Ordonnance de cessation et d'abstention

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Une ordonnance de cessation et d’abstention (anglais : Cease and desist order) est un terme juridique américain. Il est employé pour demander à une personne ou une organisation de cesser de manière permanente de faire quelque chose (cesser de et renoncer à faire quelque chose)[1],[2]. Une lettre de cessation et d'abstention devient une ordonnance (order) lorsqu'elle est envoyée par une autorité publique [3].

Le terme est employé dans deux contextes différents :

  • une ordonnance peut être publiée par un juge, avec une signification légale bien définie ;
  • une lettre de cessation et d’abstention peut être envoyée par n’importe qui, bien que typiquement elle soit rédigée par un avocat. Dans ce cas, elle est assortie de menaces de poursuites judiciaires au cas où l'activité incriminée continuerait.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Gold, Michael Evan. An Introduction to Labor Law, p. 17 (Cornell University Press, 1998).
  2. (en) Marketa Trimble, « Setting Foot on Enemy Ground: Cease-and-Desist Letters, DMCA Notifications and Personal Jurisdiction in Declaratory Judgment Actions », IDEA-The Intellectual Property Law Review, vol. 50, no 4,‎ , p. 777–830 (lire en ligne)
  3. (en) Robert Stuart Lorch, Democratic Process and Administrative Law, Wayne State University Press, (ISBN 9780814315132), p. 158

Voir aussi[modifier | modifier le code]