Pacte

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Droit, politique, relations internationales[modifier | modifier le code]

Droit[modifier | modifier le code]

Droit français[modifier | modifier le code]

Autres droits[modifier | modifier le code]

Politique[modifier | modifier le code]

Arrangements économiques[modifier | modifier le code]

  • Le Pacte PME est un mode de fonctionnement français entre les grandes entreprises internationales et les PME françaises.
  • Le Pacte de stabilité et de croissance désigne un ensemble de critères que les pays de la zone euro se sont engagés à respecter.

« Pacte » dans des titres d'œuvres[modifier | modifier le code]

Autres[modifier | modifier le code]

Acronyme[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]