Périmètre d'attente de projet d'aménagement global
En France, en application de l'article L. 151-41 du Code de l'urbanisme, le Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global (PAPAG) est une aire inscrite au plan local d'urbanisme (PLU) en vue d'un projet futur d'aménagement, par exemple une Zone d'aménagement concerté (ZAC).
Notes et références
[modifier | modifier le code]
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Lien externe
[modifier | modifier le code]- " Périmètre d'attente de projet d'aménagement global" Site internet du Cerema ()
- « Le périmètre d’inconstructibilité de cinq ans », Établissement public foncier de Bretagne ()
- « Les réserves foncières en vue d’un projet d’aménagement », Certu ()
- « Comment s’assurer que les objectifs quantitatifs de logements sont réalisables dans le PLU ? », Observatoire régional du foncier en Île-de-France ()
