Pretium doloris

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Pretium doloris (littéralement du latin : « le prix de la douleur ») ou solatium doloris (soulagement des douleurs) est un terme employé pour désigner le dommage lié aux souffrances physiques et morales d'un individu (par exemple, les douleurs liées à une blessure, préjudice moral dû à la perte d'une personne proche).

Pretium doloris après un accident[modifier | modifier le code]

Lors d'un accident, il s’agit d'une compensation pour les douleurs éprouvées lors de l'accident et lors des traitements médicaux qui ont suivi, jusqu’à la date de consolidation.

Il est évalué sur une échelle allant de 1 (très léger) à 7 (très important) de la même manière que le préjudice esthétique.

On va tenir compte pour son évaluation de la nature des lésions, du nombre d’interventions chirurgicales, du nombre et de la durée des hospitalisations, de la nature et de la durée de la rééducation etc.

C'est également le nom, alors francisé, donné à une chronique écrite par Georges Ripert, Le Prix de la douleur[1], traitant de la question du préjudice moral dans une optique extrêmement critique.

En droit québécois[modifier | modifier le code]

Article détaillé : solatium doloris.

En droit québécois, le solatium doloris (soulagement des douleurs) est un chef de dommages-intérêts pour compenser la tristesse d'un victime immédiate ou d'une victime par ricochet, notamment à la suite de la perte d'un être cher. Il est important de ne pas confondre le solatium doloris avec le pretium mortis. Le pretium mortis est un chef de dommages-intérêts accordé pour l'abrègement de la vie de la victime immédiate, tandis que le solatium doloris est accordé pour la tristesse de la victime ou de la victime par ricochet. À l'heure actuelle, le pretium mortis n'est pas reconnu en droit québécois, car la Cour suprême considère depuis l'arrêt Driver c. Coca-Cola de 1961 que la victime immédiate n'est pas en mesure de transférer son préjudice d'être morte à la victime par ricochet.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Georges Ripert, Le prix de la douleur,

Sources[modifier | modifier le code]

  • Dictionnaire du vocabulaire juridique, de Remi Cabrillac, édition Litec

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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