Principe de nécessité

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En droit, le principe de nécessité correspond à la conception qu'une norme ne cherchera à s'appliquer que si aucune autre solution ne peut être trouvée.

En droit domestique français, ce concept, souvent associé au principe de subsidiarité, ne peut trouver son application en toute matière (par exemple : en droit pénal classique, bien que la justice restauratrice fait évoluer la question ; voir la pénologie).

Droit international[modifier | modifier le code]

Le principe de nécessité, ou nécessité militaire, est un principe de droit des conflits armés selon lequel le lancement d'une opération militaire doit être évaluée en fonction de l'objectif militaire précis visé[1].

Droits nationaux[modifier | modifier le code]

Droit français : la protection judiciaire[modifier | modifier le code]

La loi n°2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme des mesures de protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le , est venue rappeler que les mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) devaient être en adéquation avec trois grands principes: le principe de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité.

Ainsi, s'agissant du principe de nécessité, les juges ne peuvent prononcer une mesure judiciaire de protection juridique que lorsque le majeur, compte tenu des circonstances particulières et de ses besoins propres, est manifestement dans une situation de vulnérabilité qui peut être palliée par l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire[2].

Cette vulnérabilité doit résulter d'une altération des facultés personnelles de la personne constatée par un certificat médical circonstancié. Ce certificat doit émaner d’un médecin inscrit sur une liste particulière établie par le procureur de la République[3].

Depuis la loi de 2007, seuls les membres de la famille, une personne résidant avec le majeur ou le procureur de la République pourront demander l’ouverture de la mesure, mais uniquement à l'appui du certificat médical circonstancié.

Également, les mesures de protection juridique doivent être révisées régulièrement, afin que le juge puisse s’assurer qu’elles sont bien encore nécessaires et ne privent pas inutilement de leur liberté d’agir les personnes concernées (1 an pour la sauvegarde de justice, 5 ans pour la curatelle ou la tutelle).

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]