Assemblée nationale (Mauritanie)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Parlement mauritanien)
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale.
Assemblée nationale
Type
Type Monocamérale
Présidence
Président Mohamed Boilil M’Bareck
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition actuelle.

Divers
Site web http://www.assembleenationale.mr/fr/

L'Assemblée nationale est le parlement monocaméral de la Mauritanie. Créée en 1959, l'Assemblée nationale, est, de 1991 à 2017, la chambre basse du parlement bicaméral de la Mauritanie. Le Sénat est alors la chambre haute.

Ses membres appelés députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel. Pour devenir député, il faut être citoyen mauritanien jouissant de ses droits civils et politiques et âgé de 25 ans au moins.

Une loi organique fixe les conditions de l'élection des députés, leur nombre, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités mais également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance de sièges, le remplacement des députés jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée.

Le Conseil constitutionnel statue en cas de contestation sur la régularité de l'élection des députés et sur leur éligibilité. Les députés ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l'occasion des opinions qu'ils émettent dans l'exercice de leurs fonctions. Et, pendant la durée des sessions, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale sauf en cas de flagrant délit. Ils ne peuvent également être arrêtés, hors sessions, qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

Histoire parlementaire[modifier | modifier le code]

Date Constitution Chambre haute Chambre basse
1959-1991 Constitution de 1959
Constitution de 1961
Charte constitutionnelle de 1985
Constitution de 1991
Assemblée nationale
1991-2017 Constitution de 1991 Sénat Assemblée nationale
Depuis 2017 Assemblée nationale

De 1961 à 1991, l'Assemblée nationale est la chambre unique du Parlement mauritanien.

En 1991, lors de l'adoption de la constitution actuelle, le Sénat a été créé. Celui-ci est alors la chambre haute tandis que l'Assemblée nationale devient la chambre basse.

En 2017 par référendum, le Sénat est aboli et l'Assemblée nationale redevient la chambre unique du Parlement mauritanien[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • République islamique de Mauritanie : Assemblée nationale, Bureau et commissions de l'Assemblée nationale : Liste alphabétique..., Impr. Jouve, 1959, 71 p.
  • République islamique de Mauritanie : Assemblée nationale,; Bureau et Commissions de l'Assemblée Nationale : Liste alphabétique, Notices biographiques et Portraits de Messieurs les Députés. Constitution, Imp. Jouve, 1960, 23 p.
  • (en) Anthony G. Pazzanita, « Assemblée nationale », in Historical dictionary of Mauritania, Scarecrow Press, Lanham (Maryland) ; Toronto, Plymouth (Royaume-Uni), 2008 (3e éd.), p. 83-86 (ISBN 9780810855960)

Lien externe[modifier | modifier le code]