Présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne en 1997

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Présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne en 1997
Pays qui préside Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Période 1er janvier 1997 au 30 juin 1997
Responsable Hans van Mierlo
Chronologie des présidences

La présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne en 1997 désigne la dixième présidence du Conseil de l'Union européenne, effectuée par les Pays-Bas depuis la création de l'Union européenne en 1958.

Elle fait suite à la présidence irlandaise de 1996 et précède celle de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne à partir du .

Contexte[modifier | modifier le code]

La présidence néerlandaise du Conseil des ministres coïncide avec l'étape finale de la Conférence intergouvernementale dont l'objectif était la révision du traité de Maastricht[1]. La volonté néerlandaise était de terminer les négociations au Conseil européen de juin 1997[1]. Cependant, l'approche néerlandaise fut influencée par le Zwarte Maandag[N 1] lors de la présidence néerlandaise du Conseil des Communautés européennes en 1991[2].

Dès 1994, le gouvernement néerlandais préparait le premier document en vue de la CIG qui devait commencer en 1996. Dès cette époque, il était prévisible que les négociations prendraient fin lors de la présidence néerlandaise. Ce premier rapport (quatre suivront) concernait le processus d'élargissement et ses conséquences, la politique étrangère et de sécurité, la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures, et la réformes des institutions dans le contexte des élargissement vers l'est. La position néerlandaise ainsi que le programme de la présidence était inscrit dans cette publication. D'autres documents furent publiés par le ministre des Affaires étrangères mais aussi par d'autres ministres. Dans le cadre du Benelux, un memorandum commun fut publié sur la CIG.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le 30 septembre 1991 est connu aux Pays-Bas sous le nom de « Zwarte maandag », soit « lundi noir » (Van Keulen et Rood 2003, p. 73 et Van den Bos 2008).

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Mendeltje van Keulen et Jan Q. Th. Rood, « The Netherlands' Presidency of 1997 : between ambition and modesty », dans Ole Elgström, European Union Council Presidencies : a comparative perspective, , 210 p. (ISBN 0-415-30990-5), p. 71-86
  • (nl) Bob van den Bos, Mirakel en debacle : de Nederlandse besluitvorming over de Politieke Unie in het Verdrag van Maastricht, Van Gorcum, Leiden University, , 424 p. (lire en ligne)