Pôle de recherche et d'enseignement supérieur

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Un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) permet à des universités, des grandes écoles et des organismes de recherche, de mettre en cohérence leurs différents dispositifs, de mutualiser certaines activités et moyens avec pour but de créer des entités proposant une offre de recherche et de formation plus cohérente, plus lisible et mieux adaptée aux besoins des territoires[1]. La constitution de ces pôles a été possible entre 2006 et 2013, année où ils ont été remplacés par les communautés d’universités et établissements.

Historique[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

Les réformes de l’enseignement supérieur depuis la fin de mai 68 (Loi Faure, Loi Savary, Plan Université 2000… ) ont eu pour effet de multiplier le nombre d’établissement ainsi que celui des formations[2]. Créés en 1991 au statut de groupement d'intérêt public ou d’association, les pôles universitaires européens permettaient la mise en œuvre d’une politique de site. Ils étaient 11 en 2006 et ont été pour la plupart dissous et remplacés par des PRES[3].

En 2003, le projet de loi de modernisation universitaire de Luc Ferry prévoyait la création d’établissements publics de coopération universitaire (EPCU). Le texte est ajourné mais l’idée est reprise en 2004 avec le rapport des États généraux de la recherche : « Les PRES sont des structures fédératives permettant une lisibilité et une qualité de recherche au meilleur standard international. Cette proposition s’oppose à la notion de pôles thématiques restreints (pôles d’excellence ou de compétitivité) concentrant tous les moyens ; elle ne s’oppose pas à la mise en œuvre de partenariats étroits sur des thématiques spécialisées. Il convient de rappeler que ces partenariats ne peuvent s’opérer que dans un réseau d’échanges et de savoirs déjà existant qui sera renforcé par les PRES. »[2],[4].

Mise en place[modifier | modifier le code]

Les PRES ont été instauré par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Il s’en est créé vingt-sept: neuf en 2007, deux en 2008, quatre en 2009, sept en 2010, un en 2011 et quatre en 2012.

Suppression[modifier | modifier le code]

La rapport des Assises de l’Enseignement Supérieur, voulu par le nouveau président François Hollande critique notamment le manque de démocratie des PRES, mais ne remet pas en cause l’idée de regroupement des universités : « Transformer les PRES en grandes universités démocratiques dotées de conseils élus (conseil d’administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire). Permettre les rattachements spécifiques d’écoles ou d’universités mutualisant des politiques et des moyens, tout en mettant en œuvre un principe de subsidiarité avec ces composantes. Permettre le développement de grandes universités à caractère fusionnel, fédéral ou confédéral. Ces grandes universités contractualiseront avec l’État et leur plafond d’emploi sera déterminé par l’État dans le cadre de ce contrat. Proscrire le développement d’établissements à caractère dérogatoire au cadre légal général. »[5]

La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche supprime les PRES et les EPCS. Elle prévoit que les EPCS déjà constitués deviennent des communautés d’universités et établissements ; le conseil d’administration ayant un an pour rédiger les nouveaux statuts. Toutefois, quatre EPCS peuvent conserver ce statut pendant 5 ans de plus : les PRES AGREENIUM et ParisTech[6], le Campus Condorcet[7] et PSL Formation[8].

Statut juridique[modifier | modifier le code]

Un pôle de recherche et d’enseignement supérieur est une réunion d’établissements indépendants. Il peut s’agir de structures d’enseignement ou de recherche, privées ou publiques, françaises ou européennes. La seule contrainte est d’avoir au moins un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (statut des universités notamment). Des associations ou entreprises peuvent participer au PRES en tant que « membres associés ». Les PRES peuvent avoir un des statuts suivants : Établissement public de coopération scientifique, Groupement d'intérêt public ou Fondation de coopération scientifique[9]. Du fait d’une certaine pression du ministère de la Recherche, la plupart des PRES ont adopté le statut d’EPCS. Il a l’avantage de pouvoir porter le Plan campus, d’employer des fonctionnaires[10]. Depuis la loi du 13 décembre 2010, les EPCS peuvent être habilités à délivrer des diplômes nationaux[11].

Place dans les réformes de l’enseignement supérieur intervenues entre 2006 et 2012[modifier | modifier le code]

Un an après la loi de programme pour la recherche, c’est la loi relative aux libertés et responsabilités des universités qui est votée. Les deux réformes se sont faites sans cohérences particulières et l’autonomie a été privilégiée aux regroupements[12] (certains comme Gilbert Béréziat dénoncent toutefois le phénomène contraire[13]).

En 2008 c’est l’opération campus qui contribue à créer des PRES ou à renforcer les structures existantes[14]. En 2010 et 2011, les « initiatives d’excellences » du grand emprunt s’adressent en priorité en PRES[15].

Dans son rapport annuel de 2011, la Cour des comptes souligne un manque de constance dans l’accompagnement, un trop grand écart avec les organismes de recherche et également une trop grandes dispersion des structures de regroupements (PRES mais aussi RTRA et CTRS également créés par la loi de 2006). Elle reproche également des résultats décevants en matière de formation comme de recherche alors que les PRES engendrent une augmentation de dépenses publiques[16].

Le principe des PRES n’a pas été suivi partout. Ainsi en 2009 Université de Strasbourg est créée par la fusion des trois universités préexistantes. À cette occasion, une nouvelle structure interne fut présentée avec notamment l’instauration des collégiums[17].

Dans la même idée, les défenseurs de formation dans des établissements à taille réduite comme les écoles d’ingénieurs, proposent de constituer des « universités complètes » sous la forme de PRES, puis d’y instaurer sept à huit « collégiums » thématiques chacun regroupant des écoles ou UFR (idée inspirée du rapport Chabbal[18]).

Certains PRES étaient en réalité destinés à préparer une fusion d’établissements, ce qui a permis de créer l’université d'Aix-Marseille et l’université de Lorraine en 2012.

Liste des pôles de recherche et d’enseignement supérieur[modifier | modifier le code]

Liste des pôles de recherche et d’enseignement supérieur
PRES Dates Notes
UniverSud Paris 2007[19] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
Université européenne de Bretagne 2007[20] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
Université Paris-Est 2007[21]-2013 PRES ayant évolué en Communauté d'universités et établissements
Université de Bordeaux 2007[22]-2013 PRES « Université de Bordeaux » créé en 2007 et ayant évolué en Communauté d'universités et établissements
PRES Aix-Marseille Université 2007-2012[23],[24] PRES ayant évolué en université (Aix-Marseille université)
Université de Toulouse 2007[25] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014 ou en université
Université de Lyon 2007[26] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
ParisTech 2007[27] PRES pouvant conserver son statut[28]
Université de Lorraine 2007-2012[29],[30] PRES ayant évolué en grand établissement
Clermont Université 2008[31] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
Université Nantes Angers Le Mans 2008[32] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
Université Lille Nord de France 2009[33] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement (AGREENIUM) 2009[34] PRES pouvant conserver son statut[28]
PRES Sud de France Languedoc-Roussillon 2009[35] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
Université de Grenoble 2009[36] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
PRES Limousin Poitou-Charentes 2010[37] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
Sorbonne Paris Cité 2010[38] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014 et en université d'ici 2016
Centre - Val de Loire Université 2010[39] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
Hautes Études-Sorbonne-Arts et Métiers 2010[40]-2013 PRES ayant évolué en Communauté d'universités et établissements
Sorbonne Universités 2010-2013[41] Fondation de coopération scientifique devant évoluer en université
Paris Sciences et Lettres - Quartier latin 2010-2013[42] Fondation de coopération scientifique
PRES Bourgogne Franche-Comté 2010-2013[43]. Fondation de coopération scientifique devant évoluer en université
Normandie université 2011[44] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
Université Paris Grand Ouest 2012[45] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie 2012[46] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
Collegium Île-de-France 2012[47] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014
Université Paris Lumières 2012[48] PRES devant évoluer en communauté d'universités et établissements avant juillet 2014

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. a et b Cour des Comptes 2011, I.A.1. Un paysage éclaté
  3. Les établissements d’enseignement supérieur, Structure et fonctionnement guide édité par l’association PARFAIRE
  4. rapport des États généraux de la recherche 2004, II.2.4.c Créer des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)
  5. Berger 2012
  6. Loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, article 117
  7. Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »
  8. Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »
  9. Code de la recherche, article L344-1
  10. Aimé, Berthé et Korolitski 2010, p. 4
  11. Code de la recherche, article L344-4
  12. Cour des Comptes 2011, I.B.1. La mise en œuvre prioritaire de la loi LRU
  13. Gilbert Béréziat, « 2009 sera-t-elle l’année de l’autonomie universitaire ? », sur www.gilbertbereziat.fr
  14. Cour des Comptes 2011, I.B.3 - L’opération Campus : un levier manifeste pour l’émergence des regroupements
  15. Cour des Comptes 2011, II. A. 1. Les investissements d’avenir : une opportunité pour renforcer les regroupements
  16. Cour des Comptes 2011, I.B. et C.
  17. Aimé, Berthé et Korolitski 2010, 2.1. La création de l’université de Strasbourg répond à l’objectif de structuration des EPCSCP du site, mais elle ne permet pas encore la construction d’un ensemble métropolitain et régional totalement cohérent
  18. Chabbal 2008
  19. Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris »
  20. Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
  21. Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
  22. Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
  23. Décret n° 2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
  24. Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
  25. Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »
  26. Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »
  27. Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l’Institut des sciences et technologies de Paris dénommé ParisTech
  28. a et b Loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, article 117
  29. Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université »
  30. Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l’établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »
  31. Décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »
  32. Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »
  33. Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »
  34. Décret n° 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement »
  35. Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »
  36. Décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble »
  37. Décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »
  38. Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »
  39. Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université »
  40. Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »
  41. « Paris Universitas requiem in pace ; Sorbonne Universitas virtutes cernuntur in agendo. », 21 juin 2010, consulté sur www.gilbertbereziat.fr le 7 juillet 2010
  42. Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin », JORF no 158 du 10 juillet 2010, p. 12809, texte no 33, NOR ESRS1014096D, sur Légifrance.
  43. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023240637
  44. Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »
  45. Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »
  46. Décret n° 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »
  47. Décret n° 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France »
  48. Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Rapport des États généraux de la recherche,‎ novembre 2004, 89 p. (lire en ligne)
  • Jean-Richard Cytermann, La mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES),‎ septembre 2007, 45 p. (lire en ligne) (rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche)
  • Robert Chabbal, Le devenir de l’ingénierie,‎ juin 2008, 65 p. (lire en ligne) (rapport à la demande de la Conférence des directeurs des écoles française d’ingénieurs, du Conseil général des Mines et du Conseil général des technologies de l’information)
  • Pascal Aimé, Thierry Berthé et Jean-Pierre Korolitski, Développement des PRES et reconfiguration des sites universitaires,‎ mars 2010, 112 p. (lire en ligne) (rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche)
  • « Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire », Rapport public annuel de la Cour des comptes,‎ 2011 (lire en ligne)
  • Vincent Berger, Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : rapport au Président de la République, Présidence de la République,‎ décembre 2012, 88 p. (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]