Président de Roumanie

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Président de Roumanie
(ro) Președintele României
Image illustrative de l'article Président de Roumanie
Armoiries de la Roumanie

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Titulaire actuel
Klaus Iohannis
depuis le

Création
Durée du mandat 5 ans, renouvelable une fois
Premier titulaire Nicolae Ceaușescu
Résidence officielle Palais Cotroceni (Bucarest)
Rémunération 21 450 lei nets/mois[1]
Site internet http://www.presidency.ro

Le président de Roumanie (en roumain Președintele României) est le chef de l'État roumain, dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le chapitre II de la Constitution de 1991.

L'actuel président est Klaus Iohannis, en fonction depuis le .

Élection présidentielle[modifier | modifier le code]

Indépendance de la fonction[modifier | modifier le code]

En vertu de l’article 84(1) de la Constitution, le président de Roumanie ne peut, durant la durée de son mandat, être membre d'aucun parti et ne peut exercer aucune autre fonction publique ou privée.

Processus électoral[modifier | modifier le code]

Conformément à l'article 81(1) de la Constitution, le président est élu au suffrage universel au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

L'article 81(2) dispose qu'« est déclaré élu le candidat ayant recueilli, au premier tour de scrutin, la majorité des suffrages des électeurs inscrits sur les listes électorales ». L'article 81(3) ajoute que, « au cas où aucun des candidats n'a obtenu cette majorité, il est procédé à un second tour de scrutin, entre les deux premiers candidats classés par l'ordre du nombre des suffrages obtenus au premier tour. Est déclaré élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ».

Les résultats sont ensuite validés par la Cour constitutionnelle[2].

Il est élu pour un mandat de cinq ans (depuis 2004, après une modification de la Constitution en 2003)[3]. Il ne peut effectuer plus de deux mandats[4].

Prestation de serment[modifier | modifier le code]

La prestation de serment est constitutive de la fonction[3], c'est-à-dire que le mandat de président commence lorsque le serment a été prêté. Le serment, prêté devant la Chambre des députés et le Sénat en séance commune, est le suivant :

« Je jure de consacrer toute ma force et toutes mes capacités à la prospérité spirituelle et matérielle du peuple roumain, de respecter la Constitution et les lois du pays, de défendre la démocratie, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales des citoyens, la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de la Roumanie. Que Dieu m'y aide ! »

— Article 82(2) de la Constitution.

« Jur să-mi dăruiesc toată puterea şi priceperea pentru propăşirea spirituală şi materială a poporului român, să respect Constituţia şi legile ţării, să apăr democraţia, drepturile şi libertăţile fundamentale ale cetăţenilor, suveranitatea, independenţa, unitatea şi integritatea teritorială a României. Aşa să-mi ajute Dumnezeu ! »

— Article 82(2) de la Constitution.

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences du président sont :

  • la nomination du gouvernement. « Le Président de Roumanie désigne un candidat à la fonction de Premier ministre et nomme le Gouvernement sur la base d'un vote de confiance accordé par le Parlement »[5].
  • la consultation du gouvernement[6].
  • « le Président de Roumanie peut participer aux réunions du Gouvernement au cours desquelles sont discutés les problèmes d'intérêt national portant sur la politique extérieure, la défense du pays, la protection de l'ordre public et, sur demande du Premier ministre, en d'autres situations ». Il préside les réunions auxquelles il participe[7].
  • le président de Roumanie adresse au Parlement des messages portant sur les principaux problèmes politiques de la nation[8].
  • la dissolution du Parlement[9].
  • il convoque les référendums[10].
  • il conclut les traités internationaux[11].
  • sur proposition du gouvernement, il accrédite et rappelle les représentants diplomatiques de la Roumanie et approuve la création, la suppression ou le changement du rang des missions diplomatiques[12].
  • il reçoit les lettres d’accréditation des représentants des autres États en Roumanie[13].
  • il est le commandant des forces armées de Roumanie[14].
  • en vertu de l’article 94, il exerce également les attributions suivantes :
    • il décerne des décorations et des titres honorifiques;
    • il confère les grades de maréchal, de général et d'amiral;
    • il nomme aux fonctions publiques, dans les conditions déterminées par la loi;
    • et il accorde la grâce individuelle.

Statut présidentiel[modifier | modifier le code]

Statut en droit civil[modifier | modifier le code]

L'article 84(2) dispose que « le Président de Roumanie jouit de l'immunité ». L'article renvoie aussi à l'article 72(1) qui dispose que le président « ne peu[t] être rendu responsable juridiquement des votes ni des opinions politiques exprimées dans l'exercice de [son] mandat ».

Résidence[modifier | modifier le code]

Le président réside au palais Cotroceni à Bucarest.

Succession[modifier | modifier le code]

Vacance[modifier | modifier le code]

Si la fonction devient vacante, à la suite de la démission, du décès ou de la suspension du président en exercice, le président du Sénat le remplace comme président par intérim (Președinte Interimar al României) dans l'attente de nouvelles élections[15]. Si celui-ci n'est pas en mesure ou ne souhaite pas assumer cette charge, c'est le président de la chambre des députés qui assure l'intérim. Le président par intérim ne peut pas s'adresser au Parlement, dissoudre le parlement ou appeler à un référendum.

Suspension[modifier | modifier le code]

Un président en exercice qui violerait la Constitution peut être suspendu par le parlement dans une session jointe. Si la motion de suspension est adoptée, un référendum est organisé dans les 30 jours pour une éventuelle révocation.

Si le Sénat et la Chambre des députés, dans une session jointe, accusent le président de haute trahison, le président est suspendu de ses fonctions. Ces accusations sont alors jugées par la Haute cour de cassation et de justice. Si le président est reconnu coupable de haute trahison, il est démis de ses fonctions.

Le premier président à avoir été suspendu est Traian Băsescu, le 20 avril 2007 ; après un référendum organisé le 19 mai, il reprend ses fonctions. À nouveau suspendu en 2012, Traian Băsescu retrouve ses fonctions à la suite d'un référendum invalidé en raison d'une participation insuffisante.

Présidents successifs[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (ro) Thomas Dinca, « Guvernul măreşte indemnizaţiile preşedintelui, premierului, şefilor Parlamentului, ICCJ, serviciilor. Cât vor câştiga Iohannis şi Ponta - VIDEO », sur mediafax.ro, (consulté le 8 février 2017).
  2. Article 82(1) de la Constitution
  3. a et b Article 83(1) de la Constitution
  4. Article 81(4) de la Constitution
  5. Article 85(1) de la Constitution
  6. Article 86 de la Constitution
  7. Article 87 de la Constitution
  8. Article 88 de la Constitution
  9. Article 89 de la Constitution
  10. Article 90 de la Constitution
  11. Article 91(1) de la Constitution
  12. Article 91(2) de la Constitution
  13. Article 91(3) de la Constitution
  14. Article 92 de la Constitution
  15. Article 98(1) de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]