Plan S

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Un des logos du libre accès, utilisé par PLoS, il symbolise un cadenas ouvert.

Le Plan S est une initiative lancée par Science Europe (association d'organisations scientifiques, basée à Bruxelles, qui a aussi contribué à la coordination du plan) le 4 septembre 2018. Elle promeut l'édition scientifique en libre accès[1]. C'est une initiative de la Commission européenne et de la "cOAlition S"[2], un consortium soutenu par le Conseil européen de la recherche et les agences de financement de la recherche de douze pays européens.

Le plan exigeait dans un premier temps que les scientifiques et les chercheurs bénéficiant d'un financement public pour leurs projets des organismes de recherche et institutions publient leurs travaux en accès libre avant 2020[3]. En mai 2019, le délai a été repoussé d'une année, à janvier 2021[4]. Le délai pourra être porté jusqu'en 2024 si un processus de transition est en cours[5].

Contenu du plan[modifier | modifier le code]

Le plan est structuré autour de dix principes.

Un principe-clé prévoit qu'avant 2021, la recherche financée par des subventions publiques soit publiée dans des revues ou plates-formes en libre accès. Les dix principes sont les suivants :

  1. les auteurs conservent - sans restrictions - le droit d'auteur sur leurs publications, qui doivent être publiés sous une licence ouverte telles que Creative Commons ; la licence appliquée doit dans tous les cas remplir les exigences de la Déclaration de Berlin ;
  2. les membres de la coalition établissent des critères et prérequis robustes à propos de la conformité du libre accès des revues et des plates-formes ;
  3. ils incitent à la création de revues et plates-formes en libre accès conformes, là où elles n'existent pas encore ;
  4. les frais de publication sont payés par les bailleurs de fonds ou les universités, pas par les chercheurs individuels "il est reconnu que tout scientifique devrait pouvoir publier ses travaux en Open Access" ;
  5. ces frais de publication doivent être normalisés et plafonnés (en Europe) ;
  6. les universités, les organismes de recherche et les bibliothèques doivent harmoniser leurs politiques et stratégies, pour assurer la transparence ;
  7. Les principes ci-dessus concernent tous les types de publications savantes, mais pour les livres ou monographies, le délai pourra être prolongé au-delà de 2021 ;
  8. les revues en libre accès "hybrides" ne sont pas compatibles avec le principe-clé ;
  9. les membres de la coalition doivent surveiller et sanctionner la conformité avec le plan ;
  10. les membres de la coalition s'engagent à évaluer les travaux de recherche lors des processus d'attribution de financements en se basant sur la valeur intrinsèque des travaux et non sur la revue dans laquelle ils ont été publiés et son facteur d'impact.[6]

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Les membres de la coalition s'engagent également à adapter les critères d'évaluation des chercheurs et des productions scientifiques. La coalition souligne aussi l'importance de la transparence des coûts et notamment des frais de publication en open access[5].

Membres de la coalition[modifier | modifier le code]

La coalition à l'origine du Plan S[7] comprend les organisations ou pays suivants:

Réactions[modifier | modifier le code]

Des réactions favorables et/ou défavorables ont été rapidement publiées par différents types d'acteurs :

Réactions favorables[modifier | modifier le code]

  • Conseil européen de la recherche (ERC) : Le jour de l’annonce du Plan par Science Europe, l’ERC a publié un communiqué[17] soutenant le Plan S, en précisant que les principes du plan ont été inspirés par le conseil scientifique de l’ERC, dont le président (Jean-Pierre Bourguignon) a déclaré : « Depuis sa création, le Conseil scientifique du CER s'est engagé à ce que les résultats de la recherche financée par des fonds publics soient librement accessibles ». Selon l’ERC, le plan S est « une étape cruciale vers un accès ouvert et total aux publications scientifiques. Elle devrait être mise en œuvre par toutes les parties prenantes concernées, privées et publiques. Le conseil scientifique de l'ERC s'est engagé à coordonner avec Science Europe et d'autres parties prenantes les préparatifs des prochaines étapes (…) Dans ce processus, il est important de veiller à ce que le nouveau cadre fonctionne pour tous, en tenant compte des besoins des chercheurs à différents stades de carrière et provenant de différentes communautés savantes et de parties de l’Europe »[17].
  • Commission européenne : elle soutient aussi ce plan ; Carlos Moedas (commissaire européen chargé de la recherche, de la science et de l'innovation) note que ce n'est pas déjà une exigence systématique, mais que ce serait possible à l'avenir, et il pousse le Parlement européen, et le Conseil de l'Europe à approuver une telle approche[18].
    Selon la Commission européenne (le 4 sept 2018) « avec le rythme croissant des découvertes scientifiques et la demande croissante du public pour des informations fiables, il n’a jamais été plus nécessaire de disposer d’un accès immédiat et universel aux derniers résultats de la recherche » ce qui n’est pas actuellement possible en raison des pay- walls qui réservent cette information à ceux capables de la payer[19] ; A une époque où "Le savoir, c'est le pouvoir" le Commissaire estime qu’un accès libre pour chacun à toutes l’information scientifiques issues de recherches est « un droit moral des citoyens » dès que cette recherche est financées par des fonds publics ; plusieurs des principes fondant le Plan S sont déjà appliqués par Horizon 2020 (où toutes les publications doivent être fournies en accès libre), et « Il y a deux ans, le 27 mai 2016, tous les États membres de l'Union européenne s'étaient engagés à atteindre cet objectif d'ici 2020 ». C’est dans le domaine de la science selon lui un engagement politique parmi les plus importants de la période récente, qui place l'Europe au premier plan de la transition vers l'ouverture de la Science[19]. La Commission européenne a félicité les organismes nationaux de financement déjà engagés envers Plan S et a « vivement » encouragé les autres "à les suivre dès que possible"[19] et en septembre 2018, - via l’Open Science Policy Platform - elle travaille avec les parties prenantes à comprendre et surmonter les obstacles, soutenant à la fois la "CoALition S" et le projet de Plan S (qui a d’ailleurs reçu l’aide de Robert-Jan Smits, et des contributions d’appui produites par le conseil scientifique de l’ERC[17]), ajoutant que la science ouverte sera un des enjeux du futur programme Horizon Europe[19]. La conformité avec Plan S "est une responsabilité des revues, des plateformes et des dépôts eux-mêmes", selon Robert-Jan Smits, l'un des concepteurs du plan. Des directives de mise en œuvre révisées, seront présentées après la consultation publique (qui prendra fin le 8 février 2019)[20].
  • Chercheurs' : fin 2018, une lettre ouverte[21], à l'initiative de Michael Eisen, généticien américain en faveur de la science ouverte, et signée par plus de 1800 chercheurs en décembre 2018, soutient les politiques mises en place par les institutions finançant les projets de recherche pour favoriser le libre accès (de manière générale, sans mentionner spécifiquement le plan S).
    Avant cela Ralf Schimmer, responsable de la fourniture d'informations scientifiques à la bibliothèque numérique Max Planck de Munich (Allemagne) approuve ce projet, et estime qu
    « un changement d'écosystème est possible »[18].
    Peter Suber, qui dirige le « bureau de la communication savante » à la bibliothèque de l'université Harvard, qualifie le plan d'"admirablement fort" et fait remarquer que si de nombreux autres bailleurs de fonds soutiennent l'Open Edition, seule la Fondation Bill & Melinda Gates a déjà les mêmes exigences strictes en matière de « OA immédiate »[18].

Réactions négatives[modifier | modifier le code]

  • Chercheurs. En novembre 2018, une lettre ouverte[22] signée par plus de 600 chercheurs a été publiée (en décembre 2018, plus de 1500 chercheurs l'avaient signée). Cette lettre, très critique envers le plan S, estime que l'exclusion des « revues hybrides » empêchent les chercheurs de publier dans des revues de qualité, et même d'accéder aux articles publiés dans ces revues, si les universités renoncent à leurs abonnements pour financer les frais de publication demandés par les revues open access. Selon les signataires, ce plan S ne sera pas adopté par l'ensemble de la communauté internationale, ce qui divisera le monde scientifique, sera un obstacle à la collaboration entre chercheurs de pays avec ou sans plan S, dissuadera certains chercheurs de venir travailler dans les pays ayant adopté le plan S. Le plan S réduirait la liberté des chercheurs en imposant des contraintes quant aux revues dans lesquelles ils publient. Selon les auteurs de la lettre, les coûts des abonnements seraient remplacés par les frais de publication, sans économies pour les budgets de recherche. Les revues en libre accès auraient alors intérêt à publier un maximum d'articles, en étant donc moins exigeantes sur la qualité.
  • Editeurs scientifiques : certains éditeurs, parmi les plus importants, ont aussi émis des réserves :
    un porte-parole de Springer Nature a ainsi estimé que le plan S sapait potentiellement l'ensemble du système de publication scientifique, tandis qu'un porte-parole de l'American Association for the Advancement of Science, qui publie la revue Science, jugeait que la communication scientifique et la liberté d'enseignement seraient restreintes[23].

État des lieux en 2018[modifier | modifier le code]

Fin 2018, selon une étude norvégienne[24] (un an avant l'entrée en vigueur du Plan S), moins de 889 revues (15% des 5987 revues scientifiques et médicales répertoriées dans le Répertoire des revues en libre accès (DOAJ) répondaient à toutes les exigences du Plan S. Et le taux est encore plus bas dans le secteur des sciences humaines et sociales (193 publications sur 6 290, soit 3%). Le respect de toutes les règles du Plan S a un coût significatif pour les petites revues. Les auteurs précisent que le manque de conformité au plan ne signifie pas manque de qualité[20]. Presque toutes les revues du DOAJ respectent certaines normes de contrôle de la qualité. Les auteurs suggèrent que les plus petites revues à accès libre et de bonne qualité scientifique - notamment celles ne facturant pas de frais d’auteur - nécessiteraient des extensions de délai et/ou des aides (exemples et/ou logiciel de publication ouverte conforme aux exigences du Plan)[20].

Selon Robert-Jan Smits (qui suit le plan pour le compte de la Commission européenne) les bailleurs de fonds fournissent déjà un soutien pour aider les éditeurs à faire la transition. Il estime qu'« un nombre croissant d'éditeurs [en accès libre] sont prêts à faire un effort supplémentaire, car ils voudront certainement publier dans leurs revues un volume important de résultats scientifiques de grande qualité qui proviendront des bénéficiaires de subventions du Plan S. »[20].

Une consultation a été ouverte, par la « cOAlition S », le groupe de bailleurs de fonds nationaux et européens pour la recherche (rejoint par la Commission européenne, le Conseil européen de la recherche et plus récemment par de grandes fondations caritatives telles que Wellcome et la Fondation Bill-et-Melinda-Gates)[25].

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Plan S: Accelerating the transition to full and immediate Open Access to scientific publications » [PDF], sur Science Europe, (consulté le 13 septembre 2018)
  2. (en-GB) « Science Europe – cOAlition S », sur www.scienceeurope.org (consulté le 15 septembre 2018)
  3. « European countries demand that publicly funded research should be free to all », The Economist,‎ (lire en ligne)
  4. (en) « Plan S start date delayed to January 2021 », sur thebookseller.com, (consulté le 31 mai 2019)
  5. a et b (en) « Rationale for the Revisions Made to the Plan S Principles and Implementation Guidance », sur coalition-s.org, (consulté le 31 mai 2019)
  6. « Principles and Implementation | Plan S », sur www.coalition-s.org (consulté le 25 novembre 2019)
  7. a b et c « National Research Funding Organisations Participating in cOAlition S », sur Science Europe, (consulté le 10 octobre 2018)
  8. (en) « 'Plan S' and 'cOAlition S' – Accelerating the transition to full and immediate Open Access to scientific publications - European Commission », sur Commission européenne, (consulté le 15 septembre 2018)
  9. (en) « ERC Scientific Council joins new effort to push for full open access », ERC: European Research Council,‎ (lire en ligne)
  10. « South African Medical Research Council to champion Open Access through cOAlition S | Plan S », sur www.coalition-s.org (consulté le 25 novembre 2019)
  11. Holly Else, « Finland joins Europe’s bold open-access push », Nature,‎ (DOI 10.1038/d41586-018-06895-z)
  12. (en) « India agrees to sign up to Plan S », sur researchresearch.com, (consulté le 15 février 2019)
  13. (en) « The Higher Council for Science and Technology is the first organization in the Middle East who joined COAlition Plan S », sur hcst.gov.jo, (consulté le 28 mars 2019)
  14. (sv) « RJ ansluter sig till Plan S », sur https://www.rj.se/, (consulté le 13 novembre 2018)
  15. a et b (en) « India agrees to sign up to Plan S », sur https://www.researchresearch.com/, (consulté le 12 février 2019)
  16. a et b Richard Van Noorden, « Wellcome and Gates join bold European open-access plan », Nature,‎ (DOI 10.1038/d41586-018-07300-5)
  17. a b et c ERC SCIENTIFIC COUNCIL NEW EFFORT TO PUSH FOR FULL OPEN ACCESS, communiqué publié le 04-09-2018, consulté le 04 janvier 2018
  18. a b et c By Martin Enserink (2018) European science funders ban grantees from publishing in paywalled journals Science, publié le 4 septembre 2018, consulté le 6 décembre 2018
  19. a b c et d 'Plan S' and 'cOAlition S' – Accelerating the transition to full and immediate Open Access to scientific publications, communiqué du 4 septembre 2018, consulté le 4 janvier 2019
  20. a b c et d Jeffrey Brainard (2019) Few open-access journals meet requirements of Plan S, study says| 31 janvier 2019, Science, consulté le 03 janvier 2019
  21. (en) « Open Letter in Support of Funder Open Publishing Mandates », sur michaeleisen.org (consulté le 20 décembre 2018)
  22. (en) « Reactions of Researchers to Plan S: Too Far, Too Risky » (consulté le 20 décembre 2018)
  23. (en) « European Science Funders Ban Grantees From Publishing in Paywalled Journals », sur sciencemag.org, (consulté le 20 décembre 2018)
  24. Frantsvåg, J.E.; Strømme, T.E. Few Open Access Journals are Plan S Compliant. Preprints 2019, 2019010165 (doi: 10.20944/preprints201901.0165.v3)|URL:https://www.preprints.org/manuscript/201901.0165/v3
  25. [1]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]