Palais de justice de Vesoul

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Palais de justice de Vesoul
Vesoul - palais de justice - vue générale.JPG
Présentation
Destination initiale
Présidial
Destination actuelle
Palais de justice
Construction
XVIIIe siècle
Propriétaire
Département
Patrimonialité
Localisation
Pays
Région
Commune
Adresse
4 place du PalaisVoir et modifier les données sur Wikidata
Coordonnées
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Le palais de justice de Vesoul est un palais de justice situé 4, place du Palais, dans le quartier du Vieux-Vesoul à Vesoul dans la Haute-Saône. Il est le siège du Tribunal de grande instance départemental depuis 2010, dénommé Tribunal judiciaire à compter du .

Géographie[modifier | modifier le code]

Le Palais de Justice fut construit à l’emplacement de l’ancienne halle de marché, qui longeait alors la Grand-Rue. Le bâtiment fut édifié en retrait de la rue, afin de créer une place jugée vitale à la cité. L’Hôtel Pétremand, situé à la gauche du Palais de Justice, a été dessiné de façon à créer un ensemble architectural cohérent. De styles très différents, les deux bâtiments s’associent à merveille. La fontaine à obélisque, nouvellement édifiée dans le style de l’époque, renforce la cohérence de l’ensemble.

Historique[modifier | modifier le code]

L'hôtel est construit de 1765 à 1771 sur les plans de Charles-François Longin, architecte de la Ville de Besançon.

La première pierre est posée par Charles André de Lacoré, intendant de Franche-Comté. Il a certainement été modifié ensuite car la pente des toits ne correspond pas à celle des plans anciens[1].

Il renferme notamment un escalier intérieur avec rampe en fer forgé et une salle d'audience avec son décor de boiserie[2].

Il fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques par arrêté du [2].

La bâtiment a fait l'objet d'une rénovation importante à compter de 2015 qui a conduit au déménagement du tribunal de grande instance place du 11ème chasseur. Le nouveau palais sera rouvert au public à compter du mois de accueillant le nouveau tribunal judiciaire.

La Justice en Haute-Saône[modifier | modifier le code]

Le tribunal judiciaire occupe l'édifice historique de la province du Baillage d'Amont, présent de 1333 à la révolution française. Vesoul, capitale du Baillage d'Amont, est choisie comme préfecture du nouveau département de la Haute Saône en 1790. La justice est longtemps présente dans les plus grandes villes du département : tribunal de grande Instance à Gray supprimé en 1982, tribunal de grande instance de Lure supprimé en 2010 et un tribunal de grande instance à Vesoul qui subsiste.

La justice de Paix compétente pour les petits délits et les affaires civiles de faible montant est présente à Gray, Luxeuil, Lure et Vesoul. La réforme des tribunaux d'instance ne laissera subsister que le tribunal d'instance de Lure et celui de Vesoul, dénommés désormais chambre de proximité. La justice commerciale a été réorganisée en fusionnant avec le tribunal de commerce de Vesoul celui de Gray en 1996 et celui de Lure en 2010.

Le décret n° 2008-145 du porte la réforme de carte judiciaire conduite par la Garde des Sceaux, ministre de la justice Rachida Dati et entraîne la disparition du tribunal de grande instance de Lure, fusionné avec celui de Vesoul, et la suppression du tribunal de commerce de Lure et du tribunal d'instance de Gray.

La loi du de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit, à compter du , la fusion des tribunaux de grande instance (TGI) et des tribunaux d’instance au sein du tribunal judiciaire, de la création des chambres de proximité et du juge des contentieux de la protection remplaçant le juge d'instance, et fusion des greffes des tribunaux judiciaires et des conseils de prud’hommes. Le tribunal départemental est dirigé par Claire Marie Casanova, présidente et Emmanuel Dupic, procureur de la République de la Haute-Saône. Ce dernier a suivi l'enquête judiciaire relative à l'affaire Daval du nom d'Alexia Daval retrouvée assassinée dans une forêt près de Gray en , qui a marqué le département.[3],[4]

Ancien juge du palais de justice de Vesoul[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]


Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]