Ordre de succession orléaniste au trône de France

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L'ordre de succession orléaniste au trône de France est un ordre de succession fondé sur les lois fondamentales du royaume de France et la reconnaissance des clauses du traité d'Utrecht qui excluent les Bourbons d'Espagne de la succession à la couronne.

Les titres portés actuellement par les membres de la maison d’Orléans sont des titres de courtoisie. Ils sont traditionnellement admis mais n’ont aucune d’existence juridique, le « chef de la maison d’Orléans » n’ayant pas, au regard des lois de la République, la faculté d’octroyer des marques d’honneur et de distinction ou des titres.

Règles expliquant l'ordre de succession[modifier | modifier le code]

Les lois fondamentales du royaume[modifier | modifier le code]

Selon la tradition monarchique, la succession à la couronne de France se fait de façon héréditaire, par ordre de primogéniture, de mâle en mâle le plus proche, et à l'exclusion perpétuelle des femmes. La couronne étant réputée indisponible, nul n'a le pouvoir de modifier l'ordre dynastique. Il est donc impossible d'écarter de la succession un prince de sang royal ou, au contraire, d'intégrer à l'ordre successoral un prince n'appartenant pas à proprement parler à la Maison de France.

Le principe d'instantanéité de la couronne établit que le trône ne peut être déclaré vacant et qu'un nouveau souverain apparaît dès que le précèdent est décédé.

Enfin, le principe de catholicité insiste sur le fait que le roi de France ne peut être que catholique.

Le traité d'Utrecht et le « vice de pérégrinité »[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Traités d'Utrecht.

Le traité d'Utrecht de 1713 provoque une brèche dans les règles de succession traditionnelles de la couronne de France. Malgré l'opposition du Parlement de Paris, il reconnaît en effet la renonciation des Bourbons d'Espagne à la couronne (ce qui va à l'encontre des principes d'indisponibilité et de collatéralité présentés ci-dessus). Il interdit en outre toute possibilité d'union des royaumes de France et d'Espagne.

Selon les Orléans et leurs partisans, le départ du prince Philippe de France en Espagne afin d'y régner sous le nom de Philippe V, le frappe, lui et sa descendance, d'un « vice de pérégrinité » qui l'exclut à jamais de la succession. Enfin, la renonciation du prince Philippe ayant valeur d'abdication, elle explique que les Orléans soient premier prince du sang et devenus les aînés des Capétiens dynastes en France à la mort du « comte de Chambord » en 1883.

Le « pacte de famille » de 1909[modifier | modifier le code]

Reconnaissant le « principe de pérégrinité » et donc l'impossibilité pour des princes étrangers de prétendre à la couronne de France, les Orléans et leurs partisans excluent de la succession au trône les descendants étrangers du roi Louis-Philippe Ier : Orléans-Galliera (issus du duc de Montpensier) et Orléans-Bragance (issus du comte d'Eu).

L'accord familial des Orléans datant de 1909 et appelé « Pacte de famille » sanctionne ce vice de pérégrinité tout en prenant acte (donc sans l'approuver nécessairement) de l'engagement solennel du comte d'Eu et de ses fils « à ne faire valoir de prétentions à la Couronne de France et à la position de Chef de la Maison de France qu'en cas d'extinction totale de toutes les branches princières françaises composant actuellement la Maison de France ».

Comme le révèle Alfred de Gramont dans son journal intime[1], la décision est prise pour deux raisons : d'une part, pour des jalousies familiales visant à exclure le comte d'Eu et les princes d'Orléans-Bragance, alors qu'ils ne règnent plus sur le Brésil, mais aussi, sous l'influence nationaliste de l'Action française. Remettre en cause le pacte de famille de 1909 reviendrait en effet à abandonner le caractère nationaliste de la succession orléaniste, et valider l'ordre de succession légitimiste au trône de France.

Les « décrets » du « comte de Paris »[modifier | modifier le code]

Le « comte de Paris » Henri d'Orléans (1908-1999) a modifié à plusieurs reprises l'ordre successoral à l'intérieur de la Maison d'Orléans. Ses fils Michel et Thibaut sont tour à tour exclus de la succession dynastique par le « comte de Paris » en 1967 et 1973. Il considérait en effet, qu'un « prince de France » devait soumettre son projet de mariage au « chef de la Maison de France ». Le « comte de Paris » formalisa cette règle par l'« acte souverain » du 14 février 1967. Or, ni Michel, ni Thibaut, n'avaient demandés cet accord à leur père. Ce dernier en pris alors acte. Toutefois, en signe de réconciliation familiale mais non dynastique, le 10 décembre 1976, le « comte de Paris » accorda le titre de « comte d'Evreux » à son fils Michel, et celui de « comte de La Marche » à son fils Thibaut, avec la possibilité pour leurs épouses de porter le titre de leur mari.[2] La raison de l'exclusion n'est certainement pas un mariage morganatique, puisque le « comte de Paris » a souvent rappelé (notamment au journal Arnaud Chaffanjon et au magazine Dynasties) que ce principe n'existe pas dans les lois fondamentales du Royaume et dans le droit dynastique français.

Le 25 septembre 1981, le « comte de Paris » exclut son petit-fils aîné, François d'Orléans, du fait de son handicap[3]. Pourtant, les Lois fondamentales du royaume ne prévoient pas l'exclusion de la couronne pour les malades mentaux.

Plus tard, en 1984, le « comte de Paris » exclut également son fils aîné, Henri d'Orléans (alors « comte de Clermont »), de la succession du fait de son divorce d'avec la princesse Marie-Thérèse de Wurtemberg et son remariage civil avec Micaela Cousiño y Quiñones de León. Le prétendant à la couronne considère en effet qu'en divorçant et en se remariant, son fils aîné a transgressé le principe de catholicité et s'est donc exclu de lui-même de l'ordre successoral. Le « comte de Clermont » n'avait pas non plus demander l'accord à son père pour se marier une seconde fois. Le « comte de Paris » utilisa alors l'acte de 1967 comme pour l'exclusion de ses frères Michel et Thibaut.[2]

Enfin, en 1987, le « comte de Paris » proclame son petit-fils Jean d'Orléans, « duc de Vendôme », héritier du trône de France à la place de son père (rétrogradé au rang de « comte de Mortain ») et de son frère aîné, le prince François d'Orléans, qui souffre d'un lourd handicap mental. Le « comte de Clermont » refusa la modification de l'ordre successoral en prétextant lors du journal télévisée au soir des cérémonies d'Amboise, que l'accord du « chef de la Maison de France » n'était qu'une politesse. Le « comte de Clermont » n'usa d'ailleurs jamais du titre de « comte de Mortain » que son père lui avait octroyé afin de marqué son statut de non-dynaste.

À partir de 1990, les relations se normalisent entre le « comte de Paris » et son fils aîné, ce qui permet la réintégration du prince dans l'ordre de succession à la couronne et sa récupération « officielle » du titre de « comte de Clermont ». Pourtant, certains orléanistes continuent à reprocher au « dauphin » sa transgression des règles de l’Église catholique.

Les « décrets » du « comte de Paris », « duc de France »[modifier | modifier le code]

Devenu chef de la Maison d'Orléans à la mort de son père en 1999, le nouveau « comte de Paris et duc de France » revient sur les exclusions prononcées par son père. Considérant que « nul n'a le pouvoir de modifier l'ordre dynastique et d'écarter de la succession un prince de sang royal de France sauf à accepter son abdication dûment signée », le prétendant réintègre son frère, le prince Michel d'Orléans, et ses descendants ainsi que son neveu, le prince Robert d'Orléans (fils de Thibaut d'Orléans) dans l'ordre successoral. Malgré tout, le « comte de Paris » place explicitement la branche du prince Michel après celle du prince Jacques, dans l'ordre de succession.

Malgré tout, le « comte de Paris » place explicitement la branche du prince Michel après celle du prince Jacques, dans l'ordre de succession. Or, Michel ayant vu le jour avant son jumeau Jacques, Jacques est normalement considéré comme son aîné par la tradition de l’Ancien Régime.

Le 18 mai 2016, le « comte de Paris » et « duc de France » a fait savoir via, le magazine Point de vue, qu'il reconnaissait comme son héritier à la tête de la « maison de France », son fils aîné, le « comte de Clermont », et ce malgré son handicap. François d'Orléans, lorsqu'il deviendra « chef de maison » à la mort de son père, sera entouré d'un « conseil de régence » composé de son frère Jean d'Orléans, « duc de Vendôme » (déjà « régent du dauphin » depuis le 6 mars 2003), de son oncle Jacques d'Orléans, « duc d'Orléans », de son cousin germain Charles-Louis d'Orléans, « duc de Chartres », et de deux personnes issues de la société civile[4].

Le Prince Jean, par un communiqué daté du 1er août 2016[5], a contesté les décisions de son père, et a fait savoir qu'il serait le prochain « chef de la Maison de France » à la suite de son père. Il réaffirme pour cela un « acte souverain » du défunt « comte de Paris » (1908-1999) daté du 25 septembre 1981[6], par lequel il excluait le Prince François de la succession dynastique, sans possibilité d'y revenir.

Ordre de succession actuel[modifier | modifier le code]

  1. Louis XIII, roi de FrancePhilippe de France, duc d'OrléansPhilippe d'Orléans, duc d'Orléans → Louis d'Orléans, duc d'Orléans → Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans → Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans → Louis-Philippe Ier, roi des FrançaisFerdinand-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans → Robert d'Orléans, duc de ChartresJean d'Orléans, « duc de Guise » → Henri d'Orléans, « comte de Paris »
  2. Henri d'Orléans (1933), comte de Paris » et « duc de France », fils d'Henri d'Orléans « duc d'Orléans »
  3.  François d'Orléans (1961), « dauphin de France » et « comte de Clermont », fils du « comte de Paris »[7]
  4.  Jean d'Orléans (1965), « duc de Vendôme », fils du « comte de Paris »[8]
  5.  Gaston d'Orléans (2009), fils du « duc de Vendôme »
  6.  Joseph d'Orléans (2016), fils du « duc de Vendôme »
  7.  Eudes d'Orléans (1968), « duc d'Angoulême », fils du « comte de Paris »
  8.  Pierre d'Orléans (2003), fils du « duc d'Angoulême »
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    Louis XIII, roi de France → Philippe de France, duc d'Orléans → Philippe d'Orléans, duc d'Orléans → Louis d'Orléans, duc d'Orléans → Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans → Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans → Louis-Philippe Ier, roi des Français → Ferdinand-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans → Robert d'Orléans, duc de Chartres → Jean d'Orléans, « duc de Guise » → Henri d'Orléans, « comte de Paris »
  9. Jacques d'Orléans (1941), « duc d'Orléans », fils d'Henri d'Orléans « duc d'Orléans »
  10.  Charles-Louis d'Orléans (1972), « duc de Chartres », fils du « duc d'Orléans »
  11.  Philippe d'Orléans (1998), « Premier prince du sang », fils du « duc de Chartres »
  12.  Constantin d'Orléans (2003), fils du « duc de Chartres »
  13.  Foulques d'Orléans (1974), « duc d'Aumale » et « comte d'Eu », fils du « duc d'Orléans »
  14. Michel d'Orléans (1941), « comte d'Évreux », fils d'Henri d'Orléans « duc d'Orléans »
  15.  Charles-Philippe d'Orléans (1973), « duc d'Anjou », fils du « comte d'Évreux »
  16.  François d'Orléans (1982), « comte de Dreux », fils du « comte d'Évreux »
  17.  Philippe d'Orléans (2017), fils du « comte de Dreux »
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    Louis XIII, roi de France → Philippe de France, duc d'Orléans → Philippe d'Orléans, duc d'Orléans → Louis d'Orléans, duc d'Orléans → Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans → Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans → Louis-Philippe Ier, roi des Français → Ferdinand-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans → Robert d'Orléans, duc de Chartres → Jean d'Orléans, « duc de Guise » → Henri d'Orléans, « comte de Paris » → Thibaut d'Orléans, « comte de la Marche »
  18. Robert d'Orléans (1976), « comte de la Marche », fils de Thibaut d'Orléans « comte de la Marche »
    Tous ceux qui précèdent sont des descendants d'Henri d'Orléans, « comte de Paris »

Arbre récapitulatif[modifier | modifier le code]

Membres théoriques de la famille royale[modifier | modifier le code]

Sous la monarchie française, la liste des membres de la famille royale française était la suivante :

  • le roi
  • la reine consort
  • les reines douairières
  • les fils de France, leur épouse et leurs enfants
  • les filles de France
  • les petits-enfants de France
  • les princes du sang.

Ce qui donne, actuellement, pour les Orléanistes :

Enfants et petits-enfants d'Henri d'Orléans, « comte de Paris, duc de France »[modifier | modifier le code]

Enfants, petits-enfants d'Henri d'Orléans, « comte de Paris » et princes du sang[modifier | modifier le code]

  • Isabelle d'Orléans (1932), comtesse de Schönborn-Bucheim (fille aînée du « comte de Paris »)
  • Hélène d'Orléans (1934), comtesse de Limburg-Stirum (fille cadette du « comte de Paris »)
  • Anne d'Orléans (1938), « duchesse de Calabre » (troisième fille du « comte de Paris »)
  • Diane d'Orléans (1940), duchesse de Wurtemberg (quatrième fille du « comte de Paris »)
  • Jacques d'Orléans (1941), « duc d'Orléans » (troisième fils du « comte de Paris »)
  • Gersende de Sabran-Pontevès (1942), épouse du précédent
    • Diane d'Orléans (1970), épouse d'Alexis, vicomte de Noailles (fille aînée du « duc d'Orléans »)
    • Charles-Louis d'Orléans (1972), « duc de Chartres » (fils aîné du « duc d'Orléans »)
    • Ileana Mános (1970), épouse du précédent
    • Foulques d'Orléans (1974), « comte d'Eu, duc d'Aumale » (fils cadet du « duc d'Orléans »)
  • Michel d'Orléans (1941), « comte d'Évreux » (quatrième fils du « comte de Paris », jumeau du « duc d'Orléans »)
  • Béatrice Pasquier de Franclieu (1941), épouse du précédent
    • Clotilde d'Orléans (1968), « Mademoiselle d'Évreux », épouse d'Édouard Crépy (fille aînée du « comte d'Évreux »)
    • Adélaïde d'Orléans (1971), « Mademoiselle Adélaïde d'Évreux », épouse de Pierre Louis Dailly (seconde fille du « comte d'Évreux »)
    • Charles-Philippe d'Orléans (1973), « duc d'Anjou » et de Cadaval (fils aîné du « comte d'Évreux »)
    • Diana Álvares Pereira de Melo (1978), « duchesse d'Anjou et de Cadaval », épouse du précédent
    • François d'Orléans (1982), « comte de Dreux » (fils cadet du « comte d'Évreux »)
    • Theresa von Einsiedel (1984), « comtesse de Dreux », épouse du précédent
      • Philippe d'Orléans (2017), (fils du « comte de Dreux »), « prince du sang »
  • Claude d'Orléans (1943), (cinquième fille du « comte de Paris »)
  • Chantal d'Orléans (1946), baronne de Sambucy de Sorgue (sixième fille du « comte de Paris »)
  • Marion Gordon-Orr (1942), « comtesse de la Marche » (épouse du cinquième fils du « comte de Paris »)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'ami du Prince - Journal inédit d'Alfred de Gramont publié par Éric Mension-Rigau chez Fayard en 2011
  2. a et b Philippe de Montjouvent, Le comte de Paris et sa descendance
  3. « Acte du 25 septembre 1981 », sur la-couronne.org, (consulté le 6 août 2016)
  4. Point de Vue, no 3539, semaine du 18 mai au 21 mai 2016, p.54-57.
  5. « http://princejeandefrance.fr/communique/ », sur Prince Jean de France, (consulté le 1er août 2016)
  6. Henri d'Orléans, comte de Paris, Acte du 25 septembre 1981, Chantilly, « Par suite de son handicap profond et sans espérance de guérison, et tel qu'il est immédiatement et judiciairement établi, mon petit-fils aîné le Prince François de France ne peut et ne pourra exercer aucune responsabilité. En conséquence, ses droits dynastiques français et les devoirs et obligations qui en découlent se trouvent, suivant le droit dynastique français, transférés à son frère venant après lui par ordre de primogéniture, c'est-à-dire, à mon petit-fils le Prince Jean de France et à sa postérité mâle et, à défaut de celle-ci ensuite à mon petit-fils le Prince Eudes de France et à sa postérité mâle. Par suite de cette situation il ne sera attribué aucun titre particulier au Prince François de France et celui-ci sera appelé : "Son Altesse Royale le Prince François d'Orléans, Fils de France". Si, après mon décès, il était procédé autrement toute décision tendant à modifier ce qui précède serait nulle et sans effet. Chantilly, le 25 septembre 1981. Signé : Henri, comte de Paris. »
  7. Que certains considèrent comme exclu de la succession dynastique sur le fondement de l'« acte souverain » du 25 septembre 1981 du défunt « comte de Paris ».
  8. Se présente comme « dauphin de France », sur le fondement de l'exclusion de son frère aîné par l'« acte souverain » du 25 septembre 1981 du défunt « comte de Paris ».
  9. http://www.heraldica.org/topics/france/pacte1909.htm

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Georges Poisson, Les Orléans : une famille en quête d'un trône, Paris, Perrin, (ISBN 226201583X).
  • Philippe de Montjouvent, Le comte de Paris et sa descendance, Charenton (France), Chaney, (ISBN 2913211003).
  • Raoul de Warren et Aymon de Lestrange, Les prétendants au trône de France, Paris, L'Herne, (ISBN 2851972812)

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]