Olivier Henrard

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Olivier Henrard
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Olivier Henrard, né le à Bastia, est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'Etat et ancien conseiller à la culture de l'Élysée.

Biographie[modifier | modifier le code]

Olivier Henrard est diplômé de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence[1] et de la Faculté de droit d'Aix-Marseille III[2].

Il a exercé, à la direction des affaires culturelles de la mairie de Paris, des responsabilités dans les secteurs de la musique et de l'art lyrique (1993-1996) puis des bibliothèques et du livre (1996-1999), dans les domaines budgétaire, juridique et des ressources humaines[réf. nécessaire].

Après avoir intégré l'École nationale d'administration (promotion René Cassin), il a été nommé à sa sortie en 2003 auditeur au Conseil d'État, puis promu maître des requêtes en 2006. Rapporteur à la section du contentieux et à la section de l’intérieur, il fut parallèlement coauteur du rapport du Conseil d’État au Premier ministre sur les Collectivités territoriales et les obligations communautaires de la France (2003)[3].

Il a par ailleurs été, dans le cadre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, rapporteur de la commission sur le statut juridique des œuvres multimédia[4] (novembre 2004 - octobre 2005) ainsi que de la mission sur la rémunération pour copie privée et les mesures de gestion électronique des droits (mai - octobre 2006). Il fut également, de mars à octobre 2005, rapporteur de la mission sur l’organisation administrative des Archives nationales[5], confiée à Bernard Stirn par le ministre de la Culture et de la Communication. Il a parallèlement été, de mai 2004 à décembre 2010, successivement rapporteur, puis rapporteur général adjoint, et enfin rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs[6].

Il a été intervenant à l'École nationale d'administration et maître de conférences en droit public à l'Institut d'études politiques de Paris[7]. Il est professeur associé à l'Université Paris-Descartes [8] où il enseigne notamment le droit des politiques culturelles.

Il a été, de mai 2007 à juin 2009, conseiller juridique, chargé des industries culturelles, de la propriété intellectuelle, du marché de l'art, du mécénat et des études, au cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Il est l'architecte et le corédacteur de la loi Hadopi[9]. Lorsque Frédéric Mitterrand est nommé ministre, Olivier Henrard est promu directeur adjoint du cabinet[10],[11],[12]. Il quitte ces fonctions le 7 décembre 2009[13],[14], avant d'être nommé en janvier 2011 conseiller à la culture de l'Élysée[15], sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Il passe dans le privé en mars 2013, en devenant membre du comité exécutif et secrétaire général du groupe SFR[9],[16] jusqu'à son rachat par Altice. A ce titre, il est membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique [17] en qualité de représentant des fournisseurs d'accès à internet, ainsi que membre du comité "France Très haut débit"[18].

Il réintègre ensuite le Conseil d'État où il est nommé Rapporteur public [19], spécialisé dans les contrats publics (délégations de service public et marchés publics).

En juillet 2017, il est nommé médiateur du livre[20].

En juillet 2019, il est nommé président par intérim au CNC par le ministre de la Culture, Franck Riester en attendant une nomination définitive[21]. L’éventuelle nomination de Dominique Boutonnat, auteur d’un rapport jugé "controversé" sur le financement privé dans la production et la distribution cinématographique pour succéder à Frédérique Bredin à la tête de cette institution avait suscité des nombreuses réserves de la part des professionnels de la culture , lui reprochant sa proximité avec le président Emmanuel Macron[22].

Controverse sur la loi Création et Internet[modifier | modifier le code]

Étant conseiller chargé de la propriété intellectuelle au cabinet de Christine Albanel, ex-ministre de la culture, Olivier Henrard est corédacteur du projet de loi Création et Internet, surnommée loi Hadopi, dont le dispositif de « riposte graduée », a été censuré dans une première version par le Conseil constitutionnel dans la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 du fait de l'absence d'intervention du juge. La version initiale prévoyait que le présumé coupable devait mettre à disposition son disque dur auprés du juge pour vérification et instaurant un principe de responsabilité pour les abonnées internet selon l'article L335-12 du Code de la propriété intellectuelle[23]. Ce raisonnement remet en cause le principe des réseaux sans fil communautaires tels que FON dont le président du pôle France, Jean-Bernard Magescas, a vivement réagi en déclarant "il semble clair que M. Henrard est dépassé par les sujets qu'il aborde" et déplore le manque de concertation[24].

C'est donc une seconde version de la « riposte graduée » qui est entrée en vigueur avec la loi Hadopi 2, selon laquelle une autorité administrative publique indépendante émet des courriels d'avertissements préalables tandis que le juge prononce la sanction [2].

Il s'est également engagé en faveur d'un filtrage par liste blanche d'Internet en France pour les accès Wi-Fi publics[25] - comprendre que les sites internet seraient filtrés a priori, et que seuls ceux faisant partie de cette liste seraient visibles. Cette position du ministère est également très controversée[26].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Les intermédiaires techniques doivent, en principe, supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites « pirates »", IP/IT, Dalloz, février 2018 [3]
  • Droit au déréférencement : la CJUE devra tirer les conséquences de ses propres principes", IP/IT, Dalloz, septembre 2017, [4] "Le délai raisonnable de recours contre une décision individuelle irrégulierement notifiée", RFDA, Dalloz, septembre-octobre 2016 [5]
  • Accès aux données de connexion, blocage et déréférencement des sites : l'administration pourra agir sans recourir au juge", IP/IT, Dalloz, juin 2016 [6]
  • Réponse graduée et indemnisation des FAI : le Gouvernement devra fixer un cadre", IP/IT, Dalloz, mars 2016 [7]
  • Vers un ministère des industries culturelles?, Cahiers de l'administration et de la fonction publique no 304, octobre 2010[8]
  • L’information du public en matière de sécurité nucléaire après la loi du 13 juin 2006", AJDA, Dalloz, 13 novembre 2006
  • Le régime juridique des œuvres multimédia, rapport au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, La Documentation française, BRP (Co-auteurs : BENABOU Valérie-Laure, MARTIN Jean)[9]
  • L’organisation administrative des Archives nationales, rapport au ministre de la culture et de la communication, La Documentation française, BRP (Co-auteurs : STIRN Bernard) [10]

Distinctions[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Cabinet de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication le 18 juillet 2009
  2. SFR, « Olivier Henrard nommé Secrétaire Général de SFR | SFR », sur www.sfr.com (consulté le 12 mai 2016)
  3. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000176/index.shtml
  4. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000008/somm.shtml
  5. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054004457/index.shtml
  6. https://www.lesechos.fr/info/france/300198589.htm
  7. http://www.sciences-po.fr/formation/master_scpo/mentions/affaires_publiques/pdf/droit_public_approfondi_2.pdf
  8. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036636091
  9. a et b L'Informaticien, 5 mars 2014
  10. http://www.pcinpact.com/actu/news/51709-olivier-henrard-christophe-tardieu-mail.htm
  11. http://www.pcinpact.com/actu/news/51660-olivier-henrard-directeur-adjoint-mitterrand.htm
  12. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020811018
  13. http://www.electronlibre.info/+Olivier-Henrard-quitte-la-rue-de,02431+
  14. http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2009-12-07/info-lepoint-fr-nettoyage-d-hiver-au-cabinet-de-frederic-mitterrand/1253/0/402442
  15. « Olivier Henrard conseiller chargé de la culture à l'Élysée » dans Le Monde, 6 janvier 2011
  16. https://www.lesechos.fr/27/03/2013/LesEchos/21405-162-ECH_olivier-henrard--un-litteraire--secretaire-general-de-sfr.htm
  17. Arrêté du 24 février 2014
  18. « Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0104 du 04/05/2013 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 31 mai 2018)
  19. [1]
  20. Décret du 28 juillet 2017
  21. « Pour calmer la fronde face au candidat de Macron, Olivier Henrard assure l’intérim au CNC », LeFigaro,‎ (lire en ligne)
  22. « La succession à la tête du CNC inquiète les cinéastes », LeMonde,‎ (lire en ligne)
  23. http://www.ecrans.fr/FON-victime-collaterale-de-la,4600.html
  24. « Loi Hadopi : FON s’insurge contre le cabinet d’Albanel », Numérama,‎ (lire en ligne)
  25. http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-02-20/interview-loi-hadopi-personne-ne-souhaite-que-le-web-soit-une/1387/0/319036
  26. http://www.creatif-public.net/article1113.html
  27. «Arts et Lettres : le chauffeur d'Albanel aussi récompensé» de Guillaume Champeau le 4 novembre 2009

Liens externes[modifier | modifier le code]