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Droit
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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les [[droit subjectif, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

L’assassinat d’Abraham Lincoln se produit le 14 avril 1865 à Washington. Le seizième président des États-Unis, Abraham Lincoln, est tué par balle alors qu’il assiste à la représentation de la pièce de Tom Taylor, Our American Cousin (titre français : Lord Dundreary. Notre cousin d’Amérique.), au théâtre Ford en compagnie de son épouse et de deux invités. L’assassin de Lincoln, l’acteur et sympathisant de la cause confédérée John Wilkes Booth, a recruté plusieurs complices, dont Lewis Powell et George Atzerodt, qu’il a chargé d’assassiner respectivement le secrétaire d’État William H. Seward et le vice-président Andrew Johnson. Par ce triple meurtre, Booth espère créer le chaos et renverser le gouvernement de l’Union. Malgré la mort de Lincoln, son complot échoue : Powell agresse Seward, mais ce dernier se remet de ses blessures, et Atzerodt, pris de panique, s’enfuit de Washington sans avoir vu Johnson.

La chasse à l’homme est organisée par l’armée sitôt après l’attentat. Powell est arrêté le 17 avril et Atzerodt le 20. Booth et l’un de ses complices, David Herold, après avoir fui les lieux de leur forfait, se retrouvent dans le Maryland et parviennent à échapper à leurs poursuivants jusqu’au 26 avril. Encerclés par l’armée, Herold se rend, mais Booth refuse et est abattu. De nombreux suspects sont arrêtés, mais finalement ce sont sept hommes et une femme qui sont jugés par un tribunal militaire dès le 9 mai 1865. Le 30 juin, tous sont reconnus coupables par la cour, quatre d’entre eux sont condamnés à la peine de mort et exécutés par pendaison, le 7 juillet 1865.

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Le saviez-vous ?

En France, le premier « certificat de capacité de conduite d’un véhicule à moteur » a pour origine une ordonnance locale du 14 août 1893. La voiture, elle a été inventée en 1769 ; soit plus de 100 ans auparavant. Néanmoins, la première voiture de grande série, apparait bien après - pour être exacte en 1908 - avec la Ford T.

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9 octobre 2024

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8 octobre 2024

Association (Monaco) (d), Grand sceau de France (d), Shooting the Mafia (d).

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Émile Flach (d), Maria Licciardi (d), Georges Mpaga (d), Responsabilité du fait des choses (d).

6 octobre 2024

Alexander Stille (d), Assita Kanko (d), Affaire Éric Peugeot (d), Naturalisation en France (d), Sébastien Garnier (d), Felicia Impastato (d).

5 octobre 2024

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4 octobre 2024

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3 octobre 2024

Tony Buzbee (d), Lord Lyon (d).

1^er octobre 2024

Raffaele Amato (d), Liste de membres de la Camorra (d), Jadur Sonam Sangpo (d), Budget de l'État français en 2025 (d), Liste des fugitifs les plus recherchés en Italie (d), María Corina Machado (d).

30 septembre 2024

All Boivin (d), Massacre de Castel Volturno (d), Leslie Abramson (d), Elisabetta Tripodi (d), Bureau des procureurs (Japon) (d), Clan Di Lauro (d), Infamie (d), Bâtiment de la Diète nationale (d), Diète du Japon (d).

29 septembre 2024

Liste des députés européens d'Autriche de la 9e législature (d), Liste des députés européens d'Autriche de la 10e législature (d), Faide de Scampia (d), Libre consentement préalable et éclairé (d), Cartel Land (d), Meurtre de Philippine Le Noir de Carlan (d), Collectivité territoriale décentralisée (d).

28 septembre 2024

Opération Tsotsin-Yourt (d), Bombardement sur l'autoroute Bakou-Rostov (d), Elza Kungayeva (d), Justicier masqué (d), Crise des otages de la mer Noire (d), Joachim Knychała (d).

27 septembre 2024

Scissionisti di Secondigliano (d), Joël Devillet (d), Organe central (d).

26 septembre 2024

Constitution équatorienne de 2008 (d), Emmanuelle Gave (d), La mafia tue seulement en été (série télévisée) (d), Barthélemy Tisseur (d), Salim Berrada (d), Philippe Hategekimana (d), Ministre délégué chargé de la Coordination gouvernementale (d), Persécution des Témoins de Jéhovah (d).

25 septembre 2024

Liberté de religion en France (d), Human Rights Without Frontiers International (d).

24 septembre 2024

Déni de démocratie (d), Liberté de la cité de Londres (d), Michel Tomi (d), Charles Pieri (d).

23 septembre 2024

Ninetta Bagarella (d), Dahmer – Monstre : L'histoire de Jeffrey Dahmer (d), Monstres : L'histoire de Lyle et Erik Menéndez (d), Maison d'arrêt d’Épinal (d).

22 septembre 2024

Gelsomina Verde (d), Salavdi Gugaev (d), Phoenix Wright: Ace Attorney - Justice for All (d), Ibrahim Aqil (d).

21 septembre 2024

Ministère de la Justice (Japon) (d), Ministre de la Justice (Japon) (d), Réorganisation des corps d'infanterie français (1871) (d).

20 septembre 2024

Armée révolutionnaire (Japon) (d).

19 septembre 2024

Principe de non-régression (d), 400 Mawozo (d), Édit de Compiègne (d), Agent littéraire (d).

18 septembre 2024

Fayçal ben Moussaïd ben Abdelaziz Al Saoud (d), Rouslan Labazanov (d), 12 (film) (d).

17 septembre 2024

Elsa Vidal (d), Camp de concentration de Hwasong (d), Kourken Tahmazian (d), Fermeture administrative (d).

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15 septembre 2024

Tentative d'assassinat présumée de Donald Trump en septembre 2024 (d), Baldassi et autres c. France (d).

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