Organisation commune des régions sahariennes

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L'Organisation commune des régions sahariennes est une collectivité territoriale créée par la France au Sahara de 1957 à 1963. Elle est instaurée par la loi du 10 janvier 1957[1], et elle a pour but « la mise en valeur, l’expansion économique et la promotion sociale des zones sahariennes de la République française »[2].

Elle est délimitée dans la loi du 10 janvier 1957 de la façon suivante[3]:

Le ministre du Sahara, en qualité de délégué général de cette organisation, y exerce par délégation les pouvoirs précédemment conférés dans leurs territoires respectifs au gouverneur général de l'Algérie, et aux hauts-commissaires et gouverneurs de l'Afrique équatoriale française et de l'Afrique occidentale française[4].

Son organisation est modifiée par l'ordonnance du 4 février 1959 qui redéfinit son territoire en le limitant aux départements sahariens, tout en prévoyant des conventions « avec les États et territoires limitrophes qui accepteraient ses objectifs »[5].

L'Organisation commune des régions sahariennes est liquidée par le décret du 26 mai 1963[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000692685
  2. Article 1 de la loi du 10 janvier 1957
  3. Article 2 de la loi du 10 janvier 1957
  4. Décret n° 57-714 du 21 juin 1957 portant délégation de pouvoirs au ministre du Sahara, délégué général de l'Organisation commune des régions sahariennes, JORF du 23 juin 1957, p. 6294. En ligne sur Légifrance
  5. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000321880
  6. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000870022

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]