Politique de l'enfant unique

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Un enfant à Shanghai, en 2007.

La politique de l'enfant unique est la politique publique de contrôle des naissances mise en œuvre par la Chine de 1979 à 2015. Destinée à éviter la surpopulation du pays, elle se manifeste essentiellement par la pénalisation des parents de plus d'un enfant, mais aussi par la réalisation d'avortements et de stérilisations par la force. Assouplie pour les familles paysannes dans les années 1980, elle introduit en 2013 une nouvelle exception pour les couples dont l'un des membres est lui-même un enfant unique, puis est remplacée en 2015 par une politique fixant le nombre maximal d'enfants à deux par famille.

Historique[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

La mise en place de la « politique de l'enfant unique », la politique de contrôle des naissances la plus autoritaire mise en place à l'échelle d'un pays, est difficile à justifier sur un plan purement démographique. En effet, la fécondité chinoise a fortement chuté entre 1970 et 1978, passant de 5,75 à 2,75 enfants par femme[1] ce qui montre que la politique démographique précédente (wan-xi-shao) fut particulièrement efficace.

L'origine de la politique fait débat. Certains, dont Susanne Greenhalgh, sont d'avis qu'elle trouve ses racines dans la peur malthusianiste d'une surpopulation[2]. D'autres auteurs, notamment Pascal Rocha da Silva, avancent l'hypothèse que la politique ait eu avant tout une motivation économique. En effet, elle est mise en place par Deng Xiaoping concomitamment avec les Quatre Modernisations. Celles-ci indiquent que la nouvelle légitimité de l'État chinois se trouve non plus dans le dogme mais dans l'amélioration concrète du niveau de vie. Limiter drastiquement le nombre d'enfants permet d'allouer les maigres ressources de l'État plus pleinement à la croissance économique. En 1995, l'État indique que tel est le but de la politique en ces termes : « le planning familial doit servir et être subordonné à la tâche centrale du développement économique ». Une raison secondaire est que les Quatre Modernisations vont entraîner, de manière prévisible, une baisse de la supervision étatique des campagnes : il n'est dès lors plus possible de poursuivre la politique de wan-xi-shao, qui repose sur la structure de la période maoïste (qui permet de surveiller chacun en tout temps)[3].

Mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Afin de contrôler la démographie du pays, le gouvernement de la République populaire de Chine a lancé deux politiques majeures de contrôle des naissances : la politique du wan xi shao (chinois : 晚稀少 ; pinyin : wǎn xī shǎo ; littéralement : « mariage tardif, naissances peu rapprochées et peu nombreuses »), lancée au début des années 1970 et la politique de l'enfant unique (计划生育政策 / 計劃生育政策, jìhuà shēngyù zhèngcè, « politique du planning familial »), mise en application en 1979[4]. Les minorités ethniques (à l'exception des Zhuang, la première minorité ethnique de Chine) ne sont, dans un premier temps, pas concernées.

Elle s'appuie sur des méthodes autoritaires dans les années 1980[5], ce qui entraîne des résistances inégalement réparties dans le territoire chinois.

Assouplissement pour les campagnes[modifier | modifier le code]

Cependant, en 1984, face au constat que la politique est insupportable pour les paysans, l'État publie le document 7 qui autorise certaines familles rurales à avoir un second enfant dans certains cas[6]. Cette préférence pour les garçons découle surtout du simple fait que les assurances sociales (et notamment vieillesse) sont quasi inexistantes à la campagne. Lors du mariage, l'épouse entre dans la famille de son mari et s'occupera de ses beaux-parents et non pas de ses parents biologiques.

Un bulletin d'information dans le village de Nongchang dans la province du Sichuan en septembre 2005 : 25 000 yuans sont dus au titre de « taxe de compensation sociale », 11 500 ont été collectés et 13 500 restent à payer.

Depuis 2002, le versement d'une somme de 510 euros (5 000 yuans à rapporter au salaire moyen urbain de 1 200 yuans) permet la naissance légale d'un deuxième enfant. Dans le cas de naissances illégales, des pénalités sont prévues : amendes et non délivrance du hukou, petit livret permettant, entre autres, la gratuité des transports, scolarité, etc.

Fin[modifier | modifier le code]

Le 15 novembre 2013, l'agence Chine Nouvelle annonce que le plénum du Comité Central a décidé d'assouplir progressivement sa politique de l'enfant unique : alors que jusqu'ici les Chinois n'étaient autorisés à avoir un deuxième enfant que s'ils vivaient à la campagne et que leur premier nourrisson était une fille ou lorsque les deux parents étaient enfants uniques, désormais les couples qui ne comptent qu'un seul parent enfant unique pourront avoir deux enfants ; la politique des naissances sera ajustée et améliorée progressivement pour promouvoir « l'accroissement équilibré à long terme de la population de la Chine », a indiqué l'agence qui parle d'une « réforme majeure »[7].

Le 29 octobre 2015, lors du 5e plénum du comité central du parti communiste chinois, l'abandon complet de cette politique est annoncé[8], tous les couples seront autorisés à avoir deux enfants à partir du 1er janvier 2016[9]. Il n'est pas certain que cette décision amène les familles chinoises à opter pour un deuxième enfant ; en effet, l'assouplissement de 2013 n'a pas donné les résultats escomptés puisque, sur 11 millions de couples potentiellement concernés par cette réforme, seulement 700 000 d'entre eux avaient, un an et demi plus tard, demandé l'autorisation pour avoir un deuxième enfant[10], bien loin des deux millions attendus par les autorités. Dans cette Chine devenue hyper-matérialiste, l'enfant est souvent perçu comme une charge susceptible de gêner les parents dans le déroulement de leur carrière et d'entraîner des coûts tels que beaucoup préfèrent renoncer[11].

Méthodes mises en œuvre[modifier | modifier le code]

Toujours dans le but de ralentir l'accroissement naturel, la constitution chinoise limite les mariages en imposant l'âge minimal de 22 ans pour les hommes et de 20 ans pour les femmes. En retardant la formation des foyers, elle espère réduire la période de fécondité.

Stérilisation et avortement[modifier | modifier le code]

En République populaire de Chine 13 millions d'avortements sont réalisés chaque année et environ 55 % des femmes chinoises ont avorté au moins une fois alors que 70 % des femmes interrogées déclarent souhaiter plus d'un enfant sans pouvoir y accéder[12].

Par ailleurs cette politique de l'enfant unique a conduit à des stérilisations et des avortements forcés[13]. L'avocat Chen Guangcheng a défendu la cause de femmes forcées à être stérilisées ou à avorter, parfois à quelques jours de l'accouchement[14].

Le respect des quotas ayant une incidence politique sur les responsables des cantons, certaines exactions auraient été observées dans ce sens au Tibet, entraînant des stérilisations et avortements forcés[15].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Baisse du taux de fécondité[modifier | modifier le code]

En raison d'une fécondité particulièrement élevée lors des années pro-natalistes, la densité du nombre de femmes en âge de procréer va progresser jusqu'au début des années 1990[16] et la natalité va donc demeurer très élevée pendant encore plusieurs décennies. Dans un premier temps, l'instauration de la politique de l'enfant unique n'a pas conduit à une réduction du taux de fécondité ; au contraire, la baisse de la fécondité observée lors de la période précédente a marqué un coup d'arrêt. Après une très légère reprise jusqu'à atteindre environ 2,8 enfants par femme au cours de la décennie 1980, la fécondité est repartie à la baisse au cours de la décennie suivante, puis s'est stabilisée aux environs de 1,6 enfant par femme[17],[18]. On peut noter que les pays voisins ayant adopté une politique moins autoritaire de réduction de la natalité ont aussi connu une baisse substantielle du taux de fécondité. Cela a conduit certains démographes à se demander si cette politique avait vraiment eu un effet sur la croissance de la population chinoise[19].

Naissances évitées[modifier | modifier le code]

Le 28 mars 2006, Zhang Weiqing, responsable de la commission nationale de la population et du planning familial, a affirmé dans une interview accordée au site internet du gouvernement chinois que la politique du planning familial avait aidé la Chine à éviter la naissance de quatre cents millions de bébés au cours des trois dernières décennies. Il a fait remarquer que la Chine avait mis environ trente ans pour réaliser l'objectif du contrôle de la population, alors que cela en avait pris cent dans les pays développés, et a déclaré : « L'objectif d'assurer au peuple chinois une vie relativement confortable n'aurait pas pu être réalisé si nous avions quatre cents millions de personnes supplémentaires »[20]. On note toutefois que d'autres pays en développement comme le Vietnam et la Thaïlande ont réalisé une transition démographique aussi rapide[21] sans avoir recours à une politique autoritaire.

Enfants cachés[modifier | modifier le code]

Un nombre inconnu d’« enfants noirs » – ou enfants cachés par les familles par peur de représailles – existe en RPC, privés d’école, de soins médicaux ou d’emploi déclaré, sans acte de naissance ni papiers d’identité (notamment le hukou) ; la plupart des études officielles, s’appuyant sur le recensement de 2010, font état de 13 millions d'« enfants noirs »[10],[22].

Déséquilibre garçons-filles[modifier | modifier le code]

La politique de l'enfant unique a généré un fort déséquilibre hommes-femmes à la naissance, se prolongeant tout au long de la vie : en moyenne, la population chinoise compte 108 hommes pour 100 femmes en 2014[23]. En 2005, le rapport de masculinité à la naissance était de 120 garçons pour 100 filles[24]. Il est le résultat d'avortements sélectifs, la tradition chinoise voulant qu'une fille soit « perdue » pour ses parents biologiques au moment de son mariage. Entièrement dévouée à sa belle-famille, elle ne doit plus rien à ses propres parents, pas même l'obligation de s'en occuper une fois âgés[11].

Trafic d'êtres humains[modifier | modifier le code]

Ce déséquilibre entre les sexes a pour conséquence la mise en place de trafic d'êtres humains, notamment dans le cadre de la prostitution en République populaire de Chine. Les femmes de ces réseaux viennent notamment de pays d'Asie du Sud-Est[25]. Ainsi en 2002, un homme a été condamné à mort pour avoir enlevé puis vendu une centaine de femmes à des Chinois célibataires dans la province du Guangxi. Dans la province du Yunnan des dizaines de femmes ont pu être libérées avant d'être vendues à des réseaux mafieux de la prostitution. Elles étaient destinées à alimenter les lieux de prostitution comme esclaves sexuelles dans les centres urbains de l'Asie du Sud-Est. D'autres femmes devaient rejoindre Taïwan afin de s'y marier.

Le chef adjoint des services d'enquêtes sur les crimes indique qu'entre 30 000 et 60 000 enfants disparaissent chaque année en Chine sans pouvoir indiquer toutefois le pourcentage attribué au trafic humain. En août 2009, le ministère chinois de la Sécurité publique a mis en place un programme pilote destiné à informer les populations migrantes de ce trafic[26].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Peng X., « La fécondité chinoise : constats et perspectives », dans Attané I., La Chine au seuil de XXIe siècle, INED, , p. 61.
  2. (en) Susanne Greenhalgh, « Missile science, population science : The origins of China's one'child population policy », China Quarterly (en), vol. 182,‎ , p. 253-276.
  3. Pascal Rocha da Silva, La politique de l'enfant unique en République Populaire de Chine, Université de Genève, , p. 22-28.
  4. Yves Blayo, « Événements politiques et fécondité en Chine depuis 1950 ` », Population, no 6, Hommage à Roland Pressat : Méthodes et applications de l'analyse démographique,‎ , p. 1589-1615 (DOI 10.2307/1533527, lire en ligne).
  5. Isabelle Attané, « La fécondité chinoise au seuil de XXIe siècle : constats et perspectives », Population, vol. 55, no 2,‎ , p. 233-264 (lire en ligne).
  6. « Shifts in China's population policy, 1984-1986. Views from the central, provincial, and local levels. »,‎ (consulté le 1er décembre 2015)
  7. « Fin de l'enfant unique, investissement privé...un vent de réformes souffle sur la Chine », sur La Tribune,‎ (consulté le 18 novembre 2013).
  8. « La Chine annonce la fin de la politique de l’enfant unique », sur lemonde.fr,‎ .
  9. « En Chine, la fin de la politique de l’enfant unique entrera en vigueur le 1er janvier », sur Le Monde (consulté le 27 décembre 2015)
  10. a et b « The Welcome Demise of China’s One-Child Policy », sur The Diplomat (consulté le 14 novembre 2015)
  11. a et b En Chine, les familles sont désormais autorisées à avoir un deuxième enfant, Les Échos, 30 octobre 2015.
  12. Life News, « Chine : 13 millions d'avortements par an », sur genethique.org,‎ (consulté le 30 octobre 2015).
  13. Chen Bin, « L'enfant unique a du plomb dans l'aile », Courrier International,‎ (lire en ligne).
  14. « Le défenseur des avortées par force in Chine, l'empire du double langage », Le Nouvel Observateur, no 2265,‎ , p. 61 (lire en ligne).
  15. (en) « Human Rights in China and Tibet », sur www.publications.parliament.uk.
  16. Banister J. & Hardee-Cleaveland, 1988, China Quarterly, p. 248[réf. incomplète]
  17. (en) Banque Mondiale, « Taux de fécondité », sur Google PublicData
  18. (en) Banque Mondiale, « Statistiques Santé, nutrition et population », sur World Data Bank (sélectionner la série « Fertility rate, total (births per woman) ») (consulté le 1er décembre 2015).
  19. (en) « Did China's one-child policy actually reduce population growth? », sur IO9,‎ .
  20. « La Chine ne changera pas sa politique de planning familial », sur french.xinhuanet,‎ .
  21. Taux de fécondité, site Google PublicData (source : Banque Mondiale).
  22. « Chine : les «enfants noirs», des millions d’êtres voués au néant administratif », Libération,‎ .
  23. (en) « China », sur undata.org, ONU (consulté le 10 novembre 2015).
  24. (en) « Sex ratio at birth », sur undata.org, ONU (consulté le 10 novembre 2015).
  25. Le Monde.fr avec AFP, « Trafic de femmes en hausse vers la Chine depuis l'Asie du Sud-Est », sur lemonde.fr,‎ .
  26. « Chine : nouveau programme pour lutter contre le trafic humain », Chine informations,‎ (consulté le 10 novembre 2015).

Annexes[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Lucien Bianco (en collaboration avec Hua Chang-Ming), « La population chinoise face à la règle de l’enfant unique », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 78,‎ , p. 31-40 (lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]