Paul Legatte

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Paul Legatte
Fonctions
Médiateur de la République

(6 ans)
Prédécesseur Robert Fabre
Successeur Jacques Pelletier
Membre du Conseil constitutionnel

(2 ans, 9 mois et 21 jours)
Prédécesseur Achille Peretti
Successeur Robert Fabre
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, France)
Date de décès (à 85 ans)
Lieu de décès Niort (Deux-Sèvres, France)

Paul Legatte, né le , à Saint-Hilaire-la-Palud et mort le à Niort, est un juriste et un haut fonctionnaire français.

Biographie[modifier | modifier le code]

Paul Legatte était marié, père de deux enfants.

En 1944, il est nommé chargé de mission au cabinet de Pierre Mendès France, ministre de l’Économie nationale et l'année suivante il devient administrateur civil au ministère des Finances. De 1950 à 1954, il est conseiller des délégations françaises au Conseil économique et social et à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. En juin 1954, il devient le chef de cabinet de Pierre Mendès France, président du Conseil, et le demeure jusqu'à la chute du gouvernement en février 1955.

De 1954 à 1973, il est maître des requêtes au Conseil d’État. Au cours de cette période, il est conseiller technique au cabinet de Pierre Mendès France, brièvement ministre d’État en 1956.

De 1969 à 1972, il occupe un poste de pofesseur associé à la faculté de droit de Paris X-Nanterre.

Nommé conseiller d’État en 1973, il est chargé de mission auprès de François Mitterrand, président de la République, à partir de 1981, avant d'être nommé membre du Conseil constitutionnel le , en remplacement d'Achille Peretti, décédé. Il prête serment le 11 mai suivant et demeure en fonction jusqu'en mars 1986, pour achever le mandat de son prédécesseur. Il est alors nommé Médiateur de la République, fonction qu'il exerce durant six ans. Il est ensuite membre du Conseil économique et social de 1992 à 1994 et du Conseil supérieur de la magistrature de 1993 à 1994.

Décorations[1][modifier | modifier le code]

Publications[modifier | modifier le code]

Le Principe d'équité, défendre le citoyen face à l'administration, édition Presse de la Renaissance, 1998

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

« Paul Legatte », hommage de Jean Kahn.