Prêt garanti par l'État

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Le prêt garanti par l'État (PGE) est un dispositif de soutien aux entreprises créé par l'État français en . Il consiste à accorder des prêts aux entreprises françaises avec la garantie de l'État pour atténuer les retombées économiques provoquées par la pandémie de Covid-19.

Annoncé par le président Emmanuel Macron le 16 mars 2020[1] pendant son adresse aux Français la veille du premier confinement, le programme met à disposition[pas clair] 300 milliards d'euros, de prêts à faible taux d'intérêt aux entreprises. Les taux d'intérêt vont de 1% à 2,5 % et les emprunts ont une durée maximale de six ans.

Conditions et éligibilité[modifier | modifier le code]

Toutes les sociétés non financières en France sont éligibles à un PGE[2], indépendamment de leur taille ou de leur forme juridique. Elles vont des micro-entrepreneurs, agriculteurs, artisans, associations, professions libérales et petits commerces aux PME et grandes entreprises. Sont exclus par exemple certains partenariats immobiliers, les établissements de crédit et les sociétés domiciliées ou ayant des filiales dans des paradis fiscaux.

Le montant maximal du prêt dépend de la taille de l'emprunteur[modifier | modifier le code]

  • Pour les entreprises créées avant le , le montant maximal du prêt équivaut à 25 % du chiffre d'affaires en 2019 ;
  • Pour celles créées après le , le montant maximal du prêt équivaut à 2 ans de masse salariale estimés.  
  • Pour les entreprises considérées comme « innovantes » (notamment les start-ups), le montant maximal du prêt est le plus élevé, entre 25 % du chiffre d'affaires 2019 ou 2 ans de masse salariale.

Les entreprises de plus de 5 000 salariés ou dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 Md € nécessitent une pré-approbation du prêt auprès du Trésor Public.

Les taux appliqués dépendent de la durée du prêt et vont de 1% à 1,5 % pour les prêts remboursés en 2022 et 2023, et de 2% à 2,5 % pour ceux remboursés entre 2024 et 2026. Les taux incluent le coût de la garantie de l'État.  

Niveau de garantie de l'État[modifier | modifier le code]

L'État français garantit jusqu'à 90 % d'un PGE. Comme pour le principal, ce taux varie en fonction de la taille de l'entreprise.

La garantie varie de 70% à 90% selon la taille et le chiffre d'affaires des entreprises (inférieur à 1,5 milliards d'euros, entre 1,5 et 5 milliards d'euros ou supérieur à 5 milliards d'euros).

Distribution et impact[modifier | modifier le code]

Les prêts sont disponibles depuis le 24 mars 2020 et seront commercialisés jusqu'au 30 juin 2021[Passage à actualiser]. La grande majorité des crédits sont distribués par les banques, mais un PGE peut aussi être contracté via des plateformes de prêt autorisées (y compris des sites de crowdfunding). Le PGE a été mis en place par les banques, le gouvernement et Bpifrance en huit jours.

Parmi les banques, BNP Paribas a fait état de 75 000 demandes de prêts pour un montant total de 20 milliards d'euros. Le Crédit Mutuel a fait état de 152 000 demandes pour 22,5 milliards d'euros, BPCE de 200 000 pour 31 milliards d'euros et Crédit Agricole de 209 000 pour 31,3 milliards d'euros.[Quand ?][3]

Extension du délai de remboursement[modifier | modifier le code]

Après un deuxième confinement en France en novembre 2020 et l’impact prolongé du coronavirus sur l'économie, des appels ont été lancés, notamment le 11 janvier 2021[4] par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) suivi le 12 janvier 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, pour que le délai du premier remboursement des PGE soit porté de un à deux ans.

Plus de la moitié des bénéficiaires du PGE (340 000) devaient faire face à leurs premiers remboursements dus en avril et mai 2021. Plusieurs banques avaient déjà annoncé leur accord pour prolonger cette « année blanche » à 2 ans[5].

À l'issue d'une rencontre entre Bruno Le Maire et la Fédération bancaire française (FBF), la mesure a été adoptée par toutes les banques en France le 14 janvier 2021[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]