Ordonnance royale

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Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au XIXè siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au XVIIe siècle, par son caractère général.

Les ordonnances sont datées du mois et de l'année. Elles sont scellées avec le grand sceau de cire verte.

Les ordonnances générales[modifier | modifier le code]

Au moins jusqu'au début du XVIIe siècle, une ordonnance traite d'un grand nombre de sujets en matière de justice, finances, affaires ecclésiastiques ou universitaires... Tel est le cas des ordonnances suivantes :

Les ordonnances plus spécifiques[modifier | modifier le code]

À partir du début du XVIIe siècle, les ordonnances sont le plus souvent réduites à une seule matière :

Ordonnances royales sous la Restauration[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]