de mise en service Observations
Agassiz Youth Centre Portage La Prairie Centre correctionnel pour mineurs 48 n.c. Comprend une unité de haute sécurité
Manitoba Youth Centre Winnipeg Centre correctionnel pour mineurs 157 n.c.

Nouveau-Brunswick[modifier | modifier le code]

Les établissements pénitentiaires du Nouveau-Brunswick relèvent de la compétence de la Public Security and Corrections Division[6], un service du Department of Public Safety. La division administre six établissements pénitentiaires. Elle est aussi responsable de la Community Services Section, qui administre cinq bureaux régionaux de probation et d'assistance aux victimes.

Les centres correctionnels accueillent indifféremment les personnes condamnées ou prévenues.

Établissement Ville Type Nombre de places Année de mise en service Observations
Saint John Regional Correctional Center Saint-Jean Centre correctionnel 120 hommes n.c.
Southeast Regional Correctional Center Shédiac Centre correctionnel 180 hommes 2012 Cet établissement remplace en septembre 2012 le centre de détention de Moncton[7].
Island View Community Residential Center Fredericton Centre résidentiel 25 hommes n.c. Cet établissement accueille des détenus bénéficiant d'une libération conditionnelle (parolee), qu'ils relèvent des prisons fédérales ou des prisons régionales.
Madawaska Regional Correctional Center Saint-Hilaire Centre correctionnel 90 hommes n.c.
Dalhousie Regional Correctional Center Dalhousie Centre correctionnel 100 hommes 2011 Cet établissement remplace en novembre 2011 le centre de détention de Bathurst et le centre correctionnel de Dalhousie[8].
New Brunswick Women's Correctional Centre /
New Brunswick Youth Centre
Miramichi Centre correctionnel pour femmes 12 (?) n.c. Depuis janvier 2012, cet établissement est le seul du Nouveau-Brunswick accueillant des détenues de sexe féminin. Avant cette date, les établissements de Saint-Jean et de Madawaska accueillaient des femmes.
Centre correctionnel pour mineurs 44

Nouvelle-Écosse[modifier | modifier le code]

Les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Écosse relèvent de la compétence de la Correctional Services Division[9] du Department of Justice. La division administre aussi vingt-et-un bureaux de probation (community corrections offices).

Les établissements accueillent indifféremment des personnes prévenues ou condamnées.

Établissements pour adultes[modifier | modifier le code]

Établissement Ville Type Nombre de places Année de mise en service Observations
Antigonish Correctional Facility Antigonish Établissement de sécurité minimum 17 hommes 1948 Cet établissement doit être remplacé par le Northeast Nova Scotia Correctional Facility en 2014[10].
Cape Breton Correctional Facility Sydney Établissement de sécurité moyenne 96 hommes 1975 Cet établissement peut aussi accueillir de façon temporaire 4 femmes et 6 mineurs.
Central Nova Scotia Correctional Facility Dartmouth Établissement de niveau de sécurité multiple 224 hommes et 48 femmes 2001 Cet établissement accueille, en plus des détenus (condamnés et prévenus) qui relèvent du système régional, des détenus relevant du système fédéral dans l'attente de leur transfert, ainsi que des personnes coupables d'infraction au regard des lois sur l'immigration et des détenus dont la libération conditionnelle a été suspendue.
Cumberland Correctional Facility Amherst Établissement de sécurité minimum et moyenne 29 hommes 1890 Cet établissement doit être remplacé par le Northeast Nova Scotia Correctional Facility en 2014[10].
Southwest Nova Scotia Correctional Facility Yarmouth Établissement de sécurité minimum et moyenne 38 hommes 2004
Northeast Nova Scotia Correctional Facility Priestville Établissement de sécurité minimum et moyenne 100 hommes (2014) Cet établissement est en cours de construction. Sa mise en service est prévue pour l'automne 2014[10].

Établissements pour mineurs[modifier | modifier le code]

Établissement Ville Type Nombre de places Année de mise en service Observations
Nova Scotia Youth Facility Waterville (en) Établissement pour mineurs 60 garçons et filles 1988 Cet établissement administre les deux centres communautaires de fréquentation obligatoire : le centre 24-7 et le centre d'Halifax (voir ci-dessous).
Centre 24-7 Coldbrook Centre communautaire de fréquentation obligatoire n.c. n.c.
Halifax Youth Attendance Center Halifax Centre communautaire de fréquentation obligatoire n.c. n.c.
Cape Breton Youth Facility Sydney Établissement pour mineurs 8 2006 Cet établissement accueille des jeunes délinquants, notamment en attente de transfert vers l'établissement correctionnel de Nouvelle-Écosse, pour des périodes courtes (jusqu'à 72 heures).

Ontario[modifier | modifier le code]

Les établissements pénitentiaires de l'Ontario relèvent de la compétence des Corrections Services du Ministry of Community Safety and Correctional Services. Ces services administrent aussi 119 bureaux de probation et de libération conditionnelle.

Établissements pour adultes[modifier | modifier le code]

Le ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels distingue[11] :

  • les centres correctionnels ((en) correctional centres) destinés au détenus condamnés à des peines de 60 jours ou plus ;
  • les prisons et les centres de détention destinés aux condamnés à des courtes peines (inférieures à 60 jours), les prévenus et les détenus en attente de transfert vers un centre correctionnel ou une prison fédérale ;
    • les prisons ((en) jails) sont des établissements anciens, de taille plus réduite créés originellement par les municipalités et les comtés ;
    • les centres de détention ((en) detention centres) sont des établissements plus grands que les prisons, construits pour plusieurs régions ;
  • les centres de traitement ((en) treatment centres), destinés aux détenus qui présentent des problèmes liées à la toxicomanie, l'inconduite sexuelle ou de caractère / comportement.
Établissement Ville Type Nombre de places[12] Année de mise en service Observations
Algoma Treatment & Remand Centre Sault-Sainte-Marie Centre correctionnel
Centre de traitement
104 1990[13]
Brantford Jail Brantford Prison 90 1852[14],[15] L'établissement devait fermer en 2012 pour des raisons de budget et de performance. En 2013[16], il est toujours en service. Sa fermeture est annoncée à nouveau lors de la campagne pour les élections provinciales de 2014 et devrait avoir lieu une fois que le Toronto South Detention Centre sera opérationnel[17].
Brockville Jail Brockville Prison 44 1842[14] Une première prison est construite au début du XIXe siècle, remplacée par un bâtiment en brique en 1824. La bâtiment actuel date essentiellement de 1842[18].
Central East Correctional Centre Lindsay Centre correctionnel 1 184 2002[19]
Central North Correctional Centre Penetanguishene Centre correctionnel 1 184 2001[19]
Elgin-Middlesex Detention Centre London Centre de détention 450 1977[13]
Fort Frances Jail Fort Frances Prison 23 1905[20]
Hamilton-Wentworth Detention Centre Hamilton Centre de détention 510 1978[13]
Kenora Jail Kenora Prison 105 1928[21]
Maplehurst Correctional Complex Milton Centre correctionnel 1 550 2001[19]
Monteith Correctional Complex Iroquois Falls Centre correctionnel 232 n.c.
Niagara Detention Centre Thorold Centre de détention 260 n.c.
North Bay Jail North Bay Prison 121 n.c.
Ontario Correctional Institute Brampton Centre correctionnel
Centre de traitement
228 n.c.
Ottawa-Carleton Detention Centre Ottawa Centre de détention 326 1972[13]
Quinte Detention Centre Napanee Centre de détention 228 n.c.
Sarnia Jail Sarnia Prison 101 n.c.
St. Lawrence Valley Correctional and Treatment Centre Brockville Centre correctionnel
Centre de traitement
100 n.c.
Stratford Jail Stratford Prison 53 n.c.
Sudbury Jail Grand Sudbury Prison 185 1929[20]
Thunder Bay Correctional Centre / Jail Thunder Bay Centre correctionnel
Prison
132 n.c.
Toronto Intermittent Centre Etobicoke Centre de détention n.c.
Toronto South Detention Centre Etobicoke Centre de détention 1 650 n.c.
Toronto East Detention Centre Scarborough Centre de détention 473 1976[13]
Toronto West Detention Centre Rexdale Centre de détention 631 1977[13]
Vanier Centre for Women Milton Centre correctionnel
Centre de traitement
124 1974[13]

Établissements pour mineurs[modifier | modifier le code]

Québec[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Prison au Québec.

Les établissements pénitentiaires du Québec relèvent de la compétence de la Direction générale des service correctionnels (DGSC)[22], rattachée au ministère de la Sécurité publique. Cette direction administre ainsi :

  • 18 établissements de détention ;
  • 18 directions des services professionnels correctionnels (services de probation) qui s'appuient sur un réseau de bureaux sur le territoire.

Saskatchewan[modifier | modifier le code]

Terre-Neuve-et-Labrador[modifier | modifier le code]

Contrôle des détenus[modifier | modifier le code]

Il y a beaucoup de contrôles en prison. Les stratégies pour contrôler les détenus se font par la parole, la bonne distance, la plaisanterie (désamorcer les tensions), l'étiquette (politesse), les services rendus (privilèges), les principes mêlant un nouveau gardien avec un ancien et les fouilles. Il y a quatre types de fouilles : discrète (détecteur de métal), par la palpation, par des fouilles à nu et finalement par un examen des cavités corporelles. Si un détenu refuse il sera mis en cellule sèche pour attendre une évacuation naturelle.

Les détenus peuvent avoir des visites en détention. Il y a plusieurs types différents de visites :

  • contact : permet un contact. Il n'a pas de séparation ou de barrière.
  • avec séparation ou guichet : il y a une barrière physique. Il y a des trous dans la vitre ou un téléphone pour communiquer.
  • communautaire : permis lors d'occasions spéciales. C'est tout le groupe de détenus qui en profite. Habituellement pour un événement culturel ou religieux.
  • familiale privé : c'est pour maintenir les liens familiaux car c'est le meilleur moyen pour la réinsertion. C'est une visite sans surveillance permanente pour leur laisser de l’intimité. Cela peut durer jusqu’à trois jours. Le personnel va régulièrement entrer en contact avec la famille. Les visites sont prévues d'avance et tous les détenus ne peuvent pas en bénéficier.

En ce qui a trait au fonctionnement de l'argent en détention, les détenus ont deux comptes personnels et un fond de bienfaisance.

  • le compte courant : sert à verser leur salaire qu'ils font en travaillant ou en participant à des programmes. De plus, s'ils vendent des objets qu'ils ont fabriqués l'argent va dans ce compte ;
  • le compte épargne : sert à déposer l'argent envoyé par la famille. Le pénitencier les force à épargner en déposant 10 % de leurs revenus, cela servira lors de leur libération conditionnelle. Ce compte peut servir à envoyer de l'argent à leur famille, à payer leurs impôts, des frais de scolarité. Bref tout ce qui est à l'extérieur de l'établissement pénitencier ;
  • le fond de bienfaisance est pour les activités sociales. Il y a dix cents par jour de paye qui est pris pour ces activités telles que des repas spéciaux pour Noël, activités de Pâques pour les enfants des détenus.

À son arrivée sous juridiction fédérale, le délinquant est soumis à une batterie de tests et d'évaluations, dans le but de lui attribuer une côte, afin de savoir quel niveau de sécurité il nécessite : sécurité maximale, sécurité moyenne ou sécurité minimale. Les sentences pour meurtre sont automatiquement référées aux pénitenciers à sécurité maximale.

Population de détenus[modifier | modifier le code]

Au Canada, le calcul du nombre de détenus un jour donné est le Stock (38 000 personnes). En ce qui a trait au nombre de détenus en détention durant une année est le Flux (260 000 personnes). Le taux de personnes en incarcération est de 117 à 140 détenus pour 100 000 habitants en 2010-2011. La fourchette basse est de 117 parce que certains documents incluent les détenus mineurs. La fourchette haute à 140 concerne seulement les détenus adultes.

En 1948, il y a eu la déclaration universelle des droit de l'homme, mais elle n'avait pas d'éléments spécifique pour les détenus.

En 1955, il y a eu des règles minimales pour le traitement des détenus.

En 1966, il y a eu le pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques, mais il n'était pas précis.

En 1977, après de nombreuses émeutes, le gouvernement va mettre en place un sous-comité, étudier et faire un rapport avec des recommandations tel que le respect de la règle de droit en prison.

En 1980, la Cour suprême avec les arrêts Martineau et Solosky vs la Reine, il y a eu deux décisions rendues :

  1. le principe de légalité doit régner à l'intérieur des murs d'un pénitencier
  2. les détenus conservent tous leur droits sauf ceux expressément mentionnés par la loi

En 1992, la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition met en place une nouvelle loi qui reconnait les droits aux détenus.

En 2002, la Cour suprême du Canada déclare que la disposition dans la loi électorale du Canada contrevient à la Charte et que les détenus devraient avoir le droit de vote.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « Correctional Services », sur Alberta Solicitor General (consulté le 16 septembre 2014)
  2. (en) « Corrections », sur Ministry of Justice (consulté le 13 septembre 2014)
  3. (en) A Profile of BC Corrections, (lire en ligne)
  4. (en) « Community and Correctional Services », sur Gouvernement de l'Île du-Prince-Edouard (consulté le 17 septembre 2014)
  5. (en) « Corrections », sur Manitoba Justice (consulté le 17 septembre 2014)
  6. (en) « Corrections », sur New Brunswick Public Safety (consulté le 17 septembre 2014)
  7. Rapport annuel 2012-2013 du Department of Public Safety.
  8. Rapport annuel 2011-2012 du Department of Public Safety.
  9. (en) « Correctional Services », sur Nova Scotia Department of Justice (consulté le 17 septembre 2014)
  10. a, b et c (en) Adam MacInnis, « Correctional facility on track for fall completion », Truro Daily News,‎ (lire en ligne)
  11. (en) « Facilities - Locations and visiting hours », sur ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels (consulté le 13 août 2014).
  12. (en) « Facilities - Location and visiting hours », sur Ministry of Community Safety and Correctional Services (consulté le 17 septembre 2014)
  13. a, b, c, d, e, f et g (en) « Projects - Assessment and Studies », sur WGD Architects (consulté le 17 septembre 2014)
  14. a et b (en) « Modernizing the system », sur Ministry of Community Safety and Correctional Services (consulté le 17 septembre 2014)
  15. (en) Heather Ibbotson, « City jail has been around since 1852 », Brantford Expositor,‎ (lire en ligne)
  16. (en) Vincent Ball, « No closing date yet for Brantford jail », Brantford Expositor,‎ (lire en ligne)
  17. (en) Heather Ibbotson, « 2014 PROVINCIAL ELECTION: Closure of Brantford Jail nears », Brantford Expositor,‎ (lire en ligne)
  18. (en) Ron Brown, Behind Bars : Inside Ontario's Heritage Gaols, Toronto, Natural Heritage, (ISBN 1-897045-17-4)
  19. a, b et c (en) John Howard Society of Ontario, The Superjails in Ontario, (lire en ligne)
  20. a et b (en) « Projects - judicial », sur WGD Architects (consulté le 17 septembre 2014)
  21. (en) « Historical timeline », sur Lake of the Woods Museum (consulté le 20 septembre 2014)
  22. <span%20class= "ouvrage">%5Bhttp://OBLIG%20«%20<cite%20style="font-style:%20normal;">OBLIG%20»%5D%20<small%20style="line-height:1em;">(consulté%20le%20<span%20class="nowrap">30%20août%202014) « Structure des services correctionnels », sur Ministère de la Sécurité publique (consulté le 30 août 2014)