Principe d'équivalence en substance

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Le principe d'équivalence en substance ou d'équivalence substantielle (traduction de l'anglais substantial equivalence) est un principe controversé, utilisé depuis les années 1990 dans l'Industrie alimentaire, promu par les industriels pour que les produits alimentaires ultratransformés ou ceux issus des biotechnologies (OGM) soient cadrés par les mêmes règles et législations que les aliments non-transformés. Il présuppose que, si un aliment transformé ou un composé alimentaire est essentiellement (en termes composition chimique et de nutriments) semblable à un aliment ou à un composé alimentaire existant, il peut être traité de la même manière en ce qui concerne la sécurité alimentaire[1].

Ce principe appliqué à un OGM, signifie que si cet OGM est jugé « équivalent en substance » à son équivalent naturel ou issu de l'agriculture conventionnelle ou d'une production biotechnologie, il sera déclaré aussi « sain » que l'autre.

Cependant, des objections argumentées ont été faites, notamment quant à sa pertinence éthique[2],[3] et quant à sa validité scientifique, difficilement démontrable[2],[3] pour l'évaluation des risques ; selon ses détracteurs, entre autres défauts, il présuppose, sans preuve, que l'équivalence en substance implique une équivalence nutritionnelle ; et il ne compare que la composition chimique de deux aliments alors que les effets de matrices biologiques ou les interactions entre protéines et d'autres molécules ont des effets également très importants en termes de nutrition et de toxicologie).

Histoire[modifier | modifier le code]

Ce concept est utilisé dès l'apparition des aliments issus de plantes transgéniques, au milieu des années 1990, d'abord par la Food and Drug Administration américaine pour apprécier et déclarer l'innocuité des OGM.

En 1996, une consultation mixte FAO/OMS se penche sur 3 hypothèses/scenarii d'évaluation de l'équivalence en substance, dont deux concernent les OGM[4]. Ils émettent les recommandations suivantes  :
« Lorsque qu'on a établi une équivalence en substance à l'exception de certaines différences définies, il faut effectuer une autre évaluation de la sécurité focalisée sur ces différences. Une approche séquentielle doit se concentrer sur le ou les nouveaux produits géniques et leurs structure, fonction, spécificité et antécédents d'utilisation.
Si les nouveaux produits géniques peuvent poser des problèmes de sécurité, il faut peut-être procéder à d'autres études in vitro et/ou in vivo. Le fait de ne pas parvenir à établir une équivalence en substance ne veut pas nécessairement dire que le produit alimentaire n'est pas sûr.
Tous les produits de ce type n'auront pas besoin de subir des tests approfondis d'innocuité. Le concept de tout programme de test doit être établi au cas par cas en tenant compte des caractéristiques de référence de l'aliment ou du constituant alimentaire. Les objectifs doivent être clairs et la conception de l'expérience particulièrement minutieuse.
D'autres études, dont des essais d'alimentation sur des animaux, peuvent s'avérer nécessaires, surtout si le nouvel aliment est destiné à remplacer une partie importante du régime alimentaire.»[4].

Il a ensuite été rapidement promu en France (Ex, Gérard Pascal (INRA) écrivait en 1997 au nom du Centre national d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation (CNRENA): « Lorsque cette equivalence en substance est démontrée, sur la base de données analytiques (nutriments caractéristiques, composés antinutritionnels ou toxiques) et d'une connaissance précise de la nature des constructions génétiques introduites, aucune autre démonstration de la salubrité ne s'impose », mais avec des détracteurs (Jean-Pierre Berland de l'INRA, dans un texte intitulé Ogm ou la science contre la démocratie le qualifie de « scientifiquement ridicule » ; selon lui ce principe qui fonde maintenant la « sécurité alimentaire » a été promu par les industriels, car il « permet de court-circuiter les tests coûteux et longs qui grevaient les profits des agrotoxiques chimiques », et il permet aux fabricants « de changer subrepticement le statut des pesticides : de produits toxiques à éliminer autant que possible de notre alimentation, ils sont en train d'en faire des constituants de notre alimentation » (près de 100% des OGM produit à cette époque rappelle-t-il produisent une toxine insecticide, ou absorbent un herbicide sans mourir, ou ces deux traits se retrouvent simultanément dans une même plante)[5].

Au début des années 2000, l'Industrie s'emploie, à harmoniser les documents cadrant l'utilisation de ce principe[6]

Cependant, dans l'UE, un règlement 1829/2003 stipule que : « (...) Si l'équivalence substantielle est une étape essentielle du processus d'évaluation de l'innocuité des aliments génétiquement modifiés, elle ne constitue pas une évaluation de l'innocuité en soi [...] Les nouvelles procédures d'autorisation des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés devraient reprendre les nouveaux principes introduits dans la directive 2001/18/CE. Elles devraient, en outre, utiliser le nouveau cadre d'évaluation des risques en matière de sécurité des denrées alimentaires fixé par le règlement (CE) n° 178/2002 ».

Eric Meunier, en 2008, dans le Courrier de l'environnement de l'INRA, notait que l'on affirme souvent, à tort, que « l'Union européenne utilise le principe de précaution et que les États-Unis utilisent le concept de l'équivalence en substance ». L'UE cherche au contraire à associer les deux approches, qui ne peuvent par ailleurs être comparées, souligne l'auteur, car n'étant pas de même nature. En se basant sur les exigences des législations européennes et des avis publiés par l'Agence européenne de sécurité alimentaire (European Food Safety Agency, EFSA), E. Meunier estime que l'équivalence en substance, si elle est appliquée de manière limitée, « comme ce sera peut-être le cas dans un futur proche », ne respecte pas complètement le principe de précaution[7].

Les méthodes d'évaluation de l'« équivalence substantielle » ont évoluées, selon xx « en réaction à la controverse du débat sur les organismes génétiquement modifiés et aux problèmes de légitimité des procédures réglementaires »[8]

Comment est évaluée l'équivalence en substance ?[modifier | modifier le code]

Les évaluations d'équivalence en substance sont présentées comme faites pour déterminer si des nutriments ou antinutriments dans la composition de la plante utilisée pour l'élevage ou l'alimentation ont changé.
Si dans un aliment ultratransformé ou dans un produit issu des biotechnologies on ne trouve pas de différence dans la composition en nutriment ou anti-nutriments par rapport à son équivalent conventionnel, il est considéré comme substantiellement équivalent[9].

Pour cela, on analyse les nutriments essentiels que sont les vitamines, les minéraux, les acides gras, les glucides, les acides aminés, ainsi que des toxines naturellement présentes telles que le glucosinolate, la solanine, les protéines allergisantes connues pour être présentes dans les aliments comme le soja, le blé. Le nombre de constituants à comparer est généralement limité à ceux jugés nécessaires pour assurer que la semence ou l'aliment sont équivalents[9].

Pays appliquant l'équivalence en substance pour les OGM[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis et au Canada, ce principe est depuis le milieu des années 1990 mis en avant par l'Industrie alimentaire et biotechnologique, et appliqué pour l'autorisation de mise sur le marché d'OGM, et il n'existe pas de mesures particulières pour les produits génétiquement modifiés qui soient fondées sur le caractère spécifique du processus de transgenèse dont ils sont issus[10].

Limites et critiques du principe d'équivalence en substance[modifier | modifier le code]

En France, la Commission du génie biomoléculaire (CGB) dans le cadre de l'évaluation du risque toxicologique des OGM, a publié, en 2002, le compte rendu [11] d'une présentation intitulé Evaluation de l'équivalence en substance, faite par un expert néerlandais (Hubert P.J.M. Notborn qui a travaillé parmi les premiers sur l'évaluation du Bt[12], et qui travaillait alors sur l'évaluation toxicologique des OGM aux Pays-Bas et pour l'UE[13],[14], invité à présenter un état de l'art devant la CGB réunie à Paris les 27 et 28 septembre 2002.

En 2000, deux nutritionnistes autrichiens (W.KNovak e A.GHaslberger), sur la base d'exemples concrets d'études d'équivalences en substance antérieurement réalisées, notent que plusieurs documents de notifications ne contenaient « aucune déclaration, même sur les toxines végétales inhérentes essentielles et les antinutriments (...)[15]. Par exemple, des données sur les phytates dans le maïs modifié n'ont été fournies que dans un seul des quatre documents. Des variations significatives de la teneur en ces composés dans les plantes parentales et modifiées, notamment dues aux influences environnementales, ont été observées : le stress hydrique, par exemple, a été rendu responsable d'une augmentation significative des niveaux de glucosinolates allant jusqu'à 72,6 μmol/g de tourteau (résidu) dans les plantes de colza modifiées et parentales en essais sur le terrain par rapport aux concentrations standard recommandées inférieures à 30 μmol/g. »[15]. Les auteurs en déduisent que « les constituants des cultures modifiées nécessitent plus d'attention » et que « des lignes directrices cohérentes, spécifiant les données des composés pertinents qui doivent être fournies pour les documents de notification d'organismes spécifiques, doivent être établies »[15].

H. Notborn y explique qu'à ce moment (2002), il n'existe pas de moyens de déterminer une dose sans effet nocif observable (NOAEL) dans une plante cultivée entière, et qu'on ne dispose pas encore de « comparateur avec un fond génétique similaire » et qu'il est donc « souhaitable de développer de nouvelles méthodes permettant le dépistage simultané des changements potentiels dans la physiologie de la plante génétiquement modifiée, comme cela a également été recommandé par l'OCDE via une réponse à la réunion du G8 2000 à Okinawa, au Japon »[11].

A la même époque, l'UE consciente de ces problème, a donc co-parrainé la mise au point de « nouvelles méthodologies d'évaluation du potentiel d'effets non-intentionnels dans les cultures alimentaires génétiquement modifiées »[16].
Ce projet a recherché des méthodes de démonstration de l'équivalence substantielle, via une analyse dite non ciblée (« criblage simultané d'un maximum de composants sans connaissance a priori de leur structure et de leur fonction au niveau du génome, du protéome et du métabolome »[17] ce qui semblait devenu possible grâce aux progrès conjoints des biostatistiques, de la génomique (puces à ADN...), de la protéomique et la métabolomique susceptibles de montrer d'éventuelles perturbations métaboliques potentielles involontairement induites par l'insertion de transgènes dans les plantes GM[11]. Il est nécessaire de créer une base de données de protéines végétales et de les corréler avec des fonctions biologiques ; ensuite une analyse multi-compositionnelle des composés biologiquement actifs trouvés les plantes (nutriments, facteurs antinutritionnels, toxines, perturbateurs endocriniens ou autres composés pertinents du métabolome, que l'on peut identifier par exemple via la chromatographie en phase gazeuse, la chromatographie liquide à haute performance et la résonance magnétique nucléaire) pourrait alors permettre d'étudier des effets intentionnels et/ou non intentionnels induits par la modification génétique[17][11]. Il faudrait aussi tenir compte de caractéristiques génétiques (cultivar, individu, lignées isogéniques, hétérosis) et de facteurs contextuels agronomiques (sol, engrais, produits phytosanitaires), environnementaux (effet de localisation, de microclimats, de la météo, du moment de la journée et du degré de maturité de la plante lors du prélèvement), des maladies et interactions bénéfiques plantes-microbes-champignons, d'effets post-récoltes, ce qui implique a minima de répéter les analyses sur des échantillons provenant de récoltes différentes et sur plusieurs de saisons[11].

Le projet GMOCARE, basé sur l'analyse non ciblée telle que présenté ci-dessus a montré des effets intentionnels, mais aussi non-intentionnels, au sein d'une ou plusieurs voies métaboliques. De plus le degré de phénotype pouvait changer d'une descendance à l'autre, ce qui amène une question importante : « l'équivalent substantiel change-t-il au cours de la succession ? »[11] (question posée en conclusion du document, mais que l'auteur laisse en suspend).

Dans les cas particulier des OGM insecticides (ex : MON 810, un maïs sécrète une toxine insecticide, le Bt) la plante est en Amérique du Nord considérée comme substantiellement équivalente au maïs normal (puisque les nutriments principaux sont les mêmes) ; elle est donc évaluée comme une variété traditionnelle de maïs. Cependant les cellules de nombreux types de plantes transgéniques ont été modifiées pour sécréter un insecticide, que donc toute la plante contient. Les tenants du principe de précaution souhaiteraient donc que ce type d'OGM soit aussi évalué selon les règles et méthodes utilisées pour les insecticides (analyse toxicologique, et écotoxicologiques, etc.) et non pour leurs seuls facteurs nutritionnels).

A deux reprises, en 2000[2] et 2002[3], dans la revue Journal of Agricultural and Environmental Ethics Sylvie Pouteau reproche également à ce concept, outre un manque de pertinence scientifique, d'être trompeur et très réducteur, d'une part car il présuppose et implique que les aliments peuvent être qualifiés sur une base purement substantielle, et d'autre part car « il ignore le contexte dans lequel ces produits ont été élaborés et apportés au consommateur en bout de chaîne alimentaire ». Or, le débat alimentaire « montre clairement que ce modèle technocratique n'est plus accepté ; la nourriture est bien plus qu'une simple substance physico-chimique : elle englobe des valeurs telles que la qualité et l'éthique », qui « nécessitent la mise en place de nouveaux processus démocratiques d'évaluation transversale et transdisciplinaire en partenariat avec la société »[2],[3]. S Pouteau suggère la création d'un cadre éthique d'équivalence, une sorte d'« Assurance éthique » qui serait une contrepartie à l' Assurance Qualité telle que mise en place dans le secteur alimentaire[2],[3]. L'auteure invite la société et les filières alimentaires à utiliser l'éthique comme base pour refonder le concept de chaîne alimentaire, en l'appuyant sur des « Standards d'Assurance Ethique ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site de la Commission de l'éthique de la technologie et de la science du Québec, consulté le 18 mars 2008
  2. a b c d et e Sylvie Pouteau, {{Article}} : paramètre « titre » manquant, Journal of Agricultural and Environmental Ethics, vol. 13, no 4,‎ , p. 273–291 (ISSN 1187-7863, DOI 10.1023/a:1009546031890, lire en ligne, consulté le )
  3. a b c d et e Sylvie Pouteau, « [No title found] », Journal of Agricultural and Environmental Ethics, vol. 15, no 3,‎ , p. 289–303 (DOI 10.1023/A:1015724926916, lire en ligne, consulté le )
  4. a et b T Morrow et M Smith, « Strategies for assessing the safety of foods produced by biotechnology—Report of a joint FAO/WHO Consultation », Food and Chemical Toxicology, vol. 30, no 9,‎ , p. 817–818 (ISSN 0278-6915, DOI 10.1016/0278-6915(92)90086-z, lire en ligne, consulté le )
  5. Jean-Pierre Derriennic, Les inégalités contre la démocratie, Presses de l'Université Laval, (ISBN 978-2-7637-4249-6 et 978-2-7637-4248-9, lire en ligne)
  6. Amijee F (2002) Harmonising substantial equivalence : An industry task towards plant-specific consensus documents. In Evaluating substantial equivalence: A step towards improving the risk/safety evaluation of GMOs, 45–52. Vienna: Federal Environment Agency (UBA). http://www.umweltbundesamt.at/fileadmin/site/publikationen/CP032.pdf.
  7. Eric Meunier.L'évaluation des risques liés aux plantes génétiquement modifiées en Europe : quels principes ?. Le Courrier de l'environnement de l'INRA, Paris : Institut national de la recherche agronomique Délégation permanente à l'environnement, 2008, 56 (56), pp.17-28. ⟨hal-01197322⟩ | URL=https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01197322/file/C56Meunier.pdf
  8. (en) Les Levidow, Joseph Murphy et Susan Carr, Recasting “Substantial Equivalence”:Transatlantic Governance of GM Food, vol. 32, (ISSN 0162-2439, DOI 10.1177/0162243906293885, lire en ligne), p. 26–64
  9. a et b Conseil pour l'information sur les biotechnologies du Canada, consulté le 18 mars 2008
  10. G. Pascal, « Food safety assessment of transgenic plants », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant, John Libbey Eurotext,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. a b c d e et f Hubert P.J.M. Notborn (2002) Évaluation du risque toxicologique des OGM ; Commission du génie biomoléculaire ; URL=https://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.96.6088&rep=rep1&type=pdf
  12. H. P. J. M. Noteborn, M. E. Bienenmann-Ploum, J. H. J. van den Berg et G. M. Alink, « Safety Assessment of the Bacillus thuringiensis Insecticidal Crystal Protein CRYIA(b) Expressed in Transgenic Tomatoes », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant, American Chemical Society,‎ , p. 134–147 (lire en ligne, consulté le )
  13. A Peijnenburg, R Zeleny et H Noteborn, « Strategies for analysing unintended effects in transgenic food crops », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant, CRC Press,‎ (ISBN 978-0-7484-0913-6, lire en ligne, consulté le )
  14. « EFSA scientific advice to EC on new scientific information in relation to the risk assessment of genetically modified organisms », EFSA Supporting Publications, vol. 12, no 11,‎ (ISSN 2397-8325 et 2397-8325, DOI 10.2903/sp.efsa.2015.en-885, lire en ligne, consulté le )
  15. a b et c (en) W.K Novak et A.G Haslberger, « Substantial equivalence of antinutrients and inherent plant toxins in genetically modified novel foods », Food and Chemical Toxicology, vol. 38, no 6,‎ , p. 473–483 (DOI 10.1016/S0278-6915(00)00040-5, lire en ligne, consulté le )
  16. Cadre = 5ème Programme Cadre ; acronyme : GMOCARE (QLKI-1999-00765) ; c'est aussi l'un des 4 projets de RDT qui ont été regroupés dans le réseau thématique ENTRANSFOOD (QLKI-1999-01182)
  17. a et b Hub P.J.M Noteborn, Arjen Lommen, Robert C van der Jagt et Joop M Weseman, « Chemical fingerprinting for the evaluation of unintended secondary metabolic changes in transgenic food crops », Journal of Biotechnology, vol. 77, no 1,‎ , p. 103–114 (ISSN 0168-1656, DOI 10.1016/s0168-1656(99)00210-2, lire en ligne, consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Chenel V (2013) Analyse du principe d'Équivalence en Substance en tant que concept directeur pour l'évaluation de l'innocuité des végétaux génétiquement modifiés. Library and Archives Canada= Bibliothèque et Archives Canada, Ottawa.
  • Amijee F (2002) Harmonising substantial equivalence: An industry task towards plant-specific consensus documents (Harmoniser l'équivalence substantielle : une tâche pour l'industrie vers des documents de consensus sur les plantes). In Evaluating substantial equivalence: A step towards improving the risk/safety evaluation of GMOs, 45–52. Vienna: Federal Environment Agency (UBA). Available at http://www.umweltbundesamt.at/fileadmin/site/publikationen/CP032.pdf.