Oracle v. Google

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Oracle v. Google
Titre Oracle America, Inc. vs Google, Inc.
Code 10-CV-3561
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Tribunal (en)
Date
Recours Appel de Google contre la décision de la cour d'appel du
Personnalités
Composition de la cour William Haskell Alsup
Détails juridiques
Territoire d’application Drapeau des États-Unis États-Unis
Problème de droit Applicabilité du fair use dans le cadre de la réutilisation d'une API
Voir aussi
Mot clef et texte fair use

Oracle America, Inc. vs Google, Inc. est un procès dans lequel l'éditeur du langage de programmation Java accuse la société Google d'avoir enfreint le copyright, détenu par Oracle.

Contexte[modifier | modifier le code]

La société Sun Microsystem a développé à partir des années 1990 le langage informatique Java. La technologie Java est composée de trois éléments : un langage informatique, plusieurs spécifications logiciels d’interpréteurs du langage (J2ME, J2SE...) et des implémentations de ces spécifications, les Machines Virtuelles Java (c'est à dire des logiciels capables d’interpréter le code écrit dans le langage Java) [1]

En 2005, Google rachète la société Android et exploite le système d'exploitation mobile du même nom. Ce système d'exploitation mobile est composé d'un noyau Linux sur lequel repose une Machine Virtuelle nommée Dalvik. La Machine virtuelle Dalvik, est capable d’interpréter des programmes écrits en langage Java puisqu'elle respecte, en partie, les spécifications de JavaSE [2]. Google negocie avec SUN un partenariat et un occord de licence sur la technologie Java, sans parvenir à un accord[2],[3]. Oracle rachète Sun en avril 2009 et continue ses développement sur la technologie Java[4]. Oracle et Google continuent leurs discussions sur une éventuelle licence sans qu'aucun accord ne soit trouvé[3]. En Août 2010 Oracle lance des poursuite contre Google pour violation de ses droits de propriété intellectuelle sur le fondement du droit d'auteur et sur celui du droit des brevets[5] .

Procès[modifier | modifier le code]

Appel[modifier | modifier le code]

Oracle fait appel devant la Cour Nord californienne, et Google interjette un appel croisé sur la demande de copie littérale. L'audience a eu lieu le 4 décembre 2013, Le jugement fut publié le 9 mai 2014.

La loi sur le Copyright Act prévoit une protection pour les "travaux originaux d'auteur dès lors qu'ils sont fixés sur un moyen trangible d'expression" (p. 17). L'histoire du droit explique comment les travaux littéraires comprennent "les programmes d'ordinateurs dans la mesure où ils incorporent un travail d'auteur dans l'expression du programmeur qui présente un caractère original, distinct des idées elles-mêmes" (p. 18). Pour être admis à la protection du droit d'auteur, un travail doit être original. 17 U.S.C. § 102(a). Ceci explique pourquoi la Cour a "d'abord évalué le fait de savoir si l'expression du programmeur présentait un caractère original" (p. 24). La Cour a noté que Google a reconnu "que les exigences d'originalité étaient présentes" (p. 21). Ceci la conduit à constater "que la structure d'ensemble du paquet des APIs d'Oracle's API présentait un caractère créatif, original et définissait une taxonomie" (p. 14).

La Cour d'appel a renversé le point central du jugement du Tribunal de district en considérant que la "structure, séquence et organisation" d'un API pouvait faire l'objet d'un droit d'auteur. Elle a aussi considéré que considérant la proportion du recopiage l'affaire ne présentait pas pour Oracle une question de minimis. L'affaire fut renvoyée au Tribunal de district pour qu'elle soit reconsidérée sur la question de la doctrine de l'usage loyal.

Renvoi devant la Cour Suprême[modifier | modifier le code]

En octobre 2014, Google a demandé à la Cour suprême des États-Unis d'entendre l'affaire. Oracle a répondu à la demande en décembre. Le 26 mai 2015, l'Avocat général des États-Unis a recommandé que la demande soit rejetée, exprimant son accord avec la décision de la Cour d'appel. La Cour a rejeté la demande de certiorari le 29 juin 2015.

Second procès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Jon Byous, « Java Technology: The Early Years » [archive du ], Sun Microsystems, (consulté le 2 août 2009)
  2. a et b (en) William Haskell Alsup (en), « Order re copyrightability of certain replicated elements of the Java application programming interface » [PDF], United States District Court for the Northern District of California (en), (consulté le 30 mars 2017)
  3. a et b (en) « Findings of Fact and Conclusions of Law on Equitable Defenses », United States District Court for the Northern District of California/Groklaw, (consulté le 2 juin 2012)
  4. (en) « European Commission - PRESS RELEASES - Press release - Mergers: Commission clears Oracle's proposed acquisition of Sun Microsystems »
  5. (en) « Oracle sues Google over Android », Reuters,‎ (lire en ligne)