Ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse

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Les ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse prises à la Libération ou un peu avant, visaient à organiser un nouveau système médiatique garantissant la liberté d'expression et un pluralisme de la presse, après la guerre de 1939-1945, qui avait vu la quasi-totalité de la presse collaborer avec les Allemands : n'ont fait exception que les journaux qui ont cessé de paraître d'une part (comme Le Progrès après l'occupation de la "Zone libre"), et les journaux clandestins de la Résistance, aux mains de la résistance intérieure française d'autre part.

L'un des objectifs est de lutter contre la concentration des entreprises de presse : elles précisent qu'il n'est pas possible pour un même patron de presse d'être aux commandes de plusieurs titres et d'exercer une fonction extérieure. Dans une économie française alors marquée par la pénurie, la concentration verticale, de la production de papier à la distribution des journaux, est proscrite. Peu après sera créée l'Agence France-Presse, pour donner à tous les journaux, petits ou grands, l'accès à l'actualité mondiale, et la Société professionnelle des papiers de presse, qui vient remplacer le Comité des papiers de presse créé en 1936 et accusé de jouer le rôle de trust.

L'ordonnance du 6 mai 1944[modifier | modifier le code]

La première ordonnance, celle du 6 mai 1944, prise par le gouvernement provisoire de la République française, et son commissaire à la Justice, François de Menthon[1], avant le débarquement de Normandie du 6 juin 1944, réaffirme la liberté de la presse.

Elle abolit la censure et restaure le régime de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Cette ordonnance aggrave même la répression des délits de presse prévue par cette loi du 29 juillet 1881.

Elle prévoit que les entreprises qui avaient collaboré avec l'ennemi verront ensuite leurs biens confisqués et redistribués. Une Société nationale des entreprises de presse (SNEP)[2] fut créée pour cette redistribution[3].

En ce qui concerne le délit de diffamation, le gouvernement provisoire a voulu réinstaurer la paix sociale et le droit à l'oubli[4] en restreignant la possibilité de rapporter la preuve des faits diffamatoires lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix ans. Ainsi, le cinquième alinéa de l'article 35 de la loi de 1881 a été modifié afin d'éviter que la liberté d'expression ne conduise à rappeler des faits anciens portant atteinte à l'honneur et à la considération des personnes qu'elles visent. En revanche, cette disposition, rédigée en des termes généraux, s'applique aussi aux écrits résultant de travaux historiques ou scientifiques ainsi que les imputations se référant à des événements dont le rappel ou le commentaire s’inscrivent dans un débat public d’intérêt général. Elles ont été contestées par des prévenus par la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité puis censurées par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 mai 2011[5].

L'ordonnances des 22 et 26 août 1944[modifier | modifier le code]

Les ordonnances des 22 et 26 août 1944, prises très peu de temps après le début de la Libération de la France, fixent les critères économiques, financiers et moraux pour la réorganisation du secteur de la presse écrite.

Celle du 26 août 1944 a pour objectif de sanctuariser la presse vis-à-vis des puissances de l'argent et de l'influence de l'État, tout en assurant l'indépendance des journaux et leur transparence, afin que la presse devienne "une maison de verre". La Fédération nationale de la presse française (FNPF), adopte en novembre 1945 une "Déclaration des droits et des devoirs de la presse", qui affirme que "la presse n'est pas un instrument d'objet commercial mais un instrument de culture".

La presse a pour mission de "donner des informations exactes, défendre des idées, servir la cause du progrès humain", stipule cette déclaration[6]. L'ordonnance interdit aussi le recours aux prête-noms. L'article 4 prévoit ainsi des sanctions contre "toute personne convaincue d'avoir prêté son nom au propriétaire, au copropriétaire ou au commanditaire d'une publication"[7].

L'ordonnance du 30 septembre 1944[modifier | modifier le code]

L'ordonnance du 30 septembre 1944 a décrété la dissolution des titres ayant paru sous l'occupation de la France par l'Allemagne. Elle crée, à titre provisoire, l'Agence France-Presse, destinée à remplacer l'Office français d'information, (OFI), lié au gouvernement de Vichy. Selon l'historien de la presse Patrick Eveno, environ 90 % de quotidiens ayant paru sous l'occupation ont été interdits à la Libération, tandis que leurs propriétaires se sont vus interdire d'éditer de nouveaux titres.

Ces ordonnances entraînent une floraison de titres, en particulier de quotidiens qui ont constitué leurs équipes les Journaux clandestins de la Résistance, comme Défense de la France, de Robert Salmon, Philippe Viannay et Jean-Daniel Jurgensen, qui deviendra France-Soir, en novembre 1944, Combat, ou Franc-Tireur d’Élie Péju, Georges Altman et Albert Bayet, et Libération, d’Emmanuel d'Astier de La Vigerie[8].

Les conséquences[modifier | modifier le code]

La grande réforme annoncée par les ordonnances de 1944 d'un statut de la presse n'a jamais complètement vu le jour, car s'est mis en place une addition de mesures particulières, sous la pression d'une partie des patrons de presse. La loi du 31 décembre 1945 exempte d'impôts sur les bénéfices[9], les journaux qui ont remboursé l'avance financière qui leur a été consentie au moment des ordonnances[10].

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2188417-ordonnance-du-6-mai-1944
  2. "Trois siècles de presse francophone dans le monde: hors de France, de Belgique, de Suisse et du Québec", par Gilles Kraemer, page 142
  3. http://books.google.fr/books?id=5egh0lvk7jAC&dq=Ordonnances+du+6+mai+1944+sur+la+presse&source=gbs_navlinks_s
  4. Commentaires sous Cons. Const., décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011.
  5. Conseil constitutionnel, décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011
  6. http://www.memoireonline.com/12/06/296/m_quel-avenir-pour-la-presse-quotidienne-nationale-francaise6.html
  7. http://www.press-list.com/Site/ORDONNANC260844.php
  8. http://expositions.bnf.fr/afp/arret/2/index.htm
  9. http://books.google.fr/books?id=mBUZP_N59Q0C&pg=PA290&dq=Ordonnances+de+1944+sur+la+presse&hl=fr&ei=4gWiTejEBtKu8QO2yZioAw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=8&ved=0CFEQ6AEwBw#v=onepage&q=Ordonnances%20de%201944%20sur%20la%20presse&f=false
  10. "Médias et journalistes de la République", par Marc Martin, 1997, éd. Odile Jacob, page 290

Liens externes[modifier | modifier le code]