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Apparence
- Code de procédure pénale : partie législative, partie règlementaire - décrets en Conseil d'État, décrets simples, arrêtés
- ledroitcriminel.fr Droit pénal - Procédure pénale, Jean-Paul DOUCET, Ancien professeur des Facultés de droit, Ancien titulaire de la rubrique de Droit criminel à la Gazette du Palais