Police de l'environnement

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La police de l'environnement désigne l'ensemble des personnes et structures ayant pour objectif de faire respecter les lois relatives au droit de l'environnement d'un pays et mandatées par ce pays pour le faire.

En Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique la conservation de la nature est une compétence régionale. La police fédérale possède néanmoins un service environnement venant en soutien contre la criminalité grave de l'environnement[1]

Dans la région de Bruxelles Capitale la police de l'environnement est assurée par l'inspectorat selon le code de l'inspection entré en vigueur le 1er janvier 2015[2]. En Wallonie, la police de l'environnement est assurée par le Département de la Police et des Contrôles du gouvernement wallon.

En France[modifier | modifier le code]

En France, la police de l'environnement est réalisée par de nombreuses structures différentes. Elle est notamment codifiée dans le cadre du corps de l'inspection de l'environnement.

On retrouve parmi les agents commissionnés:

Références[modifier | modifier le code]