Organismes chargés de l'application de la loi en Espagne

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Carte avec les diverses polices de l'Espagne.

* Gris: Communauté autonome sans U.A (Unités Assignées) ou sans police indépendante du CNP (Corps National de Police).

* Orange clair: Communauté autonome en cours d'obtention d'une U.A du CNP.

* Orange: Communauté autonome avec une U.A. du CNP.

* Orange sombre: Communauté autonome avec une police indépendante du CNP

Les forces et corps de sécurité de l'État, en Droit espagnol, sont un ensemble de forces de sécurité à caractère professionnel et permanent, que la loi organique 2/1986 met au service des Administrations pour le maintien de la sécurité publique[1],[2].

Structure[modifier | modifier le code]

Patrouille de la Garde civile.

L'organisation territoriale de l'Espagne suppose l'existence de trois niveaux administratifs (national, communauté autonome et local). De cette façon, chaque Administration territoriale a ou peut avoir un corps de sécurité propre dans son organisation.

Conformément à l'article 2 de la Loi Organique 2/1986, les Forces et Corps de Sécurité se composent des:

  • Forces et corps de sécurité de l'État dépendants du Gouvernement de la nation.
  • Corps de Police dépendants des Communautés Autonomes.
  • Corps de Police dépendants des Corporations Locales.

Forces et corps de sécurité de l'État[modifier | modifier le code]

Il faut distinguer les forces et corps de sécurité, qui sont formés par toutes les polices, et les forces et corps de sécurité de l'État, qui se rapportent uniquement aux forces de sécurité de l'Administration Générale de l'État.

Sont dépendants du Gouvernement de la nation:

  • Le Corps National de Police: c'est une institution armée de nature civile, dépendante du Ministère de l'Intérieur qui occupe de même que la Garde civile tout le territoire national à l'exception des communautés autonomes avec police propre. Il se charge des recherches pénales, judiciaires, terroristes et les cas d'ordre public et immigration.

Polices des communautés autonomes[modifier | modifier le code]

Voiture de la Police forale.

En raison de l'organisation territoriale espagnole en Communautés Autonomes, il est permis que celles-ci puissent créer leurs propres polices, à condition que cette possibilité ait été prévue dans les respectifs Statuts d'Autonomie. Parmi les Communautés Autonomes qu'ont prévu la création desdits corps, les suivantes les ont créées, et elles assument en divers degré les compétences du Corps National de Police et de la Garde civile:

Police Locale[modifier | modifier le code]

Voiture des BESCAM à Alcalá de Henares.

Dans les communes, dépendantes de la mairie locale, existent corps de police appelés, selon la zone, Police locale ou Garde Urbaine, étant les plus importants la Police Municipale de Madrid et la Garde Urbaine de Barcelone. De plus, les Corporations Locales qui réunissent certaines caractéristiques peuvent créer des postes d'Auxiliaires de Police et des corps d'Agent de Mobilité pour compléter le travail de la Police Locale.

Il existe en plus une exception, les BESCAM (Brigades Spéciales de Sécurité de la Communauté Autonome de Madrid), qui ne constituent pas une police de communauté autonome, mais un organisme qui agit comme police locale dans les communes trop petites pour financer une police municipale propre et renforcer ainsi celles des autres villes de taille moyenne.

Service de Surveillance Douanière[modifier | modifier le code]

Bateau d'action océanique Fulmar dans l'arsenal de Las Palmas du SVA.
Eurocopter AS-365N-3 Dauphin 2 du Service de Surveillance Douanière.

Le Service de Surveillance Douanière (SVA) est un service à caractère policier qui développe son activité dans la lutte contre le contrebande, le blanchissement de capitaux et la fraude fiscale et qui dépend organiquement du Département des Douanes et Impôts Spéciaux de l'Agence Tributaire (AEAT).

Ses opérations et recherches sont centrées sur la répression des délits et infractions contenus dans la Loi Organique de Répression de la Contrebande, sur tout le territoire espagnol, son espace aérien, et ses eaux juridictionnelles; même si, les moyens dont il dispose lui permettent de réaliser des interceptions et des abordages de bateaux qui pratiquent du trafic de drogues en eaux internationales.


Police Portuaire[modifier | modifier le code]

La Police Portuaire est un Corps uniformé dépendant de chacune des Autorités Portuaires de l'Espagne (Ports de l'État - Ministère de l'Équipement). 

Agents forestiers[modifier | modifier le code]

Véhicule des Agents Rurals (agents forestiers de la Catalogne).

Notes et références[modifier | modifier le code]