Officier du ministère public

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L'officier du ministère public (O.M.P.) tient le rôle du ministère public devant le Tribunal de police (Tribunal de proximité de 2002 à 2017) pour les 4 premières classes de contravention.

Il s'agit théoriquement d'un commissaire de police. Il peut toutefois être remplacé par un officier de police spécialement habilité, ce qui est généralement le cas dans les villes ne disposant pas d'un commissaire[1].

Sa mission consiste à poursuivre les contraventions commises ou poursuivies dans le ressort du tribunal et à requérir une peine lors des audiences de celui-ci pour les infractions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire[2].

Le procureur de la République occupe quant à lui le siège du ministère public devant le tribunal de police pour les contraventions de la 5e classe et celles ne relevant pas de la procédure de l'amende forfaitaire.

L'officier du ministère public dépend administrativement de la direction départementale de la sécurité publique mais exerce ses attributions sous la direction du procureur de la République.

Dans certaines matières particulières, l'officier du ministère public peut être remplacé par un agent spécialisé, tel qu'un ingénieur des eaux et forêts dans le cadre des infractions forestières, ou un membre de la direction départementale de l'équipement pour les infractions à la police de la conservation[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 46 du code de procédure pénale.
  2. « legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 11 février 2021)
  3. « legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 11 février 2021)