Personne de confiance
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
La personne de confiance est une notion de droit français de la santé[1]. Elle a été créée initialement pour favoriser le consentement des personnes hors d'état de s'exprimer, suivant ainsi l'avis no 58, du CCNE, le Comité consultatif national d'éthique.
Missions
[modifier | modifier le code]Ce rôle a été étendu dans la loi à deux missions :
- accompagner à sa demande le patient dans des démarches de santé, y compris les consultations médicales, dans le but de l'aider à mieux comprendre ce qui s'est passé lors de ces démarches ;
- transmettre les volontés du patient qui serait devenu hors d'état de s'exprimer (en raison de coma ou de démence par exemple) à l'équipe médicale par le biais des directives anticipées[2].
Cette personne de confiance ne peut décider à la place du malade ou avoir accès aux informations le concernant (dossier médical), sauf exceptions précisées dans la loi[3]. Conformément à la loi, la personne de confiance n’a pas accès au dossier médical. Pour qu’elle puisse disposer des informations de santé du patient, elle doit, au préalable, obtenir un mandat complémentaire auprès de lui.
Droit comparé
[modifier | modifier le code]Réglementations de la personne de confiance dans d'autres pays :
- Allemagne : Vorsorgevollmacht (de)
- Angleterre et Pays de Galles : Healthcare proxy (en)
- Belgique : Mandataire
- États-Unis : Healthcare proxy
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ France. « Code de la santé publique », Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté, art. Article L1111-6. (version en vigueur : 23 avril 2005) [lire en ligne (page consultée le 11 juin 2013)]
- ↑ « Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? | service-public.fr », sur www.service-public.fr (consulté le )
- ↑ « la_personne_de_confiance »
