Police de sécurité du quotidien

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Policiers assurant la sécurité à Toulouse

La police de sécurité du quotidien (PSQ)[1] est une nouvelle doctrine d'emploi de la police française annoncée le par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb — sur laquelle il lui a été demandé de travailler dès sa prise de fonction[2] — pour satisfaire la promesse électorale du président Emmanuel Macron élu en mai 2017[3]. Le ministre prévoit sa mise en place avant la fin 2017[4] (rectifié à début 2018)[5]. Dans son intervention du 18 octobre 2017 consacrée à la sécurité intérieure, le président Macron confirme la création de la PSQ, le calendrier de la concertation et apporte un certain nombre de précisions[6].

Elle est présentée par les médias comme une résurgence de la police de proximité au sein de la police nationale[7],[8],[9],[10] mais l'Exécutif ne lui reconnait qu'une inspiration commune (infra) en insistant sur les différences.

Le concept[modifier | modifier le code]

Depuis la disparition de la police de proximité en 2003, le désir de la rétablir s'est souvent manifesté, mais de plus en plus avec la volonté de la « réinventer » sur de nouvelles bases pour prendre en compte les évolutions intervenues au cours des dernières années, y compris le développement des polices municipales[11],[12]. Pour le moment, elle se définit surtout au travers des objectifs que lui assignent les différents responsables.

Ainsi, selon les déclarations d'Emmanuel Macron faites entre octobre 2016 et mars 2017 lors de la campagne présidentielle : « Il ne s'agit pas de ressusciter, 20 ans plus tard, la police de proximité créée par Jean-Pierre Chevènement. Le contexte a changé et la délinquance s'est transformée (…) toutefois, l'inspiration est la même. Il s'agit de déployer une police mieux ancrée dans les territoires dont elle a la charge »[13]. « Au plus près des français, elle développera une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu'elle sera chargée de protéger et d'entendre »[3],[14]. « Une police qui connaît la population est plus à même de résoudre les problèmes locaux (…) elle sait faire preuve de fermeté quand c'est nécessaire, parce que seule une police proche des gens a les moyens de faire comprendre son action, d'assurer la sécurité de tout un quartier et de faire reconnaître son autorité »[13]. « Nous favoriserons la création au niveau des quartiers de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance qui associeront plus étroitement la police et la gendarmerie aux acteurs de la prévention et de la sécurité. (…) Nous susciterons des partenariats locaux innovants entre policiers et habitants »[3] ; Emmanuel Macron évoquant, par ailleurs, « la société de vigilance », c'est-à-dire une « société qui assume que l'État n'est plus l'unique acteur de la sécurité » ou chacune et chacun doit être « les propres acteurs de notre sécurité » (…) « en complémentarité du travail de nos forces de l'ordre »[15]. Emmanuel Macron précise aussi : « Nous diminuerons la bureaucratie et imposerons un retour au coeur du métier de policier pour plus de présence sur le terrain. (… À cette fin) il faudra d'abord traquer les tâches indues qui pèsent sur les forces de l'ordre »[3]. Enfin, lors de son interview télévisé du 15 octobre 2017, il fait de la lutte contre le harcèlement, notamment dans les transports (et la rue), une des priorités de la PSQ[16] ; le 18 octobre il indique quelques missions de luttes supplémentaires : rodéos, cambriolages, incivilités, occupation des halls d’immeuble, installation de campements sauvages, dégradation de mobilier urbain, etc.

Toutes les forces de sécurité (ici gendarmes et policiers) appelées à une collaboration accrue ?

Pour Daniel Chomette (USGP Police) : Plutôt que d'utiliser la terminologie "police de proximité", « on préfère parler de sécurité du quotidien. Le principe est très simple : reconquérir toutes les zones de non-droit, permettre aux policiers déployés sur un secteur déterminé de pouvoir travailler sereinement en leur laissant l’initiative de la gestion sécuritaire de ce secteur et en établissant un contact avec tous les acteurs sociaux sur place »[17].

Gérard Collomb confirme que la « police de la sécurité quotidienne » ne sera pas un retour de la police de proximité[18]. « Cette police sur le terrain aura pour mission de lutter, par des réponses différenciées, à la montée de la violence qui touche nos villes et nos quartiers, contre les incivilités et contre ce qui perturbe la vie quotidienne »[18]. Elle devrait permettre de « répondre de manière plus efficace à l’ensemble des préoccupations de nos concitoyens, par tous les moyens (contact, intervention, police judiciaire, etc.)[19] » ; plus particulièrement, de « renouer le dialogue avec les jeunes dans les quartiers en difficulté, de faire baisser la tension entre ces jeunes et la police, et plus largement, de « retisser le lien police-population »[2]. En pratique, Gérard Collomb compte donner plus de temps aux policiers en les déchargeant des tâches administratives, notamment en « oralisant la procédure » (réforme de la procédure pénale), en leur permettant d'être « connectés » (policiers équipés de tablettes reliés aux fichiers en temps réel)[20] et en instituant « la forfaitisation de petits délits »[18], y compris des contraventions anti-cannabis[21] ; ceci s'ajoutant à la traque des « charges indues » évoquée par le candidat Emmanuel Macron (supra)[22]. Quant à la méthode, il s'agirait de « construire avec les élus de terrain, avec la population et l'ensemble des acteurs, les solutions de sécurité »[8] ; leur mise en œuvre pouvant se faire dans « une liaison plus forte avec les polices municipales »[18].

Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique au ministère de l'Intérieur, précise cependant qu'« il ne s'agit pas de la création d'une police spécifique mais d'un approfondissement (de ses) missions » avec trois objectifs : remettre "l'usager citoyen" au cœur de la police, développer une "démarche de résolution de problèmes" en développant des stratégies d'actions, et développer les partenariats (y compris avec la sécurité privée)[23].

Pour autant, comme pour la police de proximité, aucune définition ni doctrine claire n'existent encore[24]. Selon Eric Morvan, directeur de la DGPAN, la PSQ implique des éléments de doctrine définis de manière souple au niveau central et une part d’initiative au niveau local[25] ; ce qui devrait se doubler d'une réforme procédurale et structurelle comme semble l'indiquer le président Macron lors de son interview TV du 15 octobre[26]. Son discours du 18 octobre 2017 sur la sécurité intérieure situe à fin décembre 2017 l'élaboration concertée de la doctrine et des missions de la PSQ. Le ministre de l'Intérieur précise néanmoins le 29 octobre qu'elle sera une « police sur-mesure » (selon les territoires), bénéficiant d'une « déconcentration » (opérationnelle), plus étroitement associée aux maires[27]. Pour certains commentateurs, la PSQ pourrait se situer entre une police de proximité et une police d'intervention, voire d'une sorte de gendarmerie rurale mais en milieu urbain, moins dans la réaction que dans la réponse aux besoins[28].

La mise en oeuvre[modifier | modifier le code]

Bien qu'il ait déjà pris un léger retard, le calendrier annoncé par le ministre était le suivant : large concertation en septembre et octobre 2017 avec les autorités locales, les organisations syndicales, les associations d'élus, les universitaires et la sécurité privée ; ainsi qu'avec les 250 000 policiers et gendarmes par le biais d'un questionnaire anonymisé[29] couvrant six grands thèmes[30], ce qui est par ailleurs diversement apprécié[31] ; ensuite, mise en place de l'organisation du dispositif par les territoires retenus pour l'expérimentation en novembre et décembre 2017[32]. Le 29 octobre, le ministre de l'Intérieur précise que la concertation prendra fin le 20 décembre et ses conclusions seront livrées dans les cinq jours qui suivent[27].

La police municipale très sollicitée, voire redéfinie ? (ici à Strasbourg)

Les élus locaux semblent demandeurs et une trentaine de villes seraient candidates pour une expérimentation rapide[33],[25],[34] ; le président Macron en énumérant une partie lors de son intervention du 18 octobre : Lille, Lens, Roubaix, Toulouse, Aulnay-sous-Bois[6], mais aussi Grenoble et Saint-Denis[34]. Les premières expérimentations sont annoncées pour début 2018[19]. Elles devraient avoir lieu dans des communes de type divers : à la fois là où il y a beaucoup de violence et de délinquance, dans des zones un peu plus calmes et enfin dans des zones qui sont plus aux limites de la gendarmerie, a précisé le ministre[5]. Une quinzaine de sites devraient être concernés[25], voire une vingtaine selon les dernières déclarations de Éric Morvan[35] ; entre autres Lille[36] et Bordeaux[37] devraient être retenues. Ce qui repousse également la mise en place effective au début de 2018, comme a rectifié le ministre lui-même[5]. Déjà certaines villes prennent les devants, en signant des conventions de coordination entre polices municipale et nationale comme à Beauvais[38], ou à Tours avec l'annonce de deux-cents mesures expérimentales mises en oeuvre dès janvier 2018[39].

Tandis que certains sonnent l'alarme à ce sujet[40], pour retisser le lien police-population, le ministre peut déjà s'appuyer sur les initiatives locales et les dispositifs institutionnels actuels pour l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat[41], pour probablement les amplifier ou les réorienter. En outre, des « réservistes-citoyens » seront chargés d'être des vigies au profit des commissariats notamment[42], mais ils pourraient aussi être armés et en uniforme pour des missions opérationnelles[35]. La définition de leurs missions reste cependant à préciser[42]. Enfin, on annonce déjà des mesures concrètes pour mieux accompagner la population, comme à Tours par exemple, avec la création d'équipes mixtes de contact de la gendarmerie, une police municipale des transports et le développement des patrouilles pédestres[39].

Relation police-population : des policiers à pieds plutôt qu'en voiture ? (ici à Paris)

Le ministre de l'Intérieur n'a encore rien dit des effectifs prévus, mais le candidat Emmanuel Macron envisageait de recruter 7500 policiers affectés aux zones prioritaires (soit 10000 en y incluant la gendarmerie)[3], ce que ce dernier confirme lors de son intervention dédiée du 18 octobre 2017, précisant que cela se fera sur cinq ans ; 7500 est précisément le chiffre correspondant à la baisse enregistrée dans la période Sarkozy selon Gérard Collomb, qui soulignait auparavant qu'en matière de forces de l'ordre, « on revient de loin », les augmentations effectuées au cours des trois dernières années, ne rattrapant pas encore le niveau où la police était en 2007. Conséquence logique, selon le ministre de l'Intérieur : « on va augmenter le budget de la police de 1,9% » (en 2018)[5]. Le président Macron, indiquant quant à lui, le 18 octobre, une augmentation du budget global de la sécurité de 1,5%, en même temps que la création de deux nouvelles écoles de formation des agents. Le 29 octobre Gérard Collomb promet une police « mieux équipée » et « plus connectée » avec 30 000 véhicules qui seront livrés d'ici cinq ans, 60 000 gilets pare-balles d'ici fin 2018 et 115 000 tablettes numériques[27].

Cependant, les écueils à la mise en œuvre de la PSQ début 2018 ne sont pas encore levés, dans une période de restriction budgétaire, d'obsolescence des équipements et de délabrement des bâtiments[43], d'épuisement du personnel[44] et de pénurie des effectifs et du temps qu'il faut pour les former (à moins de redéployer massivement après avoir simplifié et/ou externalisé certaines missions policières)[45],[46] ; face aux résistances idéologiques, politiques et même policières[47],[48],[17], ainsi qu'au scepticisme impatient des élus[49]. Son articulation, voire sa substitution aux brigades spécialisées de terrain (BST), aux groupes de sécurité de proximité (GSP) ainsi qu'avec le concept de police territoriale (municipale)[50] qui agissent déjà dans les quartiers, n'est pas encore clarifiée ; le ministre de l'Intérieur ayant lui-même envisagé une nouvelle répartition entre la police et la gendarmerie, par ailleurs[5].

Références[modifier | modifier le code]

  1. La dénomination exacte a définitivement été fixée par les interventions du président Macron les 15 et 18 octobre 2017. Elle était incertaine jusqu'ici, les termes « police de la sécurité quotidienne », employés dans le tract-programme du candidat Macron avaient plutôt la préférence des médias et des intervenants.
  2. a et b Le Figaro, Gérard Collomb s'attelle à l'élaboration de sa «police de sécurité quotidienne», édition du 5 mai 2017
  3. a, b, c, d et e Emmanuel Macron, « Sécurité. Des forces de sécurité publique et des services de renseignement efficaces », en-marche.fr, nil (consulté le 28 août 2017)
  4. Dans une interview donnée au quotidien Le Figaro : Gérard Collomb au Figaro : «On ne peut pas continuer dans une voie qui a amené le pays à 3 millions de chômeurs», édition du 16 août 2017
  5. a, b, c, d et e Gérard Collomb : "La police de sécurité du quotidien verra le jour en début d'année prochaine" sur www.europe1.fr (consulté le 2 octobre 2017)
  6. a et b Menace terroriste, police de sécurité du quotidien... Retour sur les annonces d'Emmanuel Macron sur www.20minutes.fr (consulté le 21 octobre 2017)
  7. Gérard Collomb promet la police de proximité pour la fin 2017 sur parismatch.com (consulté le 28 août 2017)
  8. a et b Gérard Collomb annonce une police de proximité pour la fin de l'année sur lepoint.fr (consulté le 28 août 2017)
  9. Elie Abergel - Faut-il relancer la police de proximité ? sur sudouest.fr (consulté le 28 août 2017)
  10. Création d'une police de sécurité du quotidien: revoilà la police de proximité, pour la presse sur www.lexpress.fr (consulté le 21 octobre 2017)
  11. Léon Garibaldi (pseudo), Il est temps de réinventer la police de proximité, Après-Demain, n° 18 NF, 2011/2 (Lire en ligne sur www.cairn.info)
  12. Christian Le Bart, Rémi Lefebvre (dir.), « Les maires et la sécurité quotidienne : rhétoriques et pratiques de proximité » in "La proximité en politique", Res publica, Rennes, 2005
  13. a et b Aulnay-sous-Bois: Macron veut une "police de la sécurité quotidienne" sur lexpress.fr (consulté le 28 août 2017)
  14. Pour une analyse de cette déclaration  : De la police de proximité et de la politique de Macron en la matière sur blogs.mediapart.fr (consulté le 10 septembre 2017)
  15. Emmanuel Macron : police de proximité, renseignements et formation, les axes de son diagnostic sur http://www.rtl.fr (consulté le 3 mars 2017)
  16. Harcèlement : Macron annonce une "police de sécurité du quotidien" et une "procédure de verbalisation plus simple" sur www.europe1.fr (consulté le 15 octobre 2017)
  17. a et b La "police de sécurité quotidienne" ne convainc pas... la police sur tempsreel.nouvelobs.com (consulté le 30 août 2017)
  18. a, b, c et d En bref - Gérard Collomb : la police de sécurité du quotidien "dans une liaison plus forte avec les polices municipales" sur caissedesdepotsdesterritoires.fr (consulté le 20 septembre 2017)
  19. a et b Police de proximité: Les premières expérimentations début 2018, annonce Collomb sur 20minutes.fr (consulté le 1er septembre 2017)
  20. Plus de terrain, plus connectée… Collomb décrit les missions de la police de sécurité quotidienne sur bfmtv.com (consulté le 3 septembre 2017)
  21. Police de proximité : Macron en terrain vague sur liberation.fr (consulté le 17 octobre 2017)
  22. Dans son programme Emmanuel Macron donne l'exemple de l'examen médical nécessaire lors d'une garde à vue qui pourrait être accéléré par l'intervention au commissariat de médecins libéraux, plutôt qu'un déplacement à l'hopital (Site de campagne d'Emmanuel Macron, 2 mars 2017)
  23. Congrès des maires - Police de sécurité du quotidien : attention à ne pas "charger la mule" des mairies sur www.caissedesdepotsdesterritoires.fr (consulté le 22 novembre 2017)
  24. De la police de proximité et de la politique de Macron en la matière sur blogs.mediapart.fr (consulté le 10 septembre 2017)
  25. a, b et c Eric Morvan : "La police de sécurité quotidienne sera un dispositif adapté à la réalité des territoires" sur (consulté le 8 octobre 2017)
  26. Évoquant la PSQ, le président confirme ce qui ressort déjà des différents propos de son ministre de l'Intérieur et parle d'une « nouvelle branche de la police » et de « réorganisation de la police », ainsi que d'une « procédure de verbalisation plus simple, immédiate »
  27. a, b et c Police de sécurité du quotidien : Gérard Collomb lance la "grande concertation" sur francetvinfo.fr (consulté le 29 octobre 2017)
  28. Commentaires de Domique Rivet, chroniqueur, et de Christophe Soullez de l'observatoire nationale de la délinquance, sur BFM Story (BFM TV) le 18 octobre 2017
  29. Précisions supplémentaires données par le président Macron lors de son intervention du 18 octobre 2017
  30. Police de sécurité du quotidien : l'Intérieur demande leur avis aux policiers et aux gendarmes sur lessor.org (consulté le 5 décembre 2107)
  31. Police de sécurité du quotidien : une "énième réforme" ? sur lessor.org (consulté le 5 décembre 2017)
  32. Police de proximité: concertations en septembre sur lefigaro.fr (consulté le 3 septembre 2017)
  33. Roubaix, zone d’expérimentation de la nouvelle police de proximité ? sur lavoixdunord.fr (consulté le 28 août 2017)
  34. a et b La "police de la sécurité du quotidien" d'Emmanuel Macron, cette police de proximité qui ne dit pas son nom sur www.huffingtonpost.fr (consulté le 21 octobre 2107)
  35. a et b Des réservistes armés et en uniforme dans la future police de sécurité du quotidien sur francebleu.fr (consulté le 8 décembre 2017)
  36. Martine Aubry obtient le retour de la police de proximité sur lavoixdunord.fr (consulté le 14 septembre 2017)
  37. Gérard Collomb, lors de son déplacement à Bordeaux et Libourne, le 17 novembre 2017.
  38. A Beauvais, la police de sécurité du quotidien prend de l’avance sur leparisien.fr/ (consulté le 5 décembre 2017)
  39. a et b Police de sécurité du quotidien : pour la Touraine, les premières mesures dévoilées sur francebleu.fr (consulté le 11 décembre 2017)
  40. Cf. Interview de Sebastian Roché par "La Revue Civique" (revuecivique.eu) concernant son ouvrage : « De la police en démocratie », Grasset, Paris 2016
  41. Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Commissariat général à l'égalité des territoires, « Guide pour l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat. Initiatives locales et dispositifs institutionnels », La Documentation Française, Paris, 2017
  42. a et b Police de sécurité du quotidien : quelles missions pour les "réservistes citoyens" ? sur www.rtl.fr (consulté le 13 novembre 2017)
  43. Fuites d'eau, cafards, voitures en panne... Plongée au cœur des commissariats délabrés sur francetvinfo.fr (consulté le 29 octobre 2017)
  44. Ce qui se traduit notamment par un taux important de suicide chez les policiers et les gendarmes. Cf. (par exemple) Policiers et gendarmes touchés par une brutale vague de suicides sur francetvinfo.fr (consulté le 5 décembre 2017)
  45. Gérard Collomb veut "externaliser" les contrôles de vitesse sur leprogres.fr (consulté le 3 septembre 2017)
  46. Lancement en Normandie de l'expérimentation des voitures-radar conduites par un opérateur externalisé sous le contrôle de l'État sur interieur.gouv.fr (consulté le 3 septembre 2017)
  47. L'étroit chemin vers une police du quotidien sur blogs.mediapart.fr (consulté le 16 août 2017)
  48. Le financement de la future « police au quotidien » suscite le scepticisme sur lesechos.fr (consulté le 16 août 2017)
  49. Police de sécurité du quotidien : une police de proximité bis ? sur courrierdesmaires.fr (consulté le 11 décembre 2017)
  50. Police de sécurité quotidienne : vers la dissolution des polices territoriales? sur lagazettedescommunes.com (consulté le 13 septembre 2017)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Commissariat général à l'égalité des territoires, « Guide pour l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat. Initiatives locales et dispositifs institutionnels », La Documentation Française, Paris, 2017 (ISBN 978-2111453180) (Lire en ligne) ;
  • Emmanuel Dupic, « La sécurité en France. Acteurs et enjeux », Editions Bréal, 2016 (ISBN 978-2749535173) ;
  • Franck Durand, « Sécurité intérieure : Enjeux et perspectives », Editions L'Harmattan, Paris, 2017 (ISBN 978-2343122533) ;
  • Christian Le Bart, Rémi Lefebvre (dir.), « Les maires et la sécurité quotidienne : rhétoriques et pratiques de proximité » in "La proximité en politique", Res publica, Rennes, 2005 (ISBN 978-2753539389) (Lire en ligne sur http://books.openedition.org) ;
  • Jacques de Maillard et al., « Police et population : pour des relations de confiance », Rapport pour Terra Nova, novembre 2016. (Lire en ligne) ;
  • Sebastian Roché, « De la police en démocratie », Grasset, Paris, 2016 (ISBN 978-2246806141).

Articles connexes[modifier | modifier le code]