Olivier Henrard

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Olivier Henrard, né le 14 juin 1966 à Bastia, est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'Etat et ancien conseiller à la culture de l'Élysée.

Biographie[modifier | modifier le code]

Olivier Henrard est diplômé de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence[1] et de la Faculté de droit d'Aix-Marseille III[2].

Il a exercé, à la direction des affaires culturelles de la mairie de Paris, des responsabilités dans les secteurs de la musique et de l'art lyrique (1993-1996) puis des bibliothèques et du livre (1996-1999), dans les domaines budgétaire, juridique et des ressources humaines[réf. nécessaire].

Ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion René Cassin), il a été nommé à sa sortie en 2003 auditeur au Conseil d'État, puis promu maître des requêtes en 2006. Rapporteur à la section du contentieux et à la section de l’intérieur, il fut parallèlement coauteur du rapport du Conseil d’État au Premier ministre sur les Collectivités territoriales et les obligations communautaires de la France[3] (2003).

Il a par ailleurs été, dans le cadre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, rapporteur de la commission sur le statut juridique des œuvres multimédia[4] (novembre 2004 - octobre 2005) ainsi que de la mission sur la Rémunération pour copie privée et les mesures de gestion électronique des droits (mai - octobre 2006). Il fut également, de mars à octobre 2005, rapporteur de la mission sur l’organisation administrative des Archives nationales[5], confiée à Bernard Stirn par le ministre de la Culture et de la Communication.

Il a parallèlement été, de mai 2004 à mai 2007, rapporteur puis rapporteur général adjoint de la Commission d'accès aux documents administratifs[6].

Il a été intervenant à l'École nationale d'administration et maître de conférences en droit public à l'Institut d'études politiques de Paris[7].

De mai 2007 à juin 2009, il a été conseiller juridique, chargé des industries culturelles, de la propriété intellectuelle, du marché de l'art, du mécénat et des études, au cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Il est l'architecte et le corédacteur de la loi Hadopi[8]

Une fois Frédéric Mitterrand nommé ministre, Olivier Henrard en devient directeur adjoint du cabinet[9],[10],[11], qu'il quitte le 7 décembre 2009[12],[13], alors que les décrets d'application de la loi Hadopi n'ont pas encore été pris. Il devient alors rapporteur général de la Cada en novembre 2010[14],[15].

Il est nommé en janvier 2011 conseiller à la culture de l'Élysée[16], sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Il passe dans le privé en mars 2013, devenant secrétaire général du groupe SFR[8] jusqu'à son rachat par Numéricable. Il réintègre ensuite le Conseil d'État où il est nommé Rapporteur public [1]

Il a été membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en mars 2014[17] en qualité de représentant des fournisseurs d'accès à internet.

Controverse sur la loi Création et Internet[modifier | modifier le code]

Étant conseiller chargé de la propriété intellectuelle au cabinet de Christine Albanel, ex-ministre de la culture, Olivier Henrard est corédacteur du projet de loi Création et Internet, surnommée loi Hadopi, dont le dispositif de « riposte graduée », a été censuré par le Conseil constitutionnel dans la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 du fait de l'absence d'intervention du juge. C'est donc une seconde version de la « riposte graduée », où l'Hadopi expédie des avertissements préalables tandis que le juge prononce la sanction, qui est entrée en vigueur avec la loi Hadopi 2 [2].

Il s'est aussi, à ce titre, exprimé sur ce projet de loi et son interprétation[18].

Il s'est également engagé en faveur d'un filtrage par liste blanche d'Internet en France pour les accès Wi-Fi publics[19] - comprendre que les sites internet seraient filtrés a priori, et que seuls ceux faisant partie de cette liste seraient visibles. Cette position du ministère est également très controversée[20].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Vers un ministère des industries culturelles?, Cahier de l'administration et de la fonction publique no 304, octobre 2010[3]

L’information du public en matière de sécurité nucléaire après la loi du 13 juin 2006, AJDA, 13 novembre 2006

Le régime juridique des œuvres multimédia, rapport au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, La Documentation française, BRP [4]

L’organisation administrative des Archives nationales, rapport au ministre de la culture et de la communication, La Documentation française, BRP [5]

Distinctions[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Cabinet de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication le 18 juillet 2009
  2. SFR, « Olivier Henrard nommé Secrétaire Général de SFR | SFR », sur www.sfr.com (consulté le 12 mai 2016)
  3. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000176/index.shtml
  4. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000008/somm.shtml
  5. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054004457/index.shtml
  6. http://www.lesechos.fr/info/france/300198589.htm
  7. http://www.sciences-po.fr/formation/master_scpo/mentions/affaires_publiques/pdf/droit_public_approfondi_2.pdf
  8. a et b L'Informaticien, 5 mars 2014
  9. http://www.pcinpact.com/actu/news/51709-olivier-henrard-christophe-tardieu-mail.htm
  10. http://www.pcinpact.com/actu/news/51660-olivier-henrard-directeur-adjoint-mitterrand.htm
  11. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020811018
  12. http://www.electronlibre.info/+Olivier-Henrard-quitte-la-rue-de,02431+
  13. http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2009-12-07/info-lepoint-fr-nettoyage-d-hiver-au-cabinet-de-frederic-mitterrand/1253/0/402442
  14. http://www.cada.fr/fr/presentation/center1.htm
  15. http://www.pcinpact.com/actu/news/60410-olivier-henrard-hadopi-cada-directeur.htm
  16. « Olivier Henrard conseiller chargé de la culture à l'Élysée » dans Le Monde, 6 janvier 2011
  17. Arrêté du 24 février 2014
  18. http://www.ecrans.fr/FON-victime-collaterale-de-la,4600.html
  19. http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-02-20/interview-loi-hadopi-personne-ne-souhaite-que-le-web-soit-une/1387/0/319036
  20. http://www.creatif-public.net/article1113.html
  21. «Arts et Lettres : le chauffeur d'Albanel aussi récompensé» de Guillaume Champeau le 4 novembre 2009