Principe de suppléance

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Le principe de suppléance est une maxime politique et sociale, ou un principe de gouvernance, selon lequel quand et si des problèmes de responsabilité publique excèdent les capacités d'une petite entité à les résoudre, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

Ces deux principes (subsidiarité et suppléance) visent théoriquement la recherche du niveau pertinent et le plus efficient d'action publique, dans le cadre du respect de la loi et des compétences des collectivités.

Histoire[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Encyclique "Rerum Novarum", par Sa Sainteté la Pape Léon XIII
  • Nouvelles de Synergies européennes, N°17, janvier 1996, p.21, 22, 23, Entre autorité et libertés: le principe de subsidiarité, par Stéphane Gaudin.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La subsidiarité, principe de la démocratie délibérative, et la décentralisation Jean-Claude Boual et Philippe Brachet 2005

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]