Préfet (Québec)

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Au Québec, le préfet est le premier magistrat d'une municipalité régionale de comté.

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

Les pouvoirs du préfet sont déterminés par le Code municipal du Québec et par d'autres lois provinciales. Sauf exceptions, le préfet exerce, à l'égard de la municipalité régionale de comté, les mêmes pouvoirs qu'un maire à l'égard d'une municipalité locale. Son autorité s'exerce dans les limites prévues par la loi. De façon générale, c'est le conseil de la municipalité régionale de comté qui en est la véritable instance décisionnelle.

Mode de nomination[modifier | modifier le code]

En vertu de la Loi sur l'organisation territoriale municipale[1], le préfet est choisi au scrutin secret par le conseil de la municipalité régionale de comté, parmi les maires qui y siègent. Toutefois, le conseil de la municipalité régionale de comté, sauf si elle est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, peut décider que son préfet soit élu au suffrage universel lors des élections municipales, tenues tous les quatre ans.

Lors des élections municipales du , treize municipalités régionale de comté ont élu leur préfet au suffrage universel, soit :

Références[modifier | modifier le code]