Patrice Spinosi

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Patrice Spinosi
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Patrice Spinosi, né en 1972, est un juriste français, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Il est intervenu dans diverses affaires médiatiques devant la Cour de cassation et le Conseil d’État. Il est à l’origine de plusieurs condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. Il a été porteur de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Il est administrateur de l’Observatoire international des prisons. Il enseigne le droit à Science-Po Paris.

Biographie[modifier | modifier le code]

Origines et vie privée[modifier | modifier le code]

Patrice Spinosi est le fils d'un avocat aux Conseils et d'une professeur de droit.

Dans sa jeunesse, il fait du théâtre, écrit dans le magazine Technikart et côtoie des romanciers américains tels que Bret Easton Ellis, Don DeLillo ou Russel Banks[1].

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

En 1996, il devient avocat à la cour d'appel de Paris. En 2000, après le décès prématuré de son père, il devient avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation[2],[3].

Il a été premier secrétaire de la Conférence des avocats aux Conseils[4] et a fondé la Conférence Lysias[5], concours interuniversitaire de plaidoirie[6], avec Erwan Le Douce-Bercot et Gautier Gisserot.

Décrit dans la presse comme « l’avocat qui fait bouger les lignes »[7],[8], Patrice Spinosi a pris part à d’importantes affaires devant les plus hautes juridictions françaises et européennes.

Il est régulièrement cité parmi les « défenseurs des libertés » en France[9].

Depuis 2011, il est classé dans le « palmarès des avocats les plus puissants de France » établi par le magazine GQ[10], où il est décrit comme un « croyant humaniste » qui « a l'âme d'un révolutionnaire et le style d'un universitaire »[11]. En 2015, il accède à la première place et devient « l’avocat le plus puissant de France de l’édition 2015-2016 »[12].

Son cabinet, décrit par les médias comme « l'un des plus cotés de Paris », est devenu en juin 2014 « la SCP Spinosi-Sureau du nom de son association avec François Sureau, ancien conseiller d'État et écrivain, devenu avocat »[3].

Principales affaires[modifier | modifier le code]

En qualité d'avocat aux Conseils, Patrice Spinosi a plaidé devant les plus hautes juridictions françaises et européennes.

Devant la Cour de cassation[modifier | modifier le code]

Patrice Spinosi a obtenu de la Cour de cassation qu’Yvan Colonna bénéficie d’un nouveau procès[13]. Sur son initiative, le manque d'indépendance du parquet français a été reconnu[14] et la mise sur écoute de cellules de garde à vue a été condamnée[15]. Lors du procès de l’Erika, il a contribué à la reconnaissance[16] de la notion de « préjudice écologique »[17].

Il est intervenu dans l’affaire Bettencourt au nom de l'ancien président Nicolas Sarkozy[18],[19], mais aussi de l'ancien ministre Éric Woerth ou de François-Marie Banier[20]. En 2015, il a de nouveau représenté Nicolas Sarkozy dans l'affaire de trafic d'influence avec Thierry Herzog et le haut-magistrat Gilbert Azibert[21].

Il a représenté Jérôme Kerviel devant la Cour de cassation[22] et a obtenu la cassation des dispositions civiles qui condamnaient l'ancien trader à rembourser l'intégralité du préjudice subi par la Société générale, soit 4,9 milliards d'euros[23], ce qui ouvre la voie à un nouveau procès[24].

Patrice Spinosi a aussi représenté la crèche Baby Loup devant la Cour de cassation[25],[26].

Devant le Conseil d’État[modifier | modifier le code]

Devant le Conseil d'Etat, Patrice Spinosi a notamment défendu la société Google[27], des sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC)[28] ou encore la Ligue de Football Professionnel[29].

En tant qu’avocat de la Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), il a obtenu de nombreuses décisions du Conseil d'État sur la situation carcérale en France. Il en fut ainsi concernant l’insalubrité de la prison des Baumettes à Marseille[30] et de la prison de Nîmes[31] ou au sujet des fouilles à nu systématiques[32]. Il a aussi obtenu plusieurs décisions dans le domaine du droit des étrangers, notamment comme avocat de la Cimade.

Pour la Ligue des Droits de l'Homme, Patrice Spinosi a initié un référé pour faire suspendre l'état d'urgence déclaré en France en novembre 2015[33].

Toujours au nom de la LDH, il a obtenu du Conseil d'Etat la suspension d'un arrêté municipal qui interdisait le port du burkini sur la plage[34], ce sujet ayant suscité une très vive polémique en France et dans le monde.

Devant le Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]

Patrice Spinosi a plaidé de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), notamment sur le régime des gardes à vue en matière de terrorisme[35], le secret-défense dans l'affaire Karachi[36], le procès de l'ancien président Jacques Chirac[37], la présence de l'avocat en garde à vue[38], les données de connexion[39] ou l'interdiction de sortie du territoire[40]. Il a aussi contribué à la QPC EADS sur le Non bis in idem[41].

Au nom de l'OIP, il a fait examiner par le Conseil constitutionnel plusieurs QPC sur les droits des détenus[42].

Patrice Spinosi a initié plusieurs QPC contre la loi sur l'état d'urgence[43] et a obtenu du Conseil constitutionnel la censure des perquisitions numériques[44].

Devant la Cour européenne des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Patrice Spinosi a fait condamner la France au sujet du statut du parquet français[45],[46],[47], de l'insuffisante motivation des arrêts d'assises[48], ou encore du droit à l’assistance d’un avocat en garde à vue[49].

Patrice Spinosi a aussi obtenu plusieurs condamnations de la France au sujet du droit des détenus et des conditions pénitentiaires[50].

Dans l'affaire Mennesson, il a aussi fait condamner la France sur la gestation pour autrui [51],[52],[53].

Au nom de journalistes et d'avocats français, il attaque la loi relative au renseignement devant la Cour européenne[54].

Devant la Cour de justice de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Patrice Spinosi est intervenu devant la Cour de justice de l'Union européenne notamment au sujet du délit de séjour irrégulier en France[55],[56].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Johannès 2011, p. 29.
  2. Johannès 2011, p. 27.
  3. a et b Marie-Amélie Lombard-Latune, « Patrice Spinosi, avocat médiatique », Le Figaro, mardi 15 avril 2014, page 34.
  4. Site professionnel de Me Patrice Spinosi - Parcours
  5. Histoire de la Conférence Lysias
  6. Site internet de la Conférence Lysias.
  7. Johannès 2011, p. 28-29.
  8. "Patrice Spinosi, l’avocat qui gagne", L’Opinion, 5 juin 2013.
  9. "La grande solitude des défenseurs des libertés", Le Monde, 8 octobre 2013, p. 8.
  10. "Palmarès 2011 des avocats les plus puissants de France", Magazine GQ, Octobre 2011, p. 269.
  11. "Le top 30 des avocats les plus puissants de France - 4e Edition", in Magazine GQ, Novembre 2013.
  12. « "Les 30 avocats les plus puissants de France" », GQ France,‎ (lire en ligne)
  13. « La condamnation d'Yvan Colonna annulée en cassation pour vice de procédure », Le Monde, 1er juillet 2010.
  14. "Garde à vue : ce que le gouvernement gagne en justice, il le perd à l'Assemblée", Le Nouvel Observateur, 15 décembre 2010.
  15. "La cour de cassation interdit les écoutes en GAV", Le Figaro, 7 janvier 2014.
  16. "Erika : la Cour de cassation confirme la condamnation de Total", Le Monde avec AFP, 25 septembre 2012.
  17. "Erika : la condamnation de Total, « un avertissement extrêmement fort » (Me Spinosi)", France Inter, 25 septembre 2012.
  18. "Bettencourt : la Cour de cassation se déclare incompétente", Libération, 20 juin 2013.
  19. "Affaire Bettencourt: Sarkozy s'est pourvu en cassation", L'Express, 21 novembre 2013.
  20. "Ecoutes de Sarkozy : qui sont les protagonistes de l'affaire ?", Le Monde, 13 mars 2014.
  21. « Affaire Sarkozy/Azibert: vif débat à la Cour de cassation sur la validité des écoutes », La Dépêche AFP,‎ (lire en ligne)
  22. « Jérôme Kerviel va retourner en prison, un nouveau procès au civil », sur lefigaro.fr,‎ .
  23. "Jérôme Kerviel : pour tout comprendre sur le jugement et sur l'affaire", Le Figaro, 19 mars 2014.
  24. "Affaire Kerviel : vers un partage de responsabilité civile entre l’ex-trader et la Société générale ?", Le Monde, 19 mars 2014.
  25. "Crèche Baby-Loup : l'affaire à nouveau devant la Cour de Cassation en juin", Le Parisien, 25 février 2014.
  26. "Laïcité : ce que change l'arrêt Baby-Loup ?", Nouvel Obs, 27 juin 2014.
  27. "Google contraint d'afficher la punition de la CNIL sur sa page d'accueil", Le Monde, 8 février 2014.
  28. "Concurrents des taxis, les VTC marquent un point en justice", in France Info, 5 février 2013.
  29. « Crise des instances: Fédération et Ligue s'accusent de "volte-face" en justice », La Dépêche,‎ (lire en ligne)
  30. "Prison des Baumettes : le Conseil d'État ordonne la dératisation", France Info, 22 décembre 2012.
  31. Franck Johannès, « Traitements inhumains à la maison d’arrêt de Nîmes : le Conseil d’Etat fait changer les draps », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  32. "Rappel à l'ordre sur les fouilles à nu en prison", Le Monde, 7 juin 2013.
  33. « "L'état d'urgence et ses dérives : Patrice Spinosi répond à Patrick Cohen" », France Inter,‎ (lire en ligne)
  34. « Le Conseil d’Etat met un terme aux arrêtés « anti-burkini » », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  35. Conseil constitutionnel, Décision n° 2012-223 QPC du 17 février 2012, Ordre des avocats au Barreau de Bastia.
  36. "Karachi : les avocats demandent aux Sages de censurer le secret défense", Orange Actu, 19 octobre 2011.
  37. "Procès Chirac : La QPC au cœur d'une bataille entre magistrats et sages", LCP, 9 mars 2011.
  38. Voir la vidéo de la plaidoirie : "Patrice Spinosi à la barre du Conseil Constitutionnel", Lexity, 14 novembre 2011.
  39. « "La surveillance des données de connexion des usagers d'internet soumise au Conseil constitutionnel" », Nouvel Obs,‎ (lire en ligne)
  40. « L'interdiction de sortie du territoire validée par les "Sages" », Reuters,‎ (lire en ligne)
  41. Audrey Tonnelier, « "Affaire EADS : les implications de la décision du Conseil constitutionnel" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  42. "Le Conseil constitutionnel ne modifie pas les règles du travail en prison", Libération, 14 juin 2013.
  43. Jean-Baptiste Jacquin, « "Maître Spinosi, pourfendeur de l’état d’urgence" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  44. Jean-Baptiste Jacquin, « "Etat d’urgence : le Conseil constitutionnel censure les saisies informatiques lors des perquisitions" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  45. "Polémique sur le parquet: la France condamnée dans l'affaire Medvedyev", La Dépêche, 29 mars 2010.
  46. "La CEDH rappelle que le parquet n'est pas une autorité judiciaire indépendante", Le Monde, 23 novembre 2010.
  47. "La France condamnée par la CEDH pour présentation tardive de prévenus à un juge", Le Monde, 28 juin 2013.
  48. Alain Salles et Jean-Pierre Stroobants, « "Sous l'influence européenne, la France et la Belgique se préparent à motiver les arrêts des cours d'assises" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  49. "Garde à vue - La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit à une procédure équitable", Le Point, 14 octobre 2010.
  50. "Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme", Le Monde, 26 avril 2013.
  51. "Non-reconnaissance d'enfants nés de mère porteuse : la France condamnée", Le Figaro, 26 juin 2014.
  52. Gaëlle Dupont, "L’onde de choc de la décision sur les mères porteuse", Le Monde, 28 juin 2014, p. 17.
  53. "La Cour européenne est partie de l’intérêt des enfants", Entretien de Patrice Spinosi par Marie-Joëlle Gros et Catherine Mallaval, Libération, 26 juin 2014.
  54. Franck Johannès, « "La loi renseignement attaquée par des journalistes devant la Cour européenne" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  55. Audience publique du 24 janvier 2012 devant le Conseil constitutionnel dans l'affaire n° 2011-217 QPC.
  56. "La justice interdit la détention des étrangers pour séjour irrégulier", La Croix, 5 juillet 2012.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • « Focus sur Patrice Spinosi », Dalloz Étudiant,‎ (lire en ligne).
  • Franck Johannès, « Patrice Spinosi, l’avocat qui fait bouger les lignes », Le Monde Magazine,‎ .
  • Florence Creux-Thomas, « Patrice Spinosi, avocat normal », Semaine Juridique (JCP G), 11 mars 2013, page 282.
  • « Patrice Spinosi, l’avocat qui gagne », L’Opinion,‎ (lire en ligne).
  • Marie-Amélie Lombard, « Patrice Spinosi, avocat médiatique », Le Figaro,‎ , p. 34 (lire en ligne).
  • Jean-Baptiste Jacquin, « Maître Spinosi, pourfendeur de l’état d’urgence », Le Monde,

Lien externe[modifier | modifier le code]