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Articles de qualité[modifier le code]

Droit constitutionnel[modifier le code]

Art. 49 de la Constitution[modifier le code]

Constitution sceau.jpg

L’article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous la IVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au Gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale qui lui faisait défaut en protégeant le gouvernement de majorités de circonstance qui défaisaient les gouvernements au gré des alliances, tout en étant incapables de proposer une alternative.

L'article constitue un des éléments forts pour permettre d'éviter les crises ministérielles, telles que la France les a connues sous la IVe République. Il organise : l'engagement de responsabilité sur un programme (dite aussi « question de confiance ») à l'initiative du gouvernement ; la motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale ; l'engagement de responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser ; et la possibilité enfin pour le gouvernement de demander l'approbation de sa politique par le Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvue d'effets juridiques.

Lois constitutionnelles de 1875[modifier le code]

Organigramme simplifié de la IIIe République

Les Lois constitutionnelles de 1875 sont les lois votées en France par l’Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la IIIe République (auparavant elle n’avait été qu’ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels — loi Rivet, ou encore Loi du 20 novembre 1873 par exemple).

Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain :

  • la loi du 24 février 1875, sur l’organisation du Sénat ;
  • la loi du 25 février 1875, sur l’organisation des pouvoirs publics ;
  • la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C’est la première et dernière fois qu’une république en France n’est pas définie et organisée par une véritable constitution.

Elles ne furent juridiquement abrogées que lors de la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946. Toutefois leur application fut suspendue de facto entre le 10 juillet 1940 — date du vote des pleins pouvoirs à Pétain qui devait mettre d'ailleurs en place, selon les termes de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 une nouvelle constitution qui ne vit toutefois jamais le jour — et la promulgation de la Constitution de la IVe République. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 établit en effet un gouvernement provisoire, maintenant les Lois constitutionnelles de 1875 dans leur non-application.

Dissolution parlementaire (France)[modifier le code]

La théorie du régime parlementaire.

En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire — consistant à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement — a été attribué au chef de l'État, ou, plus exceptionnellement, au gouvernement ou à une des chambres, dans différents régimes depuis 1802 : Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Troisième, Quatrième et Cinquième républiques.

Elle fut d'abord introduite, au profit du « Sénat conservateur », dans la constitution de l'an X (1802). Toutefois, la dissolution, au sens véritablement parlementaire, est née en France à la Restauration, dans la charte de 1814 (article 50). L'usage de la dissolution a d'abord été assez conforme à la théorie parlementaire, avant de devenir, avec Charles X, une prérogative autoritaire. Sous la monarchie de Juillet, l'article 42 de la charte de 1830 prévoit à nouveau la dissolution, mais, cette fois-ci, un véritable système de responsabilité ministérielle se met en place. Les deux procédés s'équilibrent — motion de censure contre dissolution —, de telle sorte que la France connaît son premier régime parlementaire authentique, où le gouvernement devient réellement le point de contact entre ces deux organes fondamentaux que sont le monarque et la chambre élue.

Hors de la tradition parlementaire, le Second Empire, régime autoritaire, reconnaît à l'empereur le droit de dissoudre le Corps législatif.

Les lois constitutionnelles de 1875 reprennent le mécanisme orléaniste de la dissolution, en l'adaptant. Toutefois, la crise du 16 mai 1877 rend le procédé odieux aux républicains, et la dissolution ne sera plus utilisée durant le reste de la Troisième République, permettant ainsi à l'instabilité de la Chambre des députés de se développer sans sanction, ce qui entraîne une instabilité ministérielle plus grave de décennies en décennies.

Les constituants en 1946, enseignés par l'histoire récente de la France, maintiennent le droit de dissolution, mais en font une « dissolution automatique » face à l'instabilité de la chambre, et non une prérogative discrétionnaire du pouvoir exécutif. La pratique constitutionnelle de la Quatrième République a montré les limites de l'encadrement trop poussé du droit de dissolution : alors que les gouvernements tombaient sans répit, une seule dissolution eut lieu, en 1955. La constitution de 1958 a donc mis fin à l'encadrement de la dissolution : désormais, elle est une prérogative discrétionnaire du président de la République.

Toutefois, la stabilité des majorités parlementaires acquise depuis les élections législatives de 1962 a fait disparaître la menace de la motion de censure sur les gouvernements. La dissolution, sous la Cinquième République, présente donc un visage différent de ce que la théorie du régime parlementaire enseigne : elle a été utilisée une seule fois pour résoudre un conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (en 1962), tandis que les autres dissolutions réalisées obéissent à des logiques différentes.

Divers[modifier le code]

Pollicitation[modifier le code]

Sans l’indication du prix, le contrat de vente ne peut pas être formé.

Le terme de pollicitation tient son origine dans le droit romain, où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français, la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat.

Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter, c'est-à-dire une proposition de réaliser un contrat. Cependant, le droit fait une distinction entre les deux expressions, la proposition de contracter n'étant pas soumise au même régime juridique. Une offre n'est véritablement une pollicitation que si une réponse affirmative, pure et simple (l'acceptation), suffit à créer un contrat entre les deux parties. Dans d'autres hypothèses, on disqualifiera cette offre en proposition d'entrer en pourparlers ou en appel d'offres.

En effet, dans un sens juridique strict, tel qu'il est entendu par la doctrine française, la définition est plus « étroite », et désigne une proposition ferme de conclure, à des conditions déterminées, un contrat, de telle sorte que son acceptation suffit à la formation de celui-ci. Toutefois, des auteurs relativisent la distinction entre offre et pollicitation, et considèrent ces deux termes comme synonymes, tout en admettant que la pollicitation, entendue au sens strict, a une force juridique supérieure à l'offre.

Cette définition a été reprise dans des instruments juridiques récents. C'est ainsi le cas de l'article 14, alinéa 1er, de la Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980, des principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les principes du droit européen du contrat, ou bien encore, ce que proposait l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription mais n'a finalement pas été appliqué. La définition dans les pays de Common law, ou dans le Code civil du Québec sont également sensiblement identiques.

La pollicitation n'est toutefois plus la seule façon de conclure un contrat : les pratiques juridiques ont évolué, notamment avec le développement des avant-contrats, du contrat d'adhésion ou la pratique de la punctation. La pollicitation se retrouve également confrontée à la question de l'engagement par volonté unilatérale : doit-on interdire à un pollicitant de retirer son offre ? Si le Bürgerliches Gesetzbuch allemand accepte le principe de l'impossibilité d'une rétractation de l'offrant, le Code civil français le refuse, au nom de la liberté contractuelle : celui qui est libre d'émettre une offre (ou non) est également libre de la retirer. De façon symétrique, si une condition, qui était nécessaire pour que la pollicitation existe, vient à disparaître (perte de capacité juridique du pollicitant, décès...), la pollicitation devient caduque.

La notion de pollicitation conserve un intérêt pratique important : s'il n'y a pas eu d'offre véritable, il n'y a pas eu de contrat, et donc, aucune obligation contractuelle n'existe entre les parties. Opposer devant un juge l'inexistence d'une offre permet donc de remettre en cause toute une construction qui a pu, pour l'autre partie, avoir l'apparence d'un contrat...

Du battant des lames au sommet des montagnes[modifier le code]

Trois-Bassins est l’exemple-type d’une commune s’étalant « du battant des lames au sommet des montagnes ».

« Du battant des lames au sommet des montagnes » est une expression française qui servit autrefois à définir l’extension géographique des concessions territoriales accordées par la Compagnie des Indes orientales aux colons de l’île de la Réunion alors que celle-ci s’appelait encore l'île Bourbon.

Depuis, cette expression y est devenue une locution courante, voire une « formule figée ». Dans son sens le plus strict, elle agit grammaticalement comme un complément de manière répondant à la question « comment ? » et qualifie la façon dont sont découpées les terres en étroites bandes qui s’étirent du littoral aux plus hauts reliefs sans jamais s’étaler horizontalement. En revanche, lorsqu’on la considère dans son sens le plus large, l’expression fait office d’adverbe de lieu, synonyme de « partout ».

Affaire Dreyfus[modifier le code]

Au milieu d'une cérémonie militaire, Alfred Dreyfus se tient droit en uniforme vierge de tout insigne. Ses insignes et son fourreau sont à ses pieds, et en face de lui, un adjudant est en train de casser son sabre en deux sur son genou.

L’affaire Dreyfus est un conflit social et politique majeur de la Troisième République survenu à la fin du XIXe siècle, autour de l’accusation de trahison faite au capitaine Alfred Dreyfus, français d’origine alsacienne et de confession juive, qui sera finalement innocenté. Elle a bouleversé la société française pendant douze ans, de 1895 à 1906, la divisant profondément et durablement en deux camps opposés, les « dreyfusards » partisans de l’innocence de Dreyfus, et les « antidreyfusards » partisans de sa culpabilité.

L’origine de cette affaire, la condamnation fin 1894 du capitaine Dreyfus pour avoir livré des documents secrets français à l’Empire allemand, s’avéra par la suite être une erreur judiciaire sur fond d’espionnage et d’antisémitisme, dans un contexte social particulièrement propice à l’antisémitisme, et à la haine de l’Empire allemand suite à son annexion de l’Alsace et d’une partie de la Lorraine en 1871. La révélation de ce scandale en 1898, par Émile Zola dans l’article de presse intitulé « J’Accuse…! », provoque une succession de crises politiques et sociales uniques en France. À son paroxysme en 1899, l’affaire révèle les clivages de la France de la Troisième République, où l’opposition entre le camp des dreyfusards et celui des antidreyfusards suscite de très violentes polémiques nationalistes et antisémites, diffusées par une presse influente. Elle ne s’achèvera véritablement qu’en 1906, par un arrêt de la Cour de cassation qui innocente et réhabilite définitivement Dreyfus.

Cette affaire est le symbole moderne et universel de l’iniquité au nom de la raison d’État, et reste l’un des exemples les plus marquants d’une erreur judiciaire difficilement réparée, avec un rôle majeur joué par la presse et l’opinion publique.

Bons articles[modifier le code]

Droit constitutionnel[modifier le code]

Crise du 16 mai 1877[modifier le code]

Portrait officiel du président Mac-Mahon, initiateur de la crise du 16 mai.

La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la Troisième République française qui a opposé le président de la République, le maréchal Patrice de Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à majorité républicaine, et à leur chef, Léon Gambetta.

Si cette crise s'est bien ouverte le 16 mai, elle s'est de fait poursuivie tout au long de l'année 1877 et n'a trouvé son épilogue que le 13 décembre 1877, lorsque Mac Mahon a reconnu sa défaite politique. La portée de cette crise politique est immense, en ce qu'elle ancre la République en France, ruinant les espoirs des monarchistes, et surtout oriente définitivement la pratique politique du système institutionnel en organisant « l'irresponsabilité » du Président de la République, face à un Parlement tout-puissant.

Monarchie de Juillet[modifier le code]

Louis-Philippe Ier

Proclamée le après les émeutes dites des « Trois Glorieuses », la Monarchie de Juillet (1830-1848) succède en France à la Restauration. La branche cadette des Bourbons, la maison d’Orléans, accède alors au pouvoir. Louis-Philippe Ier est proclamé non plus roi de France mais roi des Français. Son règne, initié lors des barricades de la Révolution de 1830, s’achève en 1848 par d’autres barricades, qui le chassent pour instaurer la Deuxième République. La Monarchie de Juillet, qui a été celle d’un seul homme, signe en France la fin de la royauté.

L’idéal du nouveau régime est défini par Louis-Philippe répondant fin à l’adresse que lui envoie la ville de Gaillac : « Nous chercherons à nous tenir dans un juste milieu, également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal. »

La Monarchie de Juillet aurait très bien pu se muer en une monarchie constitutionnelle, à l’image de celle du Royaume-Uni. Mais l’autoritarisme de Louis-Philippe et les pressions des éléments les plus progressistes et les plus radicaux du camp monarchiste auront vite raison de ce régime bancal, au cours duquel se succèderont les crises.


Divers[modifier le code]

Affaire Empain[modifier le code]

L'avenue Foch, lieu de l'enlèvement, et sa contre-allée.

L'affaire Empain est une affaire criminelle française qui a défrayé la chronique au début de l'année 1978, suite à l'enlèvement à Paris d'un homme d'affaires belge, le baron Édouard-Jean Empain, à l'époque riche héritier et Président-directeur général du groupe Empain-Schneider. Il fait partie des grands patrons de France avec un groupe réunissant près de trois cents sociétés, cent cinquante mille employés et vingt-deux milliards de francs de chiffre d'affaires.

Le lundi vers dix heures trente, le baron Édouard-Jean Empain est enlevé à la sortie de son domicile à Paris, dans la prestigieuse avenue Foch du 16e arrondissement, à côté de la place Charles-de-Gaulle et de l'arc de triomphe de l'Étoile.

Le mardi , au lendemain de l'enlèvement, le groupe radiophonique RTL reçoit un coup de téléphone revendiquant le rapt :

« Nous, Noyaux armés pour l'autonomie populaire, revendiquons l'enlèvement du baron Empain.
Nous exigeons la libération de nos camarades avant mercredi midi [le lendemain] sinon nous tuerons le baron.
D'autres patrons suivront... »

Six jours passent sans nouvelles des kidnappeurs. La police élargit son enquête à la vie privée du baron Empain dans le but de savoir si cette prise d'otage n'est pas liée à une raison autre que purement crapuleuse.


André Dupin[modifier le code]

Dupin, procureur général à la Cour de cassation (1856).

André Marie Jean Jacques Dupin, dit « Dupin aîné », était, en France, avocat, procureur général près la Cour de cassation, député, né à Varzy dans la Nièvre le et mort à Paris le . Il fut député en 1815, président de la Chambre des députés en 1832, membre de l'Assemblée constituante en 1848, président de de l'Assemblée législative en 1849 et enfin sénateur en 1857. Il fut également membre de l'Académie française, après son élection en 1832.

Proche de Louis-Philippe d'Orléans, roi des Français en 1830, Dupin aîné fut un acteur politique important de la politique française après la chute de l'Empire napoléonien sous les deux Restaurations. Défenseur devant la Chambre des pairs de nombreux accusés politiques, dont le maréchal Ney et Savary, il fut, à la Chambre des députés, le rapporteur de la Charte de 1830. Sous la monarchie de Juillet, Dupin, que l'on a désigné comme le chef du « Tiers Parti », a été ministre sans portefeuille dans le premier ministère de la monarchie de Juillet. Il a présidé la Chambre des députés de 1832 à 1839.

Annulation du mariage pour virginité[modifier le code]

L'affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse est née d'une décision de justice. Le , le tribunal de grande instance de Lille, en France, a annulé un mariage pour « erreur sur les qualités essentielles du conjoint » en vertu de l'article 180 alinéa 2 du Code civil. Selon le tribunal, la femme n'est pas vierge alors qu'elle savait que cette condition avait un caractère déterminant dans la motivation et le consentement de l'homme qu'elle épousait.

Fin , une polémique s'en est suivie et de nombreuses personnalités, politiques, religieuses ou encore intellectuelles ont réagi à la décision. À la suite de ces évènements, le garde des Sceaux Rachida Dati a demandé au ministère public, c'est-à-dire au procureur général de Douai, de faire appel contre l'avis des conjoints. L'appel a été déposé auprès de la cour d'appel de Douai, le .

Le , la cour d'appel de Douai a finalement infirmé le jugement du tribunal de grande instance.

Assurance automobile en France[modifier le code]

Une voiture accidentée.

Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.

Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation.

Les formes de contrats comme les garanties proposées par les compagnies d'assurances sont variées. Chaque contrat souscrit est propre à une situation. Que ce soit le véhicule, les garanties choisies, le souscripteur ou la compagnie d'assurance. Les contrats d'assurance ne produisent leurs effets que lors de la survenance d'un sinistre assuré. Dans ce cas, l'indemnisation est faite en tenant compte de la déclaration de l'assuré, du rapport de l'expert mais aussi des clauses du contrat.

L'assurance automobile représente une part importante du marché de l'assurance.

J'accuse…![modifier le code]

En mars 1898, Émile Zola est photographié par Félix Nadar dans l’attitude qu’évoque la conclusion de « J’accuse…! » : « J’attends ».

« J’accuse…! » est le titre d’un article rédigé par Émile Zola lors de l’affaire Dreyfus. Il est publié dans le journal L’Aurore du sous la forme d’une lettre ouverte au Président de la République française, Félix Faure.

Alfred Dreyfus est un officier français d’état-major général, d’origine juive, accusé à tort d’avoir livré des documents secrets à l’attaché militaire allemand en poste à Paris, à l’automne 1894. Après une enquête à charge, et sous la pression d’une importante campagne de presse à caractère antisémite, le capitaine Dreyfus est condamné à l’emprisonnement à perpétuité dans une enceinte fortifiée. Dégradé publiquement, il est expédié sur l’île du Diable, en Guyane française. Sa famille organise sa défense. Peu à peu, les informations s’accumulent à propos d’irrégularités graves dans l’instruction et le procès de 1894. Le véritable traître est finalement officiellement identifié en novembre 1897 : c’est le commandant Walsin Esterházy.

Devant le risque d’une contestation populaire et d’un retour de l’affaire sur le devant de la scène, les militaires qui ont fait condamner Dreyfus s’organisent afin que leurs irrégularités ne soient pas exposées publiquement. Pourtant, le lieutenant-colonel Georges Picquart, chef du service des renseignements militaires, avait découvert l’identité du véritable traître dès 1896. Mais il est limogé par l’état-major, qui se livre à des manœuvres de protection du véritable coupable, dont le but est de maintenir coûte que coûte Dreyfus au bagne.

À la fin de l’année 1897, le cercle des dreyfusards s’élargit. Le vice-président du Sénat, Auguste Scheurer-Kestner décide de prendre fait et cause pour Alfred Dreyfus. De proche en proche, ces rumeurs atteignent Émile Zola, jusque-là totalement étranger à l’affaire Dreyfus. Il publie quelques articles, sans effet majeur. Mais la rumeur enfle. L’état-major de l’armée décide en retour de faire comparaître le commandant Esterházy en Conseil de guerre, où il est acquitté à l’unanimité le 11 janvier 1898…

Voir aussi[modifier le code]

Votes en cours[modifier le code]

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» Éphéméride juridique : 16 décembre 2018


Oscar Pistorius
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