Organisme de bassin versant

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Au Québec, un organisme de bassin versant est un organisme sans but lucratif (OSBL) faisant office de table de concertation où prennent place des représentants de tous les acteurs de l’eau d’un bassin versant.

Description[modifier | modifier le code]

À cette table, siègent municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), usagers (dont fait partie l'industrie agricole par exemple), groupes environnementaux et citoyens ainsi que des représentants du gouvernement provincial bien qu'il n'aient pas de droit de vote[1].

Carte du bassin versant de la rivière Saint-Charles.

L'OBV fonctionne sous les principes de la gouvernance participative ainsi que de la gestion intégrée de l'eau. Cette dernière stipule que la planification des activités réalisées dans un bassin versant doit tenir compte de l'ensemble des usagers de l'eau en plus de considérer l'impact que ces usagers pourraient avoir sur d'autres usagers ou sur leur milieu. La gouvernance participative quant à elle considère les communautés locales comme étant mieux placés pour gérer un bassin que l'État. Le rôle de ce dernier devient plutôt d'orienter et guider l'action collective[2].

Le principal mandat d'un OBV est de rédiger (et mettre à jour) le «plan directeur de l'eau». Il contient le portrait et le diagnostic du bassin, la liste de ses enjeux ainsi qu'une orientation et un plan d'action. Le ministère de l'Environnement assiste d'abord l'organisme en lui proposant l'expertise et les ressources requises à fin de prélever des données sur le terrain. À l'aide de ces données, des revendications de ses membres et du résultat d'une consultation populaire, l'OBV doit ensuite rédiger le plan directeur ainsi que déterminer ses modalités de mise en œuvre[3].

Cadre politique[modifier | modifier le code]

Le ministère de l'environnement du Québec distingue les OBV selon qu'ils s'occupent d'un bassin jugé prioritaire ou non - les premiers, dont le nombre est de 33, reçoivent une subvention du Ministère alors que les autres bénéficient d'une aide technique[4]. La priorité des bassins a été établie par la Politique nationale de l'eau, élaborée en 2002 sous le Parti québécois. Bien que cette politique a été abandonnée par le gouvernement suivant, le concept d'OBV et le financement y étant rattaché sont demeurés[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Regroupement des organisations de bassin versant du Québec (ROBVQ), « Guide sur la mise en place d'une organisation de bassin versant au Québec », (consulté le 15 janvier 2016).
  2. Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Cap sur l'eau : l'utilisation durable de l'eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada, Gouvernement du Canada, (ISBN 9781100980508, lire en ligne), p. 121.
  3. Ministère du développement durable de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Québec, « Gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants » (consulté le 15 janvier 2016).
  4. Thierry Haroun, « Politique nationale de l'eau - L'eau est encadrée par une politique qui embrasse large », sur Le Devoir, (consulté le 15 janvier 2016).
  5. Alexandre Brun et Frédéric Lasserre, « Les politiques territoriales de l’eau au Québec (Canada) », Développement durable et territoires,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]